Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-115 du 26 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mai 2026
18actes
136pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP du Doubs
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur David PEIL, responsable par intérim du service départemental des impôts fonciers du Doubs, à ses collaborateurs.
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Nicolas DAUBIGNEY, responsable du Pôle d'Expertise et de Programmation du Doubs, à ses collaborateurs.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 978432110 - ALICE CAILLON
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
AP autorisant sur les territoires couverts par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles une lutte collective contre les corvidés classés susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Doubs
Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt communale de FLANGEBOUCHE
Arrêté portant distraction du régime forestier sur la commune de FLANGEBOUCHE
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Service économie agricole et rurale
2026- arrete - expert ISN viti
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs
arrêté de délégation de signature à Monsieur Samuel ROUZET DASEN
Préfecture du Doubs
arrêté Complétant l'arrêté n° 25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les prescriptions spécifiques à la SARL du Moulin d'Aillon liées aux travaux de remise en service du moulin d'Aillon, sur la rivière « le ruisseau de Soye » sur la commune de Pompierre-sur-le-Doubs
arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Doubs
arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2026-2027
arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs
Arrêté portant dérogation à l'arrêté bruit - travaux grande bibliothèque Besançon - Société Albizzati
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales dans les communes du Doubs
Préfecture du Doubs / CABINET
AP AUDINCOURT création complexe funéraire FUNECAP EST
AP création chambres funéraires Pont de Roide
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
AP portant modification des statuts du syndicat d'eau de Rennes-Chay
Préfecture du Doubs / Service de Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté portant agrément de la société "audit conseil expertise - ACE" en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 136 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-115
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
DDFIP du Doubs /
25-2026-05-18-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur David PEIL, responsable par
intérim du service départemental des impôts fonciers du Doubs, à
ses collaborateurs. (2 pages) Page 4
25-2026-05-18-00006 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Nicolas DAUBIGNEY,
responsable du Pôle d'Expertise et de Programmation du Doubs, à ses
collaborateurs. (2 pages) Page 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-05-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 978432110 - ALICE CAILLON (2 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-05-26-00001 - AP autorisant sur les territoires couverts par les
Groupements de défense contre les organismes nuisibles une lutte
collective contre les corvidés classés susceptibles d'occasionner des
dégâts dans le département du Doubs (4 pages) Page 13
25-2026-05-22-00001 - Arrêté portant application du régime forestier
sur la forêt communale de FLANGEBOUCHE (2 pages) Page 18
25-2026-05-22-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier
sur la commune de FLANGEBOUCHE (2 pages) Page 21
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Service économie
agricole et rurale
25-2026-05-18-00008 - 2026- arrete - expert ISN viti (2 pages) Page 24
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs
/
25-2026-05-06-00008 - arrêté de délégation de signature à
Monsieur Samuel ROUZET DASEN (3 pages) Page 27
Préfecture du Doubs /
25-2026-05-20-00005 - arrêté Complétant l'arrêté n°
25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les
prescriptions spécifiques à la SARL du Moulin d'Aillon liées aux
travaux de remise en service du moulin d'Aillon, sur la rivière « le
ruisseau de Soye » sur la commune de Pompierre-sur-le-Doubs (12 pages) Page 31
25-2026-05-22-00004 - arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Doubs (12
pages) Page 44
2
25-2026-05-22-00005 - arrêté fixant le nombre minimal et le nombre
maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion
cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2026-2027
(4 pages) Page 57
25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin
d'Aillon, d'exploiter l'installation hydroélectrique au Moulin
d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs (18 pages) Page 62
25-2026-05-21-00007 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté bruit -
travaux grande bibliothèque Besançon - Société Albizzati (2 pages) Page 81
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2026-05-22-00007 - Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre des
délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales dans
les communes du Doubs (36 pages) Page 84
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-05-21-00003 - AP AUDINCOURT création complexe funéraire
FUNECAP EST (3 pages) Page 121
25-2026-05-21-00004 - AP création chambres funéraires Pont de Roide
(3 pages) Page 125
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
25-2026-05-22-00003 - AP portant modification des statuts du syndicat
d'eau de Rennes-Chay (4 pages) Page 129
Préfecture du Doubs / Service de Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
25-2026-05-22-00008 - Arrêté portant agrément de la société
"audit conseil expertise - ACE" en qualité d'entreprise fournissant une
domiciliation juridique (2 pages) Page 134
3
DDFIP du Doubs
25-2026-05-18-00007
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
David PEIL, responsable par intérim du service
départemental des impôts fonciers du Doubs, à
ses collaborateurs.
