Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-081 du 03 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Doubs / Direction des Sécurités
interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-081
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs / Direction des Sécurités
25-2026-04-03-00001 - interdiction d'une manifestation de type
rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département du Doubs (4 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2026-04-03-00001
interdiction d'une manifestation de type
rassemblement festif à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-03-00001 - interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère 3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-03-00001 - interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère 4
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-03-00001 - interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère 5
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-03-00001 - interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère 6
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-03-00001 - interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère 7