Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-075 du 27 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026
15actes
71pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations
Arrete portant agrement ESUS entreprise solidaire d'utilité sociale pour AVILI 25
Direction Départementale des Territoires du Doubs
ARRÊTÉ interdépartemental réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans les départements du Territoire de Belfort et du Doubs dans le cadre des travaux de rénovation des chaussées sur l' A36 du PR 38 au PR 50 pour la période du 09 mars au 4 mai 2026
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
CDI - barème I remise en état des prairies et ressemis
Préfecture du Doubs
arrêtè fixant les travaux ou compensations dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement
arrêté portant mise en demeure de M. Jean-Marc JOLY de régulariser la situation administrative résultant de travaux réalisés sans autorisation ayant entraîné la destruction de zones humides sur le territoire de la commune de Vyt-les-Belvoir
Préfecture du Doubs / CAB
AP autorisation caméras PIETON SDIS BESANCON
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
AP création habilitation Marbrerie CUENOT Romain
AP renouvellement habilitation Crématorium d'Avanne
AP renouvellement habilitation PF HINGER MAIRE à POUILLEY-LES-VIGNES
Arrêté 2ème Montée Historique de Montfort
Arrêté Aptitude Technique garde pêche CAMPEOTTO Christophe
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
AP autorisationGBM ZAE MarchauxChaudefontaine2026
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
Décision CNAC 19 02 2026 Vermot Invest France - Terrasses du Saut du Doubs à Villers-le-Lac
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à madame Anissa BENIER
Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à madame Mélanie VIRET
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 71 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-075
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-03-23-00001 - Arrete portant agrement ESUS entreprise solidaire
d'utilité sociale pour AVILI 25 (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental réglementant
la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans les
départements du Territoire de Belfort et du Doubs dans le cadre des
travaux de rénovation des chaussées sur l' A36 du PR 38 au PR 50
pour la période du 09 mars au 4 mai 2026 (12 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-03-23-00002 - CDI - barème I remise en état des prairies et
ressemis (2 pages) Page 20
Préfecture du Doubs /
25-2026-03-23-00009 - arrêtè fixant les travaux ou compensations dont
doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de
défrichement (9 pages) Page 23
25-2026-03-23-00010 - arrêté portant mise en demeure de M. Jean-Marc
JOLY de régulariser la situation administrative résultant de travaux
réalisés sans autorisation ayant entraîné la destruction de zones
humides sur le territoire de la commune de Vyt-les-Belvoir (4 pages) Page 33
Préfecture du Doubs / CAB
25-2026-03-26-00001 - AP autorisation caméras PIETON SDIS BESANCON
(3 pages) Page 38
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-03-24-00003 - AP création habilitation Marbrerie CUENOT
Romain (2 pages) Page 42
25-2026-03-24-00004 - AP renouvellement habilitation Crématorium
d'Avanne (2 pages) Page 45
25-2026-03-26-00002 - AP renouvellement habilitation PF HINGER MAIRE à
POUILLEY-LES-VIGNES (2 pages) Page 48
25-2026-03-20-00003 - Arrêté 2ème Montée Historique de Montfort
(4 pages) Page 51
25-2026-03-23-00004 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche
CAMPEOTTO Christophe (2 pages) Page 56
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2026-03-27-00001 - AP autorisationGBM ZAE
MarchauxChaudefontaine2026 (2 pages) Page 59
2
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2026-02-19-00005 - Décision CNAC 19 02 2026 Vermot Invest France -
Terrasses du Saut du Doubs à Villers-le-Lac (5 pages) Page 62
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2026-03-24-00002 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à madame Anissa BENIER (1 page) Page 68
25-2026-03-24-00001 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à madame Mélanie VIRET (1 page) Page 70
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-23-00001
Arrete portant agrement ESUS entreprise
solidaire d'utilité sociale pour AVILI 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-23-00001 - Arrete
portant agrement ESUS entreprise solidaire d'utilité sociale pour AVILI 25 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-23-00001 - Arrete
portant agrement ESUS entreprise solidaire d'utilité sociale pour AVILI 25 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-23-00001 - Arrete
portant agrement ESUS entreprise solidaire d'utilité sociale pour AVILI 25 6
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-23-00003
ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers
courants sur l'autoroute A36
dans les départements du Territoire de Belfort et
du Doubs
dans le cadre des travaux de rénovation des
chaussées sur l' A36
du PR 38 au PR 50 pour la période du 09 mars au
4 mai 2026
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 8
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 9
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 10
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 11
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 13
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 14
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 15
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 16
