Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-086 du 10 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
9actes
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovins vers ces sites dans le département du Doubs
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 951243906 - ZIAD TOUFIK
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 978680734 - BERCOT PAYSAGE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Arrêté modificatif portant sur le changement de dénomination d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - MOBILITÉ CLUB FRANCE
Arrêté modificatif portant sur l'ajout de salles et de pistes de formation relatif un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière - CENTRE DE FORMATION PERSONENI CLERC - 25000 BESANCON
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
arrêté portant autorisation de retournement de prairie sur la parcelle ZB51 à Rennes-Sur-Loue par l'EARL La Furieuse soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000
arrêté portant autorisation de retournement de prairie sur les parcelles 294 OA 227 et 294 OA 230 à Labergement-Sainte-Marie par le GAEC Le Chaudron du Jura soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000
arrêté portant autorisation de travaux de sécurisation de voie ferrée dans la tranchée de Fourbanne soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000
Préfecture du Doubs / CABINET
Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 du 13 avril au 13 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-086
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-04-27-00001 - AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant
des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des
mouvements de bovins vers ces sites dans le département du Doubs (6
pages) Page 3
25-2026-04-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 951243906 - ZIAD TOUFIK (2 pages) Page 10
25-2026-04-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 978680734 - BERCOT PAYSAGE (2 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2026-04-10-00005 - Arrêté modificatif portant sur le changement de
dénomination d'un établissement chargé d'animer les stages
de sensibilisation à la sécurité routière - MOBILITÉ CLUB FRANCE (2
pages) Page 16
25-2026-04-10-00004 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout de salles
et de pistes de formation relatif un établissement assurant à titre
onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité
routière - CENTRE DE FORMATION PERSONENI CLERC - 25000
BESANCON (2 pages) Page 19
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-04-10-00003 - arrêté portant autorisation de retournement de
prairie sur la parcelle ZB51 à Rennes-Sur-Loue par l'EARL La Furieuse
soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000
(2 pages) Page 22
25-2026-04-10-00002 - arrêté portant autorisation de retournement de
prairie sur les parcelles 294 OA 227 et 294 OA 230 à
Labergement-Sainte-Marie par le GAEC Le Chaudron du Jura soumis au
régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 (2 pages) Page 25
25-2026-04-10-00001 - arrêté portant autorisation de travaux de
sécurisation de voie ferrée dans la tranchée de Fourbanne soumis au
régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 (4 pages) Page 28
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-04-09-00002 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 du 13 avril au 13 mai 2026 (3
pages) Page 33
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-27-00001
AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002
déterminant des règles de déclaration des lieux
de détention temporaires et des mouvements
de bovins vers ces sites dans le département du
Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-27-00001 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-27-00001 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-27-00001 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-27-00001 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-27-00001 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-27-00001 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-27-00001 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 9
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-09-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 951243906 - ZIAD
TOUFIK
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-09-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 951243906 - ZIAD TOUFIK 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-09-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 951243906 - ZIAD TOUFIK 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-09-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 951243906 - ZIAD TOUFIK 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-09-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 978680734 -
BERCOT PAYSAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-09-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 978680734 - BERCOT PAYSAGE 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-09-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 978680734 - BERCOT PAYSAGE 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-09-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 978680734 - BERCOT PAYSAGE 15
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-04-10-00005
Arrêté modificatif portant sur le changement de
dénomination d'un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière - MOBILITÉ CLUB FRANCE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00005 - Arrêté modificatif portant sur le changement de
dénomination d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - MOBILITÉ CLUB FRANCE 16
Arrêté modificatif n° 26-2026-04-10-00
Arrêté modificatif portant sur le changement de dénomination d’un établissement chargé
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser
les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-06-07-00007 du 07 juin 2023 portant renouvellement quinquennal de
l’agrément, autorisant Monsieur Vincent CLEVENOT, à exploiter pour une période de 5 ans, sous le n °
R 18 025 000 1 0 un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans le Doubs, dénommé AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION avec pour Siren : 775641871 et dont le
siège social est situé 38 avenue du Rhin – 67 000 STRASBOURG
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de signature gé-
nérale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 relatif à la subdélégation de signature
de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs,
Considérant la demande présentée par Monsieur CLEVENOT, en date du 03/03/2026, pour le change-
ment de dénomination de l’association
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.
