Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-050 du 27 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Doubs
20260227 au 0302 Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-050
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-02-27-00001 - 20260227 au 0302 Arrêté portant interdiction de
rassemblement sur la voie publique (3 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-27-00001
20260227 au 0302 Arrêté portant interdiction de
rassemblement sur la voie publique
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00001 - 20260227 au 0302 Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 3
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00001 - 20260227 au 0302 Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 4
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00001 - 20260227 au 0302 Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 5
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00001 - 20260227 au 0302 Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 6