Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-098 du 28 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 avril 2026
11actes
44pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations
Arrete portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) pour l'association Centre de ressources de Franche-Comté
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière, Gestion de crises et Transports
Arrete A36 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A36 : fermeture de la bretelle n°7 dans le sens 2 Beaune vers Mulhouse (sens sortant de l'A36) durant la fête foraine d'Audincourt
Préfecture du Doubs
Arrêté de nomination des CAS
260417 AP sanctions administratives SAULES signé préfet
arrete classement passage à niveau
PREFECTURE - COMPOSITION CSA FS 2026
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
Arrêté agrément garde pêche Paul BARTHOD
Préfecture du Doubs / CABINET
AP JADIS 05 septembre
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
AP portant modification des statuts du SMEHPR
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
AP modification habilitation certificat conformité AEPE GINGKO
AP modification habilitation analyse impact AEPE GINGKO
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-098
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-04-23-00008 - Arrete portant agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) pour l'association Centre de ressources de
Franche-Comté (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2026-04-24-00001 - Arrete A36 portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A36 : fermeture de la bretelle n°7 dans
le sens 2 Beaune vers Mulhouse (sens sortant de l'A36) durant la fête
foraine d'Audincourt (4 pages) Page 6
Préfecture du Doubs /
25-2026-04-23-00002 - Arrêté de nomination des CAS (3 pages) Page 11
25-2026-04-17-00003 - 260417 AP sanctions administratives SAULES signé
préfet (4 pages) Page 15
25-2026-04-27-00003 - arrete classement passage à niveau (3 pages) Page 20
25-2026-04-23-00007 - PREFECTURE - COMPOSITION CSA FS 2026 (2 pages) Page 24
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-04-27-00004 - Arrêté agrément garde pêche Paul BARTHOD
(2 pages) Page 27
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-04-27-00006 - AP JADIS 05 septembre (1 page) Page 30
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
25-2026-04-27-00002 - AP portant modification des statuts du SMEHPR (6
pages) Page 32
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2026-04-22-00005 - AP modification habilitation certificat conformité
AEPE GINGKO (2 pages) Page 39
25-2026-04-22-00004 - AP modification habilitation analyse impact AEPE
GINGKO (2 pages) Page 42
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-23-00008
Arrete portant agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) pour l'association Centre
de ressources de Franche-Comté
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-23-00008 - Arrete
portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) pour l'association Centre de ressources de Franche-Comté 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-23-00008 - Arrete
portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) pour l'association Centre de ressources de Franche-Comté 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-23-00008 - Arrete
portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) pour l'association Centre de ressources de Franche-Comté 5
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-04-24-00001
Arrete A36 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A36 : fermeture
de la bretelle n°7 dans le sens 2 Beaune vers
Mulhouse (sens sortant de l'A36) durant la fête
foraine d'Audincourt
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-24-00001 - Arrete A36 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A36 : fermeture de la bretelle n°7 dans le sens 2 Beaune vers Mulhouse (sens sortant de l'A36) durant la fête 6
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-24-00001 - Arrete A36 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A36 : fermeture de la bretelle n°7 dans le sens 2 Beaune vers Mulhouse (sens sortant de l'A36) durant la fête 7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-24-00001 - Arrete A36 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A36 : fermeture de la bretelle n°7 dans le sens 2 Beaune vers Mulhouse (sens sortant de l'A36) durant la fête 8
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-24-00001 - Arrete A36 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A36 : fermeture de la bretelle n°7 dans le sens 2 Beaune vers Mulhouse (sens sortant de l'A36) durant la fête 9
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-24-00001 - Arrete A36 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A36 : fermeture de la bretelle n°7 dans le sens 2 Beaune vers Mulhouse (sens sortant de l'A36) durant la fête 10
Préfecture du Doubs
25-2026-04-23-00002
Arrêté de nomination des CAS
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00002 - Arrêté de nomination des CAS 11
ARRETE n°
Portant nomination de correspondants sociaux
LE PREFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’arrêté de Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 16 septembre 1992 relatif à la commission
départementale d’action sociale et au réseau départemental d’action sociale du Ministère de l’Intérieur
et de la sécurité publique, modifié par l’arrêté du 23 septembre 1996 ;
Vu l’arrêté de Madame le Ministre de l’Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date
du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants des services départementaux d’action sociale du
ministère de l’intérieur; de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25 2023 09 18 000012 en date du 18 septembre 2023 portant désignation
des correspondants d’action sociale ;
Vu les candidatures de Mme Fanny DEBOIS et de Mme Valérie GROS, et l’avis favorable de leur
hiérarchie ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1er
L’arrêté préfectoral n°25 2023 09 18 000012 en date du 18 septembre 2023 et les arrêtés modificatifs
qui s’y rapportent sont annulés.
