Spécial n°25-2026-093 du 22 avril 2026

PRÉFET DU DOUBS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°25-2026-093 PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026

Sommaire Centre Hospitalier Régional Universitaire / 25-2026-04-09-00005 - Délégation de signature - FRANCONY Marie - 09 04 2026 (4 pages) Page 4 25-2026-04-09-00008 - Délégation de signature - FROMENT Lydie - 09 04 2026 (4 pages) Page 9 25-2026-04-09-00007 - Délégation de signature - GUILLEVIN Stéphane - 09 04 2026 (4 pages) Page 14 25-2026-04-09-00006 - Délégation de signature - PAULIN Fabienne - 09 04 2026 (4 pages) Page 19 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / 25-2026-03-27-00004 - AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des régles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovins vers ces sites dans le departement du Doubs (6 pages) Page 24 Direction régionale des Douanes et Droits Indirects / 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée (43 pages) Page 31 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative (43 pages) Page 75 DRAAF Bourgogne Franche-Comté / 25-2026-04-21-00003 - arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de DUNG pour la période 2026-2045 (2 pages) Page 119 25-2026-04-21-00004 - arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Montjoie le chateau pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (2 pages) Page 122 Préfecture du Doubs / 25-2026-04-20-00011 - Arrêté de cessibilité - Achèvement du contournement de Besançon - Aménagement de la RN 57, section comprise entre les Boulevards de Besançon et la commune de Beure (39 pages) Page 125 2

Préfecture du Doubs / Bureau des élections 25-2026-04-20-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Courchapon (4 pages) Page 165 25-2026-04-20-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Saules (4 pages) Page 170 Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC 25-2026-04-10-00018 - Arrêté portant habilitation GBM pour assurer des formations de premiers secours (1 page) Page 175 Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle 25-2026-04-22-00001 - AP Dérogation bruit - Vaire-le-Petit - ONF - SNCF Réseau (2 pages) Page 177 3

Centre Hospitalier Régional Universitaire 25-2026-04-09-00005 Délégation de signature - FRANCONY Marie - 09 04 2026 Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00005 - Délégation de signature - FRANCONY Marie - 09 04 2026 4

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00005 - Délégation de signature - FRANCONY Marie - 09 04 2026 5

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00005 - Délégation de signature - FRANCONY Marie - 09 04 2026 6

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00005 - Délégation de signature - FRANCONY Marie - 09 04 2026 7

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00005 - Délégation de signature - FRANCONY Marie - 09 04 2026 8

Centre Hospitalier Régional Universitaire 25-2026-04-09-00008 Délégation de signature - FROMENT Lydie - 09 04 2026 Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00008 - Délégation de signature - FROMENT Lydie - 09 04 2026 9

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00008 - Délégation de signature - FROMENT Lydie - 09 04 2026 10

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00008 - Délégation de signature - FROMENT Lydie - 09 04 2026 11

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00008 - Délégation de signature - FROMENT Lydie - 09 04 2026 12

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00008 - Délégation de signature - FROMENT Lydie - 09 04 2026 13

Centre Hospitalier Régional Universitaire 25-2026-04-09-00007 Délégation de signature - GUILLEVIN Stéphane - 09 04 2026 Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00007 - Délégation de signature - GUILLEVIN Stéphane - 09 04 2026 14

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00007 - Délégation de signature - GUILLEVIN Stéphane - 09 04 2026 15

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00007 - Délégation de signature - GUILLEVIN Stéphane - 09 04 2026 16

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00007 - Délégation de signature - GUILLEVIN Stéphane - 09 04 2026 17

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00007 - Délégation de signature - GUILLEVIN Stéphane - 09 04 2026 18

Centre Hospitalier Régional Universitaire 25-2026-04-09-00006 Délégation de signature - PAULIN Fabienne - 09 04 2026 Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00006 - Délégation de signature - PAULIN Fabienne - 09 04 2026 19

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00006 - Délégation de signature - PAULIN Fabienne - 09 04 2026 20

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00006 - Délégation de signature - PAULIN Fabienne - 09 04 2026 21

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00006 - Délégation de signature - PAULIN Fabienne - 09 04 2026 22