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 17
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 18
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 19
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-23-00002
CDI - barème I remise en état des prairies et
ressemis
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00002 - CDI - barème I remise en état des prairies et ressemis 20
RAA N°25-2026-03-23-00002
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00002 - CDI - barème I remise en état des prairies et ressemis 21
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-23-00002 - CDI - barème I remise en état des prairies et ressemis 22
Préfecture du Doubs
25-2026-03-23-00009
arrêtè fixant les travaux ou compensations dont
doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une
autorisation tacite de défrichement
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00009 - arrêtè fixant les travaux ou compensations dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une
autorisation tacite de défrichement 23
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00009 - arrêtè fixant les travaux ou compensations dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une
autorisation tacite de défrichement 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00009 - arrêtè fixant les travaux ou compensations dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une
autorisation tacite de défrichement 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00009 - arrêtè fixant les travaux ou compensations dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une
autorisation tacite de défrichement 26
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00009 - arrêtè fixant les travaux ou compensations dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une
autorisation tacite de défrichement 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00009 - arrêtè fixant les travaux ou compensations dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une
autorisation tacite de défrichement 28
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00009 - arrêtè fixant les travaux ou compensations dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une
autorisation tacite de défrichement 29
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00009 - arrêtè fixant les travaux ou compensations dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une
autorisation tacite de défrichement 30
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00009 - arrêtè fixant les travaux ou compensations dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une
autorisation tacite de défrichement 31
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00009 - arrêtè fixant les travaux ou compensations dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une
autorisation tacite de défrichement 32
Préfecture du Doubs
25-2026-03-23-00010
arrêté portant mise en demeure de M. Jean-Marc
JOLY de régulariser la situation administrative
résultant de travaux réalisés sans autorisation
ayant entraîné la destruction de zones humides
sur le territoire de la commune de Vyt-les-Belvoir
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00010 - arrêté portant mise en demeure de M. Jean-Marc JOLY de régulariser la situation
administrative résultant de travaux réalisés sans autorisation ayant entraîné la destruction de zones humides sur le territoire de la 33
Arrêté n° du 23 mars 2026
portant mise en demeure de M. Jean-Marc JOLY de régulariser la situation administrative
résultant de travaux réalisés sans autorisation ayant entraîné la destruction de zones
humides sur le territoire de la commune de Vyt-les-Belvoir
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-1-1, L.214-1 à L.214-3,
L.171-6, L.171-7, L.171-8, L.172-16, R.181-3 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – M. Rémi BASTILLE ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon – Mme Nathalie VALLEIX ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de
signature à Mme Nathalie VALLEIX ;
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), 2022-2027, Rhône-
Méditerranée et notamment son orientation fondamentale 6B « Préserver, restaurer et gérer
les zones humides » ;
Vu le procès-verbal de constatation établi le 18 septembre 2025 par Rodolphe CASSARD,
inspecteur de l’environnement au sein de l’Office Français de la Biodiversité, N°PV : SD25-
2025-PJ-0004 ;
Vu le rapport de manquement administratif transmis à Jean-Marc JOLY par courrier en date
du 03 décembre 2025 conformément à l’article L. 171-6 ;
Vu les observations de Jean-Marc JOLY en réponse au rapport de manquement administratif
formulées par courriel en date du 18 décembre 2025 ;
Considérant que le procès-verbal de l’OFB n° SD25-2025-PJ-0004, met en évidence des
travaux :
- de drainage avec présence de tranchées, d’un drain, et d’un tuyau en lisière forestière
sur les parcelles cadastrales ZE 66, ZE 16, ZE 17, ZE 18 et ZE 19. Les tranchées de
profondeur variable (de 20 cm à 1,10 m) mesurent au total 575 m de long, le drain 80 m
et le tuyau 51 m. Ce réseau de drainage permet d’intercepter l’eau provenant des
coteaux forestiers et de la diriger vers des pertes karstiques.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00010 - arrêté portant mise en demeure de M. Jean-Marc JOLY de régulariser la situation
administrative résultant de travaux réalisés sans autorisation ayant entraîné la destruction de zones humides sur le territoire de la 34
Direction départementale
des territoires
- De destruction de zones humides avec présence de sols répondant aux critères des
sols de zones humides définis par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié en 2009.
