Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-080 du 02 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026
21actes
102pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
AP DDETSPP SV SPA 2026 04 02 0001 Levée de mise sous surveillance 25002005 (DNCB)
APMS DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001 EDE 25002005 (DNCB)
CPC
KOENIG
SIMPRO
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouverts à la circulation publique
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
Arrêté portant compossition jury 06 eme RMAT
Préfecture du Doubs / CABINET
AP modificatif renouvellement habilitation PF Musulmanes de Franche-Comté
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
Arrete de composition CDAC du 14 avril 2026 - LIDL Morteau
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la préven-tion du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiolo-giques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Se-cours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service dépar-temental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental du l'équipe de Secours en Milieu Périlleux et Montagne (SMPM)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 102 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-080
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-04-02-00008 - AP DDETSPP SV SPA 2026 04 02 0001 Levée de
mise sous surveillance 25002005 (DNCB) (2 pages) Page 4
25-2026-03-30-00003 - APMS DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001 EDE
25002005 (DNCB) (6 pages) Page 7
25-2026-04-02-00005 - CPC (2 pages) Page 14
25-2026-04-02-00006 - KOENIG (2 pages) Page 17
25-2026-04-02-00007 - SIMPRO (2 pages) Page 20
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-03-31-00002 - arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouverts à la circulation
publique (2 pages) Page 23
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2026-03-31-00003 - Arrêté portant compossition jury 06 eme RMAT (2
pages) Page 26
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-04-01-00013 - AP modificatif renouvellement habilitation PF
Musulmanes de Franche-Comté (2 pages) Page 29
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2026-04-01-00008 - Arrete de composition CDAC du 14 avril 2026 - LIDL
Morteau (3 pages) Page 32
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2026-04-01-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la
spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
préven-tion du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (2 pages) Page 36
25-2026-04-01-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiolo-giques du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (4 pages) Page 39
25-2026-04-01-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour
l'année 2026. (2 pages) Page 44
25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux
de forêts et d'espaces naturels du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. (13 pages) Page 47
2
25-2026-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (5 pages) Page 61
25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (7 pages) Page 67
25-2026-04-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2026. (4 pages) Page 75
25-2026-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour
l'année 2026. (5 pages) Page 80
25-2026-04-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. (4 pages) Page 86
25-2026-04-01-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Se-cours Médical du service départemental d'incendie et
de secours du Doubs pour l'année 2026. (3 pages) Page 91
25-2026-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dépar-temental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2026. (3 pages) Page 95
25-2026-04-02-00003 - Arrêté portant nomination du référent
départemental et de l'adjoint au référent départemental du
l'équipe de Secours en Milieu Périlleux et Montagne (SMPM) (3 pages) Page 99
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-02-00008
AP DDETSPP SV SPA 2026 04 02 0001 Levée de
mise sous surveillance 25002005 (DNCB)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00008 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 04 02 0001 Levée de mise sous surveillance 25002005 (DNCB) 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00008 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 04 02 0001 Levée de mise sous surveillance 25002005 (DNCB) 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00008 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 04 02 0001 Levée de mise sous surveillance 25002005 (DNCB) 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-30-00003
APMS DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001
EDE 25002005 (DNCB)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-30-00003 - APMS
DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-30-00003 - APMS
DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-30-00003 - APMS
DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-30-00003 - APMS
DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-30-00003 - APMS
DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-30-00003 - APMS
DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-30-00003 - APMS
DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-02-00005
CPC
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00005 - CPC 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00005 - CPC 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00005 - CPC 16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-02-00006
KOENIG
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit és et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00006 - KOENIG 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00006 - KOENIG 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00006 - KOENIG 19
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-02-00007
SIMPRO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00007 - SIMPRO 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00007 - SIMPRO 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00007 - SIMPRO 22
