Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-054 du 02 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 mars 2026
15actes
70pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
AP Levée ADPI DNCB SV SPA 2026 02 27 0001 EARL LHOMME
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 899172068 - HALM Anaelle
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100800705 - BOURQUIN Arnaud
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
Arrêté abrogeant l'autorisation de défrichement du 07 mars 2024 modifiée par l'arrêté du 19 mars 2024 sur la commune de Doubs
Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt communale de FROIDEVAUX
Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt communale de AUBONNE
Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt communale de FROIDEVAUX
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
arrêté portant dérogation : à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères pour la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la démolition d'une ancienne habitation située sur la commune de Chalèze.
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Prévention des Risques
AP rendant la société GAIA TRAVAUX SPECIAUX redevable d'une amende administrative
Préfecture du Doubs
2026 02 27 - AP dérogation bruit ONF - SNCF Réseau - Hyèvre-Paroisse
MA Montbéliard -Délégation de signature au 27 février 2026
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
AP renouvellement habilitation Florence RIGAUD FUNERAIRE
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
Autorisation exploitation commerciale tacite - E
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à l'Adjudant Sid-Ahmed BENKHELFALLAH - sdis
Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Caporal Florian PRETOT - SDIS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 70 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-054
PUBLI É LE 2 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-02-27-00007 - AP Levée ADPI DNCB SV SPA 2026 02 27 0001
EARL LHOMME (4 pages) Page 4
25-2026-02-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 899172068 - HALM Anaelle (2 pages) Page 9
25-2026-02-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100800705 - BOURQUIN Arnaud (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-03-02-00003 - Arrêté abrogeant l'autorisation de
défrichement du 07 mars 2024 modifiée par l'arrêté du 19 mars
2024 sur la commune de Doubs (1 page) Page 15
25-2026-03-02-00001 - Arrêté portant application du régime forestier
sur la forêt communale de FROIDEVAUX (2 pages) Page 17
25-2026-02-26-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier
sur la forêt communale de AUBONNE (2 pages) Page 20
25-2026-03-02-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier
sur la forêt communale de FROIDEVAUX (2 pages) Page 23
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
25-2026-02-28-00001 - arrêté portant dérogation : à
l'interdiction de détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de
reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales
protégées de l'avifaune et de chiroptères pour la destruction, la
perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées dans le cadre de la démolition d'une ancienne
habitation située sur la commune de Chalèze. (6 pages) Page 26
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Prévention des Risques
25-2026-02-18-00005 - AP rendant la société GAIA TRAVAUX SPECIAUX
redevable d'une amende administrative (4 pages) Page 33
Préfecture du Doubs /
25-2026-02-27-00003 - 2026 02 27 - AP dérogation bruit ONF - SNCF
Réseau - Hyèvre-Paroisse (2 pages) Page 38
25-2026-02-27-00006 - MA Montbéliard -Délégation de signature au
27 février 2026 (16 pages) Page 41
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-02-25-00003 - AP renouvellement habilitation Florence RIGAUD
FUNERAIRE (2 pages) Page 58
2
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2026-02-24-00004 - Autorisation exploitation commerciale tacite - E (5
pages) Page 61
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2026-02-23-00005 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à l'Adjudant Sid-Ahmed BENKHELFALLAH - sdis
(1 page) Page 67
25-2026-02-23-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Caporal Florian PRETOT - SDIS (1 page) Page 69
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-27-00007
AP Levée ADPI DNCB SV SPA 2026 02 27 0001
EARL LHOMME
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-27-00007 - AP Levée
ADPI DNCB SV SPA 2026 02 27 0001 EARL LHOMME 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-27-00007 - AP Levée
ADPI DNCB SV SPA 2026 02 27 0001 EARL LHOMME 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-27-00007 - AP Levée
ADPI DNCB SV SPA 2026 02 27 0001 EARL LHOMME 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-27-00007 - AP Levée
ADPI DNCB SV SPA 2026 02 27 0001 EARL LHOMME 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-27-00007 - AP Levée
ADPI DNCB SV SPA 2026 02 27 0001 EARL LHOMME 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-24-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 899172068 - HALM
Anaelle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-24-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 899172068 - HALM Anaelle 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-24-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 899172068 - HALM Anaelle 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-24-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 899172068 - HALM Anaelle 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-24-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100800705 -
