Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-065 du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
28actes
124pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS
Arreté portant agrément ESUS entreprise solidaire d'utilité sociale LYSS
arrete portant Entreprise solidaire d'utilité sociale ESUS Limpio
Arrêté reconnaissant la qualité de SCOP à la société FUG GAME
Arrêté reconnaissant la qualité de SCOP à la société PAYPOTES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101074805 - CARDINALI
Préfecture du Doubs
2026 - SIE NFC - ARRETE TARIFICATION
AP Extension ASA Plaimbois du Miroir
Préfecture du Doubs / CAB
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé à ARCEY
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé à AUDINCOURT
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé à AVANNE AVENEY
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé à BAVANS
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé à MATHAY
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé à MISEREY SALINES
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé à PONTARLIER
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Pharmacie Dufay situé à VALENTIGNEY
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à ARCEY
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à BAVANS
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à MATHAY
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BOULANGERIE VIAUX LES MARRONNIERS situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL A L'INFINI BOULANGERIE situé à VALENTIGNEY
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS LEHMANN situé à VIEUX CHARMONT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS SERVIDIS situé à VIEUX CHARMONT
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
AP Matchs de motoball à Voujeaucourt 2026
Préfecture du Doubs / CABINET
AP montgolfiere Montgesoye 2026
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
AP portant modification des statuts du SM du SCOT
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
Arrêté recrutement jurés 2027
Sous-préfecture de Pontarlier
Arrêté portant autorisant d'ouverture tardive exceptionnelle de l'établissement Le Gliss Bar à Métabief le 14 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 124 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-065
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DU COMITE
DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS (8 pages) Page 4
25-2026-03-12-00003 - Arreté portant agrément ESUS entreprise
solidaire d'utilité sociale LYSS (2 pages) Page 13
25-2026-03-10-00013 - arrete portant Entreprise solidaire d'utilité sociale
ESUS Limpio (2 pages) Page 16
25-2026-03-10-00014 - Arrêté reconnaissant la qualité de SCOP à la
société FUG GAME (2 pages) Page 19
25-2026-03-10-00015 - Arrêté reconnaissant la qualité de SCOP à la
société PAYPOTES (2 pages) Page 22
25-2026-03-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101074805 - CARDINALI (2 pages) Page 25
Préfecture du Doubs /
25-2026-03-11-00142 - 2026 - SIE NFC - ARRETE TARIFICATION (3 pages) Page 28
25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir (13 pages) Page 32
Préfecture du Doubs / CAB
25-2026-03-11-00132 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé
à ARCEY (2 pages) Page 46
25-2026-03-11-00134 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé
à AUDINCOURT (2 pages) Page 49
25-2026-03-11-00135 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé
à AVANNE AVENEY (2 pages) Page 52
25-2026-03-11-00136 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé
à BAVANS (2 pages) Page 55
25-2026-03-11-00138 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé
à MATHAY (2 pages) Page 58
25-2026-03-11-00140 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé
à MISEREY SALINES (2 pages) Page 61
25-2026-03-11-00141 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé
à PONTARLIER (2 pages) Page 64
2
25-2026-03-11-00127 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement Pharmacie Dufay
situé à VALENTIGNEY (2 pages) Page 67
25-2026-03-11-00133 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE
COLRUYT situé à ARCEY (2 pages) Page 70
25-2026-03-11-00137 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE
COLRUYT situé à BAVANS (2 pages) Page 73
25-2026-03-11-00139 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE
COLRUYT situé à MATHAY (2 pages) Page 76
25-2026-03-11-00129 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BOULANGERIE VIAUX LES
MARRONNIERS situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (3 pages) Page 79
25-2026-03-11-00128 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SARL A L'INFINI BOULANGERIE
situé à VALENTIGNEY (3 pages) Page 83
25-2026-03-11-00130 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS LEHMANN situé à VIEUX
CHARMONT (3 pages) Page 87
25-2026-03-11-00131 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS SERVIDIS situé à VIEUX
CHARMONT (3 pages) Page 91
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-03-12-00005 - AP Matchs de motoball à Voujeaucourt 2026 (5
pages) Page 95
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-03-12-00006 - AP montgolfiere Montgesoye 2026 (4 pages) Page 101
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
25-2026-03-13-00006 - AP portant modification des statuts du SM du SCOT
(4 pages) Page 106
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2026-03-13-00005 - Arrêté recrutement jurés 2027 (10 pages) Page 111
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2026-03-12-00001 - Arrêté portant autorisant d'ouverture tardive
exceptionnelle de l'établissement Le Gliss Bar à Métabief le 14 mars
2026 (2 pages) Page 122
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-06-00017