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-31-00002
arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignement qui bordent les voies
ouverts à la circulation publique
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-31-00002 - arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres
d'alignement qui bordent les voies ouverts à la circulation publique 23
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-31-00002 - arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres
d'alignement qui bordent les voies ouverts à la circulation publique 24
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-31-00002 - arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres
d'alignement qui bordent les voies ouverts à la circulation publique 25
Préfecture du Doubs
25-2026-03-31-00003
Arrêté portant compossition jury 06 eme RMAT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-31-00003 - Arrêté portant compossition jury 06 eme RMAT 26
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-31-00003 - Arrêté portant compossition jury 06 eme RMAT 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-31-00003 - Arrêté portant compossition jury 06 eme RMAT 28
Préfecture du Doubs
25-2026-04-01-00013
AP modificatif renouvellement habilitation PF
Musulmanes de Franche-Comté
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00013 - AP modificatif renouvellement habilitation PF Musulmanes de Franche-Comté 29
Arrêté n° 25-
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l’éta-
blissement POMPES FUNÈBRES MUSULMANES DE FRANCHE-COMTE - 6 rue de l’Épitaphe
25000 BESANÇON
Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25-2020-02-06-002 du 6 février 2020 et modifié par l’arrêté n° 25-2022-04-26-
00002 du 26 avril 2022 habilitant l’entreprise "Pompes Funèbres Musulmanes de Franche-
Comté" sise 6 rue de l'épitaphe à 25000 BESANCON, à exercer des activités dans le domaine
funéraire pour une durée de six ans ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 21 janvier 2026 présentée par Monsieur Moham-
med ABDELMALEK, Gérant des Pompes Funèbres Musulmanes de Franche-Comté ;
Vu les justificatifs produits ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : L’entreprise « POMPES FUNÈBRES MUSULMANES DE FRANCHE-COMTE »,
exploitée par Monsieur Mohammed ABDELMALEK au 6 rue de l’Épitaphe 25000 BESANÇON
est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Les véhicules Renault CJ-839-GX et Opel AW-022-WG sont reconnus conformes et autorisés à
circuler.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00013 - AP modificatif renouvellement habilitation PF Musulmanes de Franche-Comté 30
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le numéro d’habilitation funéraire d’enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0018.
Article 3 : L’habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter du 5 mars
2026 soit jusqu’au 5 mars 2031. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant
l’échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : L’arrêté n° 25-2026-02-04-00004 est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 7 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- M. le Maire de la commune de Besançon,
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté,
- M. Mohammed ABDELMALEK – Pompes Funèbres Musulmanes de Franche-Comté 6 rue
de l’Épitaphe 25000 BESANÇON.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 1er avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Nathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00013 - AP modificatif renouvellement habilitation PF Musulmanes de Franche-Comté 31
Préfecture du Doubs
25-2026-04-01-00008
Arrete de composition CDAC du 14 avril 2026 -
LIDL Morteau
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00008 - Arrete de composition CDAC du 14 avril 2026 - LIDL Morteau 32
Arrêté n° du 1er avril 2026
fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
du Doubs du 14 avril 2026 chargée de statuer sur une demande d'autorisation d'exploitation
commerciale (AEC) reçue au secrétariat de la CDAC du Doubs le 13 novembre 2025, déposée
par la SNC LIDL avec demande de permis de construire n°PC02541122R0020 M03, relative au
projet de démolition, reconstruction et extension de 459 m² à 1 546 m² de surface de vente
du magasin LIDL situé rue Victor Hugo à Morteau (25 500).
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L750-1 à L752-27 et R751-1 à R751-49 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment son article R*423-13-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-17 à L.2122-
25 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024 fixant la composition de
la CDAC du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 25-2025-04-07-0006 du 7 avril 2025, n°25-2025-10-03-00001 du
3 octobre 2025 et n°25-2025-12-18-00003 du 18 décembre 2025 modifiant la composition de
la CDAC du Doubs ;
VU la demande de permis de construire déposée par la SNC LIDL et enregistrée le 7
novembre 2025 en mairie de Morteau sous le n°PC02541122R0020 M03 ;
VU la demande d’AEC reçue au secrétariat de la CDAC du Doubs le 13 novembre 2025,
déposée par la SNC LIDL pour la démolition, reconstruction et extension de 459 m² à
1 546 m² de surface de vente du magasin LIDL situé rue Victor Hugo à Morteau (25 500) ;
VU les éléments complémentaires à la demande d’AEC apportés au dossier par le
pétitionnaire et reçus le 26 février 2026 par le secrétariat de la CDAC du Doubs ;
VU le dossier d’AEC réputé complet le 26 février 2026 et enregistré à cette date sous le
n°P064092525, et le courriel du 9 mars 2026 de notification de cet enregistrement au
pétitionnaire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00008 - Arrete de composition CDAC du 14 avril 2026 - LIDL Morteau 33
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
ARRÊTE
Article 1er : Une CDAC se tiendra le 14 avril 2026, en préfecture du Doubs, pour statuer sur la
demande d’AEC susvisée.
