Actes des préfectures · Doubs

N°25-2026-105 du 07 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026

9actes

39pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

9 actes

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

AP DDETSDPP-SV-SPA-2026-05-06 Limitation des mouvements d' animaux AID 2026
Acte du 6 mai 20264 pages25-2026-05-06-00003
AP DDETSPP SPA SV 2026 05 05 0001 APMS DNC EDE 25160055
Acte du 5 mai 20266 pages25-2026-05-05-00005
AP LEVEE APMS DNC DDETSPP SPA SV 2026 06 05 0001 EDE 25160055
Acte du 6 mai 20262 pages25-2026-05-06-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101286441 - L'ART DU JARDIN
Acte du 4 mai 20262 pages25-2026-05-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103167094 - JULES CUPILLARD
Acte du 4 mai 20262 pages25-2026-05-04-00004

Préfecture du Doubs

Arrêté portant modification de la composition nominative du CODERST
Acte du 6 mai 20263 pages25-2026-05-06-00005

Préfecture du Doubs / CAB/PPA

AP Trail des Forts 2026
Acte du 7 mai 20266 pages25-2026-05-07-00001

Préfecture du Doubs / CABINET

AP création habilitation Marbrerie DU HAUT DOUBS
Acte du 5 mai 20262 pages25-2026-05-05-00002

Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES

Arrêté Crosey le Petit
Acte du 6 mai 20261 page25-2026-05-06-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DU DOUBS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2026-105 PUBLIÉ LE 7 MAI 2026

Sommaire Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / 25-2026-05-06-00003 - AP DDETSDPP-SV-SPA-2026-05-06 Limitation des mouvements d' animaux AID 2026 (4 pages) Page 3 25-2026-05-05-00005 - AP DDETSPP SPA SV 2026 05 05 0001 APMS DNC EDE 25160055 (6 pages) Page 8 25-2026-05-06-00006 - AP LEVEE APMS DNC DDETSPP SPA SV 2026 06 05 0001 EDE 25160055 (2 pages) Page 15 25-2026-05-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101286441 - L'ART DU JARDIN (2 pages) Page 18 25-2026-05-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103167094 - JULES CUPILLARD (2 pages) Page 21 Préfecture du Doubs / 25-2026-05-06-00005 - Arrêté portant modification de la composition nominative du CODERST (3 pages) Page 24 Préfecture du Doubs / CAB/PPA 25-2026-05-07-00001 - AP Trail des Forts 2026 (6 pages) Page 28 Préfecture du Doubs / CABINET 25-2026-05-05-00002 - AP création habilitation Marbrerie DU HAUT DOUBS (2 pages) Page 35 Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES 25-2026-05-06-00001 - Arrêté Crosey le Petit (1 page) Page 38 2

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 25-2026-05-06-00003 AP DDETSDPP-SV-SPA-2026-05-06 Limitation des mouvements d' animaux AID 2026 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-06-00003 - AP DDETSDPP-SV-SPA-2026-05-06 Limitation des mouvements d' animaux AID 2026 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-06-00003 - AP DDETSDPP-SV-SPA-2026-05-06 Limitation des mouvements d' animaux AID 2026 4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 25-2026-05-05-00005 AP DDETSPP SPA SV 2026 05 05 0001 APMS DNC EDE 25160055 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-05-00005 - AP DDETSPP SPA SV 2026 05 05 0001 APMS DNC EDE 25160055 8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-05-00005 - AP DDETSPP SPA SV 2026 05 05 0001 APMS DNC EDE 25160055 9

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-05-00005 - AP DDETSPP SPA SV 2026 05 05 0001 APMS DNC EDE 25160055 10

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-05-00005 - AP DDETSPP SPA SV 2026 05 05 0001 APMS DNC EDE 25160055 11

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-05-00005 - AP DDETSPP SPA SV 2026 05 05 0001 APMS DNC EDE 25160055 12

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-05-00005 - AP DDETSPP SPA SV 2026 05 05 0001 APMS DNC EDE 25160055 13

