Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-102 du 04 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mai 2026
13actes
46pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 102907755 - VUILLEMIN MELISSA
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103535936 - LINAH FAKHET
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103557252 - RONDELLI FLORENCE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 931803217 - Fathi Souad - SO CLEAN
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Préfecture du Doubs
Classement Hôpitaux Neufs Station de tourisme
Classement Jougne Station de tourisme
Classement Longevilles Mont d'Or Station de tourisme
Classement Métabief Station de tourisme
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
AP CAFE LE BODEGA Fermeture 60 jours
Homologation du circuit de karting Puissance Kart Indoor à Audincourt
Préfecture du Doubs / CABINET
Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 mai à août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-102
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-04-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 102907755 - VUILLEMIN MELISSA (2 pages) Page 3
25-2026-04-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 103535936 - LINAH FAKHET (2 pages) Page 6
25-2026-04-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 103557252 - RONDELLI FLORENCE (2
pages) Page 9
25-2026-04-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 931803217 - Fathi Souad - SO CLEAN (2
pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-05-04-00001 - Arrêté portant application du régime forestier
sur la forêt communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (2 pages) Page 15
25-2026-05-04-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier
sur la forêt communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (2 pages) Page 18
Préfecture du Doubs /
25-2026-04-30-00009 - Classement Hôpitaux Neufs Station de tourisme (2
pages) Page 21
25-2026-04-30-00007 - Classement Jougne Station de tourisme (2 pages) Page 24
25-2026-04-30-00010 - Classement Longevilles Mont d'Or Station de
tourisme (2 pages) Page 27
25-2026-04-30-00008 - Classement Métabief Station de tourisme (2
pages) Page 30
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-04-07-00019 - AP CAFE LE BODEGA Fermeture 60 jours (2 pages) Page 33
25-2026-04-30-00006 - Homologation du circuit de karting Puissance Kart
Indoor à Audincourt (6 pages) Page 36
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-04-30-00005 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 mai à août 2026 (3 pages) Page 43
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 102907755 -
VUILLEMIN MELISSA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 102907755 - VUILLEMIN MELISSA 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 102907755 - VUILLEMIN MELISSA 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 102907755 - VUILLEMIN MELISSA 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-24-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 103535936 - LINAH
FAKHET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103535936 - LINAH FAKHET 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103535936 - LINAH FAKHET 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103535936 - LINAH FAKHET 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 103557252 -
RONDELLI FLORENCE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103557252 - RONDELLI FLORENCE 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103557252 - RONDELLI FLORENCE 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-24-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103557252 - RONDELLI FLORENCE 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-22-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 931803217 - Fathi
Souad - SO CLEAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-22-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 931803217 - Fathi Souad - SO CLEAN 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-22-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 931803217 - Fathi Souad - SO CLEAN 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-22-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 931803217 - Fathi Souad - SO CLEAN 14
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-05-04-00001
Arrêté portant application du régime forestier
sur la forêt communale de
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-04-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 15
le 4 mai 2026
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Labergement-Sainte-Marie (25160)
N° 25-2026-05-04-00001
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00002 du 9 octobre 2025 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Labergement-Sainte-Marie (25160) déposée en date du
30/04/2026
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 30 avril 2026
A R R E T E
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes:
Liste:
Commune : Labergement-Sainte-Marie (25160)
Section cadastrale : ZC
Numéro de parcelle : 71
Surface de la parcelle (en ha) : 0,3659
Surface à appliquer (en ha) : 0,3659
Commune : Labergement-Sainte-Marie (25160)
Section cadastrale : ZC
Numéro de parcelle : 72
Surface de la parcelle (en ha) : 0,3660
Surface à appliquer (en ha) : 0,3660
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 0,7319
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-04-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 16
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Labergement-Sainte-
Marie (25160), le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de
Labergement-Sainte-Marie (25160) et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-04-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 17
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-05-04-00002
Arrêté portant distraction du régime forestier sur
la forêt communale de
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-04-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 18
le 4 mai 2026
ARRÊTÉ PORTANT DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Labergement-Sainte-Marie (25160)
N° 25-2026-05-04-00002
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00002 du 9 octobre 2025 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Labergement-Sainte-Marie (25160) déposée en date du
30/04/2026
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 30 avril 2026
A R R E T E
Article 1er
Sont distraites du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les
suivantes:
Liste:
Commune : Labergement-Sainte-Marie (25160)
Section cadastrale : ZI
Numéro de parcelle : 83
Surface de la parcelle (en ha) : 20,0853
Surface à distraire (en ha) : 0,6063
Pour une surface totale en hectares à distraire du régime forestier de : 0,6063
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-04-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 19
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Labergement-Sainte-
Marie (25160), le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de
Labergement-Sainte-Marie (25160) et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-04-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 20
Préfecture du Doubs
25-2026-04-30-00009
Classement Hôpitaux Neufs Station de tourisme
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00009 - Classement Hôpitaux Neufs Station de tourisme 21
Arrêté N°
Portant classement de la commune des Hôpitaux-Neufs en station de tourisme
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées de tourisme ;
Vu le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de
tourisme ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-28-001 du 28 octobre 2016 portant création de la
communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-12-09-00010 du 09 décembre 2024 portant classement de
la commune des Hôpitaux-Neufs en Commune Touristique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-06-14-00005 du 14 juin 2024 portant classement en
catégorie I de l’Office du Tourisme du Pays du Haut-Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant la délibération du conseil de la communauté de communes des Lacs et
Montagnes du Haut-Doubs, en date du 03 février 2026, sollicitant la dénomination de station
de tourisme pour les communes de Jougne, les Hôpitaux-Neufs, Métabief et les Longevilles-
Mont-d’Or ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00009 - Classement Hôpitaux Neufs Station de tourisme 22
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Considérant que la commune des Hôpitaux-Neufs, après étude du dossier présenté, remplit
les conditions pour être dénommée station classée de tourisme ;
Considérant que la communauté de communes exerce la compétence « promotion du
tourisme » conformément à l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE :
Article 1er : La commune des Hôpitaux-Neufs est dénommée « Station classée de tourisme »
pour une durée de douze ans, à compter de la date du présent arrêté.