Service des Ressources Humaines
Pôle Accompagnement de l’Agent
5 voie Gisèle HALIMI
BP 71220
25004 Besançon CEDEX 1/3 24/04/2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00002 - Arrêté de nomination des CAS 12
ARTICLE 2
Sont nommés à la fonction de correspondants d’action sociale :
pour les personnels relevant de la direction générale de la police nationale
Service ou groupement
de services Site Correspondant
nommé Affectation
Sécurité publique
Groupement
d'intervention régional
Base Hélicoptère
BESANCON
LA VEZE
Fabio CILLI
Direction
Interdépartementale de
la Police Nationale
Direction Territoriale de
la Sécurité Intérieure BESANÇON Muriel RICHY Direction Territoriale de
la Sécurité Intérieure
Sécurité publique MONTBÉLIARD Karine SEGUIN Commissariat de
Sécurité Publique
École Nationale de
police MONTBÉLIARD Giovanna
GRASSO
École Nationale de
Police
Police aux Frontières MONTBÉLIARD Sophia SORE
Service
Interdépartemental De
la Police Aux Frontières
Sécurité publique PONTARLIER Christophe
GAFFRIC
Commissariat de
Sécurité Publique
Police aux Frontières PONTARLIER Valérie GROS
Service
Interdépartemental De
la Police Aux Frontières
pour les personnels relevant du secrétariat général
Service ou groupement
de services Site Correspondant
nommé Affectation
Sous-Préfecture PONTARLIER Fanny DÉBOIS Sous-préfecture de
Pontarlier
Sous-Préfecture MONTBÉLIARD Marie-France
BOTTARLINI
Sous-préfecture de
Montbéliard
Tribunal Administratif BESANÇON Rachel COURLET Tribunal Administratif de
Besançon
pour les personnels relevant de le gendarmerie nationale
Service ou groupement
de services Site Correspondant
nommé Affectation
Gendarmerie Nationale BESANÇON Elizabeth MARIE
Groupement de
Gendarmerie de
Besançon
5 voie Gisèle HALIMI
BP 71220
25004 Besançon CEDEX 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00002 - Arrêté de nomination des CAS 13
ARTICLE 3
Les missions des correspondants de l’action sociale sont les suivantes :
- diffuser auprès des agents, notamment par voie d’affichage, tous les documents en provenance
des sous-directions de l’action sociale et du pôle accompagnement de l’agent (circulaires, notes,
publications, informations sur les prestations d’action sociale et tous les documents élaborés par la
commission locale d’action sociale à l’intention des agents) ;
- informer les agents sur les initiatives locales décidées par la commission locale d’action sociale et
sur les offres des fondations, associations et organismes associés à la politique sociale du Ministère
de l’Intérieur ;
- renseigner les agents sur les coordonnées des professionnels de soutien (médecins de
prévention, psychologues, assistants de service social), sans s’y substituer ;
- informer le pôle accompagnement de l’agent sur les attentes et les besoins des personnels en
matière sociale, en formulant le cas échéant des propositions ;
- assurer, à la demande du pôle accompagnement de l’agent, toute action d’information ou de
collecte d’informations à caractère social.
