Actes des préfectures · Doubs
Nominatifs n°25-2026-095 du 23 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 avril 2026
13actes
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
ARRETE DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°1
ARRETE DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°2
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101180735 - RIDET Anthony
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 940862964 - MUSTAFIC Velika -Services nettoyage et débarasse tout
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 994656338 - LE FLOCH Pamela
Préfecture du Doubs / CAB
arrêté portant attribution du diplôme de porte-drapeau - commission du 31 mars 2026
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
Arrêté agrément garde pêche Christophe PETITE
Arrêté agrément garde pêche Emmanuelle MARCHERAS
Arrêté agrément garde pêche Jean-Pierre MERLO
Arrêté Aptitude Technique garde pêche Anthony THOMAS
Arrêté Aptitude Technique garde pêche Didier REDOUTEY
Arrèté Aptitude Technique voirie routière IDELCADI Mastafa
Arrèté Aptitude Technique voirie routière THOMAS Anthony
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-095
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-04-14-00008 - ARRETE DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE
N°1 (3 pages) Page 3
25-2026-04-14-00009 - ARRETE DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE
N°2 (3 pages) Page 7
25-2026-04-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101180735 - RIDET Anthony (2 pages) Page 11
25-2026-04-15-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 940862964 - MUSTAFIC Velika -Services
nettoyage et débarasse tout (2 pages) Page 14
25-2026-04-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 994656338 - LE FLOCH Pamela (2 pages) Page 17
Préfecture du Doubs / CAB
25-2026-04-21-00001 - arrêté portant attribution du diplôme de
porte-drapeau - commission du 31 mars 2026 (2 pages) Page 20
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-04-20-00007 - Arrêté agrément garde pêche Christophe
PETITE (2 pages) Page 23
25-2026-04-20-00008 - Arrêté agrément garde pêche Emmanuelle
MARCHERAS (2 pages) Page 26
25-2026-04-20-00005 - Arrêté agrément garde pêche Jean-Pierre
MERLO (2 pages) Page 29
25-2026-04-20-00004 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche
Anthony THOMAS (2 pages) Page 32
25-2026-04-20-00009 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Didier
REDOUTEY (2 pages) Page 35
25-2026-04-20-00006 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
IDELCADI Mastafa (2 pages) Page 38
25-2026-04-20-00003 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
THOMAS Anthony (2 pages) Page 41
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-14-00008
ARRETE DE COMPOSITION DU CONSEIL DE
FAMILLE N°1
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00008 - ARRETE
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°1 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00008 - ARRETE
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°1 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00008 - ARRETE
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°1 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00008 - ARRETE
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°1 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-14-00009
ARRETE DE COMPOSITION DU CONSEIL DE
FAMILLE N°2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00009 - ARRETE
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°2 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00009 - ARRETE
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°2 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00009 - ARRETE
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°2 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00009 - ARRETE
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°2 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-15-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101180735 - RIDET
Anthony
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101180735 - RIDET Anthony 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101180735 - RIDET Anthony 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101180735 - RIDET Anthony 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-15-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 940862964 -
MUSTAFIC Velika -Services nettoyage et
débarasse tout
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 940862964 - MUSTAFIC Velika -Services nettoyage et débarasse tout 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 940862964 - MUSTAFIC Velika -Services nettoyage et débarasse tout 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 940862964 - MUSTAFIC Velika -Services nettoyage et débarasse tout 16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-15-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 994656338 - LE
FLOCH Pamela
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 994656338 - LE FLOCH Pamela 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 994656338 - LE FLOCH Pamela 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-15-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 994656338 - LE FLOCH Pamela 19
Préfecture du Doubs
25-2026-04-21-00001
arrêté portant attribution du diplôme de
porte-drapeau - commission du 31 mars 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-21-00001 - arrêté portant attribution du diplôme de porte-drapeau - commission du 31 mars 2026 20
Arrêté n° du
portant attribution
du diplôme d’honneur de porte-drapeau
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu l’arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 mars 2024 portant désignation des membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de la
Nation ;
Vu le procès-verbal du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation du 12 avril 2024 portant désignation des membres de la
Commission départementale d’attribution du diplôme d’honneur de porte-drapeau ;
Vu l’avis émis par ladite commission réunie le 31 mars 2026 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
supérieure ou égale à 3 ans à :
M. Abdelaziz Karim né le 30 janvier 1964 à Maubourguet (65), de la 144e section de la
Médaille Militaire ;
M. Chamonal Philippe né le 1 janvier 1954 à Marboz (01), de l'union nationale des combattants
de Bavans ;
M. Diemunsch Nathaël né le 21 octobre 2009 à Montbéliard (25), de l'union départementale
des sous-officiers en retraite du Doubs et du Jura ;
Mme Forêt-Denis Maëllys née le 11 février 2008 à Besançon (25), de l'amicale appullienne des
anciens combattants ;
M. Fuster Christian né le 16 mars 1948 à Besançon (25), du souvenir français du Doubs, comité
de Marchaux ;
M. Mouhot Marcel né le 19 octobre 1952 à Bavans (25), de l'union nationale des combattants
de Bavans ;
M. Nicolier Sébastien né le 17 janvier 1978 à Belfort (90), du souvenir français du Doubs, comi-
té de Marchaux ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-21-00001 - arrêté portant attribution du diplôme de porte-drapeau - commission du 31 mars 2026 21
M. Roussey Paul né le 4 mai 1943 à Besançon (25), de l'amicale des anciens combattants de
Pelousey et environs ;
M. Terrat Michel né le 12 avril 1948 à Héricourt (70), de l'union nationale des combattants de
Bavans.