À l’issue de ce délais de douze ans, si la commune souhaite à nouveau être classée station de
tourisme, elle devra faire l’objet d’une nouvelle demande de classement par la collectivité
compétente.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le Président de la communauté
de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et le Maire des Hôpitaux-Neufs sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Besançon le, 30 avril 2026
Signé
Le Préfet,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00009 - Classement Hôpitaux Neufs Station de tourisme 23
Préfecture du Doubs
25-2026-04-30-00007
Classement Jougne Station de tourisme
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00007 - Classement Jougne Station de tourisme 24
Arrêté N°
Portant classement de la commune de Jougne en station de tourisme
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées de tourisme ;
Vu le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de
tourisme ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-28-001 du 28 octobre 2016 portant création de la
communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-03-03-023 du 03 mars 2021 portant classement de la
commune de Jougne en Commune Touristique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-06-14-00005 du 14 juin 2024 portant classement en
catégorie I de l’Office du Tourisme du Pays du Haut-Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant la délibération du conseil de la communauté de communes des Lacs et
Montagnes du Haut-Doubs, en date du 03 février 2026, sollicitant la dénomination de station
de tourisme pour la commune de Jougne, les Hôpitaux-Neufs, Métabief et les Longevilles-
Mont-d’Or ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00007 - Classement Jougne Station de tourisme 25
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Considérant que la commune de Jougne, après étude du dossier présenté, remplit les
conditions pour être dénommée station classée de tourisme ;
Considérant que la communauté de communes exerce la compétence « promotion du
tourisme » conformément à l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE :
Article 1er : La commune de Jougne est dénommée « Station classée de tourisme » pour une
durée de douze ans, à compter de la date du présent arrêté.
À l’issue de ce délais de douze ans, si la commune souhaite à nouveau être classée station de
tourisme, elle devra faire l’objet d’une nouvelle demande de classement par la collectivité
compétente.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le Président de la communauté
de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et le Maire de Jougne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l’Etat dans le département.
Besançon le, 30 avril 2026
Signé
Le Préfet,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00007 - Classement Jougne Station de tourisme 26
Préfecture du Doubs
25-2026-04-30-00010
Classement Longevilles Mont d'Or Station de
tourisme
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00010 - Classement Longevilles Mont d'Or Station de tourisme 27
Arrêté N°
Portant classement de la commune des Longevilles-Mont-d'Or en station de tourisme
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées de tourisme ;
Vu le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de
tourisme ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-28-001 du 28 octobre 2016 portant création de la
communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-12-19-00013 du 19 décembre 2025 portant classement de la
commune des Longevilles-Mont-d'Or en Commune Touristique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-06-14-00005 du 14 juin 2024 portant classement en
catégorie I de l’Office du Tourisme du Pays du Haut-Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant la délibération du conseil de la communauté de communes des Lacs et
Montagnes du Haut-Doubs, en date du 03 février 2026, sollicitant la dénomination de station
de tourisme pour les communes de Jougne, les Hôpitaux-Neufs, Métabief et les Longevilles-
Mont-d’Or ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00010 - Classement Longevilles Mont d'Or Station de tourisme 28
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Considérant que la commune des Longevilles-Mont-d’Or, après étude du dossier présenté,
remplit les conditions pour être dénommée station classée de tourisme ;
Considérant que la communauté de communes exerce la compétence « promotion du
tourisme » conformément à l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE :
Article 1er : La commune des Longevilles-Mont-d'Or est dénommée « Station classée de
tourisme » pour une durée de douze ans, à compter de la date du présent arrêté.