ARRÊTE
Article 1er - L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 25-2023-06-07-00007 du 07 juin 2023 susvisé est
modifié comme suit :
Monsieur Vincent CLEVENOT est autorisé à exploiter sous le n° R 18 025 0001 0 un établissement char-
gé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le DOUBS, nommé MOBILITÉ CLUB
FRANCE (MCF), anciennement dénommé Automobile Club Association et dont le siège est situé 38
avenue du Rhin – 67000 STRASBOURG
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle HALIMI – BP 91169 25003 BESANÇON Cedex 39 rue Docteur Mouras - 25000 Besançon
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00005 - Arrêté modificatif portant sur le changement de
dénomination d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - MOBILITÉ CLUB FRANCE 17
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 -Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent sans changement.
Article 3 -La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l’en-
seignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 jan-
vier 2001.
Article 4 -La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif ou soit d’un contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANÇON Cedex 3, dans
le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 -Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent ar-
rêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 10 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Délégué à l’Éducation Routière
Cyril BELLMUNT
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle HALIMI – BP 91169 25003 BESANÇON Cedex 39 rue Docteur Mouras - 25000 Besançon
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00005 - Arrêté modificatif portant sur le changement de
dénomination d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - MOBILITÉ CLUB FRANCE 18
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-04-10-00004
Arrêté modificatif portant sur l'ajout de salles et
de pistes de formation relatif un établissement
assurant à titre onéreux la formation des
candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière - CENTRE DE
FORMATION PERSONENI CLERC - 25000
BESANCON
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00004 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout de salles et de pistes
de formation relatif un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice 19
Arrêté modificatif n° 26-2026-04-10-00
Arrêté modificatif portant sur l’ajout de salles et de pistes de formation relatif un établisse-
ment assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-1 et R. 213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux
la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’en-
seignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-12-22-00001 du 22 décembre 2025 autorisant Monsieur Flo-
rian BRUN à exploiter l’établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats
aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et
de la sécurité routière, dénommé CENTRE DE FORMATION PERSONENI CLERC à 5 rue Paul
Gauguin - 25000 BESANÇON sous le numéro d’agrément F 25 025 0001 0 ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Florian BRUN relative à l’ajout de salles et de
piste de formation pour l’exploitation de son établissement assurant, à titre onéreux, la for-
mation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’ensei-
gnant de la conduite et de la sécurité
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.
ARRÊTE
Article 1er - L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 25-2025-12-22-00001 du 22 décembre 2025
susvisé est modifié comme suit :
L’établissement est habilité à dispenser les formations suivantes :
- Tronc communication
- Deux roues
- Groupe Lourd (transport de marchandises ou voyageurs)
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle HALIMI – BP 91169 25003 BESANÇON Cedex 39 rue Docteur Mouras - 25000 Besançon
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00004 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout de salles et de pistes
de formation relatif un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice 20
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 - L’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 25-2025-12-22-00001 du 22 décembre 2025 sus-
visé est modifié comme suit :
L'établissement dispose, dans le même département, de salle(s) de cours située(s) à :
* 5 rue Paul Gauguin - 25000 BESANÇON
* 2 bis rue Denis Papin – 25800 VALDAHON
1 B rue du Murgelot – 25220 CHALEZEULE (piste uniquement)
Article 3 -Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent sans changement.
Article 4 -La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national
de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l’arrêté du 8 janvier 2001.