BOURQUIN Arnaud
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-24-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100800705 - BOURQUIN Arnaud 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-24-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100800705 - BOURQUIN Arnaud 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-24-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100800705 - BOURQUIN Arnaud 14
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-02-00003
Arrêté abrogeant l'autorisation de défrichement
du 07 mars 2024 modifiée par l'arrêté du 19 mars
2024 sur la commune de Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-02-00003 - Arrêté abrogeant l'autorisation de défrichement du 07
mars 2024 modifiée par l'arrêté du 19 mars 2024 sur la commune de Doubs 15
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-02-00003 - Arrêté abrogeant l'autorisation de défrichement du 07
mars 2024 modifiée par l'arrêté du 19 mars 2024 sur la commune de Doubs 16
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-02-00001
Arrêté portant application du régime forestier
sur la forêt communale de FROIDEVAUX
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-02-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de FROIDEVAUX 17
le 2 mars 2026
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Froidevaux (25190)
N° 25-2026-03-02-00001
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00002 du 9 octobre 2025 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Froidevaux (25190) déposée en date du 25/02/2026
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 25 février 2026
A R R E T E
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes:
Liste:
Commune : Froidevaux (25190)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 182
Surface de la parcelle (en ha) : 0,1794
Surface à appliquer (en ha) : 0,0900
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 0,0900
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-02-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de FROIDEVAUX 18
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Froidevaux (25190), le
Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Froidevaux (25190) et publié au
recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-02-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de FROIDEVAUX 19
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-02-26-00002
Arrêté portant distraction du régime forestier sur
la forêt communale de AUBONNE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale de AUBONNE 20
le 26 février 2026
ARRÊTÉ PORTANT DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Aubonne (25520)
N° 25-2026-02-26-00002
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00002 du 9 octobre 2025 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Aubonne (25520) déposée en date du 18/02/2026
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 18 février 2026
A R R E T E
Article 1er
Sont distraites du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les
suivantes:
Liste:
Commune : Aubonne (25520)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 599
Surface de la parcelle (en ha) : 12,8110
Surface à distraire (en ha) : 0,0179
Commune : Aubonne (25520)
Section cadastrale : ZA
Numéro de parcelle : 1
Surface de la parcelle (en ha) : 7,5155
Surface à distraire (en ha) : 0,0083
Pour une surface totale en hectares à distraire du régime forestier de : 0,0262
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale de AUBONNE 21
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Aubonne (25520), le
Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Aubonne (25520) et publié au
recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale de AUBONNE 22
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-02-00002
Arrêté portant distraction du régime forestier sur
la forêt communale de FROIDEVAUX
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-02-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale de FROIDEVAUX 23
le 2 mars 2026
ARRÊTÉ PORTANT DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Froidevaux (25190)
N° 25-2026-03-02-00002
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00002 du 9 octobre 2025 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Froidevaux (25190) déposée en date du 25/02/2026
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 25 février 2026
A R R E T E
Article 1er
Sont distraites du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les
suivantes:
Liste:
Commune : Froidevaux (25190)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 166
Surface de la parcelle (en ha) : 10,8024
Surface à distraire (en ha) : 0,0218
Pour une surface totale en hectares à distraire du régime forestier de : 0,0218
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-02-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale de FROIDEVAUX 24
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Froidevaux (25190), le
Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Froidevaux (25190) et publié au
recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-02-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale de FROIDEVAUX 25
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2026-02-28-00001
arrêté portant dérogation : à l'interdiction de
détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de
reproduction ou des aires de repos d'animaux
d'espèces animales protégées de l'avifaune et de