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00006 - Délégation de signature - PAULIN Fabienne - 09 04 2026 23

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 25-2026-03-27-00004 AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des régles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovins vers ces sites dans le departement du Doubs Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-27-00004 - AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des régles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 24

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-27-00004 - AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des régles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 25

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-27-00004 - AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des régles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 26

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-27-00004 - AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des régles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 27

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-27-00004 - AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des régles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 28

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-27-00004 - AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des régles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 29

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-27-00004 - AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des régles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 30

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects 25-2026-04-13-00007 Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 31

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 32

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 33

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 34

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 35

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 36

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 37

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 38

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 39

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 40

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 41

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 42

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 43

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 44

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 45

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 46

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 47

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 48

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 49

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 50

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 51

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 52

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 53

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 54

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 55

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 56

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 57

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 58

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 59

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 60

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 61

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 62

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 63

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 64

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 65

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 66

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 67

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 68

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 69

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 70

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 71

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 72

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 73

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00007 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 74

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects 25-2026-04-13-00008 Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 75

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 76

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 77

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 78

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 79

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 80

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 81

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 82

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 83

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 84

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 85

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 86

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 87

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 88

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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 117

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-04-13-00008 - Décision n° 2026/1 de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux 118

DRAAF Bourgogne Franche-Comté 25-2026-04-21-00003 arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de DUNG pour la période 2026-2045 DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-21-00003 - arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de DUNG pour la période 2026-2045 119

Ltd. Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Bourgogne-Franche-Comté Service régional de l’Économie Agricole et forestière Département : DOUBS-NFC Forêt communale de DUNG Contenance cadastrale : 195,9444 ha Surface de gestion : 195,94 ha Révision du document d'aménagement :2026-2045 Arrêté d’aménagement n° 25-2026-04-21-00003 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de DUNG pour la période 2026-2045 Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E , Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d’Honneur et de l’Ordre National du Mérite VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ; VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ; VU la délibération du conseil municipal de Dung en date du 07/11/2025, visé par la Préfecture du Doubs le 19/11/2025, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ; VU l'arrêté préfectoral n° 26-21 BAG du 02 mars 2026 portant délégation de signature du Préfet à Monsieur Björn DESMET et la décision n°2026-008- DRAAF BFC du 02 mars 2026, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ; SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ; SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ; ARRÊTE Article 1er : La forêt communale de DUNG (DOUBS), d’une contenance de 195,94 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 190,24 ha, actuellement composée de Hêtre (38%), Charme (25%), Chêne sessile (23%), Chêne pédonculé (2%), Erable champêtre (2%), Merisier (2%), Sapin pectiné (2%), Autres Feuillus (1%), Alisier torminal (1%), Epicéa commun (1%), Fruitiers (1%), Robinier (1%), Saule (1%). Le reste, soit 5,70 ha, est constitué d’une carrière, de places de dépôt et d’une emprise de ligne électrique. DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-21-00003 - arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de DUNG pour la période 2026-2045 120

Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 184,02 ha et en Taillis sur 2,92 ha. Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront exclusivement feuillues : prioritairement, le chêne sessile et, dans une moindre mesure, le hêtre et le chêne pubescent. Néanmoins, compte tenu de l’incertitude actuelle sur l’évolution des changements climatiques en cours, ces choix d’essences pourront être modulés en cours d’application de l’aménagement pour assurer l’adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d’essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de changements climatiques et d’adaptation des essences à ces changements. Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essences d’accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures. Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2026 – 2045) : - La forêt sera divisée en onze groupes de gestion : ▪ Trois groupes de régénération, d’une contenance de 42,76 ha en sylviculture, au sein duquel 21,50 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 37,28 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ; ▪ Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 14,83 ha en sylviculture, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ; ▪ Trois groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 126,43 ha en sylviculture, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation de 8 à 12 ans en fonction de la croissance des peuplements ; ▪ Un groupe de taillis simple, d’une contenance de 2,92 ha en sylviculture, qui fera l'objet de coupes de renouvellement à révolution de 15 ans ; ▪ Un groupe d’îlots de sénescence, d’une contenance de 1,20 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle, au profit de la biodiversité ; ▪ Deux groupes d’intérêt écologique général et paysager d’une contenance de 6,32 ha, qui seront laissés à leur évolution naturelle ; - 0,050 km de route forestière et 1 place de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte; - l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de DUNG de l'état de déséquilibre sylvo cynégétique dans la forêt entrainant la nécessité de protéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est en nette augmentation compte tenu de l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements; - les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre. Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de DOUBS. Besançon, le 21 avril 2026 Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation, Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par subdélégation, L’adjoint au Chef du Service Régional de l’Économie Agricole et Forestière Pierre LAMBARÉ DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-21-00003 - arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de DUNG pour la période 2026-2045 121

