Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-083 du 08 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026
7actes
46pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Service économie agricole et rurale
260408 Arrêté déconsignation de fonds de la CCA projet renouvellement parc éolien du Lomont
Préfecture du Doubs
2026 04 07 arrêté subdélégation OS
Sous-préfecture de Pontarlier
Arrêté de modification des statuts du SMO à la carte PREVAL HD
Election municipale de Chapelle d'Huin - arrêté portant convocation des électeurs
Election municipale de Dompierre les Tilleuls - arrêté portant convocation des électeurs
Election municipale de la Planée - arrêté portant convocation des électeurs
Election municipale de Rochejean - arrêté portant convocation des électeurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-083
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Service économie
agricole et rurale
25-2026-04-08-00002 - 260408 Arrêté déconsignation de fonds de la
CCA projet renouvellement parc éolien du Lomont (4 pages) Page 3
Préfecture du Doubs /
25-2026-04-07-00006 - 2026 04 07 arrêté subdélégation OS (4 pages) Page 8
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2026-04-07-00008 - Arrêté de modification des statuts du SMO à la
carte PREVAL HD (13 pages) Page 13
25-2026-04-08-00006 - Election municipale de Chapelle d'Huin - arrêté
portant convocation des électeurs (4 pages) Page 27
25-2026-04-08-00005 - Election municipale de Dompierre les Tilleuls -
arrêté portant convocation des électeurs (4 pages) Page 32
25-2026-04-08-00004 - Election municipale de la Planée - arrêté
portant convocation des électeurs (4 pages) Page 37
25-2026-04-08-00003 - Election municipale de Rochejean - arrêté
portant convocation des électeurs (4 pages) Page 42
2
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-04-08-00002
260408 Arrêté déconsignation de fonds de la
CCA projet renouvellement parc éolien du
Lomont
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-08-00002 - 260408 Arrêté déconsignation de fonds de la CCA projet
renouvellement parc éolien du Lomont 3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-08-00002 - 260408 Arrêté déconsignation de fonds de la CCA projet
renouvellement parc éolien du Lomont 4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-08-00002 - 260408 Arrêté déconsignation de fonds de la CCA projet
renouvellement parc éolien du Lomont 5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-08-00002 - 260408 Arrêté déconsignation de fonds de la CCA projet
renouvellement parc éolien du Lomont 6
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-08-00002 - 260408 Arrêté déconsignation de fonds de la CCA projet
renouvellement parc éolien du Lomont 7
Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00006
2026 04 07 arrêté subdélégation OS
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00006 - 2026 04 07 arrêté subdélégation OS 8
Arrêté N°
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
La Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental
Vu l’arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination de Mme Marianne SAILLARD, en qualité de
directrice du secrétariat général commun départemental ;
Vu I'arrêté n° SGCD-SRH-2023-179-001 du 28 juin 2023 portant organisation du secrétariat général
commun départemental ;
Vu l'arrêté n 25-2024-01-29-00017 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etat a
Mme Marianne SAILLARD;
Vu les décisions d'affectation des agents au secrétariat général commun départemental ;
ARRÊTE
Article 1 :
1-1 En application de l'article 2 de l'arrêté n 25-2024-01-29-00017 susvisé, subdélégation est
donnée :
- Pour l'ensemble des attributions et programmes mentionnés dans l’arrêté susvisé à
M. Franck DASPRES, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental, en cas
d’empêchement ou d'absence de Mme Marianne SAILLARD.
- Pour désigner les porteurs de cartes achats et déterminer les plafonds d'utilisation et signer
les relevés de cartes d'achat valant ordre de payer à Mme Magali BALMEUR-HERITIER, cheffe du
service des affaires financières.