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU COMITE
DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES
DU DOUBS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-12-00003
Arreté portant agrément ESUS entreprise
solidaire d'utilité sociale LYSS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-12-00003 - Arreté
portant agrément ESUS entreprise solidaire d'utilité sociale LYSS 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-12-00003 - Arreté
portant agrément ESUS entreprise solidaire d'utilité sociale LYSS 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-12-00003 - Arreté
portant agrément ESUS entreprise solidaire d'utilité sociale LYSS 15
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-10-00013
arrete portant Entreprise solidaire d'utilité
sociale ESUS Limpio
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00013 - arrete
portant Entreprise solidaire d'utilité sociale ESUS Limpio 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00013 - arrete
portant Entreprise solidaire d'utilité sociale ESUS Limpio 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00013 - arrete
portant Entreprise solidaire d'utilité sociale ESUS Limpio 18
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-10-00014
Arrêté reconnaissant la qualité de SCOP à la
société FUG GAME
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00014 - Arrêté
reconnaissant la qualité de SCOP à la société FUG GAME 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00014 - Arrêt é
reconnaissant la qualité de SCOP à la société FUG GAME 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00014 - Arrêté
reconnaissant la qualité de SCOP à la société FUG GAME 21
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-10-00015
Arrêté reconnaissant la qualité de SCOP à la
société PAYPOTES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00015 - Arrêté
reconnaissant la qualité de SCOP à la société PAYPOTES 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00015 - Arrêté
reconnaissant la qualité de SCOP à la société PAYPOTES 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00015 - Arrêté
reconnaissant la qualité de SCOP à la société PAYPOTES 24
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-09-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101074805 -
CARDINALI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-09-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101074805 - CARDINALI 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-09-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101074805 - CARDINALI 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-09-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101074805 - CARDINALI 27
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00142
2026 - SIE NFC - ARRETE TARIFICATION
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00142 - 2026 - SIE NFC - ARRETE TARIFICATION 28
ARRÊTÉ Nº 2026/DIRPJJ-GC/003
PORTANT TARIFICATION DU SERVICE D’INVESTIGATION ÉDUCATIVE NORD FRANCHE-COMTE
GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L’ENFANT A L’ADULTE NORD FRANCHE-COMTE
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9 et
R314-125 à R314-127 ;
VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2022-07-20-00001 en date du 20 juillet 2022 autorisant la création d’un
Service d’Investigation Éducative sur le ressort des tribunaux judiciaires de MONTBÉLIARD et
BELFORT et géré par l’ASEA NFC ;
VU Le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, administratrice
civile hors classe, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, Sous préfète de Besançon ;
VU Le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
VU L’arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
VU le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité de représenter le Service d’Investigation
Éducative a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2026 ;
VU les propositions budgétaires arrêtées par la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand-Centre pour l’exercice 2026 selon l’article R 314-38 ;
SUR RAPPORT du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre.
1/3
Ministère de la Justice
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Direction Interrégionale Grand-Centre
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00142 - 2026 - SIE NFC - ARRETE TARIFICATION 29
ARRÊTE
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles du SIE NFC sont autorisées
comme suit :
L’activité retenue pour l’exercice 2026 est fixée à 120 mineurs.
Article 2 :
1°- Modalités de calcul du tarif applicable, pour l’année 2026, au SIE NFC :
Le calcul du tarif est fait selon la formule suivante :
T = PT/A
Dans laquelle :
T est le tarif applicable
PT est le produit de la tarification
A est l’activité
Le calcul du prix de l’acte sera fait avec trois décimales et le prix de l’acte sera arrondi au centième.
Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale et inchangée
(arrondi par défaut) ;
Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée
d’une unité (arrondi par excès).
Soit :
368 436,64 / 120 = 3 070,305 € arrondi à 3 070,31 €
2°- Ce tarif sera versé sous la forme d’un financement mensualisé (paiements au 12ème).
3°- Le SIE NFC ayant perçu 3 mensualités, soit 92 022,93 € pour les mois de janvier à mars 2026, le solde de la
dotation à verser sur les mensualités restantes s’établit à 276 413,71 €.
Dotation autorisée
année 2026 (a)
Payé du 01/01/2026
au 31/03/2026 (b) Reste à payer (a - b = c) Solde à régler sur les
mensualités restantes
368 436,64 € 92 022,93 € 276 413,71 €
D’avril à novembre :
30 712,63 €
Décembre :
30 712,67
4°- Le prix d’acte 2026 de 3 070,31 € arrondi au centième près est applicable à compter du 1er janvier 2027
jusqu’à la date d’effet de l’arrêté fixant la tarification 2027.