ARTICLE 4
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
copie sera remise, à titre de notification, aux intéressés et à leurs chefs de service.
Besançon, le
Le Préfet,
5 voie Gisèle HALIMI
BP 71220
25004 Besançon CEDEX 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00002 - Arrêté de nomination des CAS 14
Préfecture du Doubs
25-2026-04-17-00003
260417 AP sanctions administratives SAULES
signé préfet
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-17-00003 - 260417 AP sanctions administratives SAULES signé préfet 15
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-17-00003 - 260417 AP sanctions administratives SAULES signé préfet 16
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-17-00003 - 260417 AP sanctions administratives SAULES signé préfet 17
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-17-00003 - 260417 AP sanctions administratives SAULES signé préfet 18
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-17-00003 - 260417 AP sanctions administratives SAULES signé préfet 19
Préfecture du Doubs
25-2026-04-27-00003
arrete classement passage à niveau
Pr éfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00003 - arrete classement passage à niveau 20
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00003 - arrete classement passage à niveau 21
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00003 - arrete classement passage à niveau 22
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00003 - arrete classement passage à niveau 23
Préfecture du Doubs
25-2026-04-23-00007
PREFECTURE - COMPOSITION CSA FS 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00007 - PREFECTURE - COMPOSITION CSA FS 2026 24
Secrétariat Général Commun Départemental
Arrêté N°
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de la
Préfecture du Doubs
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté N°SGCD-SRH-2023-09-001 portant désignation des membres du comité social
d’administration de la Préfecture du Doubs ;
Vu l’arrêté N°SGCD-SRH-2023-55-001 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d’administration de la Préfecture du Doubs ;
Vu la lettre de démission de Madame Céline SAUCE ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation
spécialisée ;
Considérant la démission de Mme Morgane BROISAT et de Magali PARMENTIER de leurs mandats de
membres suppléants de la formation spécialisée ;
Considérant la désignation par la liste syndicale CFDT, de Mme Lucie CAMELOT pour siéger en qualité
de membre suppléant de la formation spécialisée du comité social d’administration, en remplacement
de Morgane BROISAT ;
Considérant la désignation par la liste syndicale CFDT, de Mme Maya TOUVAKOVA pour siéger en quali-
té de membre suppléant de la formation spécialisée du comité social d’administration, en remplace-
ment de Magali PARMENTIER ;
Arrête
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté N°25-2024-06-04 est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00007 - PREFECTURE - COMPOSITION CSA FS 2026 25
Secrétariat Général Commun Départemental
Article 2
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut être contesté par la voie contentieuse par recours formé devant le tribunal
administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours
gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la
décision administrative contestée.
Fait à Besançon, le 23 avril 2026
Pour Le Préfet, par délégation
La Secrétaire Générale
signé
Nathalie VALLEIX
SGCD
SRH – Pôle Carrière
5 voie Gisèle Halini – BP91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – courriel : sgc.carriere@doubs.gouv.fr
Membres Titulaires Membres Suppléants
CFDT
FO
M. François DEMOLY
M. Samuel MESNIER
Mme Cindy LAMBOLEY
Mme Lise BULLOZ
Mme Lucie CAMELOT
Mme Maya TOUVAKOVA
Mme Audrey ANGONIN
M. Frédéric ANTOINE
M. Emmanuel PERRET
M. Romain CHOPARD LEONARD
Mme Estelle ZAHND
Mme Maria Catalina RUEDIN
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00007 - PREFECTURE - COMPOSITION CSA FS 2026 26
Préfecture du Doubs
25-2026-04-27-00004
Arrêté agrément garde pêche Paul BARTHOD
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00004 - Arrêté agrément garde pêche Paul BARTHOD 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00004 - Arrêté agrément garde pêche Paul BARTHOD 28
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00004 - Arrêté agrément garde pêche Paul BARTHOD 29
Préfecture du Doubs
25-2026-04-27-00006
AP JADIS 05 septembre
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00006 - AP JADIS 05 septembre 30
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00006 - AP JADIS 05 septembre 31
Préfecture du Doubs
25-2026-04-27-00002
AP portant modification des statuts du SMEHPR
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00002 - AP portant modification des statuts du SMEHPR 32
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00002 - AP portant modification des statuts du SMEHPR 33
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00002 - AP portant modification des statuts du SMEHPR 34
