Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-197 du 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
9actes
39pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier de Novillars
GPMS 2026-40 délégation de signature KINZELIN Nathalie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 106696560 - Marc-Antoine FOLIGUET Espace vert
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 979931961 - Elmostapha CHAABANE - MATHSREPERES
Préfecture du Doubs
arrete subdelegation pouvoir police PREF25 1septembre2026
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
Arrêté extension ASA Chez Ravier et annexes
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social
Décision GPMS n 2026-36 Délégation de signature Sabine NONNOTTE
Décision GPMS n 2026-38 Délégation de signature JM LAMY
Décision GPMS n° 2026-37 Délégation de signature AMELIE FUMEY
Décision GPMS n° 2026-39 Délégation de signature LEANNA CHEVIGNAC
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-197
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Novillars /
25-2026-08-18-00007 - GPMS 2026-40 délégation de signature KINZELIN
Nathalie (2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-08-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 106696560 - Marc-Antoine FOLIGUET
Espace vert (2 pages) Page 6
25-2026-08-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 979931961 - Elmostapha CHAABANE -
MATHSREPERES (2 pages) Page 9
Préfecture du Doubs /
25-2026-08-25-00007 - arrete subdelegation pouvoir police PREF25
1septembre2026 (4 pages) Page 12
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2026-08-27-00006 - Arrêté extension ASA Chez Ravier et annexes (5
pages) Page 17
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social /
25-2026-07-23-00010 - Décision GPMS n 2026-36 Délégation de
signature Sabine NONNOTTE (3 pages) Page 23
25-2026-07-23-00009 - Décision GPMS n 2026-38 Délégation de
signature JM LAMY (3 pages) Page 27
25-2026-07-23-00011 - Décision GPMS n° 2026-37 Délégation de
signature AMELIE FUMEY (3 pages) Page 31
25-2026-07-23-00008 - Décision GPMS n° 2026-39 Délégation de
signature LEANNA CHEVIGNAC (4 pages) Page 35
2
Centre Hospitalier de Novillars
25-2026-08-18-00007
GPMS 2026-40 délégation de signature KINZELIN
Nathalie
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2026-08-18-00007 - GPMS 2026-40 délégation de signature KINZELIN Nathalie 3
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2026-08-18-00007 - GPMS 2026-40 délégation de signature KINZELIN Nathalie 4
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2026-08-18-00007 - GPMS 2026-40 délégation de signature KINZELIN Nathalie 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-08-26-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 106696560 -
Marc-Antoine FOLIGUET Espace vert
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-26-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 106696560 - Marc-Antoine FOLIGUET Espace vert 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-26-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 106696560 - Marc-Antoine FOLIGUET Espace vert 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-26-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 106696560 - Marc-Antoine FOLIGUET Espace vert 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-08-26-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 979931961 -
Elmostapha CHAABANE - MATHSREPERES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-26-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 979931961 - Elmostapha CHAABANE - MATHSREPERES 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-26-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 979931961 - Elmostapha CHAABANE - MATHSREPERES 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-26-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 979931961 - Elmostapha CHAABANE - MATHSREPERES 11
Préfecture du Doubs
25-2026-08-25-00007
arrete subdelegation pouvoir police PREF25
1septembre2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-25-00007 - arrete subdelegation pouvoir police PREF25 1septembre2026 12
PRÉFET
DU DOUBS
Liteni
Ssoliti
fvtavité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
PRÉFET DU DOUBS
ARRÊTÉ
n°2026/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/25-03
Portant subdéléeation de sienature par Monsieur Jérôme MEYER,
Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine publie routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisaûon et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-08-26-00001 du 26/08/2025, pris par Monsieur le Préfet du Doubs, portant délégation
de signature au profit de Monsieur Jérôme MEYER, en sa qualité de Directeur Interdépartemental des Routes - Est ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Direction Interdépartementale des Routes - Est ;
ARRETA
ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental
des Routes - Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :
- Madame Aurore JANIN, Directrice Adjointe Exploitation
- Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département du Doubs, subdélégadon de signature est accordée par Monsieur
Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A- Police de la circulation :
Mesures d'ordre général :
Al : Interdiction et réglementation de la circuladon à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du
CDR)
A2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)
A3 : Avis sur autorisation de circulation pour les U-ansports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque. (Article 8 de l'arrêté du 4 mai 2006)
Circulation sur les autoroutes :
A4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux) (sans objet dans le Doubs). (Article R411-9 du CDR)
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-25-00007 - arrete subdelegation pouvoir police PREF25 1septembre2026 13
A5 : Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes (sans objet dans le Doubs). (Article
R421-2 du CDR)
A6 : Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès
aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel
de la DIR - Est, d'autres services publics ou enù'eprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Signalisation :
A7 : Designation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation
lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)
A8 : Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucradf.
