Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-055 du 02 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026
8actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL FIXANT LA LISTE DES MJPM ET DPF
Arrêté portant agrément Entreprise solidaire d'utilité publique (ESUS) pour Intermed
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle Agrément n° E 02 025 0513 0 - Auto-école des QUAIS - 17 quai de Strasbourg 25000 BESANÇON
Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle Agrément n° E 12 025 0640 0 - Auto-école EDEN - 25110 BAUME LES DAMES
Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle Agrément n° E 22 025 0001 0 - Auto-école de LA LOUE- 25290 ORNANS
Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle Agrément n° E 22 025 0002 0 - Auto-école ECV - 25150 PONT DE ROIDE
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
AP renouvellement habilitation PF AMANA 25
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
AP portant modification des statuts du SFBM
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-055
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL FIXANT LA LISTE DES
MJPM ET DPF (4 pages) Page 3
25-2026-03-03-00004 - Arrêté portant agrément Entreprise solidaire
d'utilité publique (ESUS) pour Intermed (2 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2026-02-26-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison
personnelle Agrément n° E 02 025 0513 0 - Auto-école des
QUAIS - 17 quai de Strasbourg 25000 BESANÇON (2 pages) Page 11
25-2026-02-26-00006 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison
personnelle Agrément n° E 12 025 0640 0 - Auto-école EDEN -
25110 BAUME LES DAMES (2 pages) Page 14
25-2026-02-26-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison
personnelle Agrément n° E 22 025 0001 0 - Auto-école de LA
LOUE- 25290 ORNANS (2 pages) Page 17
25-2026-02-26-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison
personnelle Agrément n° E 22 025 0002 0 - Auto-école ECV -
25150 PONT DE ROIDE (2 pages) Page 20
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-02-27-00009 - AP renouvellement habilitation PF AMANA 25 (2
pages) Page 23
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
25-2026-03-03-00002 - AP portant modification des statuts du SFBM (6
pages) Page 26
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-03-00003
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL FIXANT LA LISTE DES
MJPM ET DPF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL FIXANT LA LISTE DES MJPM ET DPF 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL FIXANT LA LISTE DES MJPM ET DPF 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL FIXANT LA LISTE DES MJPM ET DPF 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL FIXANT LA LISTE DES MJPM ET DPF 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL FIXANT LA LISTE DES MJPM ET DPF 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-03-00004
Arrêté portant agrément Entreprise solidaire
d'utilité publique (ESUS) pour Intermed
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00004 - Arrêté
portant agrément Entreprise solidaire d'utilité publique (ESUS) pour Intermed 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00004 - Arrêté
portant agrément Entreprise solidaire d'utilité publique (ESUS) pour Intermed 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00004 - Arrêté
portant agrément Entreprise solidaire d'utilité publique (ESUS) pour Intermed 10
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-02-26-00005
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 02 025 0513 0 - Auto-école des
QUAIS - 17 quai de Strasbourg 25000 BESANÇON
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle 11
Arrêté n° 25-2026-02-26-000 du 26 février 2026
Arrêté portant retrait d’agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 02 025 0513 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhi-
cules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 relatif à la subdélégation de signa-
ture de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs,
Considérant l’arrêté préfectoral n° 25-2023-07-12-00006 du 12 juillet 2023 autorisant Monsieur
Jean-Michel RECEVEUR à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé Auto-école DES QUAIS, situé 17
quai de Strasbourg - 25000 BESANÇON sous l’agrément n° E 02 025 0513 0,
Considérant la demande de cessation d’activité reçue en date du 19 février 2026 de la part de
Monsieur Jean-Michel RECEVEUR,
ARRÊTE
Article 1er - L’arrêté préfectoral n° 25-2023-07-12-00006 du 12 juillet 2023 délivré à Monsieur Jean-
Michel RECEVEUR pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 17 quai de Strasbourg – 25000 BESANÇON
sous la dénomination AUTO-ÉCOLE DES QUAIS est abrogé et l’agrément n° E 02 025 0513 0 est re-
tiré.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle 12
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 – Monsieur Jean-Michel RECEVEUR est tenu le jour de la notification du présent arrêté de
fournir un inventaire des élèves en cours de formation en précisant les noms de naissance, pré-
noms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
(NEPH).
Article 3 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 pré-
cité.
Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant
le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telere-
cours.fr.
Article 5 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du pré-
sent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
Le Délégué à l’Éducation Routière
Cyril BELLMUNT
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle 13
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-02-26-00006
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 12 025 0640 0 - Auto-école EDEN
- 25110 BAUME LES DAMES
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00006 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle 14
Arrêté n° 25-2026-02-26-000 du 26 février 2026
Arrêté portant retrait d’agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 12 025 0640 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhi-
cules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 relatif à la subdélégation de signa-
ture de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs,
Considérant l’arrêté préfectoral n° 25-2022-05-17-00003 du 17 mai 2022 autorisant Madame Véro-
nique FARQUE (épouse GOUTAUDIER) à exploiter un établissement d'enseignement, à titre oné-
reux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé Auto-école EDEN, si-
tué 7 rue des Glycines - 25110 BAUME LES DAMES sous l’agrément n° E 12 025 0640 0,
Considérant la demande de cessation d’activité reçue de la part de Madame Véronique FARQUE
(épouse GOUTAUDIER),
ARRÊTE
Article 1er - L’arrêté préfectoral n° 25-2022-05-17-00003 du 17 mai 2022 délivré à Madame Véro-
nique FARQUE (épouse GOUTAUDIER) pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre oné-
reux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 7 rue des Glycines - 25110
BAUME LES DAMES sous la dénomination AUTO-ÉCOLE EDEN est abrogé et l’agrément n° E 12
025 0640 0 est retiré.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00006 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle 15
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 – Madame Véronique FARQUE (épouse GOUTAUDIER) est tenue le jour de la notification
du présent arrêté de fournir un inventaire des élèves en cours de formation en précisant les noms
de naissance, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfecto-
ral Harmonisé (NEPH).
