Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-092 du 21 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026
1acte
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDETSPP25-SPAE - Arrêté préfectoral précisant les conditions sanitaires relatives aux mouvements des bovins à destination d'une exploitation saisonnière située dans une zone de vaccination définie suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-092
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-04-17-00002 - DDETSPP25-SPAE - Arrêté préfectoral
précisant les conditions sanitaires relatives aux mouvements des bovins
à destination d'une exploitation saisonnière située dans une zone de
vaccination définie suite à un foyer de dermatose nodulaire
contagieuse bovine (DNCB) (8 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-17-00002
DDETSPP25-SPAE - Arrêté préfectoral précisant
les conditions sanitaires relatives aux
mouvements des bovins à destination d'une
exploitation saisonnière située dans une zone de
vaccination définie suite à un foyer de
dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-17-00002 -
DDETSPP25-SPAE - Arrêté préfectoral précisant les conditions sanitaires relatives aux mouvements des bovins à destination d'une 3
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