Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-111 du 20 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDETSPP25-SSA- Arrêté ordonnant la fermeture administrative de l'établissement DIAKITE sis 1 rue du Chasnot 25000 BESANCON SIRET 90922322400025
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
Décision du 18 mai 2026 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-111
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-05-20-00003 - DDETSPP25-SSA- Arrêté ordonnant la fermeture
administrative de l'établissement DIAKITE sis 1 rue du Chasnot 25000
BESANCON SIRET 90922322400025 (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2026-05-18-00005 - Décision du 18 mai 2026 portant délégation
de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité
de la directrice départementale des finances publiques du Doubs) (2
pages) Page 8
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-20-00003
DDETSPP25-SSA- Arrêté ordonnant la fermeture
administrative de l'établissement DIAKITE sis 1
rue du Chasnot 25000 BESANCON SIRET
90922322400025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00003 -
DDETSPP25-SSA- Arrêté ordonnant la fermeture administrative de l'établissement DIAKITE sis 1 rue du Chasnot 25000 BESANCON 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00003 -
DDETSPP25-SSA- Arrêté ordonnant la fermeture administrative de l'établissement DIAKITE sis 1 rue du Chasnot 25000 BESANCON 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00003 -
DDETSPP25-SSA- Arrêté ordonnant la fermeture administrative de l'établissement DIAKITE sis 1 rue du Chasnot 25000 BESANCON 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00003 -
DDETSPP25-SSA- Arrêté ordonnant la fermeture administrative de l'établissement DIAKITE sis 1 rue du Chasnot 25000 BESANCON 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00003 -
DDETSPP25-SSA- Arrêté ordonnant la fermeture administrative de l'établissement DIAKITE sis 1 rue du Chasnot 25000 BESANCON 7
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2026-05-18-00005
Décision du 18 mai 2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité de la directrice
départementale des finances publiques du
Doubs)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-05-18-00005 - Décision du 18 mai 2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs) 8
Décision du 18/05/2026
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité de
la directrice départementale des finances publiques du Doubs)
Le responsable du pôle Expertise et Opérations de l’État à la direction départementale des
finances publiques du Doubs,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l’État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs ,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
Mme Angélique MAUVAIS, Inspectrice des finances publiques stagiaire, cheffe du centre de
gestion financière bloc 2 ;
Mme Angélique PARENT, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Delphine FONTEYNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Dorra ZOGHLAMI, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Ingrid BUCHARD, adjointe administrative principale ;
Mme Brigitte NONNOTTE, adjointe administrative principale ;
Mme Chantal RAVAUX, agente administrative principale des finances publiques ;
Mme Virginie BLAQUIERE, adjointe administrative principale ;
Mme Christel BOURGEOIS, contractuelle de catégorie C ;
Mme Nathalie BARBET, agente administrative principale des finances publiques ;
M. Lionel ROLAND, agent administratif principal des finances publiques ;
M. Laurent BERNARD, agent administratif principal des finances publiques ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-05-18-00005 - Décision du 18 mai 2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs) 9
Mme Margaux NONNOTTE, contractuelle de catégorie C ;
M. Nicolas COULON, contractuel de catégorie C.
M. Alexandre MANGIN, contrôleur des finances publiques stagiaire
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 18 mai 2026.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon , le 18 mai 2026
Chantal GOUBERT
Administratrice de l’Etat
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-05-18-00005 - Décision du 18 mai 2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs) 10