Article 3 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 pré-
cité.
Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant
le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telere-
cours.fr.
Article 5 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du pré-
sent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
Le Délégué à l’Éducation Routière
Cyril BELLMUNT
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00006 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle 16
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-02-26-00003
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 22 025 0001 0 - Auto-école de LA
LOUE- 25290 ORNANS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle 17
Arrêté n° 25-2026-02-26-000 du 26 février 2026
Arrêté portant retrait d’agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 22 025 0001 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhi-
cules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 relatif à la subdélégation de signa-
ture de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs,
Considérant l’arrêté préfectoral n° 25-2022-05-28-00006 du 28 janvier 2022 autorisant Monsieur
Alexis DELMOTTE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé Auto-école DE LA LOUE situé 10 rue Saint
Laurent - 25290 ORNANS sous l’agrément n° E 22 025 0001 0,
Considérant la demande de cessation d’activité reçue de la part de Monsieur Alexis DELMOTTE,
ARRÊTE
Article 1er - L’arrêté préfectoral n° 25-2022-05-28-00001 du 28 janvier 2022 délivré à Monsieur
Alexis DELMOTTE pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 10 rue Saint Laurent - 25290 ORNANS sous la
dénomination AUTO-ÉCOLE DE LA LOUE est abrogé et l’agrément n° E 22 025 0001 0 est retiré.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle 18
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 – Monsieur Alexis DELMOTTE est tenu le jour de la notification du présent arrêté de
fournir un inventaire des élèves en cours de formation en précisant les noms de naissance, pré-
noms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
(NEPH).
Article 3 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 pré-
cité.
Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant
le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telere-
cours.fr.
Article 5 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du pré-
sent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
Le Délégué à l’Éducation Routière
Cyril BELLMUNT
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle 19
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-02-26-00004
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 22 025 0002 0 - Auto-école ECV -
25150 PONT DE ROIDE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle 20
Arrêté n° 25-2026-02-26-000 du 26 février 2026
Arrêté portant retrait d’agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 22 025 0002 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhi-
cules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 relatif à la subdélégation de signa-
ture de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs,
Considérant l’arrêté préfectoral n° 25-2022-05-17-00002 du 17 mai 2022 autorisant Monsieur Jean-
Christophe GENIN à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé Auto-école ECV, situé 9 rue de Besançon
François Mitterand - 25150 PONT DE ROIDE sous l’agrément n° E 22 025 0002 0,
Considérant la demande de cessation d’activité reçue de la part de Monsieur Jean-Christophe GE-
NIN,
ARRÊTE
Article 1er - L’arrêté préfectoral n° 25-2022-05-17-00002 du 17 mai 2022 délivré à Monsieur Jean-
Christophe GENIN pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 9 rue de Besançon François Mitterand - 25150
PONT DE ROIDE sous la dénomination AUTO-ÉCOLE ECV est abrogé et l’agrément n° E 22 025
0002 0 est retiré.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle 21
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 – Monsieur Jean-Christophe GENIN est tenu le jour de la notification du présent arrêté
de fournir un inventaire des élèves en cours de formation en précisant les noms de naissance, pré-
noms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
(NEPH).
Article 3 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 pré-
cité.
Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant
le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telere-
cours.fr.
Article 5 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du pré-
sent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
Le Délégué à l’Éducation Routière
Cyril BELLMUNT
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle 22
Préfecture du Doubs
25-2026-02-27-00009
AP renouvellement habilitation PF AMANA 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00009 - AP renouvellement habilitation PF AMANA 25 23
Arrêté n° 25-
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l’éta-
blissement POMPES FUNÈBRES AMANA 25 - 6 B rue Paul Pesty 25000 BESANÇON
Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu l'arrêté n° 25-2021-08-25-00001 du 25 août 2021 habilitant l’entreprise individuelle AMA-
NA 25 sise 6 B rue Paul Pesty à 25000 BESANCON, à exercer des activités dans le domaine fu-
néraire pour une durée de 5 ans ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 9 février 2026 présentée par Madame Sophia
MAHDAOUI, Gérante des Pompes Funèbres AMANA 25 ;
Vu les justificatifs produits ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : L’entreprise « POMPES FUNÈBRES AMANA 25 », exploitée par Madame Sophia
MAHDAOUI au 6 B rue Paul Pesty 25000 BESANÇON est habilitée à exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d’habilitation funéraire d’enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0107.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00009 - AP renouvellement habilitation PF AMANA 25 24
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : L’habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter du 17 mai
2026 soit jusqu’au 17 mai 2031. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant
l’échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- Mme la Maire de la commune de Besançon,
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté,
- Mme Sophia MAHDAOUI – Pompes Funèbres AMANA 25 - 6 B rue Paul Pesty 25000 BE-
SANÇON.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 27 février 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00009 - AP renouvellement habilitation PF AMANA 25 25
Préfecture du Doubs
25-2026-03-03-00002
AP portant modification des statuts du SFBM
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