Article 2 : Cette CDAC est composée comme suit :
1 – Présidence :
La présidence est assurée par le préfet ou en cas d’empêchement, par un membre du
corps préfectoral.
2 – Sept élus locaux :
a) Le maire de la commune de Morteau, commune d’implantation du projet, ou son(sa)
représentant(e) ;
b) Le président de la communauté de communes du Val de Morteau (CCVM),
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité (EPCI) propre dont est
membre la commune d’implantation, ou son(sa) représentant(e) ;
c) Le président du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Doubs Horloger,
établissement public mentionné à l’article L143-16 du Code l’urbanisme chargé du
schéma de cohérence territoriale sur le périmètre incluant la Communauté de
communes du Val de Morteau et donc la commune d’implantation du projet, ou
son(sa) représentant(e)
d) La présidente du conseil départemental du Doubs ou son(sa) représentant(e) ;
e) Le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ou son(sa)
représentant(e) ;
f) Un membre, parmi les deux cités, représentant les maires au niveau départemental :
▪ Sébastien POPULAIRE, Maire de Touillon-et-Loutelet
▪ Marc TIROLE, Maire de Dampierre-les-Bois
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :
▪ en attente de désignation
Lorsque l’un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a à g du présent alinéa, il
ne siège qu’au titre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organe(s)
délibérant(s) dont il est issu désigne(nt) son remplaçant pour chacun des mandats au titre
desquels il ne peut siéger.
3 – Cinq personnalités qualifiées :
Cinq personnalités qualifiées parmi celles listées ci-dessous ; deux en matière de
consommation et de protection des consommateurs, deux en matière de développement
durable et d’aménagement du territoire et un représentant de la Chambre d’agriculture .
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00008 - Arrete de composition CDAC du 14 avril 2026 - LIDL Morteau 34
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Collège des personnes qualifiées en matière de consommation et de protection des
consommateurs :
• Jean-François CHOULET, UDAF 25
• Michel HAON, conseil départemental des associations familiales laïques (CDAFAL)
• Daniel JOLY, association UFC - Que Choisir du Doubs
• Patrick FONGAUFIER, association UFC - Que Choisir du Doubs
Collège des personnes qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement
du territoire :
• Valérie CHARTIER, Architecte urbaniste
• Charles MOUGEOT, Directeur de l’établissement public foncier (EPF) du Doubs BFC
en retraite
• Jean-Paul MASSON, Hydrobiologiste, Chef de service DIREN, retraité
• Stéphane PORCHERET, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement
(CAUE) du Doubs
Personne qualifiée représentant la Chambre d’agriculture :
• Jean-Michel MAIRE (titulaire)
• Fabrice CHABOD (suppléant)
Sans prendre part au vote, la personnalité désignée par la Chambre d'agriculture
présente l'avis de cette dernière lorsque le projet d'implantation commerciale
consomme des terres agricoles.
Article 3 : Le fonctionnement de la CDAC est détaillé à l’article 5 de l’arrêté préfectoral 25-
2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex
3, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens"
accessible via le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
aux membres de la CDAC.
