Actes des préfectures · Doubs
Nominatifs n°25-2026-100 du 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
14actes
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de Chapelle D'Huin, Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et Saules
Préfecture du Doubs / CAB
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. JACQUES DEMANGEON
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. JEAN-MICHEL CAYUELA
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. YVES MARIE PARENT
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
Arrêté agrément garde chasse FURNO Nathalie
Arrêté agrément garde pêche (privé) Paul BARTHOD
Arrêté agrément garde pêche PIN Alexis
Arrèté Aptitude Technique garde chasse FURNO Nathalie
Arrèté Aptitude Technique voirie routière COUPAT Jean-Claude
Arrèté Aptitude Technique voirie routière DREZET Julian
Arrèté Aptitude Technique voirie routière DUVOISIN Steve
Sous-préfecture de Pontarlier
AP agrément GP chasse GRAIZELY
AP renouvellement agrément GP pêche DREZET
arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles à l'occasion de la promotion du 31 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-100
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2026-04-30-00001 - Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de
Chapelle D'Huin, Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et
Saules (2 pages) Page 3
Préfecture du Doubs / CAB
25-2026-04-28-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. JACQUES DEMANGEON (1 page) Page 6
25-2026-04-28-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A M. JEAN-MICHEL CAYUELA (1 page) Page 8
25-2026-04-28-00003 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. YVES MARIE PARENT (1 page) Page 10
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-04-29-00006 - Arrêté agrément garde chasse FURNO Nathalie
(2 pages) Page 12
25-2026-04-27-00005 - Arrêté agrément garde pêche (privé) Paul
BARTHOD (2 pages) Page 15
25-2026-04-23-00006 - Arrêté agrément garde pêche PIN Alexis (2
pages) Page 18
25-2026-04-29-00005 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse FURNO
Nathalie (2 pages) Page 21
25-2026-04-23-00005 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
COUPAT Jean-Claude (2 pages) Page 24
25-2026-04-23-00004 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
DREZET Julian (2 pages) Page 27
25-2026-04-23-00003 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
DUVOISIN Steve (2 pages) Page 30
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2026-04-30-00003 - AP agrément GP chasse GRAIZELY (2 pages) Page 33
25-2026-04-30-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche DREZET
(2 pages) Page 36
25-2026-04-21-00007 - arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles à l'occasion de la promotion du 31 mai 2026 (2
pages) Page 39
2
Préfecture du Doubs
25-2026-04-30-00001
Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales
dans les communes de Chapelle D'Huin,
Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et
Saules
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes de Chapelle D'Huin, Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et Saules 3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes de Chapelle D'Huin, Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et Saules 4
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes de Chapelle D'Huin, Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et Saules 5
Préfecture du Doubs
25-2026-04-28-00002
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. JACQUES
DEMANGEON
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-28-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. JACQUES
DEMANGEON 6
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-28-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. JACQUES
DEMANGEON 7
Préfecture du Doubs
25-2026-04-28-00001
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. JEAN-MICHEL CAYUELA
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-28-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. JEAN-MICHEL
CAYUELA 8
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-28-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. JEAN-MICHEL
CAYUELA 9
Préfecture du Doubs
25-2026-04-28-00003
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. YVES MARIE PARENT
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-28-00003 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. YVES MARIE
PARENT 10
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-28-00003 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. YVES MARIE
PARENT 11
Préfecture du Doubs
25-2026-04-29-00006
Arrêté agrément garde chasse FURNO Nathalie
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-29-00006 - Arrêté agrément garde chasse FURNO Nathalie 12
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-29-00006 - Arrêté agrément garde chasse FURNO Nathalie 13
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-29-00006 - Arrêté agrément garde chasse FURNO Nathalie 14
Préfecture du Doubs
25-2026-04-27-00005
Arrêté agrément garde pêche (privé) Paul
BARTHOD
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00005 - Arrêté agrément garde pêche (privé) Paul BARTHOD 15
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00005 - Arrêté agrément garde pêche (privé) Paul BARTHOD 16
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00005 - Arrêté agrément garde pêche (privé) Paul BARTHOD 17
Préfecture du Doubs
25-2026-04-23-00006
Arrêté agrément garde pêche PIN Alexis
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00006 - Arrêté agrément garde pêche PIN Alexis 18
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00006 - Arrêté agrément garde pêche PIN Alexis 19
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00006 - Arrêté agrément garde pêche PIN Alexis 20
Préfecture du Doubs
25-2026-04-29-00005
Arrèté Aptitude Technique garde chasse FURNO
Nathalie
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-29-00005 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse FURNO Nathalie 21
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-29-00005 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse FURNO Nathalie 22
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-29-00005 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse FURNO Nathalie 23
Préfecture du Doubs
25-2026-04-23-00005
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
COUPAT Jean-Claude
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00005 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière COUPAT Jean-Claude 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00005 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière COUPAT Jean-Claude 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00005 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière COUPAT Jean-Claude 26
Préfecture du Doubs
25-2026-04-23-00004
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
DREZET Julian
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00004 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DREZET Julian 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00004 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DREZET Julian 28
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00004 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DREZET Julian 29
Préfecture du Doubs
25-2026-04-23-00003
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
DUVOISIN Steve
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00003 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DUVOISIN Steve 30
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00003 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DUVOISIN Steve 31
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-23-00003 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DUVOISIN Steve 32
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-04-30-00003
AP agrément GP chasse GRAIZELY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-30-00003 - AP agrément GP chasse GRAIZELY 33
Arrêté n° 25-2026-04-30-00003
portant agrément aux missions de garde particulier
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;
VU le Code de l’environnement, notamment son article R428-25 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet hors
classe, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU l’arrêté n° 25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la commission délivrée par Monsieur VERNIER Philippe, président de l’Association Communale
de Chasse Agréée de Doubs, à Monsieur GRAIZELY André, par laquelle il confie la surveillance de
ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 25-2026-03-13-00009 de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs en date du 13
mars 2026 reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur GRAIZELY André ;
SUR proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-30-00003 - AP agrément GP chasse GRAIZELY 34
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la Réglementation
et de la Cohésion Sociale
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur GRAIZELY André, né le 08/09/1964 à Charmoille (25), est agréé en qualité de
garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine
de la chasse prévus par le Code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de
chasse de l’ACCA de Doubs, représentée par son président, sur le territoire de la commune
de Doubs (25).