DRAAF Bourgogne Franche-Comté 25-2026-04-21-00004 arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Montjoie le chateau pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-21-00004 - arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Montjoie le chateau pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 122

Ltd. Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Bourgogne-Franche-Comté Service régional de l’Économie Agricole et Forestière Département : DOUBS-NFC Forêt communale de MONTJOIE-LE-CHÂTEAU Contenance cadastrale : 73,4980 ha Surface de gestion : 73,50 ha Révision du document d'aménagement : 2026-2045 Arrêté d’aménagement n° 25-2026-04-21-00004 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Montjoie-Le-Château pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E , Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d’Honneur et de l’Ordre National du Mérite VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ; VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ; VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ; VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ; VU la délibération du conseil municipal de la commune de Montjoie-le-Château en date du 06/11/2025, visé par la Préfecture du Doubs le 25/11/2025, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122- 7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ; VU l'arrêté préfectoral n° 26-21 BAG du 02 mars 2026 portant délégation de signature du Préfet à Monsieur Björn DESMET et la décision n°2026-008- DRAAF BFC du 02 mars 2026, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ; SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ; SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ; ARRÊTE Article 1er : La forêt communale de MONTJOIE-LE-CHÂTEAU (DOUBS), d’une contenance de 73,50 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 73,50 ha, actuellement composée de Hêtre (43%), Erable sycomore (22%), Sapin pectiné (11%), Tilleul à grandes feuilles (10%), Frêne commun (6%), Erable plane (4%), Orme de montagne (2%), Alisier blanc (1%), Chêne sessile (1%). DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-21-00004 - arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Montjoie le chateau pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 123

Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 29,38 ha. Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront très exclusivement feuillues : prioritairement, le hêtre et, dans une moindre mesure, le chêne sessile. Néanmoins, compte tenu de l’incertitude actuelle sur l’évolution des changements climatiques en cours, ces choix d’essences pourront être modulés en cours d’application de l’aménagement pour assurer l’adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d’essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de changements climatiques et d’adaptation des essences à ces changements. Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essences d’accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures. Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2026 – 2045) : - La forêt sera divisée en quatre groupes de gestion : ▪ Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 29,38 ha en sylviculture, qui sera parcouru par des coupes visant à maintenir une structure équilibrée, selon une rotation de 8 ans ; ▪ Un groupe d’îlots de sénescence, d’une contenance de 8,05 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle, au profit de la biodiversité ; ▪ Deux groupes d’intérêt écologique général d’une contenance de 36,07 ha, qui seront laissés à leur évolution naturelle. - l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de MONTJOIE- LE-CHÂTEAU de l'état de déséquilibre sylvo cynégétique dans la forêt entrainant la nécessité de protéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est en nette augmentation compte tenu de l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ; - les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre. Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de MONTJOIE-LE-CHÂTEAU, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux de création de desserte, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative aux sites : FR4301298 « Vallée du Dessoubre », instaurée par la Directive européenne « Habitats naturels » ; FR4312017 « Vallée du Dessoubre », instaurée par la Directive européenne « Oiseaux » ; considérant que la forêt est située pour 100% de sa surface dans le site NATURA 2000. Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de DOUBS. Besançon, le 21 avril 2026 Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation, Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par subdélégation, L’adjoint au Chef du Service Régional de l’Économie Agricole et Forestière Pierre LAMBARÉ DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-21-00004 - arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Montjoie le chateau pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 124

