Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-045 du 20 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Doubs / CABINET
Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-045
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-02-20-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur
la voie publique (3 pages) Page 3
2
Préfecture du Doubs
25-2026-02-20-00002
Arrêté portant interdiction de rassemblement
sur la voie publique
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-20-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 3
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-20-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 4
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-20-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 5
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-20-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 6