2/3
Groupes Fonctionnels Total en euros
Dépenses
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
Report de la section d’exploitation (déficit) 0,00 €
Recettes
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II 0,00 €
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III 224,40 €
Produits financiers et produits non encaissables
Report de la section d’exploitation (excédent)
Montant
en euros
10 743,00 €
380 343,66 €
288 010,57 €
81 590,09 €
368 436,64 €
380 343,66 €
11 682,62 €
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00142 - 2026 - SIE NFC - ARRETE TARIFICATION 30
Article 3 :
Le tarif mentionné à l’article 2 intègre un report à nouveau excédentaire de 11 682,62 €.
Article 4 :
Le règlement du solde dû sera imputé sur le Budget Opérationnel de Programme 182, sur le centre financier
0182-DIGC-UO01 – Titre 6 (SAH) – code activité : 0182.A2.02.03.01.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
Article 6 :
Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au service concerné.
Article 7 :
En application de l’article L.351-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles et des articles R.312-10-1 et
R.779-11 du Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés
devant le tribunal administratif de Nancy sis 5, place de la Carrière C.O n° 20038 54036 NANCY Cedex dans le
délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l’égard des personnes et
organismes auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet http://www.telerecours.fr
Article 8 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand Centre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait, à Besançon, le 11/03/2026
Le Préfet
Signé
Rémi BASTILLE
3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00142 - 2026 - SIE NFC - ARRETE TARIFICATION 31
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00143
AP Extension ASA Plaimbois du Miroir
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 32
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 33
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 34
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 35
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 36
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 37
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 38
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 39
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 40
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 41
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 42
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 43
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 44
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 45
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00132
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
COLRUYT situé à ARCEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00132 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à ARCEY 46
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-03-00021 du 3 juin 2021 autorisant la modification d’un
système de vidéoprotection installé dans et aux abords du magasin COLRUYT situé 4, Im-
passe de la Chevru – 25750 ARCEY ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d’être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du
magasin COLRUYT situé 4, Impasse de la Chevru – 25750 ARCEY ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00132 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à ARCEY 47
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-03-00021 du 3 juin 2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire d’Arcey et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00132 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à ARCEY 48
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00134
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
COLRUYT situé à AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00134 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à AUDINCOURT 49
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-06-25-00045 du 25 juin 2024 autorisant la modification
d’un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du magasin COLRUYT situé 25,
avenue du Maréchal Foch – 25400 AUDINCOURT ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d’être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du
magasin COLRUYT situé 25, avenue du Maréchal Foch – 25400 AUDINCOURT ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00134 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à AUDINCOURT 50
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2024-06-25-00045 du 25 juin 2024 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00134 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à AUDINCOURT 51
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00135
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
COLRUYT situé à AVANNE AVENEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00135 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à AVANNE AVENEY 52
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00036 du 6 mars 2023 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin COLRUYT si-
tué 15, rue du Champs du Noyer – 25720 AVANNE-AVENEY ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d’être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du
magasin COLRUYT situé 15, rue du Champs du Noyer – 25720 AVANNE-AVENEY ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00135 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à AVANNE AVENEY 53
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00036 du 6 mars 2023 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire d’Avanne-Aveney et le colo-
nel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00135 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à AVANNE AVENEY 54
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00136
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
COLRUYT situé à BAVANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00136 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à BAVANS 55
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00037 du 6 mars 2023 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin COLRUYT si-
tué 36, Grande Rue – 25550 BAVANS ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d’être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du
magasin COLRUYT situé 36, Grande Rue – 25550 BAVANS ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00136 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à BAVANS 56
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00037 du 6 mars 2023 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Bavans et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00136 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à BAVANS 57
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00138
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
COLRUYT situé à MATHAY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00138 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à MATHAY 58
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-06-20-00033 du 20 juin 2025 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin COLRUYT si-
