Actes des préfectures · Doubs
Nominatifs n°25-2026-090 du 16 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
AP modification composition CDNPS et annexes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-090
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2026-04-13-00005 - AP modification composition CDNPS et annexes (4
pages) Page 3
2
Préfecture du Doubs
25-2026-04-13-00005
AP modification composition CDNPS et annexes
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-13-00005 - AP modification composition CDNPS et annexes 3
Arrêté N° 25-2026- du 13 avril 2026
portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.341-1 et suivants et R.341-16 et
suivants ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code
des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-08-00002 du 8 novembre 2023 portant renouvellement
général de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 25-2024-07-25-0008 du 25 juillet 2024, n° 25-2025-02-13-00003
du 13 février 2025, n° 25-2025-03-24-00002 du 24 mars 2025, n°25-2025-04-04-00003 du 4 avril
2025, n°25-2025-06-26-00005 du 26 juin 2025, n°25-2025-09-02-00003 du 2 septembre 2025 et
n°25-2025-09-08-00007 du 8 septembre 2025 portant modification de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant la proposition de désignation en date du 27 mars 2026, de Mme Mélanie
LABRANQUE au sein du collège des personnes compétentes de la formation « Sites et
Paysages – Dossiers Eoliens » émise par la société France Renouvelables ;
Considérant la proposition de désignation en date du 7 avril 2026, de Mme Valérie CHARTIER
(architecte-urbaniste) au sein du collège des personnes compétentes de la formation « Sites et
Paysages » émise par l’Ordre des Architectes ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-13-00005 - AP modification composition CDNPS et annexes 4
- A R R E T E -
Article 1er :
- Mme Mélanie LABRANQUE siège désormais en qualité de titulaire au sein du collège des
personnes compétentes de la formation « Sites et Paysages – Dossiers éoliens » ;
- Mme Valérie CHARTIER siège désormais au sein du collège des personnes compétentes dans
la formation Sites et Paysages « Dossiers éoliens » et « Dossiers hors éoliens » ;
- Les nouveaux membres amenés à siéger dans le collège des élus des six formations de la
CDNPS suite aux élections municipales, seront nommés ultérieurement.
Article 2 : Les autres articles des arrêtés n°25-2023-11-08-00002 du 8 novembre 2023 et n°25-
2024-07-25-0008 du 25 juillet 2024, n°25-2025-02-13-00003 du 13 février 2025 et n°25-2025-03-
24-00002 du 24 mars 2025, n°25-2025-04-04-00003 du 4 avril 2025, n°25-2025-06-26-00005 du
26 juin 2025, n°25-2025-09-02-00003 du 2 septembre 2025 et n°25-2025-09-08-00007 du 8
septembre 2025 sont inchangés.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du
Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification. Concernant le recours gracieux,
l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de
Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de 2 mois à partir de la réponse écrite de
l’administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, et
dont une copie sera adressée à chacun des membres.
Le Préfet,
Pour le préfet,
La Secrétaire Générale,
signé
Nathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-13-00005 - AP modification composition CDNPS et annexes 5
COMPOSITION DES SIX FORMATIONS DE LA CDNPS
Nature Carrières Publicité Unité touristique nouvelle Faune sauvage captive
Secrétariat Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture
Représentant de l’Etat
Personnalités qualifiées
Personnes compétentes
2 DREAL
2 DDT
DDETSPP
2 DREAL
DDT
DREAL
2 DDT
2 UDAP
DREAL
DDT
2 UDAP
COMMISSAIRE massif du Jura
DREAL
2 DDT
2 DDETSPP
Représentant des élus - Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
Maires
-
1 membre en attente de désignation
EPCI
- M. Thierry MAIRE-DU-POSET représentant Mme
la Présidente du Conseil Départemental
- Titulaire : Mme Florence ROGEBOZ
Suppléant : Mme Béatrix LOIZON
Conseillers départementaux
- Titulaire : M. Emmanuel CRETIN
Suppléant : En attente de désignation
Maires
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
- Titulaire : M. Paul RUCHET
Suppléant : En attente de désignation
Maires
- 1 membre en attente de désignation
EPCI
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : M. Philippe BOUQUET
Suppléante : Mme Gladys BAINIER
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
Maires
- 1 membre en attente de désignation
EPCI
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléante : En attente de désignation
- Titulaire : M. Jacky BOUVARD
Suppléant : En attente de désignation
Maires
- 1 membre en attente de désignation
EPCI
- Titulaire : M. Pierre FEUVRIER
Suppléant :M. Jean-Michel MAIRE
Chambre d’Agriculture
- Titulaire : M. Maurice DEMESMAY
Suppléant : M. Gilbert MAGNIN
Syndicat des forestiers privés de Franche-Comté
- Titulaire : M. Georges LAURAINE
Suppléant : M. Jean-Jacques CLAUSSE
FDPPMA
- M. le Président de France Nature Environnement
Doubs ou son représentant
- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du
Doubs ou son représentant
- Titulaire : M. Hubert MOINAT
Suppléant :En attente de désignation
Chambre d’Agriculture
- Titulaire : M. Georges LAURAINE
Suppléant : M. Jean-Jacques CLAUSSE
FDPPMA
- M. le Président de France Nature environnement
Doubs ou son représentant
- Titulaire :M. Stéphane PORCHERET
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. Daniel JOLY
UFC Que Choisir
- M. François ROY DE LACHAISE
Sites et Monuments
- M. Pierre BOISSENIN
Ordre des architectes
- M. le Président de France Nature Environnement
Doubs ou son représentant
- Titulaire : Mme Anne-Marie ROLAND
Suppléant :En attente de désignation
Chambre d’Agriculture
- Titulaire : M. Stéphane PORCHERET
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. le Président de France Nature Environnement
Doubs ou son représentant
- Mme Claudine MEUNIER
UFC Que Choisir
- M. Thomas DEFORET
Docteur en écologie
- Titulaire : M. Georges LAURAINE
Suppléant : M. Jean-Jacques CLAUSSE
FDPPMA
- En attente de désignation
Muséum d'Histoire Naturelle
- M. Frédéric MAILLOT
Muséum d'Histoire Naturelle
- M. le Président de France Nature environnement
Doubs ou son représentant
- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du
Doubs ou son représentant
- Titulaire : M. Frédéric MORA
Suppléant : M. Julien GUYONNEAU
Conservatoire botanique
- M. Eric KELLER
Ingénieur conseil en environnement
- M. Dominique LANGLOIS
Conservateur de la réserve nationale du
ravin de Valbois
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
- Titulaire : M. Thomas DEFORET
Docteur en écologie
Suppléant : M. Frédéric JUSSYK
Ingénieur écologue
- Titulaire : M. Frédéric BONNEFOY (B.B.C.I)
Suppléant : M. Ludovic SIMON (C.M.N.E)
UNICEM
- Titulaire : M. Walter CHAVANNE (G.D.F.C.)