Article 2 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
supérieure ou égale à 10 ans à :
M. Grisot Bernard né le 8 juillet 1949 à Montbéliard (25), de l'amicale des anciens combat-
tants de Bart-Montbéliard ;
M. Mockers Jean-Claude né le 20 avril 1945 à Hérimoncourt (25), de l'union départementale
des sous-officiers en retraite du Doubs et du Jura ;
M. Myotte-Duquet Emmanuel né le 30 décembre 1965 à Pontarlier (25), de la batterie-fanfare
municipale des sapeurs- pompiers de Besançon.
Article 3 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
supérieure ou égale à 20 ans à :
M. Amiot Luc né le 11 octobre 1942 à Vercel (25), de l'union nationale des combattants de
Vercel ;
M. Baverel Gabriel né le 28 janvier 1939 à Lièvremont (25), de l'union nationale des combat-
tants de Montbenoit Haut Canton ;
M. Chabod Michel né le 14 décembre 1939 à Ville-du-Pont (25), de l'union nationale des com-
battants de Montbenoit Haut Canton ;
M. Dornier Joseph né le 24 avril 1940 aux Alliés (25), de l'union nationale des combattants de
Montbenoit Haut Canton ;
M. Willemin Pascal né le 24 août 1958 à Montbéliard (25), de l'amicale des anciens marins et
marins anciens combattants du Pays de Montbéliard.
Article 4 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet et le directeur du service départemental de
l’office national des combattants et des victimes de guerre du Doubs sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le préfet,
Par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de
Cabinet,
Jennifer ROUSSELLE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-21-00001 - arrêté portant attribution du diplôme de porte-drapeau - commission du 31 mars 2026 22
Préfecture du Doubs
25-2026-04-20-00007
Arrêté agrément garde pêche Christophe PETITE
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00007 - Arrêté agrément garde pêche Christophe PETITE 23
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00007 - Arrêté agrément garde pêche Christophe PETITE 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00007 - Arrêté agrément garde pêche Christophe PETITE 25
Préfecture du Doubs
25-2026-04-20-00008
Arrêté agrément garde pêche Emmanuelle
MARCHERAS
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00008 - Arrêté agrément garde pêche Emmanuelle MARCHERAS 26
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00008 - Arrêté agrément garde pêche Emmanuelle MARCHERAS 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00008 - Arrêté agrément garde pêche Emmanuelle MARCHERAS 28
Préfecture du Doubs
25-2026-04-20-00005
Arrêté agrément garde pêche Jean-Pierre MERLO
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00005 - Arrêté agrément garde pêche Jean-Pierre MERLO 29
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00005 - Arrêté agrément garde pêche Jean-Pierre MERLO 30
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00005 - Arrêté agrément garde pêche Jean-Pierre MERLO 31
Préfecture du Doubs
25-2026-04-20-00004
Arrêté Aptitude Technique garde pêche
Anthony THOMAS
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00004 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Anthony THOMAS 32
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00004 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Anthony THOMAS 33
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00004 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Anthony THOMAS 34
Préfecture du Doubs
25-2026-04-20-00009
Arrêté Aptitude Technique garde pêche Didier
REDOUTEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00009 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Didier REDOUTEY 35
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00009 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Didier REDOUTEY 36
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00009 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Didier REDOUTEY 37
Préfecture du Doubs
25-2026-04-20-00006
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
IDELCADI Mastafa
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00006 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière IDELCADI Mastafa 38
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00006 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière IDELCADI Mastafa 39
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00006 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière IDELCADI Mastafa 40
Préfecture du Doubs
25-2026-04-20-00003
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
THOMAS Anthony
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00003 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière THOMAS Anthony 41
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00003 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière THOMAS Anthony 42
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-20-00003 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière THOMAS Anthony 43