(Article R418-3 du CDR)
A9 : Dérogation à l'interdicdon de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :
A10 : Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)
All : Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent une
route classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution :
A12 : Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nadonales, et autorisation de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13 : Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 AS A9 l A10 | A11 | A12 l A13
Florian STREB ChefSPMR x x x x x x x x x x x
Julia WOJCIK Adjointe Chef
SPMR
x x x x x x x x x x x
Jean-François
BEDEAUX ChefSREI-FC x x x x x x x x x x x
Damien DAVID Adjoint Chef
SREI-FC
x x x x x x x x x x x
Laurent REMY Chef UIR au
SREI-FC
x x x x x x x x x x
Christophe TEJEDO
CRUZ ChefSREX-GE x x x x x x x x x x x
HugoGUIGLION Adjoint Chef
SREX-GE x x x x x x x x x x x
Franck ESMIEU Chef District
Besançon
x
Poste vacant Adjoint Chef
District Besançon
x
Emmanuel
NICOMETTE
Chef District Vitry-
le-François
x
François WEBER Adjoint Chef
District Vitry-le-
François
x
Nadjwa PAILLOUX Cheffe District
Metz
x
Yannick SODOYER Adjoint Cheffe
District METZ x
Ethel JACQUOT Cheffe District
Nancy
x
Vincent ROBIN Adjoint Cheffe
District Nancy
x
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-25-00007 - arrete subdelegation pouvoir police PREF25 1septembre2026 14
B - Police de la conservation du domaine publie et répressiMLdeJa publicité :
Bl : Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines
infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la
route. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR -Arrêté du 15/02/1963)
B2 : Repression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
Agents Fonctions B1 B2
Florian STREB ChefSPMR x x
Émilien FROMONT ChefSPMR/BPSU x x
Matthieu GRIVEL SG x
Marie-Laure DANIEL SG adjointe x
Peggy KRZAKALA Cheffe BRH x
Jean-François BEDEAUX ChefSREI-FC x
Damien DAVID Adjoint Chef SREI-FC x
Christophe TEJEDO CRUZ ChefSREX-GE x
HugoGUILION Adjoint Chef SREX-GE x
C - Règlement amiable des Utiees et représentation devant les juridictions :
Cl : Actes de plaidoirie et présentation des observadons orales prononcées au nom de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y
compris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile -
Code de la procédure pénale)
C2 : Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative - Code de la
procédure civile - Code de la procédure pénale)
C3 : Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,
etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôture
d'instruction. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile - Code de la procédure pénale)
C4 : Mémoire en défense de l'Ètat, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlement
amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR - Est. (Code de justice administrative -Articles n°2044 et suivants
modifiés du Code Civil)
C5 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public
routier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation (article
n°2044 et suivants modifiés du Code Civil)
Agents Fonctions C1 C2 C3 C4 C5
Christophe TEJEDO ChefSREX-GE x
Hugo GUIGLION Adjoint Chef SREX-GE x
Jean-François BEDEAUX ChefSREI-FC x
Damien DAVID Adjoint Chef SREI-FC x
Matthieu GRIVEL SG x x x x x
Marie-Laure DANIEL SG adjointe x x x x x
Poste vacant Cheffe SG/BCAG x x x
Pascale MICHEL SG/BCAG x x x
Morgane LACOUR SG/BCAG x x x
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-25-00007 - arrete subdelegation pouvoir police PREF25 1septembre2026 15
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, la
subdélégation de signature qui leur est confiée par ledit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2026/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/25-02, portant
subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes Est.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécudon du présent arrêté dont une copie sera adressée au
Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs, pour information.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administradfs du département et prendra effet au lendemain de sa
publication.