Préfecture du Doubs 25-2026-04-20-00011 Arrêté de cessibilité - Achèvement du contournement de Besançon - Aménagement de la RN 57, section comprise entre les Boulevards de Besançon et la commune de Beure Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00011 - Arrêté de cessibilité - Achèvement du contournement de Besançon - Aménagement de la RN 57, section comprise entre les Boulevards de Besançon et la commune de Beure 125

Arrêté N° du 20 avril 2026 Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté Aménagement de la RN 57 pour l’achèvement du contournement de Besançon – section comprise entre les Boulevards à Besançon et la commune de Beure Arrêté de cessibilité Le préfet du Doubs Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles L1, L131-1, L132-1 et suivants, R131-1 et suivants, R 132-1 à R132-3 ; Vu l’article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l’application des articles 5 et 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ; Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ; Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ; Vu l’arrêté préfectoral n°25-2022-11-30-00004 du 30 novembre 2022 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la RN 57 pour l’achèvement du contournement de Besançon, sur la section comprise entre les Boulevards à Besançon et la commune de Beure et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Besançon ; Vu l’arrêté préfectoral n°Préfecture-DCICT-BCEEP-2024-02-09-001 du 9 février 2024 prescrivant, du 4 mars 2024 à partir de 8h30 au 3 avril 2024 jusqu’à 17h00, sur le territoire des communes de Besançon et Beure, une enquête parcellaire en vue de délimiter le périmètre des terrains dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement de la RN 57, section comprise entre les Boulevards de Besançon et la commune de Beure, et de déterminer les propriétaires réels de ces terrains ; Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ; Considérant le courrier en date du 8 février 2024, par lequel la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté sollicite l’organisation et l’ouverture d’une enquête parcellaire préalable à la déclaration de Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 25 10 00 1/6 Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00011 - Arrêté de cessibilité - Achèvement du contournement de Besançon - Aménagement de la RN 57, section comprise entre les Boulevards de Besançon et la commune de Beure 126

Direction de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales cessibilité des immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement de la RN 57 pour l’achèvement du contournement de Besançon, section comprise entre les Boulevards à Besançon et la commune de Beure ; Considérant le dossier d’enquête parcellaire comprenant notamment une notice de présentation, un état parcellaire ainsi que le plan des immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de l’opération ; Considérant les certificats des maires de Besançon et de Beure attestant que : - l’avis relatif à l’enquête parcellaire a été affiché à la mairie de Besançon le 21 février 2024, et à la mairie de Beure le 15 février 2024, et qu’il est resté affiché pendant toute la durée de l’enquête soit jusqu’au 3 avril 2024 inclus ; - le dossier d’enquête parcellaire a été tenu à la disposition du public du 4 mars 2024 à partir de 8h30 au 3 avril 2024 jusqu’à 17h00 ; Considérant les éditions du journal « L’Est Républicain » des 20 février et 4 mars 2024 ; Considérant les pièces attestant que la notification individuelle de l’arrêté d’ouverture d’enquête parcellaire aux propriétaires concernés par l’expropriation a été effectuée conformément à l’article R.131-6 du code de l’expropriation, à savoir : - au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis sur la parcelle EK164 à Besançon, représenté par son syndic en exercice – SODERE - 8 rue Rubens – 25000 BESANCON (Accusé de réception (AR) du courrier recommandé signé le 20 février 2024), - à la société Civile Immobilière GFDI 134 – 16 rue Nicephore Niepce – 69800 ST PRIEST (AR signé le 16 février 2024), - à la société industrielle et financière de Lorraine – Zone industrielle – 88510 ELOYES (AR signé le 16 février 2024), - à M. Bertrand Joseph JOLY demeurant 5 boulevard Suchet – 75016 PARIS 16 (AR signé le 16 février 2024), - à M. Robert JOLY demeurant au 7 rue de la Pelouse – 25000 BESANCON (AR signé le 16 février 2024), - à Mme Noémie SALVI épouse JOLY demeurant 7 rue de la Pelouse – 25000 BESANCON (AR signé le 16 février 2024), - à la SCI MOUNTAIN BESANCON représentée par M. Jean-François BOSSY, gérant – 6 place de la Madeleine – 75008 PARIS (AR signé le 16 février 2024), Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex 2/6 Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00011 - Arrêté de cessibilité - Achèvement du contournement de Besançon - Aménagement de la RN 57, section comprise entre les Boulevards de Besançon et la commune de Beure 127