tué 940, rue de Montbéliard – 25700 MATHAY ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d’être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du
magasin COLRUYT situé 940, rue de Montbéliard – 25700 MATHAY ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00138 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à MATHAY 59
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2025-06-20-00033 du 20 juin 2025 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Mathay et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00138 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à MATHAY 60
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00140
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
COLRUYT situé à MISEREY SALINES
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00140 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à MISEREY SALINES 61
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-06-25--00046 du 25 juin 2024 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin COLRUYT si-
tué Rue des Salines – 25480 MISEREY-SALINES ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d’être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du
magasin COLRUYT situé Rue des Salines – 25480 MISEREY-SALINES ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00140 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à MISEREY SALINES 62
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2024-06-25--00046 du 25 juin 2024 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Miserey-Salines et le colo -
nel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00140 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à MISEREY SALINES 63
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00141
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
COLRUYT situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00141 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à PONTARLIER 64
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00056 du 11 décembre 2023 autorisant la modifica-
tion d’un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du magasin COLRUYT situé
1, rue de la Paix – 25300 PONTARLIER ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d’être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du
magasin COLRUYT situé 1, rue de la Paix – 25300 PONTARLIER ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00141 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à PONTARLIER 65
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00056 du 11 décembre 2023 susvisé est abro-
gé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00141 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à PONTARLIER 66
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00127
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
Pharmacie Dufay situé à VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00127 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Pharmacie Dufay situé à VALENTIGNEY 67
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-03-00068 du 3 juin 2021 renouvelant l’autorisation d’ins-
tallation d’un système de vidéoprotection dans la pharmacie DUFAY située 42, rue Oehmi-
chen – 25700 VALENTIGNEY ;
Vu le dossier présenté par Madame Corinne PERRINOT, gérante de la pharmacie DUFAY si-
tuée 42, rue Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY en vu d’être autorisée à abroger un système
de vidéoprotection installé dans son officine ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00127 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Pharmacie Dufay situé à VALENTIGNEY 68
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-03-00068 du 3 juin 2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Valentigney et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00127 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Pharmacie Dufay situé à VALENTIGNEY 69
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00133
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE COLRUYT situé à ARCEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00133 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à ARCEY 70
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-03-17-00053 du 17 mars 2021 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection aux abords de la station service COLRUYT si-
tuée 4, Impasse de la Chevru – 25750 ARCEY ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d’être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé aux abords de la station
service COLRUYT située 4, Impasse de la Chevru – 25750 ARCEY;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00133 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à ARCEY 71
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-03-17-00053 du 17 mars 2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire d’Arcey et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00133 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à ARCEY 72
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00137
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE COLRUYT situé à BAVANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00137 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à BAVANS 73
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-06-00024 du 6 septembre 2021 renouvelant l’autorisa-
tion d’installation d’un système de vidéoprotection aux abords de la station service COLRUYT
située 36, Grande Rue – 25550 BAVANS ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d’être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé aux abords de la station
service COLRUYT située 36, Grande Rue – 25550 BAVANS ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00137 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à BAVANS 74
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-06-00024 du 6 septembre 2021 susvisé est abro-
gé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Bavans et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00137 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à BAVANS 75
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00139
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE COLRUYT situé à MATHAY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00139 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à MATHAY 76
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-06-00025 du 6 septembre 2021 renouvelant l’autorisa-
tion d’installation d’un système de vidéoprotection aux abords de la station service COLRUYT
située 940, rue de Montbéliard – 25700 MATHAY ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d’être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé aux abords de la station
service COLRUYT située 940, rue de Montbéliard – 25700 MATHAY ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00139 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à MATHAY 77
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-06-00025 du 6 septembre 2021 susvisé est abro-