chiroptères pour la destruction, la perturbation
intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées dans le cadre de la démolition d'une
ancienne habitation située sur la commune de
Chalèze.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-28-00001 - arrêté portant dérogation : à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères 26
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-28-00001 - arrêté portant dérogation : à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères 27
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-28-00001 - arrêté portant dérogation : à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères 28
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-28-00001 - arrêté portant dérogation : à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères 29
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-28-00001 - arrêté portant dérogation : à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères 30
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-28-00001 - arrêté portant dérogation : à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères 31
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-28-00001 - arrêté portant dérogation : à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères 32
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2026-02-18-00005
AP rendant la société GAIA TRAVAUX SPECIAUX
redevable d'une amende administrative
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-18-00005 - AP rendant la société GAIA TRAVAUX SPECIAUX redevable d'une amende
administrative 33
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Régionale de ['Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du j o FEV, ZÛ26
Rendant la société GAIA TRAVAUX SPÉCIAUX redevable d'une amende administrative en
application de l'article L. 171-7-1 du Code de l'environnement
Le préfet du Doubs
Chevalier de ('Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-7-1, L. 172-1 et
suivants, et R. 171-2 ;
Vu le Code minier, en particulier son article L. 173-2 ;
Vu le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage
souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, en particulier son article 22-
7;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu le rapport de la visite d'inspection du 23 octobre 2025 transmis à la société GAIA
TRAVAUX SPÉCIAUX le 15 décembre 2025 conformément à l'article L. 171-6 du Code de
l'environnement ;
Vu le projet d'arrêté transmis le 15 décembre 2025 à la société en application de l'article
R.171-2 II du Code de l'environnement ;
Vu l'absence d'observation de la société GAIA TRAVAUX SPÉCIAUX ;
Considérant que l'article 22-7 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006 dispose que
« L'entreprise qui réalise les travaux de forage lors de l'ouverture des travaux d'exploitation
d'un gîte géothermique de minime importance ou les travaux de remise en état lors de
l'arrêt des travaux d'exploitation est tenue de disposer d'une certification délivrée selon les
conditions prévues par un arrêté conjoint des ministres chargés des mines, de
l'environnement et de l'énergie. » ;
Considérant que l'article L. 171-2 du Code de l'environnement prévoit que la sanction de
l'article L. 171-7-1 est applicable en cas de réalisation de travaux de forage lors de
l’ouverture des travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance en
méconnaissance des dispositions du I de l'article 22-7 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et
des stockages souterrains ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
Tel : 03 39 59 62 00 1/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-18-00005 - AP rendant la société GAIA TRAVAUX SPECIAUX redevable d'une amende
administrative 34
Considérant que l'article L. 171-7-1 du Code de l'environnement dispose que, lorsque des
prestations de travaux de forage sont réalisées sans disposer d’une qualification ou d’une
certification délivrée en application du présent code, du Code minier et de leurs textes
d’application, l’autorité administrative compétente peut, dans les cas et les conditions fixés
par décret en Conseil d'État et sans avoir procédé préalablement à une mise en demeure,
ordonner le paiement d’une amende administrative, cette amende administrative étant au
plus égale à 15 000 € par ouvrage ;
Considérant que, lors de la visite d'inspection du 23 octobre 2025, l'inspecteur de
l'environnement a constaté que l'entreprise GAIA TRAVAUX SPÉCIAUX a installé trois
sondes de géothermie de minime importance au niveau du groupe scolaire situé rue du
Chanois à Longevelle-sur-Doubs ;
Considérant que la société GAIA TRAVAUX SPÉCIAUX ne dispose pas de la certification
requise pour réaliser des travaux de géothermie de minime importance ;
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de
l'article L. 171-7-1 du Code de l'environnement en ordonnant le paiement d'une amende
administrative ;
Considérant que le montant de l'amende doit être proportionné à la gravité des
manquements constatés et tenir compte notamment de l'importance du trouble causé ou
susceptible d'être causé à l'environnement ;
Considérant que la société a été sollicitée par courrier du 15 décembre 2025 pour présenter
ses observations dans un délai de un mois, et qu'elle n'a pas formulé d'observation ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1 - Objet :
La société GAIA TRAVAUX SPÉCIAUX (SIRET 922 120 464 00016) est rendue redevable d'une
amende administrative d'un montant de 3 000€ (trois mille euros), soit 1 000€ par ouvrage.