Direction de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales - à M. Stéphane Eric David MOUTON demeurant 2 chemin du Champ Melin – 25000 BESANCON (AR signé le 16 février 2024), - à M. Nicolas Lucien Joseph FRAYON demeurant 18 chemin des Vallières à Port Douvot – 25000 BESANCON (pli avisé non réclamé réputé notifié), - à M. Robert Léon Francis FRAYON demeurant 3 chemin de la Tourbière du Grand Etang – 88400 GERARDMER (AR signé le 16 février 2024), - à M. Alain François Jocelyn AMY demeurant 42 chemin des Vallières à Port Douvot – 25000 BESANCON (AR signé le 16 février 2024), - à M. Norbert Paul René SOURO demeurant 3 rue du Chardonnet – 25660 SAONE (AR signé le 19 février 2024), - à Mme Marie Louise FLEURET épouse ROUSSEY, demeurant 25 aux Vallières – 25000 BESANCON (pli avisé non réclamé réputé notifié), - à M. André Louis Henri BALLET demeurant 21 chemin des Vallières à Port Douvot – 25000 BESANCON (AR signé le 16 février 2024), - à M. David Patrick Albert BALLET – Cidex 35 – 26 route Royale – 25720 LARNOD (AR signé le 16 février 2024), - à Mme Véronique Andrée Alberte BALLET demeurant 3B route de Montferrand – 25320 RANCENAY (AR signé le 16 février 2024), - à Mme Arlette Andrée Marcelle MARCHAND épouse NACHIN, décédée - succession auprès de Maître Philippe BERNARD – 4B rue de Dole – 25000 BESANCON (AR signé le 16 février 2024), - à Mme Micheline Juliette Jeannine MARCHAND épouse BOICHARD, décédée, demeurant 39D rue du Vernois – 25000 BESANCON (pli retourné destinataire inconnu – affichage en mairie), - à Mme Zohra BAALA épouse COLA demeurant 59 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANCON (pli avisé non réclamé réputé notifié), - à M. Pierre COLA, demeurant 59 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANCON (pli avisé non réclamé réputé notifié), - à Mme Claude Liliane Jeannine MARCHAND épouse BALLET demeurant 21 chemin des Vallières à Port Douvot – 25000 BESANCON (AR signé le 16 février 2024), - à la société CAMELIN représentée par son Directeur – ZI des Tilleroyes – 4 rue Thomas Edison – 25000 BESANCON (AR signé le 16 février 2024), Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex 3/6 Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00011 - Arrêté de cessibilité - Achèvement du contournement de Besançon - Aménagement de la RN 57, section comprise entre les Boulevards de Besançon et la commune de Beure 128