Fait à Nancy, le 25 août 2026 Le Directeur InterdéBartfimental des Routes Est,
Je e :EYER
l
l
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-25-00007 - arrete subdelegation pouvoir police PREF25 1septembre2026 16
Préfecture du Doubs
25-2026-08-27-00006
Arrêté extension ASA Chez Ravier et annexes
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-27-00006 - Arrêté extension ASA Chez Ravier et annexes 17
Arrêté N° du 27 août 2026
Communes de MOUTHE et PETITE-CHAUX
Extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée « Chez Ravier »
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 modifiée, relative aux associations syndicales de
propriétaires et notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du
1er juillet 2004, relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment son article 69 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 6884 du 21 décembre 1998 autorisant la transformation en association
syndicale autorisée de l’association syndicale libre d’aménagement routier « Chez Ravier » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 4813 du 7 octobre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts
de l’association syndicale autorisée « Chez Ravier » ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant la délibération du 16 novembre 2021 de la commune de Petite-Chaux acceptant
d’adhérer à la demande de l’ASA « Chez Ravier » à l’association syndicale autorisée ;
Considérant le courrier du 30 août 2022 du président de l’association syndicale autorisée
« Chez Ravier », sollicitant son extension par l’intégration des parcelles cadastrées section
AV n° 46, 50, 51, 52, 53 et 54 appartenant à la commune de Petite-Chaux ;
Considérant le courrier du 25 octobre 2022 du président de l’association syndicale autorisée
« Chez Ravier », sollicitant son extension par l’intégration des parcelles cadastrées section AV
n° 50, 51, 52, 53 et 54 ;
Considérant que la parcelle cadastrée AV 46 était déjà incluse dans le périmètre de cette
association syndicale autorisée ;
Considérant que, par conséquent, la demande d’extension du périmètre de l’association
syndicale autorisée « Chez Ravier » porte sur les parcelles cadastrées AV 50, AV 51, AV 52, AV 53
et AV 54 ;
Considérant le plan et l’état parcellaires actualisés parvenus en préfecture le 29 juillet 2026 ;
Considérant que la surface totale des parcelles appartenant à la commune de Petite-Chaux
représente 1,47 % de la surface actuelle de l’association syndicale autorisée « Chez Ravier » ;
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex
1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-27-00006 - Arrêté extension ASA Chez Ravier et annexes 18
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Considérant que l’extension envisagée porte sur une surface n’excédant pas le pourcentage fixé à
l’article 69 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 soit 7 %, seuil au-delà duquel une enquête
publique est nécessaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : Est autorisée l’extension du périmètre de l’association syndicale autorisée (ASA) de
Petite-Chaux, conformément au plan parcellaire annexé au présent arrêté (annexe 1).
Article 2 : Les parcelles suivantes sont incluses dans le périmètre de l’ASA « Chez Ravier » :
- parcelles AV 50, AV 51, AV 52, AV 53 et AV 54 sur la commune de Petite-Chaux
Article 3 : L’état parcellaire, mis à jour pour tenir compte de l’inclusion de ces parcelles dans le
périmètre de l’ASA « Chez Ravier », est annexé au présent arrêté (annexe 2).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs et notifié individuellement à tous les membres de l’ASA par le président de la Chambre
interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort, mandaté par le président de l’ASA
« Chez Ravier ».
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Doubs ou
d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le président de l’association syndicale
autorisée « Chez Ravier » les maires de Petite-Chaux et Mouthe, le président de la Chambre
interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information, à la
sous-préfète de Pontarlier, au directeur départemental des territoires et à la directrice
départementale des finances publiques.