gé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Mathay et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00139 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à MATHAY 78
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00129
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE VIAUX LES MARRONNIERS situé à
VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00129 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE VIAUX LES MARRONNIERS situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 79
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Carole VIAUX, gérante de la boulangerie Viaux les Mar-
ronniers située 10, Grande Rue – 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP en vue de renouveler
l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00129 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE VIAUX LES MARRONNIERS situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 80
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans la boulangerie Viaux les Marronniers située 10, Grande Rue – 25530 VERCEL-VILLEDIEU-
LE-CAMP est accordé à Madame Carole VIAUX, gérante de cet établissement, qui comporte-
ra 1 caméra intérieure. Les 2 caméras intérieures et la caméra extérieure « privé » ne sont pas
soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gé-
rante sise 10, Grande Rue – 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – dé-
fense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des at-
teintes aux biens et la lutte contre le cambriolage et le vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00129 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE VIAUX LES MARRONNIERS situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 81
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Vercel-Villedieu-le-Camp et le colonel, commandant du groupement
de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00129 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE VIAUX LES MARRONNIERS situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 82
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00128
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SARL A
L'INFINI BOULANGERIE situé à VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00128 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL A
L'INFINI BOULANGERIE situé à VALENTIGNEY 83
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Eddy MARTINEZ, gérant de la SARL A L’INFINI BOULAN-
GERIE située 41, rue Etienne Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY en vu d’être autorisé à instal-
ler un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00128 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL A
L'INFINI BOULANGERIE situé à VALENTIGNEY 84
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Eddy MARTINEZ, gérant de la SARL A L’INFINI BOULANGERIE située 41,
rue Etienne Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY est autorisé à installer un système de vidéo-
protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et
2 caméras extérieures. Les 3 caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à l’avis de la
commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la co-gé-
rante sise 41, rue Etienne Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des com -
merçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00128 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL A
L'INFINI BOULANGERIE situé à VALENTIGNEY 85
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Valentigney et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00128 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL A
L'INFINI BOULANGERIE situé à VALENTIGNEY 86
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00130
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS
LEHMANN situé à VIEUX CHARMONT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00130 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
LEHMANN situé à VIEUX CHARMONT 87
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Romaric LEHMANN, président de la SAS LEHMANN si-
tuée ZA de l’Allan – 25600 VIEUX-CHARMONT en vue de renouveler l’autorisation d’installer
un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00130 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
LEHMANN situé à VIEUX CHARMONT 88
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de la SAS LEHMANN située ZA de l’Allan – 25600 VIEUX-CHARMONT est
accordé à Monsieur Romaric LEHMANN, président de cet établissement, qui comportera 13
caméras intérieures et 11 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du pré-
sident sis ZA de l’Allan – 25600 VIEUX-CHARMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque
inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 28 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00130 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
LEHMANN situé à VIEUX CHARMONT 89
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Vieux-Charmont et le directeur interdépartemental de la police na-
tionale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00130 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
LEHMANN situé à VIEUX CHARMONT 90
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00131
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS
SERVIDIS situé à VIEUX CHARMONT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00131 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
SERVIDIS situé à VIEUX CHARMONT 91
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-0104-01194 du 1er avril 2010 autorisant l’installation d’un sys-
tème de vidéoprotection dans et aux abords ZA de l’Allan – 25600 VIEUX-CHARMONT ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Edgar HANS, président directeur de la SAS SERVIDIS si-
tuée ZA de l’Allan – 25600 VIEUX-CHARMONT en vu d’être autorisé à modifier un système de
vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00131 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
SERVIDIS situé à VIEUX CHARMONT 92
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Edgar HANS, président directeur de la SAS SERVIDIS située ZA de l’Al-
lan – 25600 VIEUX-CHARMONT est autorisé à modifier un système de vidéoprotection instal-
lé dans et aux abords de son établissement, qui comportera 9 caméras intérieures et 7 camé-
ras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président directeur qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du président directeur sis ZA de l’Allan – 25600 VIEUX-CHARMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des personnes et des biens sur un site privé.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00131 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
SERVIDIS situé à VIEUX CHARMONT 93
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 2010-0104-01194 du 1er avril 2010 autorisant l’installation
d’un système de vidéoprotection dans et aux abords ZA de l’Allan – 25600 VIEUX-CHAR-
MONT, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Vieux-Charmont et le directeur interdépartemental de la police na-
tionale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00131 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
SERVIDIS situé à VIEUX CHARMONT 94