DDFIP du Doubs - 25-2026-05-18-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur David
PEIL, responsable par intérim du service départemental des impôts fonciers du Doubs, à ses collaborateurs. 4
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE
D’UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPOTS FONCIERS
Le responsable par intérim du service départemental des impôts fonciers du DOUBS
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 100 000€, en cas d’absence à : Rémi MATHONIERE
b) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
HATTE Julie
MATHIAS Thiebaut
GAUTIER Thomas MATHONIERE Rémi
c) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BLIN Nicolas
BOLLECKER John
BORDY Christelle
CORNU Adeline
OUDRA Lahoucine
PALLUD Patrice
ROBEYNS Catherine
SYRIES Boris
CORDIER Christophe
DUGOURD Jessica
MARCHAND Caroline
BOITEUX Fabienne
BRUARD Nathalie
DARAIGNEZ Hugues
DDFIP du Doubs - 25-2026-05-18-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur David
PEIL, responsable par intérim du service départemental des impôts fonciers du Doubs, à ses collaborateurs. 5
d) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BULLE Benjamin
BOUCHET Gabriel
CUINET Héléna-Maria
BATTAGLIA Vanessa
FAIVRE Muriel
PAUTHIER Laurence
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
HATTE Julie
MATHIAS Thiebaut
GAUTIER Thomas MATHONIERE Rémi
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A Besançon, le 18/05/2026
Le responsable du service départemental des impôts
fonciers,
PEIL David
DDFIP du Doubs - 25-2026-05-18-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur David
PEIL, responsable par intérim du service départemental des impôts fonciers du Doubs, à ses collaborateurs. 6
DDFIP du Doubs
25-2026-05-18-00006
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Nicolas DAUBIGNEY, responsable du Pôle
d'Expertise et de Programmation du Doubs, à ses
collaborateurs.
DDFIP du Doubs - 25-2026-05-18-00006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Nicolas
DAUBIGNEY, responsable du Pôle d'Expertise et de Programmation du Doubs, à ses collaborateurs. 7
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Pôle d’Expertise et de Programmation du Doubs
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
BRAND Véronique inspecteur 50 000 € 25 000 €
COLIN Julien inspecteur 50 000 € 25 000 €
DEPENAU Marie inspecteur 50 000 € 25 000 €
FAIVRE Alain inspecteur 50 000 € 25 000 €
LAMBEY Céline inspecteur 50 000 € 25 000 €
NORMAND Julie inspecteur 50 000 € 25 000 €
SEBOUI Sabrina inspecteur 50 000 € 25 000 €
BARRAS Gilles contrôleur principal 30 000 € 15 000 €
BOFELLI Laurent contrôleur 30 000 € 15 000 €
LECLERC Fabienne contrôleur 30 000 € 15 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
À Besançon le 18 mai 2026
Le responsable du Pôle d’Expertise et de
Programmation,
Nicolas DAUBIGNEY
DDFIP du Doubs - 25-2026-05-18-00006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Nicolas
DAUBIGNEY, responsable du Pôle d'Expertise et de Programmation du Doubs, à ses collaborateurs. 8
DDFIP du Doubs - 25-2026-05-18-00006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Nicolas
DAUBIGNEY, responsable du Pôle d'Expertise et de Programmation du Doubs, à ses collaborateurs. 9
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-19-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 978432110 - ALICE
CAILLON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-19-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 978432110 - ALICE CAILLON 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-19-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 978432110 - ALICE CAILLON 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-19-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 978432110 - ALICE CAILLON 12
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-05-26-00001
AP autorisant sur les territoires couverts par les
Groupements de défense contre les organismes
nuisibles une lutte collective contre les corvidés
classés susceptibles d'occasionner des dégâts
dans le département du Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-26-00001 - AP autorisant sur les territoires couverts par les
Groupements de défense contre les organismes nuisibles une lutte collective contre les corvidés classés susceptibles d'occasionner 13
Direction départementale
des territoires
ARRETE N° 25
autorisant sur les territoires couverts par les Groupements de défense contre les organismes
nuisibles (GDON d'entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du Pays de