A cet effet, un titre de perception d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est rendu
immédiatement exécutoire auprès du Trésor Public.
Article 3 - Notification et publicité
Le présent arrêté est notifié à la société GAIA TRAVAUX SPÉCIAUX.
Article 4 - Voies et délais de recours
Conformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présente décision est
soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal
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Administratif de Besançon dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du Code de justice
administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Exécution
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, M. le Maire de la commune de
Longevelle sur Doubs, M. le Directeur Régional des Finances Publiques de Bourgogne-
Franche-Comté par intérim, Mme la Directrice Départementale des Finances Publiques du
Doubs, Mme la Directrice Régionale de l'Environnement, de ('Aménagement et du
Logement de Bourgogne Franche-Comté par intérim sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée.
1 8 FEV. 2026
Le Préfet,
Fait à Besançon
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-27-00003
2026 02 27 - AP dérogation bruit ONF - SNCF
Réseau - Hyèvre-Paroisse
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-27-00006
MA Montbéliard -Délégation de signature au 27
février 2026
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-25-00003
AP renouvellement habilitation Florence RIGAUD
FUNERAIRE
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Arrêté n° 25-
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l’éta-
blissement FLORENCE RIGAUD FUNÉRAIRE
2 avenue du Maréchal Leclerc 25120 MAICHE
Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-08-02-00008 en date du 2 août 2021, habilitant l’entreprise
individuelle FLORENCE RIGAUD FUNÉRAIRE, sise 2 avenue du Maréchal Leclerc 25120
MAICHE, à exercer des activités dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 28 janvier 2026 présentée par Madame Florence
RIGAUD, Gérante de l’établissement ;
Vu les justificatifs produits et notamment le rapport de conformité de la chambre funéraire
de l’APAVE en date du 30 décembre 2025 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : L’entreprise individuelle FLORENCE RIGAUD FUNÉRAIRE exploitée par Mme
Florence RIGAUD au 2 avenue du Maréchal Leclerc 25120 MAICHE est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation de chambres funéraires,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
- soins de conservation sous-traités.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
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Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le numéro d’habilitation funéraire d’enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0106.
Article 3 : L’habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter du 27 avril
2026 soit jusqu’au 27 avril 2031. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois
avant l’échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- M. le Sous-préfet de Montbéliard
- M. le Maire de la commune de Maiche
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- Mme Florence RIGAUD – 2 Avenue du Maréchal Leclerc 25120 MAICHE.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 25 février 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-24-00004
Autorisation exploitation commerciale tacite - E
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-24-00004 - Autorisation exploitation commerciale tacite - E 61
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-24-00004 - Autorisation exploitation commerciale tacite - E 62
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-24-00004 - Autorisation exploitation commerciale tacite - E 63
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-24-00004 - Autorisation exploitation commerciale tacite - E 64
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-24-00004 - Autorisation exploitation commerciale tacite - E 65
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-24-00004 - Autorisation exploitation commerciale tacite - E 66
Préfecture du Doubs
25-2026-02-23-00005
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à l'Adjudant Sid-Ahmed
BENKHELFALLAH - sdis
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00005 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à l'Adjudant
Sid-Ahmed BENKHELFALLAH - sdis 67
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00005 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à l'Adjudant
Sid-Ahmed BENKHELFALLAH - sdis 68
Préfecture du Doubs
25-2026-02-23-00006
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Caporal Florian
PRETOT - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Caporal Florian
PRETOT - SDIS 69
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Caporal Florian
PRETOT - SDIS 70