Préfecture du Doubs
25-2026-03-12-00005
AP Matchs de motoball à Voujeaucourt 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-12-00005 - AP Matchs de motoball à Voujeaucourt 2026 95
Arrêté n°
Matchs de Motoball à Voujeaucourt
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1 et sui-
vants, L 2215-1, L 3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-
34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande reçue le 6 janvier 2026 de Monsieur Olivier BONGEOT, Président du Moto-ball
Club Voujeaucourt, ZI de la Cray, 25420 VOUJEAUCOURT ;
VU l'attestation d'assurance établie en date du 11 mars 2026 ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Olivier BONGEOT, Président du Motoball Club Voujeaucourt, est
autorisé à organiser, sous l'égide de la Fédération Française de Motocyclisme, des matchs de
Motoball sur le stade de la Cray situé ZI de la Cray – 25420 VOUJEAUCOURT.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dé-
crets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées
par les organisateurs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-12-00005 - AP Matchs de motoball à Voujeaucourt 2026 96
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront respecter les dispositions suivantes :
- les manifestations se dérouleront selon le calendrier joint allant sur une période du 21 mars
2026 au 3 octobre 2026 de 10h00 à 21h00. Elles seront encadrées par la Fédération Française
de Motocyclisme,
- 20 concurrents maximum sont engagés,
- 16 motos de 250 cm3 maximum seront présentes dont 8 évolueront en même temps sur le
terrain pendant les matchs,
- 20 personnes de l'organisation munis de brassards assureront le service d'ordre,
- un maximum de 250 spectateurs est attendu. Les spectateurs seront protégés par une
double main courante rigide, située à au moins 1,20 m de la ligne de touche du stade et au
moins 6 m de la ligne de but, avec un tube de protection du haut de la main courante au sol
ou tout autre dispositif empêchant le passage du ballon et des motos,
- 2 arbitres encadreront les matchs,
- 4 extincteurs sont prévus sur le stade et à l'atelier ; des personnes compétentes seront dési -
gnées pour la manœuvre rapide de ces appareils en cas d'incident,
- aucun dispositif de secours n'est requis par la fédération, si ce n'est la présence d'une
trousse de secours,
- aucun dispositif n'est prévu pour la protection du public, le Ratio d'Intervenants Secouristes
(R.I.S.) étant inférieur à 0,25,
- une zone "mécanique", indépendante et interdite au public, sera implantée à proximité du
terrain ; les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour
empêcher toute personne d'y accéder,
- une sonorisation couvrira les manifestations,
- un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours
permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre,
composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel départemental d’incendie et de
secours du Doubs (CODIS 25) de l’ouverture de la manifestation ainsi que de sa clôture,
- les voies d’accès au site de la manifestation devront rester praticables et accessibles aux
engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention
particulière à la gestion de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi qu’à
l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- lors de la demande de secours, l'organisateur devra préciser les accès des secours et les
guider sur la manifestation,
- lors d'une intervention des secours, le match devra être arrêté,
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public de quitter les lieux en toute
sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- l'affluence des jours de match devra être canalisée par l'organisateur afin d'éviter toute
gêne sur la voie publique,
- des parkings sont disponibles dans la zone artisanale,
- un système d'éclairage secouru permettant au public de se repérer et de cheminer sans
danger sur le site de la manifestation et jusqu'aux zones de stationnement devra être prévu,
- lors des manifestations se déroulant l'été, des points d'eau seront à prévoir en cas de forte
chaleur,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-12-00005 - AP Matchs de motoball à Voujeaucourt 2026 97
- les points d’eau incendie (PEI) doivent rester visibles, accessibles et manœuvrables en tout
temps par les services d'incendie et de secours,
- pour satisfaire la tranquillité publique, le niveau de bruit des motos ne devra pas dépasser
les normes de bruit fédérales,
- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France afin de prendre en compte les
risques engendrés par des alertes météorologiques (vents violents, orages, inondations, etc...)
et réagir en conséquence (suspension provisoire ou annulation de la
manifestation),
- dans le cadre des mesures "Vigipirate – Urgence attentat", l’organisateur veillera à protéger
la zone des spectateurs par la mise en place d’un barrage pour éviter l’accès à un véhicule
pouvant venir percuter la foule et veillera à la diffusion de consignes de sécurité (messages de
vigilance portant sur d’éventuels sacs ou colis abandonnés),
- M. BONGEOT sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, la mise en œuvre
des dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation
de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite effectuée dans le cadre normal
du service.
ARTICLE 4 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se dé-
roule selon les règles prescrites par la fédération motocycliste relatives au motoball, notam-
ment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours), de lutte contre l'incendie
et de règles d'implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public.
ARTICLE 5 : L’enceinte de la piste et les stands de ravitaillement et de maintenance seront
interdits à toute personne autre que les pilotes, mécaniciens, chefs de stands, commissaires
sportifs et techniques et le personnel officiel de l’organisation.
ARTICLE 6 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment
par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le rè -
glement ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 7 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes
concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la
responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
3/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-12-00005 - AP Matchs de motoball à Voujeaucourt 2026 98
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-
vants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois sui-
vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de
la décision administrative contestée.
ARTICLE 10 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-préfet de Montbéliard, le
maire de la commune de VOUJEAUCOURT, Mme le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale, M. le Directeur des Services Départementaux de l'Education
Nationale – SDJES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ar -
rêté dont copie sera adressée à :
- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
- M. Olivier BONGEOT, Motoball Club Voujeaucourt, ZI de la Cray, 25420 VOUJEAU-
COURT.
