Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-074 du 27 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Doubs
Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-074
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-03-27-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur
la voie publique (2 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2026-03-27-00002
Arrêté portant interdiction de rassemblement
sur la voie publique
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-27-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-27-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-27-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 5