Montbéliard et Belfort) une lutte collective contre les corvidés classés susceptibles
d’occasionner des dégâts dans le département du Doubs
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L427-8, R427-6, R427-7, R427-13 à
R427-16 et R427-26 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi) ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L252-1 à L252-5 ;
VU l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage
des animaux classés nuisibles ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R427-6 du code de
l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces
susceptibles d’occasionner des dégâts ;
VU la demande de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de
Franche-Comté pour la mise en place d'une lutte collective localisée dans le cadre des
Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON) en date du 01 avril 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 06 octobre 2025 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n°25-2025-10-09-00001 du 09 octobre 2025 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs ;
VU la participation du public organisée dans les formes prévues par les articles L120-1, L123-19-
1 et D123-46-2 du code de l'environnement, du 21 avril au 15 mai 2026 inclus ;
CONSIDERANT que les dégâts dus aux corvidés sont récurrents, de plus en plus conséquents
et qu'il est nécessaire d'envisager une lutte précoce afin de protéger notamment les semis de
printemps (maïs, tournesol, pois, ... ) ;
CONSIDERANT qu'il est possible d’appliquer une lutte collective organisée et animée sur un
territoire précis dans un objectif de régulation des populations de corvidés classés
susceptibles d’occasionner des dégâts ;
CONSIDERANT que le piégeage envisagé est un procédé sélectif et que de ce fait les animaux
non classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département, capturés
accidentellement, peuvent être relâchés dans les meilleurs délais ;
CONSIDERANT que le piégeage sélectif constitue une méthode alternative à l'emploi de
spécialités phytopharmaceutiques ;
Direction départementale des territoires du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 74 – mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr
1/4
-2026-05-26-00001
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-26-00001 - AP autorisant sur les territoires couverts par les
Groupements de défense contre les organismes nuisibles une lutte collective contre les corvidés classés susceptibles d'occasionner 14
Direction départementale
des territoires du Doubs
A R R E T E
Article 1er : La lutte collective par piégeage contre la corneille noire et le corbeau freux est
organisée par les GDON d’entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC et du Pays de
Montbéliard et Belfort en partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs du
Doubs à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, jusqu’au 10 juin 2026, prolongeable jusqu’au 31 juillet 2026 sous réserve du
maintien du corbeau freux et de la corneille noire sur la liste des espèces classées susceptibles
d’occasionner des dégâts dans le département du Doubs. La lutte est organisée sur le
territoire des communes des secteurs cités ci-après :
Secteur d’Entre Ognon et Loue :
AUDEUX, BERTHELANGE, BURGILLE, CHAMPAGNEY, CHAMPVANS-LES-MOULINS,
CHAUCENNE, CHEMAUDIN ET VAUX, CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON, CORCELLES-FERRIERES,
CORCONDRAY, COURCHAPON, DANNEMARIE-SUR-CRETE, ECOLE-VALENTIN, EMAGNY,
ETRABONNE, FERRIERES-LES-BOIS, FRANEY, FRANOIS, JALLERANGE, LANTENNE-VERTIERE,
LAVERNAY, LE MOUTHEROT, LES AUXONS, MAZEROLLES-LE-SALIN, MERCEY-LE-GRAND,
MISEREY-SALINES, MONCLEY, NOIRONTE, PELOUSEY, PIREY, PLACEY, POUILLEY-FRANÇAIS,
POUILLEY-LES-VIGNES, RECOLOGNE, RUFFEY- LE-CHATEAU, SAUVAGNEY, SERRE-LES-SAPINS,
VILLERS-BUZON.
BESANCON, CHALEZE, CHALEZEULE, BEURE, FONTAIN, GENNES, LA CHEVILLOTTE, LA VEZE,
MAMIROLLE, MONTFAUCON, MORRE, SAONE, ABBANS-DESSOUS, ABBANS-DESSUS,
AVANNE-AVENEY, BOUSSIERES, BUSY, BYANS-SUR- DOUBS, GRANDFONTAINE, LARNOD,
MONTFERRAND-LE-CHATEAU, OSSELLE-ROUTELLE, PUGEY, RANCENAY, ROSET-FLUANS,
SAINT-VIT, THORAISE, TORPES, VELESMES-ESSARTS, VILLARS-SAINT-GEORGES, VORGES-LES-
PINS.
ARC-ET-SENANS, BARTHERANS, BRERES, BUFFARD, BY, CADEMENE, CESSEY, CHARNAY,
CHATILLON-SUR-LISON, CHAY, CHENECEY-BUILLON, CHOUZELOT, COURCELLES-LES-
QUINGEY, CUSSEY-SUR-LISON, ECHAY, EPEUGNEY, FOURG, GOUX-SOUS-LANDET, LE
GRATTERIS, LAVANS-QUINGEY, LE VAL, LIESLE, LOMBARD, MESMAY, MONTROND LE
CHATEAU, MYON, PALANTINE, PAROY, PESSANS, QUINGEY, RENNES-SUR-LOUE, RONCHAUX,
ROUHE, RUREY, SAMSON.
