Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-048 du 25 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 février 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population du Doubs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-048
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-02-25-00002 - DDETSPP25-Direction - Arrêté portant
modification de la subdélégation de signature Le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des population du Doubs (3 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-25-00002
DDETSPP25-Direction - Arrêté portant
modification de la subdélégation de signature
Le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
population du Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-25-00002 -
DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-25-00002 -
DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-25-00002 -
DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-25-00002 -
DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature 6