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-05-00005 - AP DDETSPP SPA SV 2026 05 05 0001 APMS DNC EDE 25160055 14

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 25-2026-05-06-00006 AP LEVEE APMS DNC DDETSPP SPA SV 2026 06 05 0001 EDE 25160055 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-06-00006 - AP LEVEE APMS DNC DDETSPP SPA SV 2026 06 05 0001 EDE 25160055 15

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-06-00006 - AP LEVEE APMS DNC DDETSPP SPA SV 2026 06 05 0001 EDE 25160055 16

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-06-00006 - AP LEVEE APMS DNC DDETSPP SPA SV 2026 06 05 0001 EDE 25160055 17

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 25-2026-05-04-00005 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101286441 - L'ART DU JARDIN Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101286441 - L'ART DU JARDIN 18

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101286441 - L'ART DU JARDIN 19

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 25-2026-05-04-00004 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103167094 - JULES CUPILLARD Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103167094 - JULES CUPILLARD 21

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103167094 - JULES CUPILLARD 22

Préfecture du Doubs 25-2026-05-06-00005 Arrêté portant modification de la composition nominative du CODERST Préfecture du Doubs - 25-2026-05-06-00005 - Arrêté portant modification de la composition nominative du CODERST 24

ARRETE n° du 6 mai 2026 Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) Le Préfet du Doubs Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de l'environnement; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1416-1 et R.1416-1 à R.1416-6 ; Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration ; Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en qua- lité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ; Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ; Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ; Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 relatif à la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ; Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025 portant modification de la composition nominative du CODERST ; Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ; Considérant la proposition de désignations en date du 5 mai 2026, de M. Thierry MALESIEUX, maire de Lantenne-Vertière en qualité de titulaire et de M. Didier PAINEAU, maire de Byans- sur-Doubs en qualité de suppléant au sein du collège des représentants des collectivités territoriales, émise par l’Association des Maires du Doubs ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ; Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex www.doubs.gouv.fr 1/3 Préfecture du Doubs - 25-2026-05-06-00005 - Arrêté portant modification de la composition nominative du CODERST 25

Direction de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales A R R E T E ARTICLE 1 : Sous la présidence du Préfet du département du Doubs ou de son représentant, le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est composé de : Titulaires Suppléants Représentants des administrations de l’Etat et de l’Agence Régio- nale de Santé DDT (2) DREAL (2) DDETSPP SIDPC ARS Représentants des collectivités terri- toriales - M. Thierry MAIRE DU POSET Conseiller départemental - M. Christian METHOT Conseiller départemental - M. Damien CHARLET Conseiller départemental - Mme Christine COREN-GASPERONI Conseillère départementale - M. Thierry MALESIEUX Maire de Lantenne Vertière - 1 membre en attente de désignation - 1 membre en attente de désignation - M. Didier PAINEAU Maire de Byans-sur-Doubs - 1 membre en attente de désignation - 1 membre en attente de désignation Représentants des associations M. Daniel JOLY Que Choisir Ensemble Doubs – T. Belfort M. Dominique SCARSETTO Que Choisir Ensemble Doubs – T. Belfort M. Georges LAURAINE FDPPMA M. Jean-Luc CUENOT FDPPMA M. Patrick FERRANDIZ France Nature Environnement M. Christian DEMOUGE France Nature Environnement Représentants des professionnels M. Philippe MONNET Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs-Territoire de Belfort M. Florent DORNIER Chambre Interdépartementale d’Agri- culture Doubs-Territoire de Belfort M. Thierry GUTEHRLE CCI Saône Doubs M. Gérard MARION CCI Saône Doubs M Thierry BEAUNE CMA Doubs M. Étienne SAILLARD CMA Doubs Experts M. Pierre-Marie BADOT Professeur émérite, écotoxicologue, spécialiste des pollutions Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex 2/3 Préfecture du Doubs - 25-2026-05-06-00005 - Arrêté portant modification de la composition nominative du CODERST 26