Article 5 -La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif ou soit d’un
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BE-
SANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente dé-
cision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6-Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 10 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Délégué à l’Éducation Routière
Cyril BELLMUNT
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle HALIMI – BP 91169 25003 BESANÇON Cedex 39 rue Docteur Mouras - 25000 Besançon
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00004 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout de salles et de pistes
de formation relatif un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice 21
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-04-10-00003
arrêté portant autorisation de retournement de
prairie sur la parcelle ZB51 à Rennes-Sur-Loue par
l'EARL La Furieuse soumis au régime d'évaluation
des incidences propre à Natura 2000
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00003 - arrêté portant autorisation de retournement de prairie
sur la parcelle ZB51 à Rennes-Sur-Loue par l'EARL La Furieuse soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 22
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00003 - arrêté portant autorisation de retournement de prairie
sur la parcelle ZB51 à Rennes-Sur-Loue par l'EARL La Furieuse soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 23
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00003 - arrêté portant autorisation de retournement de prairie
sur la parcelle ZB51 à Rennes-Sur-Loue par l'EARL La Furieuse soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 24
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-04-10-00002
arrêté portant autorisation de retournement de
prairie sur les parcelles 294 OA 227 et 294 OA
230 à Labergement-Sainte-Marie par le GAEC Le
Chaudron du Jura soumis au régime d'évaluation
des incidences propre à Natura 2000
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00002 - arrêté portant autorisation de retournement de prairie
sur les parcelles 294 OA 227 et 294 OA 230 à Labergement-Sainte-Marie par le GAEC Le Chaudron du Jura soumis au régime 25
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00002 - arrêté portant autorisation de retournement de prairie
sur les parcelles 294 OA 227 et 294 OA 230 à Labergement-Sainte-Marie par le GAEC Le Chaudron du Jura soumis au régime 26
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00002 - arrêté portant autorisation de retournement de prairie
sur les parcelles 294 OA 227 et 294 OA 230 à Labergement-Sainte-Marie par le GAEC Le Chaudron du Jura soumis au régime 27
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-04-10-00001
arrêté portant autorisation de travaux de
sécurisation de voie ferrée dans la tranchée de
Fourbanne soumis au régime d'évaluation des
incidences propre à Natura 2000
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00001 - arrêté portant autorisation de travaux de sécurisation de
voie ferrée dans la tranchée de Fourbanne soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 28
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00001 - arrêté portant autorisation de travaux de sécurisation de
voie ferrée dans la tranchée de Fourbanne soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 29
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00001 - arrêté portant autorisation de travaux de sécurisation de
voie ferrée dans la tranchée de Fourbanne soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 30
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00001 - arrêté portant autorisation de travaux de sécurisation de
voie ferrée dans la tranchée de Fourbanne soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 31
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00001 - arrêté portant autorisation de travaux de sécurisation de
voie ferrée dans la tranchée de Fourbanne soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 32
Préfecture du Doubs
25-2026-04-09-00002
Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 du 13
avril au 13 mai 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-09-00002 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 du 13 avril au 13 mai 2026 33
Arrêté N°25-2026-
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs au bénéfice de la direction interdépartementale de la police natio-
nale du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur Rémi BAS-
TILLE ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 9 avril 2026, formée par la direction interdépartementale de la po-
lice nationale du Doubs et la brigade des moyens aériens du Doubs, visant à obtenir l’autori -
sation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras ins-
tallées sur deux aéronefs télépilotés aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens afin de pouvoir être immédiatement opérationnel dans la lutte contre les
rodéos urbains engendrant des troubles graves à l’ordre public et mettant en danger la sécu -
rité des habitants ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions selon les motifs sus-mentionnés de procéder à la captation, à l’en-
registrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens afin de pouvoir
être immédiatement opérationnel dans la lutte contre les rodéos urbains engendrant des
troubles graves à l’ordre public et mettant en danger la sécurité des habitants ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-09-00002 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 du 13 avril au 13 mai 2026 34
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la
durée d’un mois; qu’au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n’apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée
n’a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdé-
partementale de la police nationale du Doubs et la brigade des moyens aériens du Doubs
sont autorisés en vue de leur permettre d’être immédiatement opérationnel dans la lutte
contre les rodéos urbains engendrant des troubles graves à l’ordre public et mettant en dan-
ger la sécurité des habitants, sachant que les zones étendues et la rapidité des déplacements
des engins motorisés rendent inefficaces l’emploi de la vidéo protection terrestre et qu’un
accident impliquant un véhicule faisant du rodéo à causer des blessures à deux enfants dont
un catégorisé grave .
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à deux.
Article 3 : La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique ren-
seigné dans la demande d’autorisation.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée du 13 avril 2026 au 13 mai 2026.
Article 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est trans-
mis au représentant de l’Etat dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants:
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-09-00002 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 du 13 avril au 13 mai 2026 35
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois sui-
vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécu-
tion de la décision administrative contestée.
Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
- le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs,
- le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est,
et le directeur zonal de la police aux frontières de Metz.
Besançon, le 9 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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DIPN25 du 13 avril au 13 mai 2026 36