Direction de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales - à M. Edmond DUSSERT demeurant à Franois (pli retourné destinataire inconnu – affichage en mairie), - à Mme Ginette Paule ROUSSEY épouse DUSSERT demeurant 39 chemin du Champ Melin – 25000 BESANCON (AR signé le 17 février 2024), - à M. David Guy Valéry DUSSERT demeurant 6 chemin de Chamuse – 25000 BESANCON (AR signé le 16 février 2024), - à l’Association Mission Evangélique Tzigane Vie et Lumière représentée par son président – 45500 NEVOY (AR signé le 22 février 2024) et à M. HOLDERBAUM demeurant Les Petites Brosses – 45500 NEVOY (AR signé le 4 mars 2024), - à M. Francisque BAILLY demeurant chez l’EURL GAFF – 2 RUE Charles Chevalier – 58400 LA CHARITE SUR LOIRE (AR signé le 16 février 2024), - à M. Jean-Louis ROBIN demeurant 6 rue Hélène Boucher – 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY (AR signé le 17 février 2024), - à l’EARL DUSSERT PRODUCTION HORTICOLE représentée par son directeur – chemin de Chamuse – 25000 BESANCON (AR signé le 16 février 2024), - à M. Bruno Jean CHOMEL demeurant 55 boulevard Pereire – 75017 PARIS (AR signé le 16 février 2024), - à M. Nicolas Philippe CHOMEL demeurant 18 rue de Normandie – 76290 MONTIVILLIERS (AR signé le 10 février 2024), - à M. Philippe André CHOMEL demeurant 17 rue de la Fontaine des Cerdans – 31520 RAMONVILLE ST AGNE (AR signé le 16 février 2024), - à M. Pierre André CHOMEL demeurant 16 Résidence de la Ginotte – 16400 VOEUIL-ET-GIGET (AR signé le 17 février 2024), - à Mme Marie Hélène GIROD-CHOMEL épouse FOLCH demeurant 30 route de Rebigue – 31320 CASTANET TOLOSAN (AR signé le 16 février 2024), - à Mme Françoise Marie Jeannine Paulette GIROD-CHOMEL demeurant 9 chemin de Restes – 31280 DREMIL LAFAGE (AR signé le 17 février 2024), - à Mme Isabelle Marie Françoise Yvonne GIROD-CHOMET épouse CHAUSSON demeurant 4 Clos de l’Iseran – 31170 TOURNEFEUILLE (AR signé le 19 février 2024), - à la SCI Aux Vallières représentée par M. Georges MENETRIER demeurant 30 Aux Vallières – 25000 BESANCON (pli avisé non réclamé réputé notifié), Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex 4/6 Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00011 - Arrêté de cessibilité - Achèvement du contournement de Besançon - Aménagement de la RN 57, section comprise entre les Boulevards de Besançon et la commune de Beure 129

Direction de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales - à M. Youssef BOUSSOUALIM demeurant 27 rue de la Pelouse – 25000 BESANCON (AR signé le 16 février 2024), - à la SCI Terre Rouge Invest située 7 route de Merey – 25620 TARCENAY-FOUCHERANS (AR signé le 16 février 2024), - au Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis sur la parcelle ET89 représenté par son syndic en exercice demeurant 39 rue de Terre Rouge – 25000 BESANCON (AR signé le 19 février 2024), - à M. Henri Albert MARCHAND demeurant 11 rue de Luxembourg – 25000 BESANCON (pli retourné avec mention défaut d’accès ou d’adressage – affichage en mairie), - à M. Pierre Paul Marie MARCHAND demeurant 1 avenue de Genève – 74000 ANNECY (pli retourné destinataire inconnu – affichage en mairie), - à Mme Claudine Raymonde Eliane HERR demeurant 39C du Vernois – 25000 BESANCON (AR signé le 16 février 2024), - à Mme Raymonde Georgette Andrée HERR épouse VENDLER demeurant chez Sylvain VENDLER – 35 rue des Seignes – 25500 MONTLEBON (pli retourné destinataire inconnu – affichage en mairie), Considérant l’avis favorable assorti de réserves à la cessibilité des immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement formulé par le commissaire enquêteur en date du 2 mai 2024 ; Considérant le courrier du 19 mars 2026 de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté souhaitant la poursuite de la procédure d’expropriation visant à assurer la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation du projet et sollicitant la prise de l’arrêté de cessibilité ; Considérant l’information de la DREAL selon laquelle les deux réserves émises par le commissaire enquêteur concernant la parcelle EK164 située à Besançon et les parcelles AB 131, 134, 137, 140, 143 et 146 situées à Beure ont été prises en compte et sont ainsi levées ; Considérant le caractère d’utilité publique de ce projet ; Considérant qu’il convient de poursuivre la procédure d’expropriation et de déclarer cessibles les parcelles pour lesquelles un transfert de propriété à l’amiable n’a pu être acté ; Considérant enfin la mention dans l’état parcellaire, de l’impossibilité d’identifier l’un des propriétaires en indivision de la parcelle LM15 située à Besançon et la parcelle AB44 située à Beure conformément à l’article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 précité ; Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex 5/6 Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00011 - Arrêté de cessibilité - Achèvement du contournement de Besançon - Aménagement de la RN 57, section comprise entre les Boulevards de Besançon et la commune de Beure 130

