Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-057 du 05 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Doubs
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
Préfecture du Doubs / CABINET
Arrêté portant interdiction de rassemblement de type Mouringué sur la voie publique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-057
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-03-05-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département du Doubs (3 pages) Page 3
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-03-05-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de
type Mouringué sur la voie publique (3 pages) Page 7
2
Préfecture du Doubs
25-2026-03-05-00001
Arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rassemblement festif à caractère musical
et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-05-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement 3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-05-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement 4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-05-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement 5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-05-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement 6
Préfecture du Doubs
25-2026-03-05-00002
Arrêté portant interdiction de rassemblement de
type Mouringué sur la voie publique
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-05-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de type Mouringué sur la voie publique 7
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-05-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de type Mouringué sur la voie publique 8
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-05-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de type Mouringué sur la voie publique 9
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-05-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de type Mouringué sur la voie publique 10