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00002 - AP portant modification des statuts du SMEHPR 35
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00002 - AP portant modification des statuts du SMEHPR 36
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00002 - AP portant modification des statuts du SMEHPR 37
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00002 - AP portant modification des statuts du SMEHPR 38
Préfecture du Doubs
25-2026-04-22-00005
AP modification habilitation certificat
conformité AEPE GINGKO
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-22-00005 - AP modification habilitation certificat conformité AEPE GINGKO 39
Bureau de la coordination, de l’environnement
et des enquêtes publiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du 22 avril 2026
portant modification de l’habilitation d’un organisme en application du III de l’article L752-
23 du code de commerce (certificat de conformité dans le cadre des procédures de
demande d’autorisation d’exploitation commerciale)
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles R752-44-2 à R752-44-6 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX,
administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète
de Besançon ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L752-
23 du code du commerce ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation
par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu l’arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l’arrêté n°25-2023-08-11-00003 du 11 août 2023 portant habilitation de la SARL AEPE
GINGKO à établir des certificats de conformité dans le cadre des autorisations d’exploitation
commerciale dans le département du Doubs ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
www.doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-22-00005 - AP modification habilitation certificat conformité AEPE GINGKO 40
Direction de la coordination Interministérielle
et des collectivités territoriales
Considérant la demande de modification de son habilitation transmise le 13 avril 2026 par la
SARL AEPE GINGKO suite à son changement de dirigeant ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs :
A R R Ê T E
Article 1 : Le représentant de la SARL AEPE GINGKO mentionné à l’article 1 de l’arrêté
n°25--2023-08-11-00003 du 11 août 2023 est remplacé par M. Anatole BIGOT DE LA
TOUANNE.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°25-2023-08-11-00003 du 11 août 2023 sus-visé
demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l’exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires
du Doubs.
Besançon, le 22 avril 2026
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
signé
Nathalie VALLEIX
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-22-00005 - AP modification habilitation certificat conformité AEPE GINGKO 41
Préfecture du Doubs
25-2026-04-22-00004
AP modification habilitation analyse impact AEPE
GINGKO
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-22-00004 - AP modification habilitation analyse impact AEPE GINGKO 42
Bureau de la coordination, de l’environnement
et des enquêtes publiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du 22 avril 2026
portant modification de l’habilitation d’un organisme en application du III de l’article L752-6
du code de commerce (analyse d’impact dans le cadre des procédures de demande
d’autorisation d’exploitation commerciale)
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX,
administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète
de Besançon ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de
commerce ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation
par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (dont formulaire de demande
d’immatriculation en annexe 2) ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
www.doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-22-00004 - AP modification habilitation analyse impact AEPE GINGKO 43
Direction de la coordination Interministérielle
et des collectivités territoriales
Vu l’arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l’arrêté n°25-2023-08-11-00002 du 11 août 2023 portant habilitation de la SARL AEPE
GINGKO à réaliser l’analyse d’impact des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation
commerciale pour le département du Doubs ;
Considérant la demande de modification de son habilitation transmise le 13 avril 2026 par la
SARL AEPE GINGKO suite à son changement de dirigeant ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs :
A R R Ê T E
Article 1 : Le représentant de la SARL AEPE GINGKO mentionné à l’article 1 de l’arrêté
n°25--2023-08-11-00002 du 11 août 2023 sus-visé est remplacé par M. Anatole BIGOT DE LA
TOUANNE.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°25-2023-08-11-00002 du 11 août 2023 sus-visé
demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l’exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires
du Doubs.
Besançon, le 22 avril 2026
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale,
signé
Nathalie VALLEIX
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