Les écoulements interceptés et les drains créés privent la zone humide de son
alimentation et conduisent à l’assèchement d’une surface calculée de 13 770 m².
- De remblais en zone humide et en bordure des tranchées, issus de leur creusement,
sur une surface mesurée d’environ 1600 m².
Considérant que ces travaux ont entraîné la destruction d’une zone humide au sens de
l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié en 2009, notamment par la présence de tranchées
drainantes asséchant la zone ;
Considérant que ces constats relèvent du régime d’autorisation défini aux articles L.214-1 à
L.214-3 du Code de l’environnement ;
Considérant que M. Jean-Marc JOLY, exploitant agricole de la parcelle concernée et maître
d’ouvrage des travaux, a réalisé les opérations ;
Considérant que les travaux ont été réalisés sans qu’aucune autorisation n’ait été délivrée ;
Considérant que l’exploitant a été avisé de la non-conformité administrative de ces travaux
par la transmission d’un rapport de manquement le 03 décembre 2025 ;
Considérant que l’exploitant a été invité à faire part de ses observations sous un délai de 15
jours, en application de l’article L.171-6 du Code de l’environnement ;
Considérant que les observations de l’exploitant à l’autorité administrative faites par courriel
à la date du 18 décembre 2025 n’ont pas permis de lever la non-conformité administrative ;
Considérant la visite sur site réalisé en présence de l’exploitant le 27 janvier 2026 lui
rappelant le contexte réglementaire et lui donnant l’occasion de formuler ses observations ;
Considérant qu’il y a lieu conformément à l’article L. 171-7 de mettre en demeure M. Jean-
Marc JOLY de régulariser sa situation administrative ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
A R R Ê T É
Article 1er : Monsieur Jean-Marc JOLY auteur de travaux de drainage de zone humide sise sur
les parcelles cadastrales ZE 66, ZE 16, ZE 17, ZE 18 et ZE 19, sur la commune de Vyt-les-Belvoir
est mis en demeure de régulariser sa situation administrative, en déposant d’ici le 31
décembre 2026, auprès du service police de l’eau de la DDT :
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00010 - arrêté portant mise en demeure de M. Jean-Marc JOLY de régulariser la situation
administrative résultant de travaux réalisés sans autorisation ayant entraîné la destruction de zones humides sur le territoire de la 35
Direction départementale
des territoires
1°) soit un dossier de demande d’autorisation environnementale complet et régulier, validé
par le service police de l’eau et donnant lieu à un arrêté d’autorisation ;
2°) soit un projet de remise en état et sa réalisation effective.
Jean-Marc JOLY est informé que :
- le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation administrative n’implique pas la délivrance
certaine de l’autorisation par l’autorité administrative qui statuera sur la demande présentée
après instruction administrative ;
- le dépôt d’un dossier de remise en état des lieux peut donner lieu à des prescriptions
particulières arrêtées par l’autorité administrative, selon les incidences du projet de remise en
état des lieux proposé ;
- la régularisation ou cessation de la situation irrégulière découlera soit de l’obtention
effective de l’autorisation, soit de la remise effective des lieux en l’état.
Article 2 : Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans
le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient
être engagées, Jean-Marc JOLY, s’expose à une astreinte de cinquante euros par jour,
conformément aux dispositions prévues par l’article L. 171-7 et le II de l’article L. 171-8 du
Code de l’environnement.
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, les recours
suivants peuvent être introduits :
– un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Doubs,
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois.
– un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (25). Le tribunal
administratif de Besançon peut être saisi par l’application « télérecours citoyens », accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00010 - arrêté portant mise en demeure de M. Jean-Marc JOLY de régulariser la situation
administrative résultant de travaux réalisés sans autorisation ayant entraîné la destruction de zones humides sur le territoire de la 36
Direction départementale
des territoires
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Jean-Marc JOLY et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture Doubs.