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
signé
Nathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-27-00006 - Arrêté extension ASA Chez Ravier et annexes 19
Périmètre de l'ASA
Extension de 2022 à finaliser
Desserte existante (d'après les tracés IGN v2)
PISTE DE DEBARDAGE
ROUTE FORESTIERE
LEGENDE
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-27-00006 - Arrêté extension ASA Chez Ravier et annexes 20
Annexe aux statuts
Commune N° de section Surface Nom Qualité Dénomination
Mouthe AT 129 27,3073 BAILLY Roland
Mouthe AT 77 1,1615 BAILLY Roland
Mouthe AV 144 0,781 BAILLY Roland
Mouthe AV 145 0,2157 BAILLY Roland
Mouthe AV 82 10,7725 BAILLY Roland
Mouthe AV 84 4,175 BAILLY Roland
Mouthe AV 94 0,7125 BAILLY Roland
Mouthe AV 95 0,1609 BAILLY Roland
Mouthe AV 135 0,0254 BAILLY Roland G.F. BAILLY
Mouthe AV 143 21,6204 BAILLY Roland G.F. BAILLY
Mouthe AV 92 0,5525 BAILLY Roland G.F. BAILLY
Mouthe AS 10 11,345 CRELEROT Bruno G.F. LA CHOULETTE
Mouthe AS 11 9,5775 CRELEROT Bruno G.F. LA CHOULETTE
Mouthe AS 12 7,516 CRELEROT Bruno G.F. LA CHOULETTE
Mouthe AS 13 2,539 CRELEROT Bruno G.F. LA CHOULETTE
Mouthe AS 14 1,078 CRELEROT Bruno G.F. LA CHOULETTE
Mouthe AS 15 0,2872 CRELEROT Bruno G.F. LA CHOULETTE
Mouthe AS 4 10,744 CRELEROT Bruno G.F. LA CHOULETTE
Mouthe AS 17 25,466 FAIVRE Juliette NU PROPRIETAIRE
Mouthe AS 1 6,383 Franche Comté Développement Foncier
Mouthe AS 18 56,0528 Franche Comté Développement Foncier
Mouthe AS 2 0,1267 Franche Comté Développement Foncier
Mouthe AS 22 49,9345 Franche Comté Développement Foncier
Mouthe AS 23 2,824 Franche Comté Développement Foncier
Mouthe AS 3 13,3125 Franche Comté Développement Foncier
Mouthe AS 47 1,1283 Franche Comté Développement Foncier
Mouthe AT 130 40,7111 GLASSON Jean-Pierre G.F. Chalet de Bois
Mouthe AT 79 7,197 GLASSON Jean-Pierre G.F. Chalet de Bois
Mouthe AT 80 0,3135 GLASSON Jean-Pierre G.F. Chalet de Bois
Mouthe AT 81 1,4674 GLASSON Jean-Pierre G.F. Chalet de Bois
Mouthe AT 90 1,2235 GLASSON Jean-Pierre G.F. Chalet de Bois
Mouthe AS 19 3,263 LETOUBLON Arsène Usufruitiers
Mouthe AS 20 1,457 LETOUBLON Arsène Usufruitiers
Mouthe AV 136 10,555 LETOUBLON Arsène Usufruitiers
Mouthe AV 88 1,6075 LETOUBLON Arsène Usufruitiers
Mouthe AV 89 0,0618 LETOUBLON Arsène Usufruitiers
Mouthe AV 90 10,3775 LETOUBLON Arsène Usufruitiers
Mouthe AV 91 1,015 LETOUBLON Arsène Usufruitiers
Mouthe AV 71 3,69 MOUTHE (Commune)
Mouthe AV 72 12,1725 MOUTHE (Commune)
Mouthe AV 73 1,6082 MOUTHE (Commune)
Mouthe AV 74 1,4738 MOUTHE (Commune)
Mouthe AV 75 3 MOUTHE (Commune)
Mouthe AV 76 0,0661 MOUTHE (Commune)
Mouthe AV 77 1,2487 MOUTHE (Commune)
Mouthe AV 78 0,57 MOUTHE (Commune)
ASA Chez Ravier - Liste des parcelles incluses dans l'ASA
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Préfecture du Doubs - 25-2026-08-27-00006 - Arrêté extension ASA Chez Ravier et annexes 21
Annexe aux statuts
Commune N° de section Surface Nom Qualité Dénomination
Mouthe AV 80 7,8725 MOUTHE (Commune)
MOUTHE AV 98 1,8272 MOUTHE (Commune)
Mouthe AT 85 58,6348 PANIER Jacques représentant l'indivision
Mouthe AT 86 4,3745 PANIER Jacques représentant l'indivision
Mouthe AT 87 9,632 PANIER Jacques représentant l'indivision
Mouthe AT 88 0,981 PANIER Jacques représentant l'indivision
Mouthe AT 89 0,0671 PANIER Jacques représentant l'indivision
Mouthe AV 46 11,28 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe Av 50 1,5129 PETITE CHAUX (Commune)
MOUTHE AV 51 0,0872 PETITE CHAUX (Commune)
MOUTHE AV 52 1,3125 PETITE CHAUX (Commune)
MOUTHE AV 53 1,7625 PETITE CHAUX (Commune)
