Actes des préfectures · Doubs
Nominatifs n°25-2026-087 du 14 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 avril 2026
10actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
Décision du 13/04/2026 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs
Décision du 13/04/2026 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
Arrèté Aptitude Technique garde chasse CHATELAIN Xavier
Arrèté Aptitude Technique voirie routière ANCEL Yves
Arrèté Aptitude Technique voirie routière AVRIL Herve
Arrèté Aptitude Technique voirie routière CRIVELLI Franck
Arrèté Aptitude Technique voirie routière GRAIZELY Andre
Arrèté Aptitude Technique voirie routière POURCELOT Didier
Arrèté Aptitude Technique voirie routière REDOUTEY Didier
Arrèté Aptitude Technique voirie routière THIRIAT David
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-087
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2026-04-13-00001 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de
la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs (2 pages) Page 3
25-2026-04-13-00002 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de
la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs (2 pages) Page 6
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-04-10-00015 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse
CHATELAIN Xavier (2 pages) Page 9
25-2026-04-10-00010 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
ANCEL Yves (2 pages) Page 12
25-2026-04-10-00014 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
AVRIL Herve (2 pages) Page 15
25-2026-04-10-00008 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
CRIVELLI Franck (2 pages) Page 18
25-2026-04-10-00013 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
GRAIZELY Andre (2 pages) Page 21
25-2026-04-10-00011 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
POURCELOT Didier (2 pages) Page 24
25-2026-04-10-00012 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
REDOUTEY Didier (2 pages) Page 27
25-2026-04-10-00009 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
THIRIAT David (2 pages) Page 30
2
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2026-04-13-00001
Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité de la Directrice
départementale des Finances publiques du
Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-04-13-00001 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 3
Décision du 13/04/2026
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité de
la directrice départementale des finances publiques du Doubs )
Le responsable du pôle Expertise et Opérations de l’État à la direction départementale des
finances publiques du Doubs,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l’État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs ,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
Mme Anne REIG , Inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière par
intérim ;
Mme Angélique PARENT, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Delphine FONTEYNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Dorra ZOGHLAMI, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Ingrid BUCHARD, adjointe administrative principale ;
Mme Brigitte NONNOTTE, adjointe administrative principale ;
Mme Chantal RAVAUX, agente administrative principale des finances publiques ;
Mme Virginie BLAQUIERE, adjointe administrative principale ;
Mme Christel BOURGEOIS, contractuelle de catégorie C ;
Mme Nathalie BARBET, agente administrative principale des finances publiques ;
M Lionel ROLAND, agent administratif principal des finances publiques ;
M Laurent BERNARD, agent administratif principal des finances publiques ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-04-13-00001 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 4
Mme Margaux NONNOTTE, contractuelle de catégorie C ;
M Nicolas COULON, contractuel de catégorie C.
M. Alexandre MANGIN, contrôleur des finances publiques stagiaire
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 13 avril 2026.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon , le 13 avril 2026
Signé
Chantal GOUBERT
Directrice départementale des Finances
publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-04-13-00001 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 5
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2026-04-13-00002
Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité de la Directrice
départementale des Finances publiques du
Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-04-13-00002 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 6
Décision du 13/04/2026
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de
la directrice départementale des finances publiques du Doubs )
Le responsable du pôle Expertise et Opérations de l’État à la direction départementale des
finances publiques du Doubs,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l’État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
3 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs ,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
Mme Anne REIG , Inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière ;
Mme Marie-Laure LASSEIGNE-BABOLAT, contrôleuse principale des finances publiques ;
M Hervé BOUVIER, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Séverine PIERRET contrôleuse des finances publiques ;
Mme Fabienne CAMUS contrôleuse des finances publiques ;
Mme Agnès BAILLY, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Mariane MOREL, agente administrative principale des finances publiques ;
M Jean-Etienne CRETET, agent administratif principal des finances publiques ;
Mme Laure FAVRE, agente administrative principale des finances publiques ;
Mme Chloé JAMMES, agent administratif des finances publiques ;
M Olivier CUBY, agent administratif principal des finances publiques ;
Mme Anaïs PERSONENI, contractuelle de catégorie C ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-04-13-00002 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 7
Mme Sylvie D’HOUTAUD, contractuelle de catégorie C ;
Mme Carolane SERRA, agent administratif des finances publiques.
Mme Joanna BAREGE, contrôleuse des finances publiques stagiaire
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 13 avril 2026
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 avril 2026,
Signé
Chantal GOUBERT
Directrice départementale des Finances
publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-04-13-00002 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 8
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00015
Arrèté Aptitude Technique garde chasse
CHATELAIN Xavier
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00015 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse CHATELAIN Xavier 9
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00015 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse CHATELAIN Xavier 10
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00015 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse CHATELAIN Xavier 11
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00010
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
ANCEL Yves
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00010 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière ANCEL Yves 12
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00010 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière ANCEL Yves 13
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00010 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière ANCEL Yves 14
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00014
Arrèté Aptitude Technique voirie routière AVRIL
Herve
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00014 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière AVRIL Herve 15
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00014 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière AVRIL Herve 16
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00014 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière AVRIL Herve 17
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00008
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
CRIVELLI Franck
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00008 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière CRIVELLI Franck 18
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00008 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière CRIVELLI Franck 19
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00008 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière CRIVELLI Franck 20
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00013
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
GRAIZELY Andre
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00013 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière GRAIZELY Andre 21
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00013 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière GRAIZELY Andre 22
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00013 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière GRAIZELY Andre 23
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00011
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
POURCELOT Didier
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00011 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière POURCELOT Didier 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00011 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière POURCELOT Didier 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00011 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière POURCELOT Didier 26
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00012
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
REDOUTEY Didier
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00012 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière REDOUTEY Didier 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00012 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière REDOUTEY Didier 28
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00012 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière REDOUTEY Didier 29
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00009
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
THIRIAT David
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00009 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière THIRIAT David 30
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00009 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière THIRIAT David 31
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00009 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière THIRIAT David 32