Copie sera adressée à :
- Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
- Monsieur le Chef de service de l’Office Français de la Biodiversité
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Le préfet,
signé Rémi Bastille
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00010 - arrêté portant mise en demeure de M. Jean-Marc JOLY de régulariser la situation
administrative résultant de travaux réalisés sans autorisation ayant entraîné la destruction de zones humides sur le territoire de la 37
Préfecture du Doubs
25-2026-03-26-00001
AP autorisation caméras PIETON SDIS
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-26-00001 - AP autorisation caméras PIETON SDIS BESANCON 38
Arrêté N°25-2026-
autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des sapeurs-pompiers sur les
centres d’incendie et de secours (CIS) de BESANCON CENTRE, BESANCON EST,
MONTBELIARD et PONTARLIER
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 241-3 et R. 241-18 à R.241-26 ;
Vu la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux liber -
tés, notamment ses articles 26 et 41 ;
Vu le décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l'article L. 241-3 du code de la
sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère person-
nel provenant des seules caméras individuelles fournies aux sapeurs-pompiers et marins-pom-
piers ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu la demande en date du 13 mars 2026 adressée par le Service Départemental d’Incendie et
de Secours du Doubs – Corps départemental de sapeurs-pompiers – 10, Chemin de la Clai-
rière – 25042 BESANCON CEDEX, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistre-
ment audiovisuel des interventions des sapeurs-pompiers sur les sites de Centres d’Incendie
et de Secours (CIS) de BESANCON CENTRE, BESANCON EST, MONTBELIARD et PONTAR-
LIER ;
Vu la déclaration de conformité destinée à la CNIL, le dossier technique de présentation du
traitement envisagé et le dossier relatif aux modalités locales de mise en œuvre du traite-
ment ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-26-00001 - AP autorisation caméras PIETON SDIS BESANCON 39
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
CONSIDÉRANT que la demande transmise par la présidente du conseil d’administration du
service d’incendie et de secours du Doubs est complète et conforme aux exigences du décret
du 29 juin 2023 susvisé ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : L’enregistrement audiovisuel des interventions des sapeurs-pompiers du Service
Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs est autorisé sur les sites de Centres d’In -
cendie et de Secours (CIS) de BESANCON CENTRE, BESANCON EST, MONTBELIARD et PON-
TARLIER au moyen de 16 caméras individuelles (dites caméras « piéton ») pour une durée de
5 ans.
Article 2 : Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregis-
trées par ces caméras individuelles (caméras « piéton ») est installé via la société MIDGARD
sur un serveur externe à l’infrastructure du Service Départemental d’Incendie et de Secours
du Doubs.
Article 3 : Le public devra être informé de l’équipement des sapeurs-pompiers du Service Dé-
partemental d’Incendie et de Secours du Doubs de 16 caméras individuelles (caméras « pié-
ton ») et des modalités d’accès aux images.
Article 5 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce
délai, ils sont détruits.
Article 6 : Dès notification du présent arrêté, la présidente du conseil d’administration du ser-
vice d’incendie et de secours du Doubs adresse à la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL) un engagement de conformité aux dispositions de l’article R. 241-18 du
code de la sécurité intérieure.
L’enregistrement audiovisuel des interventions des sapeurs-pompiers du Service Départe-
mental d’Incendie et de Secours du Doubs, autorisé par le présent arrêté, ne peut être mis en
œuvre qu’après réception du récépissé de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL) et éventuellement de l’avis de la CNIL sur l’analyse d’impact relative à la pro-
tection des données à caractère personnel.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-26-00001 - AP autorisation caméras PIETON SDIS BESANCON 40
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfec-
ture du Doubs. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan-
çon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le décret n° 2018-251 du 6 avril
2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un té-
léservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet
(www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions adminis-
tratives.
Article 8 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l’ob-
jet d’une nouvelle demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 9 : La directrice de cabinet du Préfet du Doubs, le directeur interdépartemental de la
police nationale et la présidente du conseil d’administration du service d’incendie et de se-
cours du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-26-00001 - AP autorisation caméras PIETON SDIS BESANCON 41
Préfecture du Doubs
25-2026-03-24-00003
AP création habilitation Marbrerie CUENOT
Romain
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-24-00003 - AP création habilitation Marbrerie CUENOT Romain 42
Arrêté n° 25-
Portant création de l’habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l’établisse-
ment Marbrerie CUENOT Romain - 19 rue Corvée Mourey 25430 SANCEY
Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu la demande de création reçue le 20 mars 2026 présentée par Monsieur Romain CUENOT,
Gérant de l’entreprise ;
Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir l’habilitation dans le do-
maine funéraire ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : La société Marbrerie CUENOT Romain, exploitée par M. Romain CUENOT au 19 rue
Corvée Mourey 25430 SANCEY est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d’habilitation funéraire d’enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0121.