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00006 - 2026 04 07 arrêté subdélégation OS 9
Secrétariat Général
Commun départemental
1-2 Subdélégation d’ordonnancement secondaire pour l’exécution des dépenses et des
recettes est donnée à :
- Mme Magali BALMEUR-HERITIER, cheffe du service des affaires financières
- Mme Stéphanie MOISSET, adjointe cheffe du service des affaires financières
- M.Geronimo ADDOR, gestionnaire budgétaire
- Mme Florence ALCAPIA, gestionnaire budgétaire
- M.Didier DAUSSE, gestionnaire budgétaire
- M.Jason PAROT, gestionnaire budgétaire
- M.Jean-Christophe PILOD, gestionnaire budgétaire
- Mme Carine RIGAUD, gestionnaire budgétaire
- Mme Lydie ROUSSEL, gestionnaire budgétaire
Les dépenses sont exécutées dans le cadre des programmes suivants :
BOP 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », centre de coût
préfecture du Doubs,
BOP 113, « Paysages eau et biodiversité », centre de coût DDT
BOP 119, « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », centre de coût
Préfecture du Doubs,
BOP 122, « Concours spécifiques et administration », centre de coût Préfecture du Doubs,
BOP 129, « Coordination du travail gouvernemental », centre de coût Préfecture du Doubs,
BOP 134, « Développement des entreprises et régulations », centre de coût DDETSPP
BOP 147, « Politique de la ville », centre de coût Préfecture du Doubs,
BOP 148, « Fonction publique, restaurant inter administratif », centres de coût Viotte
BOP 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et
de l’aquaculture », centre de coût DDT
BOP 161, « Sécurité civile », centre de coût Préfecture du Doubs,
BOP 176, « Police nationale », centre de coût du bureau des ressources humaines du Doubs et
centre de coût de la réglementation du Doubs,
BOP 181, « Prévention des risques », centre de coût DDT
BOP 207, « Sécurité et éducation routières », centre de coût DDT
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Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00006 - 2026 04 07 arrêté subdélégation OS 10
Secrétariat Général
Commun départemental
BOP 215, « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », centre de coût DDT,
BOP 216, « Conduite et pilotage des politiques du Ministère de l’Intérieur », centre de coût Préfecture
du Doubs, DDI et SGCD,
BOP 217, « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité
durables », centre de coût DDT,
BOP 218, « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières », centre de coût
Préfecture du Doubs,
BOP 232, « Vie politique, cultuelle et associative », centre de coût Préfecture du Doubs,
BOP 303, « Immigration et asile », centre de coût Préfecture du Doubs,
BOP 348, « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs », centre de coût
Préfecture du Doubs,
BOP 349, « Fonds pour la transformation de l’action publique - pôle Viotte » - centre de coût Viotte,
BOP 354, « Administration territoriale de l’État », UO de la préfecture du Doubs, centre de coût
Préfecture du Doubs, DDI et SGCD,
BOP 362, « Plan de relance DIE », centres de coûts Préfecture du Doubs, DDI et SGCD,
BOP 363, « Plan de relance », centres de coût Préfecture du Doubs, DDI et SGCD,
BOP 364, « Plan de relance cohésion », centre de coût Préfecture du Doubs,
BOP 380, « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », centres de coût
Préfecture du Doubs, DDI,
BOP 754, « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports
en commun, de la sécurité et de la circulation routières », centre de coût Préfecture du Doubs
CAS 723, « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État », UO de la Préfecture du
Doubs, centres de coût Préfecture du Doubs, DDI et SGCD,
Les recettes fiscales et non fiscales sont traitées dans le cadre des programmes énoncés ci-dessus
mais également dans les domaines suivants :
- validation de services auxiliaires
- retenues rétroactives
- rachat années d’étude
- contentieux
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Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00006 - 2026 04 07 arrêté subdélégation OS 11
Secrétariat Général
Commun départemental
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes ad-
ministratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent ar-
rêté sont abrogées.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Be-
sançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers
peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du «télérecours citoyens»
(https://www.telerecours.fr)
Article 4 : La directrice du secrétariat général commun du Doubs, est chargée de l’exécution du pré-
sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Une copie
conforme sera adressée au Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
et au Directeur départemental des finances publiques du Doubs.