Article 2 : La liste des propriétés ou territoires concernés est précisée dans la commission annexée.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, Monsieur GRAIZELY André doit prêter serment
devant le tribunal territorialement compétent.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur GRAIZELY André doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à
toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou
de la perte des droits du commettant.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours
citoyens" accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur GRAIZELY André, sous-couvert du commettant et publié au recueil des actes
administratifs.
Pontarlier, le 30 avril 2026
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La Cheffe de Bureau,
Signé
Fanny DEBOIS
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-30-00003 - AP agrément GP chasse GRAIZELY 35
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-04-30-00002
AP renouvellement agrément GP pêche DREZET
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-30-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche DREZET 36
Arrêté n°25-2026-04-30-00002
portant renouvellement d’agrément aux missions de garde particulier
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le Code de l’environnement, notamment son article R 437-3-1 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE en qualité de Préfet
du Doubs ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet hors
classe, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU l’arrêté n°25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la commission délivrée par Monsieur Patrick BARRIOS, président de l’AAPPMA la truite du
Haut-Doubs et du Bief Rouge à Monsieur Jean-Pierre DREZET, par laquelle il confie la surveillance
de ses droits de pêche ;
VU l’arrêté n° 25-2018-12-10-031 du Sous-Préfet de Pontarlier en date du 10 décembre 2018,
reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur Jean-Pierre DREZET ;
SUR proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-30-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche DREZET 37
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la Réglementation
et de la Cohésion Sociale
A R R Ê T E
Article 1er : L’agrément de Monsieur Jean-Pierre DREZET, né le 22 octobre 1955 à Pontarlier (25),
en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions
relatifs à la pêche en eau douce prévus par le Code de l’environnement
qui portent préjudice aux droits de pêche de l’AAPPMA la truite du Haut-Doubs et du Bief
Rouge, représentée par son président, sur les territoires des communes de Mouthe, Les
Villedieu, Gellin, Sarrageois, Rochejean, Les Longevilles-Mont-D’Or, Métabief et
Labergement-Sainte-Marie, est renouvelé.
Article 2 : La liste des propriétés ou territoires concernés est précisée dans la commission annexée.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : L’agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d’être dûment assermenté.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-Pierre DREZET doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à
toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou
de la perte des droits du commettant.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Jean-Pierre DREZET, sous-couvert du commettant et publié au recueil des actes
administratifs.
Pontarlier, le 30 avril 2026
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La Cheffe de Bureau,
Signé
Fanny DEBOIS
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-30-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche DREZET 38
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-04-21-00007
arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles à l'occasion de la
promotion du 31 mai 2026
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-21-00007 - arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles à l'occasion
de la promotion du 31 mai 2026 39
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la réglementation
et de la cohésion sociale
Arrêté n° 25-2026-04-21-00007 du 21 avril 2026
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
à l’occasion de la promotion du 31 mai 2026
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 215-7 à D. 215-13 ;
Vu le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
Vu le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas ONIMUS, sous-préfet hors classe,
sous-préfet de Pontarlier ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, administratrice ci-
vile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
Vu l’avis motivé des services de l’Union Départementale des Associations Familiales du Doubs ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier
A R R Ê T E
Article 1er : La médaille de l'enfance et des familles est décernée aux mères de famille dont les noms
suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la nation :
- Madame HUOT-MARCHAND Patricia à NANS
- Madame GAIFFE Isabelle à CONSOLATION-MAISONNETTES
- Madame GIRARDET Marie-Thérèse à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Madame PÉQUIGNOT Elisabeth à LES AUXONS
- Madame PUPPO Nathalie à MORTEAU
- Madame RIEZZO Isabelle à ECOLE-VALENTIN
- Monsieur ROUSTAN Paul à DURNES
- Madame ROUSTAN-HUSY Ghislaine à DURNES
- Madame SANDOZ Marie à NANS
- Madame TYROLE Jacqueline à NANS
69, rue de la République – BP 249
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-21-00007 - arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles à l'occasion
de la promotion du 31 mai 2026 40
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la réglementation
et de la cohésion sociale
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet soit d'un recours administratif, soit d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier – 25044 Besançon Ce-
dex 3 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique JTélére-
cours citoyensL accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 3 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Pontar-
lier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Signé
Rémi BASTILLE
69, rue de la République – BP 249
25304 PONTARLIER CEDEX 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-21-00007 - arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles à l'occasion
de la promotion du 31 mai 2026 41