Direction de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales M. le Directeur du SDIS ou son représentant M. Nuno Filipe SIMÕES BAPTISTA DE MELO Docteur - vétérinaire Personnes Qualifiées M. Alexandre BENOIT-GONIN Hydrogéologue agréé Mme Anouk HAERINGER-CHOLET Médecin de santé publique M. Jean-Paul MASSON Hydrobiologiste M. Ognian STOYTCHEV Architecte Deux services sont invités à titre consultatif par le président du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques : - SAGE Haut Doubs – Haute Loue - SAGE Allan ARTICLE 2 : Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans à compter de la date de l’arrêté n°25-2025-06-11-00001 sus-visé. Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions. ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, et notifié à chacun des membres. Le Préfet, Par délégation, La Secrétaire Générale, Signé Nathalie VALLEIX Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex 3/3 Préfecture du Doubs - 25-2026-05-06-00005 - Arrêté portant modification de la composition nominative du CODERST 27

Préfecture du Doubs 25-2026-05-07-00001 AP Trail des Forts 2026 Préfecture du Doubs - 25-2026-05-07-00001 - AP Trail des Forts 2026 28

Préfecture du Doubs - 25-2026-05-07-00001 - AP Trail des Forts 2026 29

Préfecture du Doubs - 25-2026-05-07-00001 - AP Trail des Forts 2026 30

Préfecture du Doubs - 25-2026-05-07-00001 - AP Trail des Forts 2026 31

Préfecture du Doubs - 25-2026-05-07-00001 - AP Trail des Forts 2026 32

Préfecture du Doubs - 25-2026-05-07-00001 - AP Trail des Forts 2026 33

Préfecture du Doubs - 25-2026-05-07-00001 - AP Trail des Forts 2026 34

Préfecture du Doubs 25-2026-05-05-00002 AP création habilitation Marbrerie DU HAUT DOUBS Préfecture du Doubs - 25-2026-05-05-00002 - AP création habilitation Marbrerie DU HAUT DOUBS 35

Arrêté n° 25- Portant création de l’habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l’établisse- ment Marbrerie du Haut-Doubs - 9 rue Bernard Palissy 25300 LES-GRANGES-NARBOZ Préfet du Doubs Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23, L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ; Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ; Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ; Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ; Vu la demande de création reçue le 8 avril 2025 présentée par Monsieur Ludovic BOURGEOIS, Gérant de l’entreprise ; Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir l’habilitation dans le do- maine funéraire ; Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ; - A R R E T E - Article 1 : La société Marbrerie du Haut-Doubs, exploitée par M. Ludovic BOURGEOIS au 9 rue Bernard Palissy 25300 LES-GRANGES-NARBOZ est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : - fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro d’habilitation funéraire d’enregistrement au Référentiel des Opérateurs Funéraires est : 26.25.0122. Article 3 : L’habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter du 11 mai 2026. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l’échéance. Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales. Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants : - un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ; 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 25 10 91 1/2 mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr Préfecture du Doubs - 25-2026-05-05-00002 - AP création habilitation Marbrerie DU HAUT DOUBS 36

Cabinet Direction des sécurités Pôle Polices Administratives - un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08 ; - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête. L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision administrative contestée. Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à : - M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard - M. le Maire de la commune des Granges-Narboz - M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - M. Ludovic BOURGEOIS – Marbrerie – 9 rue Bernard Palissy 25300 LES-GRANGES-NAR- BOZ. 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex 2/2 Besançon, le 5 mai 2026 Pour le Préfet, par délégation, La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet Jennifer ROUSSELLE Préfecture du Doubs - 25-2026-05-05-00002 - AP création habilitation Marbrerie DU HAUT DOUBS 37

Préfecture du Doubs 25-2026-05-06-00001 Arrêté Crosey le Petit Préfecture du Doubs - 25-2026-05-06-00001 - Arrêté Crosey le Petit 38

Préfecture du Doubs - 25-2026-05-06-00001 - Arrêté Crosey le Petit 39

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