À l’issue de ce délai de douze ans, si la commune souhaite à nouveau être classée station de
tourisme, elle devra faire l’objet d’une nouvelle demande de classement par la collectivité
compétente.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le Président de la communauté
de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et le Maire des Longevilles-Mont-d'Or
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Besançon le, 30 avril 2026
Signé
Le Préfet,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00010 - Classement Longevilles Mont d'Or Station de tourisme 29
Préfecture du Doubs
25-2026-04-30-00008
Classement Métabief Station de tourisme
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00008 - Classement Métabief Station de tourisme 30
Arrêté N°
Portant classement de la commune de Métabief en station de tourisme
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées de tourisme ;
Vu le décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Métabief comme
station de tourisme ;
Vu le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de
tourisme ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-28-001 du 28 octobre 2016 portant création de la
communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-06-14-00005 du 14 juin 2024 portant classement en
catégorie I de l’Office du Tourisme du Pays du Haut-Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant la délibération du conseil de la communauté de communes des Lacs et
Montagnes du Haut-Doubs, en date du 03 février 2026, sollicitant la dénomination de station
de tourisme pour la commune de Métabief, les Hôpitaux-Neufs, Métabief et les Longevilles-
Mont-d’Or ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00008 - Classement Métabief Station de tourisme 31
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Considérant que la commune de Métabief, après étude du dossier présenté, remplit les
conditions pour être dénommée station classée de tourisme ;
Considérant que la communauté de communes exerce la compétence « promotion du
tourisme » conformément à l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE :
Article 1er : La commune de Métabief est dénommée « Station classée de tourisme » pour
une durée de douze ans, à compter de la date du présent arrêté.
À l’issue de ce délais de douze ans, si la commune souhaite à nouveau être classée station de
tourisme, elle devra faire l’objet d’une nouvelle demande de classement par la collectivité
compétente.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le Président de la communauté
de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et le Maire de Métabief sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l’Etat dans le département.
Besançon le, 30 avril 2026
Signé
Le Préfet,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00008 - Classement Métabief Station de tourisme 32
Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00019
AP CAFE LE BODEGA Fermeture 60 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00019 - AP CAFE LE BODEGA Fermeture 60 jours 33
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00019 - AP CAFE LE BODEGA Fermeture 60 jours 34
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00019 - AP CAFE LE BODEGA Fermeture 60 jours 35
Préfecture du Doubs
25-2026-04-30-00006
Homologation du circuit de karting Puissance
Kart Indoor à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00006 - Homologation du circuit de karting Puissance Kart Indoor à Audincourt 36
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00006 - Homologation du circuit de karting Puissance Kart Indoor à Audincourt 37
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00006 - Homologation du circuit de karting Puissance Kart Indoor à Audincourt 38
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00006 - Homologation du circuit de karting Puissance Kart Indoor à Audincourt 39
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Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00006 - Homologation du circuit de karting Puissance Kart Indoor à Audincourt 41
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00006 - Homologation du circuit de karting Puissance Kart Indoor à Audincourt 42
Préfecture du Doubs
25-2026-04-30-00005
Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 mai à
août 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00005 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 mai à août 2026 43
Arrêté N°25-2026-
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs au bénéfice de la direction interdépartementale de la police natio-
nale du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi);
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 30 avril 2026, formée par la direction interdépartementale de la
police nationale du Doubs et la brigade des moyens aériens du Doubs, visant à obtenir l’auto-
risation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras ins -
tallées sur deux aéronefs télépilotés aux fins de porter secours aux personnes afin de pouvoir
être immédiatement opérationnel pour un secours à personne, personnes en péril ou en dan-
ger immédiat, pour une recherche de personnes et diriger les effectifs au sol ou en cas d’un
incident majeur (incendie, innondation) ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions selon les motifs sus-mentionnés de procéder à la captation, à l’en-
registrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
aux fins de porter secours aux personnes afin de pouvoir être immédiatement opérationnel
pour un secours à personne, personnes en péril ou en danger immédiat, pour une recherche
de personnes et diriger les effectifs au sol ou en cas d’un incident majeur (incendie, innonda-
tion) ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00005 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 mai à août 2026 44
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées pendant
la durée de trois mois; qu’au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n’appa-
raît pas disproportionnée ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée
n’a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdé-
partementale de la police nationale du Doubs et la brigade des moyens aériens du Doubs
sont autorisés en vue de leur permettre de porter secours aux personnes afin de pouvoir être
immédiatement opérationnel pour un secours à personne, personnes en péril ou en danger
immédiat, pour une recherche de personnes et diriger les effectifs au sol ou en cas d’un inci-
dent majeur (incendie, innondation).
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à deux.
Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de
Besançon.
Article 4: La présente autorisation est délivrée du 6 mai 2026 au 6 août 2026.
Article 5: L’information du public est assurée par le biais de la publication au recueil des actes
administratifs.
Article 6: Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est trans-
mis au représentant de l’Etat dans le département.
Article 7: Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants:
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00005 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 mai à août 2026 45
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois sui-
vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécu-
tion de la décision administrative contestée.
Article 8 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
- le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs,
- le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est,
et le directeur zonal de la police aux frontières de Metz.
Besançon, le 30 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00005 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 mai à août 2026 46