Article 3 : L’habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date
du présent arrêté. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l’échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-24-00003 - AP création habilitation Marbrerie CUENOT Romain 43
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard
- M. le Maire de la commune de Sancey
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- M. Romain CUENOT – Marbrerie – 19 rue Corvée Mourey 25430 SANCEY.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 24 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-24-00003 - AP création habilitation Marbrerie CUENOT Romain 44
Préfecture du Doubs
25-2026-03-24-00004
AP renouvellement habilitation Crématorium
d'Avanne
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-24-00004 - AP renouvellement habilitation Crématorium d'Avanne 45
Arrêté n° 25-
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de la
Société des Crématoriums – Crématorium d’AVANNE-AVENEY
Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2019-05-23-004 en date du 23 mai 2019, habilitant l’établisse-
ment OGF CREMATORIUM D’AVANNE-AVENNEY à exercer des activités dans le domaine fu-
néraire pour une durée de 6 ans ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 4 décembre 2025 présentée par Monsieur Samuel
KENNEL, Directeur Secteur Opérationnel des Pompes Funèbres Générales ;
Vu les justificatifs produits et notamment le rapport de conformité du crématorium du Bu-
reau Véritas en date du 24 mars 2026 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : La Société des Crématoriums – Crématorium d’AVANNE-AVENEY exploitée par
son représentant légal au 20 Bis rue des Cerisiers 25720 AVANNE-AVENEY est habilitée à
exercer l’activité de gestion et d’utilisation du crématorium.
Article 2 : Le numéro d’habilitation funéraire d’enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0010.
Article 3 : L’habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date
du présent arrêté. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l’échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-24-00004 - AP renouvellement habilitation Crématorium d'Avanne 46
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- Mme la Maire de la commune d’Avanne-Aveney
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- M. le responsable légal de la Société des Crématoriums – Crématorium d’AVANNE-
AVENEY.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 24 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-24-00004 - AP renouvellement habilitation Crématorium d'Avanne 47
Préfecture du Doubs
25-2026-03-26-00002
AP renouvellement habilitation PF HINGER
MAIRE à POUILLEY-LES-VIGNES
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-26-00002 - AP renouvellement habilitation PF HINGER MAIRE à POUILLEY-LES-VIGNES 48
Arrêté n° 25-2026-
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire pour le compte
de la société HINGER MAIRE
11 rue des Combottes 25115 POUILLEY-LES-VIGNES
Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-11-16-001 en date du 16 novembre 2020, habilitant l’établis-
sement Pompes Funèbres HINGER MAIRE, sise 11 rue des Combottes 25115 POUILLEY-LES-
VIGNES, à exercer des activités dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 11 mars 2026 et présentée par M. et Mme MAIRE
Gérants de l’établissement ;
Vu les justificatifs produits et notamment le rapport de conformité de la chambre funéraire
de l’APAVE en date du 25 février 2026 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : La SARL HINGER MAIRE exploitée par Monsieur et Madame MAIRE au 11 rue des
Combottes 25115 POUILLEY-LES-VIGNES est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation de chambres funéraires,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-26-00002 - AP renouvellement habilitation PF HINGER MAIRE à POUILLEY-LES-VIGNES 49
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le numéro d’habilitation funéraire d’enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0120.