Besançon, le 12 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
4/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-12-00005 - AP Matchs de motoball à Voujeaucourt 2026 99
Calendriers 2026 – MBC VOUJEAUCOURT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs
25-2026-03-12-00006
AP montgolfiere Montgesoye 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-12-00006 - AP montgolfiere Montgesoye 2026 101
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
AP n° 25-2026-
portant autorisation de création d’une plateforme aérostatique permanente
pour aérostat non dirigeable sur la commune de MONTGESOYE
VU les articles R.6212-4 et R.6212-19 du Code des Transports ;
VU le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la commission du 26 septembre 2012
établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services
et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011,
ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n°
1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;
VU le règlement d’exécution (UE) n° 2018/395 de la commission du 13 mars 2018 établissant des
règles détaillées concernant l’exploitation de ballons ainsi que l’octroi de licences pour les
membres d’équipage de conduite de ballons conformément au règlement (UE) 2018/1139 du
Parlement européen et du Conseil ;
VU l’arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables
peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur les aérodromes ;
VU l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation
générale ;
VU l’arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d’utilisation des ballons libres à air chaud
exploités par une entreprise de transport aérien public ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n°
923/2012 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 17 février 2026 par Monsieur Christian BERGUER gérant de la
société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE sise grange des Houillettes 25300 PONTARLIER en
vue de créer une plateforme permanente pour aérostat non dirigeable ;
VU l’autorisation accordée en date du 16 février 2026 par Monsieur le maire de Montgesoye ;
VU l’avis du 10 mars 2026 de Madame la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe
de la police nationale Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est ;
VU l'avis du 5 mars 2026 de Monsieur le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
emmanuel.perret@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-12-00006 - AP montgolfiere Montgesoye 2026 102
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
VU l'avis du 27 février 2026 de Monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne
militaire nord ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Christian BERGUER gérant de la société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE
sise grange des Houillettes 25300 PONTARLIER est autorisé à créer une plateforme
aérostatique permanente pour aérostat non dirigeable sur les parcelles situées sur la commune
de Montgesoye section cadastrale ZK 63.
ARTICLE 2 : les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières
devront être strictement respectées :
• La plateforme aérostatique permanente se trouvant à proximité de parties arborées,
l’envol de montgolfières devra s’effectuer dans des conditions, et selon les vents, de
façon à respecter la distance réglementaire requise entre l’enveloppe de l’aéronef et
les arbres.
• L’aire d’envol étant située à proximité des lieux susceptibles d’attirer du public, il
appartiendra au responsable de la plate-forme de prendre toutes dispositions pour
empêcher l’accès de personnes non autorisées sur l’aire de mise en œuvre et d’envol
des montgolfières.
• La présence du Réseau Très Basse Altitude de la défense (R158 A) nécessite de se
conformer à toutes les règles aéronautiques le concernant.
ARTICLE 3 : les prescriptions suivantes de la direction de la sécurité de l’aviation civile de-
vront être strictement respectées :
• Il est de la responsabilité du demandeur de création de l’emplacement de fournir à
l’attention des pilotes qui l’utilisent toutes les informations et particularités qui leur
permettent de vérifier l’adéquation des caractéristiques de la plate-forme avec des ca-
ractéristiques et performances des aéronefs utilisés.
• La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de
bord : il leur appartient de vérifier l’adéquation entre les aéronefs utilisés et les carac-
téristiques, l’utilisation et l’environnement de la plateforme (notamment ses dégage-
ments et ses dimensions). Il appartient également aux pilotes commandants de bord
d’établir et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des opé-
rations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes, ainsi que pour
les biens et pour les personnes au sol.
• Il conviendra de respecter le statut et les règles de contact radio de tous les espaces
aériens qui pourraient être concernés par les vols et de veiller à ce que l’exploitation
reste compatible avec les évolutions de l’espace aérien qui pourraient intervenir après
la création de la plateforme.
A noter en particulier :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-12-00006 - AP montgolfiere Montgesoye 2026 103
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
o La plateforme se situe sous le R158A pouvant être activée H24 et dont l’ac-
cès se fait sur autorisation dès lors qu’elle est active.
o La plateforme se situe à proximité de la zone R45C dont le contournement
est obligatoire pendant les créneaux d’activation.
La plateforme se situe dans une zone Natura 2000 ainsi qu’à proximité d’une zone
sous arrêté préfectoral de protection des biotopes ou habitat naturel : il convien-
dra de se renseigner auprès de la préfecture des limitations de survol pouvant en
résulter.
La personne autorisée à créer la plateforme transmettra toute modification de ses
coordonnées au préfet de département ainsi qu’à la direction interrégionale de la
Direction de la sécurité de l’Aviation Civile Nord-Est (DSAC NE) et informera la pré-
fecture et la DSAC NE au fil de l’eau à chaque évolution ou modification de l’usage
ou des caractéristiques de la plateforme et signalera un éventuel arrêt de l’utilisa-
tion de la plateforme par son exploitant.