Direction de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ; - A R R E T E - Article 1er : Sont déclarées cessibles, au profit de la DREAL de Bourgogne Franche-Comté, les parcelles désignées sur les plans et les états parcellaires ci-annexés, situées sur le territoire des communes de Besançon et Beure, dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de l’aménagement de la RN 57 pour l’achèvement du contournement de Besançon – section comprise entre les Boulevards de Besançon et Beure. La validité de cette clause est de 6 mois à compter de ce jour. Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Doubs ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa notification ou le rejet du recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr. Article 3 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Article 4 : Une copie de cet arrêté sera adressée, pour exécution, à la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté par intérim et pour information, aux maires de Besançon et de Beure, au directeur départemental des territoires et à la directrice départementale des finances publiques du Doubs. Le Préfet, signé Rémi BASTILLE Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex 6/6 Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00011 - Arrêté de cessibilité - Achèvement du contournement de Besançon - Aménagement de la RN 57, section comprise entre les Boulevards de Besançon et la commune de Beure 131

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Préfecture du Doubs 25-2026-04-20-00001 Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Courchapon Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Courchapon 165

Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Courchapon 166

Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Courchapon 167

Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Courchapon 168

Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Courchapon 169

Préfecture du Doubs 25-2026-04-20-00002 Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Saules Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Saules 170

Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Saules 171

Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Saules 172

Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Saules 173

Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Saules 174

Préfecture du Doubs 25-2026-04-10-00018 Arrêté portant habilitation GBM pour assurer des formations de premiers secours Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00018 - Arrêté portant habilitation GBM pour assurer des formations de premiers secours 175

Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00018 - Arrêté portant habilitation GBM pour assurer des formations de premiers secours 176

Préfecture du Doubs 25-2026-04-22-00001 AP Dérogation bruit - Vaire-le-Petit - ONF - SNCF Réseau Préfecture du Doubs - 25-2026-04-22-00001 - AP Dérogation bruit - Vaire-le-Petit - ONF - SNCF Réseau 177

Arrêté n° du 22 avril 2026 Portant dérogation aux dispositions de l’arrêté n°2005-1904-01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs Le Préfet du Doubs Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1334-30 à R 1334-37 ; Vu le code général des collectivités locales et notamment l’article L 2212-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 45 ; Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ; Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ; Vu l’arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs ; Vu l’arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ; Considérant la demande de dérogation à l’article 14 de l’arrêté sus-visé présentée par ONF Vegetis pour le compte de SNCF Réseau en date du 21 avril 2026 ; Considérant que les mesures spécifiques prévues par le demandeur en vue de limiter les émergences sonores sont satisfaisantes ; Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ; Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex www.doubs.gouv.fr 1/2 Préfecture du Doubs - 25-2026-04-22-00001 - AP Dérogation bruit - Vaire-le-Petit - ONF - SNCF Réseau 178

Direction de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales - A R R E T E - Article 1er : Dans le cadre des opérations de débroussaillage et d’abattage d’arbres le long des voies SNCF sur la commune de Vaire-le-Petit, ONF Vegetis est autorisé, par dérogation à l’article 14 de l’arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 à effectuer des travaux du lundi 27 avril au mercredi 29 avril 2026 inclus de 21h00 à 5h00. Les voiries concernées par ces travaux sont les suivantes : - rue du Vieux Pont ; - rue des Vignes. Article 2 : Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu des travaux et à la mairie de Vaire-le-Petit. Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification. Concernant le recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l’administration si un recours administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, le commandant de la brigade de Marchaux, SNCF Réseau, ONF Vegetis et le maire de Vaire-le-Petit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Préfet, Par délégation, La Secrétaire Générale, SIGNE Nathalie VALLEIX Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex 2/2 Préfecture du Doubs - 25-2026-04-22-00001 - AP Dérogation bruit - Vaire-le-Petit - ONF - SNCF Réseau 179

Les actes de ce recueil

Centre Hospitalier Régional Universitaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects

DRAAF Bourgogne Franche-Comté

Préfecture du Doubs

Préfecture du Doubs / Bureau des élections

Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC

Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle

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