Suppléant : M. Alexandre JARDIN (RMG)
UNICEM
- Titulaire : Mme Evelyne FAIVRE RAMPANT
(S.A. Faivre-Rampant)
Suppléant Jean-Baptiste GUENET (Colas Est)
FRTP
- Titulaire : M. David BROTTET
Suppléant: M. Marc ASSENDONCK
CITYZ MEDIA
- Titulaire : M. Jocelyn MARIETTE
Suppléant : M. Guy-Michel SCHULTZ
JCDecaux
- Titulaire : M. Bertrand BRITSCHGI
Suppléant : Mme Fanny CASSANI
Paysages de France
- Titulaire : Stéphane DOTTELONDE
Suppléant : Charles-Henri DOUMERC
Union de la publicité extérieure
- Titulaire : Eric DE CHEVIGNY
Topsign
- Titulaire : Mme Lydie MARONNE
Suppléant : M. Gérard MARION
Chambre de Commerce et d'Industrie
- Titulaire : M. Marc MALAFOSSE
Suppléant : M. Eric GARCIA
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
- Mme Béatrix LOIZON
Comité départemental du tourisme du Doubs
- M. Philippe FEUVRIER
Union des métiers des industries et de l’hôtellerie du
Doubs
- Titulaire :M . Etienne PASCAL
Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air
Suppléante : Mme Pierrette JEANNIN
Camping de la forêt – Levier
- M. Jean Paul GROSBOIS
Capacitaire animalier
- Mme Muriel JANIN-PLATEL
Vétérinaire – Secrétaire Générale du CROV
Bourgogne-Franche Comté
- M. Reynald MURGIA
Éleveur
Titulaire du certificat de capacité d’élevage
- M. Patrick FLEURY
Éleveur
Titulaire du certificat de capacité d’élevage
- M. Julien GUILLAUMEY
Titulaire du certificat de capacité d’élevage
Est invité le maire de la commune d’implantation de
la carrière (avec voix délibérante)
Est invité le maire de la commune avec voix
délibérante
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-13-00005 - AP modification composition CDNPS et annexes 6
Sites et paysages
Secrétariat Préfecture
COMPOSITION DES SIX FORMATIONS DE LA CDNPS
Représentant de
l’Etat 2 DREAL
2 DDT
2 UDAP
Représentant des élus
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant :En attente de désignation
Maires
- Mme Amandine RAPENNE
Conseillère régionale
- 1 membre en attente de désignation
EPCI intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire
Personnalités
qualifiées
- Titulaire :M. Pierre FEUVRIER
Suppléant : M. Jean-Michel MAIRE
Chambre d'Agriculture
- Titulaire : M. Maurice DEMESMAY
Suppléant : M. Gilbert MAGNIN
Syndicat des forestiers privés de Franche-Comté
- Titulaire : Eric CHAPUT
Suppléant : M. Christophe AUBERT
Conservatoire Régional des Espaces Naturels
- M. Gerard ROUSSEY
SHNPM
- M. le Président de France Nature Environnement Doubs ou son représentant
- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du Doubs ou son représentant
Personnes
compétentes Dossiers « hors éolien » :
- Mme Valérie CHARTIER
Architecte-Urbaniste
- M. Eric KELLER
Ingénieur conseil en environnement
- Titulaire : Mme Clémence GALLIOT
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. François ROY DE LACHAISE
Sites et Monuments
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
- Titulaire : M. Robert GUILLAUME
Suppléant : M. Dominique BALLARD
Fondation du Patrimoine
Dossiers éoliens
- Mme Valérie CHARTIER
Architecte-Urbaniste
- M. Eric KELLER
Ingénieur conseil en environnement
- Titulaire : Mme Clémence GALLIOT
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. François ROY DE LA CHAISE
Sites et Monuments
- Titulaire : Mme Mélanie LABRANQUE
France Renouvelables
Suppléant : M. Laurent KIENTZEL
Syndicat des énergies renouvelables
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-13-00005 - AP modification composition CDNPS et annexes 7