Fait à Besançon, le 7 avril 2026
La Directrice
signé
Marianne SAILLARD
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Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00006 - 2026 04 07 arrêté subdélégation OS 12
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-04-07-00008
Arrêté de modification des statuts du SMO à la
carte PREVAL HD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-07-00008 - Arrêté de modification des statuts du SMO à la carte PREVAL HD 13
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-07-00008 - Arrêté de modification des statuts du SMO à la carte PREVAL HD 14
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-07-00008 - Arrêté de modification des statuts du SMO à la carte PREVAL HD 15
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-07-00008 - Arrêté de modification des statuts du SMO à la carte PREVAL HD 16
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-07-00008 - Arrêté de modification des statuts du SMO à la carte PREVAL HD 17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-07-00008 - Arrêté de modification des statuts du SMO à la carte PREVAL HD 18
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-07-00008 - Arrêté de modification des statuts du SMO à la carte PREVAL HD 19
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-07-00008 - Arrêté de modification des statuts du SMO à la carte PREVAL HD 20
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-07-00008 - Arrêté de modification des statuts du SMO à la carte PREVAL HD 21
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-07-00008 - Arrêté de modification des statuts du SMO à la carte PREVAL HD 22
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-07-00008 - Arrêté de modification des statuts du SMO à la carte PREVAL HD 23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-07-00008 - Arrêté de modification des statuts du SMO à la carte PREVAL HD 24
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-07-00008 - Arrêté de modification des statuts du SMO à la carte PREVAL HD 25
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-07-00008 - Arrêté de modification des statuts du SMO à la carte PREVAL HD 26
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-04-08-00006
Election municipale de Chapelle d'Huin - arrêté
portant convocation des électeurs
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00006 - Election municipale de Chapelle d'Huin - arrêté portant convocation des
électeurs 27
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00006 - Election municipale de Chapelle d'Huin - arrêté portant convocation des
électeurs 28
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00006 - Election municipale de Chapelle d'Huin - arrêté portant convocation des
électeurs 29
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00006 - Election municipale de Chapelle d'Huin - arrêté portant convocation des
électeurs 30
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00006 - Election municipale de Chapelle d'Huin - arrêté portant convocation des
électeurs 31
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-04-08-00005
Election municipale de Dompierre les Tilleuls -
arrêté portant convocation des électeurs
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00005 - Election municipale de Dompierre les Tilleuls - arrêté portant convocation des
électeurs 32
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00005 - Election municipale de Dompierre les Tilleuls - arrêté portant convocation des
électeurs 33
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00005 - Election municipale de Dompierre les Tilleuls - arrêté portant convocation des
électeurs 34
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00005 - Election municipale de Dompierre les Tilleuls - arrêté portant convocation des
électeurs 35
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00005 - Election municipale de Dompierre les Tilleuls - arrêté portant convocation des
électeurs 36
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-04-08-00004
Election municipale de la Planée - arrêté portant
convocation des électeurs
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00004 - Election municipale de la Planée - arrêté portant convocation des électeurs 37
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00004 - Election municipale de la Planée - arrêté portant convocation des électeurs 38
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00004 - Election municipale de la Planée - arrêté portant convocation des électeurs 39
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00004 - Election municipale de la Planée - arrêté portant convocation des électeurs 40
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00004 - Election municipale de la Planée - arrêté portant convocation des électeurs 41
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-04-08-00003
Election municipale de Rochejean - arrêté
portant convocation des électeurs
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00003 - Election municipale de Rochejean - arrêté portant convocation des électeurs 42
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00003 - Election municipale de Rochejean - arrêté portant convocation des électeurs 43
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00003 - Election municipale de Rochejean - arrêté portant convocation des électeurs 44
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00003 - Election municipale de Rochejean - arrêté portant convocation des électeurs 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-08-00003 - Election municipale de Rochejean - arrêté portant convocation des électeurs 46