Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-042 du 19 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 février 2026
10actes
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon
Decision DG n° 2026-001 relative Composition Directoire
Decision DG n° 2026-002 relative a la creation de regie de recette
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100474022 - AMELIE BARBIER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 908205594 - AMIOTTE CHRISTINE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 995252095 - BEHIN FRANCK
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999489768 - DAISY TATON
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière, Gestion de crises et Transports
Arrêté portant réglementation temporaire de circulation sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1 (Voujeaucourt) dans les deux sens de circulationchaussées diffuseur 6
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
AP dérogatoire à l'interdiction de survol ZICAD - SINTEGRA
Préfecture du Doubs / CABINET
AP montgolfière Morteau 2026 - autorisation de création d'une plateforme aérostatique permanente pour aérostat non dirigeable sur la commune de Morteau
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
Arrêté composition comité consultatif de gestion de la RNN du Ravin de Valbois
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-042
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon /
25-2026-01-28-00009 - Decision DG n° 2026-001 relative Composition
Directoire (2 pages) Page 3
25-2026-02-12-00002 - Decision DG n° 2026-002 relative a la creation de
regie de recette (1 page) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-02-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100474022 - AMELIE BARBIER (2 pages) Page 8
25-2026-02-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 908205594 - AMIOTTE CHRISTINE (2
pages) Page 11
25-2026-02-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 995252095 - BEHIN FRANCK (2 pages) Page 14
25-2026-02-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999489768 - DAISY TATON (2 pages) Page 17
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2026-02-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de
circulation sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre
de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1
(Voujeaucourt) dans les deux sens de circulationchaussées diffuseur 6 (6
pages) Page 20
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-02-18-00001 - AP dérogatoire à l'interdiction de survol ZICAD -
SINTEGRA (4 pages) Page 27
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-02-18-00002 - AP montgolfière Morteau 2026 - autorisation de
création d'une plateforme aérostatique permanente pour aérostat
non dirigeable sur la commune de Morteau (4 pages) Page 32
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2026-02-19-00002 - Arrêté composition comité consultatif de
gestion de la RNN du Ravin de Valbois (3 pages) Page 37
2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-01-28-00009
Decision DG n° 2026-001 relative Composition
Directoire
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-01-28-00009 - Decision DG n° 2026-001 relative Composition
Directoire 3
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-01-28-00009 - Decision DG n° 2026-001 relative Composition
Directoire 4
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-01-28-00009 - Decision DG n° 2026-001 relative Composition
Directoire 5
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-02-12-00002
Decision DG n° 2026-002 relative a la creation de
regie de recette
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-02-12-00002 - Decision DG n° 2026-002 relative a la creation de regie
de recette 6
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-02-12-00002 - Decision DG n° 2026-002 relative a la creation de regie
de recette 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-17-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100474022 -
AMELIE BARBIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-17-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100474022 - AMELIE BARBIER 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-17-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100474022 - AMELIE BARBIER 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-17-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100474022 - AMELIE BARBIER 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 908205594 -
AMIOTTE CHRISTINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-10-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 908205594 - AMIOTTE CHRISTINE 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-10-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 908205594 - AMIOTTE CHRISTINE 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-10-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 908205594 - AMIOTTE CHRISTINE 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-11-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 995252095 - BEHIN
FRANCK
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 995252095 - BEHIN FRANCK 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 995252095 - BEHIN FRANCK 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 995252095 - BEHIN FRANCK 16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-16-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999489768 - DAISY
TATON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-16-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999489768 - DAISY TATON 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-16-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999489768 - DAISY TATON 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-16-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999489768 - DAISY TATON 19
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-02-19-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de
circulation sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et
57+400 dans le cadre de travaux de réfection de
chaussées au droit du diffuseur 6.1
(Voujeaucourt) dans les deux sens de
circulationchaussées diffuseur 6
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1 20
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1 21
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1 22
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1 23
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1 24
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1 25
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1 26
Préfecture du Doubs
25-2026-02-18-00001
AP dérogatoire à l'interdiction de survol ZICAD -
SINTEGRA
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-18-00001 - AP dérogatoire à l'interdiction de survol ZICAD - SINTEGRA 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-18-00001 - AP dérogatoire à l'interdiction de survol ZICAD - SINTEGRA 28
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-18-00001 - AP dérogatoire à l'interdiction de survol ZICAD - SINTEGRA 29
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-18-00001 - AP dérogatoire à l'interdiction de survol ZICAD - SINTEGRA 30
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-18-00001 - AP dérogatoire à l'interdiction de survol ZICAD - SINTEGRA 31
Préfecture du Doubs
25-2026-02-18-00002
AP montgolfière Morteau 2026 - autorisation de
création d'une plateforme aérostatique
permanente pour aérostat non dirigeable sur la
commune de Morteau
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-18-00002 - AP montgolfière Morteau 2026 - autorisation de création d'une plateforme aérostatique
permanente pour aérostat non dirigeable sur la commune de Morteau 32
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
AP n° 25-2026-
portant autorisation de création d’une plateforme aérostatique permanente
pour aérostat non dirigeable sur la commune de MORTEAU
VU les articles R.6212-4 et R.6212-19 du Code des Transports ;
VU le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la commission du 26 septembre 2012
établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services
et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011,
ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n°
1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;
VU le règlement d’exécution (UE) n° 2018/395 de la commission du 13 mars 2018 établissant des
règles détaillées concernant l’exploitation de ballons ainsi que l’octroi de licences pour les
membres d’équipage de conduite de ballons conformément au règlement (UE) 2018/1139 du
Parlement européen et du Conseil ;
VU l’arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables
peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur les aérodromes ;
VU l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation
générale ;
VU l’arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d’utilisation des ballons libres à air chaud
exploités par une entreprise de transport aérien public ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n°
923/2012 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 3 février 2026 par Monsieur Christian BERGUER gérant de la
société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE sise grange des Houillettes 25300 PONTARLIER en
vue de créer une plateforme permanente pour aérostat non dirigeable ;
VU l’autorisation accordée en date du 30 décembre 2025 par Monsieur le maire de Morteau ;
VU l’avis du 16 février 2026 de Madame la commissaire divisionnaire, directrice zonale
adjointe de la police nationale Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
emmanuel.perret@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-18-00002 - AP montgolfière Morteau 2026 - autorisation de création d'une plateforme aérostatique
permanente pour aérostat non dirigeable sur la commune de Morteau 33
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
VU l'avis du 12 février 2026 de Monsieur le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-
Est ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Christian BERGUER gérant de la société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE
sise grange des Houillettes 25300 PONTARLIER est autorisé à créer une plateforme
aérostatique permanente pour aérostat non dirigeable sur les parcelles situées sur la commune
de Morteau sections cadastrales 411 AH 6 ET 411 AH 35.