ARTICLE 4 : les prescriptions suivantes de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat de-
vront être strictement respectées :
Les utilisateurs de cette plateforme devront prendre en compte l’environnement aéronau-
tique et respecter strictement les statuts des zones situées à proximité :
Zones réglementées LF-R 45 C « Arbois », LFR-R 45 S6.1 « Maconnais Nord-Est » et LR-R45 S7
« Jura » du Réseau Très Basse Altitude Défense (RTBA) et des LF-R 231 A « Valdahon » et LF-R
158 B « Mirage 2000 NE ».
ARTICLE 5 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Po-
lice Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce ser-
vice, au CIC CRA PAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonction-
naire de permanence.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec-
ture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application in-
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de
la décision administrative contestée.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-12-00006 - AP montgolfiere Montgesoye 2026 104
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 8 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l’aviation
civile nord-est, la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la police nationale
Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à:
Monsieur le Maire de Montgesoye
Madame le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental du
Doubs
Monsieur le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
Madame la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la police nationale
Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est
Monsieur le colonel, sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire nord
Monsieur Christian BERGUER gérant de la société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE sise
grange des Houillettes 25300 PONTARLIER
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Besançon, le 12 mars 2026.
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-12-00006 - AP montgolfiere Montgesoye 2026 105
Préfecture du Doubs
25-2026-03-13-00006
AP portant modification des statuts du SM du
SCOT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00006 - AP portant modification des statuts du SM du SCOT 106
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00006 - AP portant modification des statuts du SM du SCOT 107
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00006 - AP portant modification des statuts du SM du SCOT 108
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00006 - AP portant modification des statuts du SM du SCOT 109
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00006 - AP portant modification des statuts du SM du SCOT 110
Préfecture du Doubs
25-2026-03-13-00005
Arrêté recrutement jurés 2027
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00005 - Arrêté recrutement jurés 2027 111
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00005 - Arrêté recrutement jurés 2027 112
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00005 - Arrêté recrutement jurés 2027 113
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00005 - Arrêté recrutement jurés 2027 114
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00005 - Arrêté recrutement jurés 2027 115
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00005 - Arrêté recrutement jurés 2027 116
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00005 - Arrêté recrutement jurés 2027 117
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00005 - Arrêté recrutement jurés 2027 118
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00005 - Arrêté recrutement jurés 2027 119
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00005 - Arrêté recrutement jurés 2027 120
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00005 - Arrêté recrutement jurés 2027 121
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-03-12-00001
Arrêté portant autorisant d'ouverture tardive
exceptionnelle de l'établissement Le Gliss Bar à
Métabief le 14 mars 2026
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-03-12-00001 - Arrêté portant autorisant d'ouverture tardive exceptionnelle de l'établissement
Le Gliss Bar à Métabief le 14 mars 2026 122
ARRÊTÉ n° du 12 mars 2026
portant autorisation d’ouverture tardive exceptionnelle de l’établissement
Le Gliss Bar à Métabief
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3332-15 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00004 du 25 mar 2025 portant délégation de signature à M.
Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la demande reçue le 3 mars 2026 et formulée par Mme Emmanuelle RAVENEAU, exploi-
tante du bar « Le Gliss Bar », 1 Place Xavier Authier à Métabief (25370) en vue d’obtenir
l’autorisation de maintenir son établissement ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la
nuit du 14 au 15 mars 2026 ;
VU l’avis du Major GARNIER, Commandant la COB des Hôpitaux-Neufs du 5 mars 2026 ;
VU l’avis du Maire de Métabief du 10 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier ;
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-03-12-00001 - Arrêté portant autorisant d'ouverture tardive exceptionnelle de l'établissement
Le Gliss Bar à Métabief le 14 mars 2026 123
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Emmanuelle RAVENEAU, exploitante l’établissement à l’enseigne « Le
Gliss Bar », 1 Place Xavier Authier à Métabief à Pontarlier, est autorisée à maintenir
son établissement ouvert dans la nuit du 14 au 15 mars 2026 depuis l’heure
réglementaire d’ouverture jusqu’à 3 heures du matin.
Article 2 : Mme Emmanuelle RAVENEAU devra respecter cet horaire de fermeture, appliquer
scrupuleusement la législation et la réglementation en vigueur et notamment
celles relatives à l’interdiction de délivrer de l’alcool aux mineurs et à une
personne ivre. Elle devra veiller au respect de la tranquillité publique, et
notamment celle des riverains, tant à l’intérieur de son établissement qu’à ses
abords immédiats.
Article 5 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le Major, commandant la COB
des Hôpitaux-Neufs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressée par les services de la gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs.
Fait à Pontarlier, le 12 mars 2026
Pour le Préfet du Doubs,
Pour le Sous-Préfet, et par délégation,
La Cheffe de bureau,
Fanny DEBOIS
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-03-12-00001 - Arrêté portant autorisant d'ouverture tardive exceptionnelle de l'établissement
Le Gliss Bar à Métabief le 14 mars 2026 124