Article 3 : L’habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date
du présent arrêté. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l’échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- M. le Maire de la commune de Pouilley-les-Vignes
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- M. et Mme MAIRE - SARL HINGER MAIRE 11 rue des Combottes 25115 POUILLEY-LES-
VIGNES.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 26 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-26-00002 - AP renouvellement habilitation PF HINGER MAIRE à POUILLEY-LES-VIGNES 50
Préfecture du Doubs
25-2026-03-20-00003
Arrêté 2ème Montée Historique de Montfort
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-20-00003 - Arrêté 2ème Montée Historique de Montfort 51
Arrêté N°
Autorisation de la manifestation automobile "2ème Montée Historique de Montfort"
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R 411-10, R 411-18 et R 411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-
34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 5 janvier 2026 par Monsieur Frédéric BARRAND, Président de
l'association "Team Auto LE VAL" de PAROY, en vue d’organiser le samedi 2 mai 2026, une
démonstration de véhicules historiques intitulée "2ème Montée historique de Montfort", sur le
territoire de la commune de LE VAL ;
VU l’attestation d’assurance établie en date du 11 février 2026 ;
VU l’arrêté n° ORN-2026-31-ACT du Conseil Départemental du Doubs signé le 17 mars 2026,
interdisant la circulation sur la RD 15 sur la commune de LE VAL le samedi 2 mai 2026 de
08h00 à 19h00 ;
VU l’avis des services intéressés ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Frédéric BARRAND, Président de l'association "Team Auto LE VAL" de
PAROY, est autorisé à organiser le samedi 2 mai 2026, une démonstration de véhicules
historiques de plus de 30 ans intitulée "2ème Montée historique de Montfort", sur la route dite
« Route du Bras»/RD 15, sur le territoire de la commune de LE VAL , privatisée pour l'occasion
sur 4,10 km.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets
et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les
organisateurs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 1/4
Tél : 03 81 25 10 92
pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-20-00003 - Arrêté 2ème Montée Historique de Montfort 52
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
➢ l’organisation du service d’ordre et la protection du public,
- la manifestation aura lieu le samedi 2 mai 2026 de 08h00 à 20h00 ; cinq montées sont
prévues sur cette journée,
- un public de 200 personnes au maximum est attendu,
- 140 véhicules maximum de 30 ans ou plus participeront à la manifestation,
- 1 conducteur et un passager de plus de 16 ans seront admis,
- 40 personnes de l'organisation minimum seront présentes,
- 18 commissaires licenciés ffsa seront présents,
- 10 extincteurs seront disponibles ; un extincteur sera prévu dans chaque véhicule,
- le dispositif médical sera le suivant :
. pour la protection des concurrents, un médecin et une ambulance,
. compte tenu de la présence de 200 spectateurs maximum, la mise en place d'un
DPS pour le public n'est pas nécessaire,
. la pose d'un hélicoptère peut-être envisagée en cas de besoin,
- des lignes téléphoniques mobiles seront prévues pour prévenir les secours ; elles devront
être testées le matin des épreuves afin de pouvoir joindre et être joint par les secours publics,
- un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours
permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre,
composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel départemental d’incendie et de
secours du Doubs (CODIS 25) de l’ouverture de la manifestation ainsi que de sa clôture,
- mise en place de liaison téléphonique entre les différents postes ; une sonorisation couvrira
également le parcours,
- les accès au circuit devront être maintenus libres pour la circulation des engins d'incendie et
de secours ; une attention particulière devra être apportée à l'utilisation de barrières qui
devront être facilement escamotables et amovibles,
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre des
voies utilisées par la manifestation ou si l'intervention a lieu sur le parcours, l'organisateur
devra prendre les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruption
de la manifestation,
- les zones spectateurs seront sécurisées par de la rubalise ; les spectateurs y accéderont à
pied par un chemin sécurisé et des commissaires pourront les faire traverser à des endroits
sécurisés,
- les endroits dangereux pour les concurrents seront sécurisés par des bottes de paille et des
chicanes,
- les zones interdites devront être clairement signalées et neutralisées de façon suffisamment
dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder ; des panneaux
d’information devront être prévus et les signaleurs devront faire respecter ses interdictions,
- tous les débouchés sur le parcours devront être fermés,
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-20-00003 - Arrêté 2ème Montée Historique de Montfort 53
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les
lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- les points d’eau incendie (PEI) devront rester visibles, accessibles et manœuvrables en tout
temps par les services d'incendie et de secours,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- concernant le respect de la tranquillité publique, les véhicules devront respecter les normes
de bruit,
- un rappel sur les règles de sécurité devra être effectué par les organisateurs, en rappelant
aux participants qu’il s’agit d’une épreuve non chronométrée, sans esprit de compétition,
- en cas d’utilisation de chapiteaux et/ou tentes sur des zones réservées au public,
l’organisateur devra s'assurer que ces structures sont bien lestées ou piquetées au sol et que
leur montage répond au cahier des charges du constructeur,
- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France (www.meteofrance.com) afin de
prendre en compte les risques engendrés par des alertes météorologiques (vents violents,
orages, inondations, etc...) et réagir en conséquence (suspension provisoire ou annulation de
la manifestation),
- dans le cadre des mesures "Vigipirate – Urgence attentat", il est demandé aux organisateurs
de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de
sécurité (messages de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés…),
- M. BARRAND sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de
l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du
dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera
également adressée sur la plateforme des manifestations sportives dès que possible.