MOUTHE AV 54 4,375 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 59 0,9969 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 60 3,065 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 61 19,615 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 62 0,1394 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 63 1,71 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 64 0,0305 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 65 6,35 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 66 0,2703 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 67 0,0857 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 68 3,5 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 69 0,4712 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 70 12,2425 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 83 0,0353 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 85 0,98 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 86 3,16 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AV 87 4,08 PETITE CHAUX (Commune)
Mouthe AT 91 1,1255 ROCHAT Olivier
Mouthe AT 92 0,0666 ROCHAT Olivier
Mouthe AT 93 9,928 ROCHAT Olivier
Mouthe AT 94 0,614 ROCHAT Olivier
Mouthe AT 95 86,8906 ROCHAT Olivier
Mouthe AS 21 6,134 ROUSSEL/HENRIOT Claude et Gwenaëlle
634,0875
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Préfecture du Doubs - 25-2026-08-27-00006 - Arrêté extension ASA Chez Ravier et annexes 22
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2026-07-23-00010
Décision GPMS n 2026-36 Délégation de
signature Sabine NONNOTTE
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00010 - Décision GPMS n 2026-36 Délégation de
signature Sabine NONNOTTE 23
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00010 - Décision GPMS n 2026-36 Délégation de
signature Sabine NONNOTTE 24
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00010 - Décision GPMS n 2026-36 Délégation de
signature Sabine NONNOTTE 25
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00010 - Décision GPMS n 2026-36 Délégation de
signature Sabine NONNOTTE 26
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2026-07-23-00009
Décision GPMS n 2026-38 Délégation de
signature JM LAMY
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00009 - Décision GPMS n 2026-38 Délégation de
signature JM LAMY 27
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00009 - Décision GPMS n 2026-38 Délégation de
signature JM LAMY 28
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00009 - Décision GPMS n 2026-38 Délégation de
signature JM LAMY 29
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00009 - Décision GPMS n 2026-38 Délégation de
signature JM LAMY 30
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2026-07-23-00011
Décision GPMS n° 2026-37 Délégation de
signature AMELIE FUMEY
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00011 - Décision GPMS n° 2026-37 Délégation de
signature AMELIE FUMEY 31
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00011 - Décision GPMS n° 2026-37 Délégation de
signature AMELIE FUMEY 32
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00011 - Décision GPMS n° 2026-37 Délégation de
signature AMELIE FUMEY 33
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00011 - Décision GPMS n° 2026-37 Délégation de
signature AMELIE FUMEY 34
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2026-07-23-00008
Décision GPMS n° 2026-39 Délégation de
signature LEANNA CHEVIGNAC
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00008 - Décision GPMS n° 2026-39 Délégation de
signature LEANNA CHEVIGNAC 35
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00008 - Décision GPMS n° 2026-39 Délégation de
signature LEANNA CHEVIGNAC 36
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00008 - Décision GPMS n° 2026-39 Délégation de
signature LEANNA CHEVIGNAC 37
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00008 - Décision GPMS n° 2026-39 Délégation de
signature LEANNA CHEVIGNAC 38
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2026-07-23-00008 - Décision GPMS n° 2026-39 Délégation de
signature LEANNA CHEVIGNAC 39