ARTICLE 2 : les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières
devront être strictement respectées :
• La plateforme aérostatique permanente se trouvant à proximité de parties arborées,
l’envol de montgolfières devra s’effectuer dans des conditions, et selon les vents, de
façon à respecter la distance réglementaire requise entre l’enveloppe de l’aéronef et
les arbres.
• L’aire d’envol étant située à proximité des lieux susceptibles d’attirer du public (route
et terrains de sport), il appartiendra au responsable de la plate-forme de prendre
toutes dispositions pour empêcher l’accès de personnes non autorisées sur l’aire de
mise en œuvre et d’envol des montgolfières.
• La proximité des habitations nécessite de s’assurer de mettre en œuvre les aérostats
de manière à ne provoquer aucune perturbation et de manière à préserver la sécurité
des biens et des personnes.
ARTICLE 3 : les prescriptions suivantes de la direction de la sécurité de l’aviation civile de-
vront être strictement respectées :
• Il est de la responsabilité du demandeur de création de l’emplacement de fournir à
l’attention des pilotes qui l’utilisent toutes les informations et particularités qui leur
permettent de vérifier l’adéquation des caractéristiques de la plate-forme avec des ca-
ractéristiques et performances des aéronefs utilisés (notamment lors de la proximité
d’obstacles).
• La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de
bord : il leur appartient de vérifier l’adéquation entre les aéronefs utilisés et les carac-
téristiques, l’utilisation et l’environnement de la plateforme (notamment ses dégage-
ments et ses dimensions). Il appartient également aux pilotes commandants de bord
d’établir et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des opé-
rations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes, ainsi que pour
les biens et pour les personnes au sol.
• Il conviendra de respecter le statut et les règles de contact radio de tous les espaces
aériens qui pourraient être concernés par les vols et de veiller à ce que l’exploitation
reste compatible avec les évolutions de l’espace aérien qui pourraient intervenir après
la création de la plateforme.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-18-00002 - AP montgolfière Morteau 2026 - autorisation de création d'une plateforme aérostatique
permanente pour aérostat non dirigeable sur la commune de Morteau 34
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A noter en particulier :
La plateforme se situe sous la CTA Bale 6 et à proximité de la CTA Bale 1. Il convien-
dra de respecter les règles de contact radio avant toute pénétration dans cet es-
pace contrôlé.
La plateforme se situe sous la R158A, dont l’activation est possible H24 et dont la
pénétration (lorsqu’elle est active) est soumis à autorisation de RAKI RADAR ou
CDC de remplacement. Il conviendra de respecter strictement les règles de cet es-
pace aérien.
ARTICLE 4 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Po-
lice Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce ser-
vice, au CIC CRA PAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonction-
naire de permanence.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec-
ture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application in-
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de
la décision administrative contestée.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs.
ARTICLE 9 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l’aviation
civile nord-est, la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la police nationale
Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à:
Monsieur le Maire de Morteau
Madame le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental du
Doubs
Monsieur Christian BERGUER gérant de la société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE sise
grange des Houillettes 25300 PONTARLIER
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-18-00002 - AP montgolfière Morteau 2026 - autorisation de création d'une plateforme aérostatique
permanente pour aérostat non dirigeable sur la commune de Morteau 35
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Besançon, le 18 février 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-18-00002 - AP montgolfière Morteau 2026 - autorisation de création d'une plateforme aérostatique
permanente pour aérostat non dirigeable sur la commune de Morteau 36
Préfecture du Doubs
25-2026-02-19-00002
Arrêté composition comité consultatif de
gestion de la RNN du Ravin de Valbois
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-19-00002 - Arrêté composition comité consultatif de gestion de la RNN du Ravin de Valbois 37
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-19-00002 - Arrêté composition comité consultatif de gestion de la RNN du Ravin de Valbois 38
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-19-00002 - Arrêté composition comité consultatif de gestion de la RNN du Ravin de Valbois 39
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-19-00002 - Arrêté composition comité consultatif de gestion de la RNN du Ravin de Valbois 40