Pour le Préfet,
La Secrétaire générale,
signé
Nathalie VALLEIX
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00008 - Arrete de composition CDAC du 14 avril 2026 - LIDL Morteau 35
SDIS 25
25-2026-04-01-00004
Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité
des personnels exerçant dans le domaine de la
préven-tion du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
préven-tion du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 36
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
préven-tion du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 37
,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
préven-tion du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 38
SDIS 25
25-2026-04-01-00006
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiolo-giques du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiolo-giques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 39
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiolo-giques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 40
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiolo-giques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 41
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiolo-giques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 42
,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiolo-giques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 43
SDIS 25
25-2026-04-01-00001
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 44
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 45
,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 46
SDIS 25
25-2026-04-01-00012
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention de lutte contre les feux
de forêts et d'espaces naturels du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 47
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 48
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 49
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'ann ée 2026. 50
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 51
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 52
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 53
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 54
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 55
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 56
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 57
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 58
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 59
,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 60
SDIS 25
25-2026-04-01-00009
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 61
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 62
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 63
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 64
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 65
,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 66
SDIS 25
25-2026-04-01-00011
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 67
;
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 68
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 69
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 70
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 71
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 72
⁻
⁻
⁻
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 73
,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 74
SDIS 25
25-2026-04-01-00003
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du service départemental d'incendie et
de secours du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 75
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 76
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 77
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 78
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 79
SDIS 25
25-2026-04-01-00010
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours
du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 80
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 81
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 82
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 83
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 84
,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 85
SDIS 25
25-2026-04-01-00002
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés
du Ser-vice Santé et Secours Médical du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs,
pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 86
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 87
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 88
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 89
,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 90
SDIS 25
25-2026-04-01-00005
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Se-cours Médical du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Se-cours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 91
fixant la liste d’aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et
Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2026
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Se-cours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 92
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Se-cours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 93
,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Se-cours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 94
SDIS 25
25-2026-04-01-00007
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du
groupe d'intervention héliporté du service
dépar-temental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dépar-temental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 95
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dépar-temental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 96
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dépar-temental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 97
,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dépar-temental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 98
SDIS 25
25-2026-04-02-00003
Arrêté portant nomination du référent
départemental et de l'adjoint au référent
départemental du l'équipe de Secours en Milieu
Périlleux et Montagne (SMPM)
SDIS 25 - 25-2026-04-02-00003 - Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental du
l'équipe de Secours en Milieu Périlleux et Montagne (SMPM) 99
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
ARRÊTE
SDIS 25 - 25-2026-04-02-00003 - Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental du
l'équipe de Secours en Milieu Périlleux et Montagne (SMPM) 100
Article 1 Monsieur Didier LARRIERE, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels du
corps départemental du Doubs, est nommé référent départemental de l’équipe
« Secours en milieux périlleux et Montagne (SMPM) ». Il est placé sous l'autorité du
directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Article 2 Le référent désigné à l’article 1 du présent arrêté, a autorité sur tous les personnels
spécialisés en SMPM. Il veille, sous l’autorité du directeur départemental des ser-
vices d’incendie et de secours, au maintien en condition opérationnelle de sa spé-
cialité.
Article 3 Le référent départemental de l'équipe SMPM est chargé, en relation avec les diffé-
rents groupements, services et unités du service départemental d’incendie et de se-
cours, notamment des missions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 15 juillet 2022
susvisé, ainsi que des missions suivantes :
- organisation structurelle et fonctionnement de l'unité ;
- équipements (définition des besoins, définition technique, …) ;
- formation de spécialisation des personnels ;
- formation continue (exercices locaux et départementaux, recyclages, con-
trôle d'aptitude opérationnelle, …) ;
- définition des procédures d'intervention (fiches d'engagement, ordres
d'opération, …) ;
- coordination avec l'Etat Major Zonal.
Article 4 Monsieur David LIEVRE, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels, est
nommé adjoint au référent départemental de l’équipe SMPM. Placé sous l'autorité
directe du référent départemental, Monsieur David LIEVRE est chargé, en sa qualité
d’adjoint au référent départemental de le suppléer et, le cas échéant, de le conseiller
dans tous les domaines d'activité de l'équipe SMPM.
Article 5 L’arrêté préfectoral modificatif n° 25-2021-07-01-00015 du 1er juillet 2021 susvisé est
abrogé.
Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admi-
nistratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr. Durant ce délai, un recours gracieux peut
être exercé auprès du préfet. En application de l’article R. 421-2, alinéa 1er, du code
précité, « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le
silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet,
l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu’une décision
SDIS 25 - 25-2026-04-02-00003 - Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental du
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explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. ».
Article 7 Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs, le réfé-
rent départemental de l'équipe SMPM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Doubs ainsi qu’au recueil des actes ad-
ministratifs du service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
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