Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-082 du 07 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 avril 2026
8actes
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT du Doubs
Arrêté de composition CSA - CSA FS DDT 2026
Préfecture du Doubs
DS UDAP25
Préfecture du Doubs / CAB
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. ARNOUX DENIS
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. BUCHWALDER DANIEL
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. MARGUET GILBERT
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. MOUGEY NORBERT
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A MME LECOMTE NOELLE NEE ANCEL
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
Arrêté portant modification des statuts de l'AF de Chaucenne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-082
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
DDT du Doubs /
25-2026-03-12-00011 - Arrêté de composition CSA - CSA FS DDT 2026 (2
pages) Page 3
Préfecture du Doubs /
25-2026-04-03-00002 - DS UDAP25 (2 pages) Page 6
Préfecture du Doubs / CAB
25-2026-04-07-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A M. ARNOUX DENIS (1 page) Page 9
25-2026-04-07-00004 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. BUCHWALDER DANIEL (1 page) Page 11
25-2026-04-07-00005 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. MARGUET GILBERT (1 page) Page 13
25-2026-04-07-00003 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. MOUGEY NORBERT (1 page) Page 15
25-2026-04-07-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A MME LECOMTE NOELLE NEE ANCEL (1 page) Page 17
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
25-2026-04-02-00009 - Arrêté portant modification des statuts de l'AF
de Chaucenne (10 pages) Page 19
2
DDT du Doubs
25-2026-03-12-00011
Arrêté de composition CSA - CSA FS DDT 2026
DDT du Doubs - 25-2026-03-12-00011 - Arrêté de composition CSA - CSA FS DDT 2026 3
DDT du Doubs - 25-2026-03-12-00011 - Arrêté de composition CSA - CSA FS DDT 2026 4
DDT du Doubs - 25-2026-03-12-00011 - Arrêté de composition CSA - CSA FS DDT 2026 5
Préfecture du Doubs
25-2026-04-03-00002
DS UDAP25
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-03-00002 - DS UDAP25 6
Arrêté N°
Portant délégation de signature à Mme Nadège BELLON,
architecte des bâtiments de France responsable de l'unité départementale de l’architecture
et du patrimoine,
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et
urbanistes de l’État ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l’arrêté n° MCC00010994521 du 18 février 2022, portant nomination à Mme Nadège
BELLON sur les fonctions d’architecte des bâtiments de France à compter du 15 avril 2022 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Nadège Bellon, architecte des bâtiments de
France responsable de l'unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la
direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, à l'effet de signer,
au nom du préfet du Doubs les décisions suivantes :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-03-00002 - DS UDAP25 7
- autorisation de travaux sur immeuble situé dans les abords de monuments historiques, pour
les travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme ou du code de
l’environnement, en application de l'article L.621-32 et de l'article R.621-96 du code du
patrimoine ;
- autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable, pour les
travaux ne relevant pas d’une autorisation au titre du code l’urbanisme ou du code de
l’environnement, en application des articles L.632-1 et D.632-1 du code du patrimoine ;
- autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé, pour les travaux ne relevant
pas d'une autorisation du ministre chargé des sites, en application des articles L.341-10 et
R.341-10 du code de l'environnement.
Article 2 :
Sont exclus de la présente délégation les courriers adressés aux parlementaires, au président
du conseil régional, à la présidente du conseil départemental et aux présidents
d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Les courriers adressés aux maires seront transmis sous couvert des sous-préfets
territorialement compétents, sauf en ce qui concerne des échanges portant sur des dossiers
techniques courants.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et la responsable de l’unité
départementale de l’architecture et du patrimoine du Doubs, sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Doubs.
A Besançon, le 03 avril 2026
Signé
Rémi BASTILLE
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-03-00002 - DS UDAP25 8
Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00001
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. ARNOUX DENIS
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. ARNOUX DENIS 9
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. ARNOUX DENIS 10
Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00004
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. BUCHWALDER DANIEL
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00004 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. BUCHWALDER
DANIEL 11
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00004 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. BUCHWALDER
DANIEL 12
Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00005
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. MARGUET GILBERT
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00005 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. MARGUET
GILBERT 13
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00005 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. MARGUET
GILBERT 14
Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00003
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. MOUGEY NORBERT
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00003 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. MOUGEY
NORBERT 15
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00003 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. MOUGEY
NORBERT 16
Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00002
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A MME LECOMTE NOELLE
NEE ANCEL
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A MME LECOMTE
NOELLE NEE ANCEL 17
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A MME LECOMTE
NOELLE NEE ANCEL 18
Préfecture du Doubs
25-2026-04-02-00009
Arrêté portant modification des statuts de l'AF
de Chaucenne
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-02-00009 - Arrêté portant modification des statuts de l'AF de Chaucenne 19
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-02-00009 - Arrêté portant modification des statuts de l'AF de Chaucenne 20
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-02-00009 - Arrêté portant modification des statuts de l'AF de Chaucenne 21
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-02-00009 - Arrêté portant modification des statuts de l'AF de Chaucenne 22
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-02-00009 - Arrêté portant modification des statuts de l'AF de Chaucenne 23
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-02-00009 - Arrêté portant modification des statuts de l'AF de Chaucenne 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-02-00009 - Arrêté portant modification des statuts de l'AF de Chaucenne 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-02-00009 - Arrêté portant modification des statuts de l'AF de Chaucenne 26
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-02-00009 - Arrêté portant modification des statuts de l'AF de Chaucenne 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-02-00009 - Arrêté portant modification des statuts de l'AF de Chaucenne 28
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-02-00009 - Arrêté portant modification des statuts de l'AF de Chaucenne 29