Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-076 du 30 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovins vers ces sites dans le département du Doubs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-076
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-03-27-00003 - AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant
des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des
mouvements de bovins vers ces sites dans le département du Doubs (6
pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-27-00003
AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002
déterminant des règles de déclaration des lieux
de détention temporaires et des mouvements
de bovins vers ces sites dans le département du
Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-27-00003 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-27-00003 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-27-00003 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-27-00003 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 6
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-27-00003 - AP
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DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 9