➢ la réglementation de la circulation :
- conformément à l'arrêté susvisé du Conseil Départemental du Doubs, la circulation est
interdite à tous les véhicules, dans les deux sens de circulation, sur la D15 du PR 3+225 au PR
7+560, sur le territoire de la commune de LE VAL, durant 1 jour, le samedi 02 mai 2026 de
08h00 à 19h00,
- une déviation sera mise en place dans les deux sens pour tous les véhicules,
- sur le parcours de liaison, le code de la route devra strictement être respecté,
- le parc de regroupement pour les vérifications et d'assistance se trouve à LAVANS-QUINGEY
– ZA de la Combe Parnette,
- point d'attention pour la zone d'accueil des concurrents sur la zone de la Combe Parnette à
LAVANS-QUINGEY, il convient de veiller à ne pas obstruer l'accès aux entreprises de la zone,
- une signalétique indiquant la manifestation sera à mettre en place par les organisateurs,
- les organisateurs devront assurer le guidage des spectateurs vers la manifestation et les
parkings par un fléchage adapté et visible.
ARTICLE 4 : Le marquage au sol autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafond
diluée. Il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas
excéder une longueur de 30 cm. En cas de non respect de cette prescription, l’effaçage sera
réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux
organisateurs de la course.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-20-00003 - Arrêté 2ème Montée Historique de Montfort 54
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 5 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntés
après la manifestation afin d’ôter en particulier la boue et les objets de toute nature
(bouteilles, boîtes, papier, etc...).
ARTICLE 7 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment
par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le
règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 8 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes
concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la
responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de votre ᵉ
recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de
la décision administrative contestée.
ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, Monsieur le Maire de la commune
de LE VAL, Mme le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le
Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale – SDJES, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – DRIT,
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile,
M. le représentant du Comité Départemental de la Fédération Française du Sport
Automobile,
M. Frédéric BARRAND, Président de l'association "Team Auto LE VAL", 3 impasse
des Alliés, 25440 PAROY.
Besançon, le 20 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-20-00003 - Arrêté 2ème Montée Historique de Montfort 55
Préfecture du Doubs
25-2026-03-23-00004
Arrêté Aptitude Technique garde pêche
CAMPEOTTO Christophe
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00004 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche CAMPEOTTO Christophe 56
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00004 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche CAMPEOTTO Christophe 57
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-23-00004 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche CAMPEOTTO Christophe 58
Préfecture du Doubs
25-2026-03-27-00001
AP autorisationGBM ZAE
MarchauxChaudefontaine2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-27-00001 - AP autorisationGBM ZAE MarchauxChaudefontaine2026 59
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-27-00001 - AP autorisationGBM ZAE MarchauxChaudefontaine2026 60
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-27-00001 - AP autorisationGBM ZAE MarchauxChaudefontaine2026 61
Préfecture du Doubs
25-2026-02-19-00005
Décision CNAC 19 02 2026 Vermot Invest France
- Terrasses du Saut du Doubs à Villers-le-Lac
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-19-00005 - Décision CNAC 19 02 2026 Vermot Invest France - Terrasses du Saut du Doubs à
Villers-le-Lac 62
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-19-00005 - Décision CNAC 19 02 2026 Vermot Invest France - Terrasses du Saut du Doubs à
Villers-le-Lac 63
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-19-00005 - Décision CNAC 19 02 2026 Vermot Invest France - Terrasses du Saut du Doubs à
Villers-le-Lac 64
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-19-00005 - Décision CNAC 19 02 2026 Vermot Invest France - Terrasses du Saut du Doubs à
Villers-le-Lac 65
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-19-00005 - Décision CNAC 19 02 2026 Vermot Invest France - Terrasses du Saut du Doubs à
Villers-le-Lac 66
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-19-00005 - Décision CNAC 19 02 2026 Vermot Invest France - Terrasses du Saut du Doubs à
Villers-le-Lac 67
Préfecture du Doubs
25-2026-03-24-00002
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à madame Anissa
BENIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-24-00002 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à madame Anissa
BENIER 68
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-24-00002 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à madame Anissa
BENIER 69
Préfecture du Doubs
25-2026-03-24-00001
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à madame Mélanie
VIRET
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-24-00001 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à madame Mélanie
VIRET 70
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-24-00001 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à madame Mélanie
VIRET 71