Secteur Marchaux / Roulans :
AMAGNEY, BATTENANS-LES-MINES, BLARIANS, BONNAY, BRAILLANS, CENDREY,
CHAMPOUX, CHATILLON-LE-DUC, CHEVROZ, CORCELLE-MIESLOT, CUSSEY-SUR-L'OGNON,
DEVECEY, FLAGEY-RIGNEY, GENEUILLE, GERMONDANS, LA BRETENIERE, LA-TOUR-DE-SCEY,
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE, MEREY-VIEILLEY, MONCEY, NOVILLARS, OLLANS, PALISE,
RIGNEY, RIGNOSOT, ROCHE-LEZ-BEAUPRE, ROUGEMONTOT, TALLENAY, THISE, THUREY-LE-
MONT, VAIRE, VALLEROY, VENISE, VIEILLEY.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 74 – mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.frr
2/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-26-00001 - AP autorisant sur les territoires couverts par les
Groupements de défense contre les organismes nuisibles une lutte collective contre les corvidés classés susceptibles d'occasionner 15
Direction départementale
des territoires du Doubs
BOUCLANS-VAUCHAMPS, BRECONCHAUX, CHAMPLIVE, CHATILLON-GUYOTTE,
DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS, DELUZ, GLAMONDANS, GONSANS, L’ECOUVOTTE, LAISSEY, LE
PUY, NAISEY-LES-GRANGES, NANCRAY, OSSE, OUGNEY-DOUVOT, POULIGNEY-LUSANS,
ROULANS, SAINT-HILAIRE, SECHIN, VAL-DE-ROULANS, VENNANS, VILLERS GRELOT.
Secteur BRIC (secteurs BAUME LES DAMES, ROUGEMONT, ISLE-SUR-LE-DOUBS, et CLERVAL):
ACCOLANS, APPENANS, ARCEY, BLUSSANGEAUX, BLUSSANS, BOURNOIS, ETRAPPE, FAIMBE,
GEMONVAL, GENEY, HYEMONDANS, L’ISLE-SUR-LE-DOUBS, LANTHENANS, LA PRETIERE,
LONGEVELLE-SUR-DOUBS, MANCENANS, MARVELISE, MEDIERE, MONTENOIS, ONANS,
RANG, SAINT-MAURICE-COLOMBIER, SOURANS, SOYE.
ADAM-LES-PASSAVANT, AISSEY, AUTECHAUX, BAUME-LES-DAMES, BRETIGNEY NOTRE-DAME,
COTEBRUNE, CUSANCE, ESNANS, FONTENOTTE, FOURBANNE, GROSBOIS, GUILLON-LES-
BAINS, LANANS, LOMONT-SUR-CRETE, LUXIOL, MONTIVERNAGE, PASSAVANT, PONT-LES-
MOULINS, SERVIN, VAUDRIVILLERS, VERGRANNE, VERNE, VILLERS-SAINT-MARTIN,
VOILLANS.
ANTEUIL, BELVOIR, BRANNE, CHAZOT, CROSEY-LE-GRAND, CROSEY-LE-PETIT, FONTAINE-
LES-CLERVAL, L’HOPITAL-SAINT-LIEFFROY, ORVE, PAYS- DE-CLERVAL, POMPIERRE-SUR-
DOUBS, RAHON, RANDEVILLERS, ROCHE-LES-CLERVAL, SAINT-GEORGES-ARMONT, SANCEY,
SURMONT, VELLEROT-LES-BELVOIR, VELLEVANS, VYT-LES-BELVOIR.
ABBENANS, AVILLEY, BONNAL, CUBRIAL, CUBRY, CUSE-ET-ADRISANS, FONTENELLE-
MONTBY, GONDENANS-LES-MOULINS, GONDENANS-MONTBY, GOUHELANS, HUANNE-
MONTMARTIN, HYEVRE-MAGNY, HYEVRE-PAROISSE, MESANDANS, MONDON,
MONTAGNEY-SERVIGNEY, MONTUSSAINT, NANS, PUESSANS, RILLANS, ROGNON, ROMAIN,
ROUGEMONT, SAINT-JUAN, SILLEY-BLEFOND, TALLANS, TRESSANDANS, TROUVANS, UZELLE,
VIETHOREY.
Secteur Pays de Montbéliard :
ARBOUANS, AUDINCOURT, COURCELLES-LES-MONTBELIARD, DASLE, TAILLECOURT.
ALLENJOIE, BADEVEL, BROGNARD, DAMBENOIS, DAMPIERRE-LES-BOIS, ETUPES, EXINCOURT,
FESCHES-LE-CHATEL.
ABBEVILLERS, AUTECHAUX-ROIDE, BLAMONT, BONDEVAL, DANNEMARIE-LES-GLAY,
ECURCEY, GLAY, HERIMONCOURT, MESLIERES, PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT, ROCHES-
LES-BLAMONT, SELONCOURT, THULAY, VANDONCOURT, VILLARS-LES- BLAMONT.
AIBRE, ALLONDANS, BART, BAVANS, BETHONCOURT, BEUTAL, BRETIGNEY, DESANDANS,
DUNG, ECHENANS, ISSANS, LAIRE, LE VERNOY, LOUGRES, MONTBELIARD,
PRESENTEVILLERS, RAYNANS, SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD, SAINTE-MARIE, SAINTE-
SUZANNE, SEMONDANS.
GRAND-CHARMONT, NOMMAY, SOCHAUX, VIEUX-CHARMONT.
MANDEURE, VALENTIGNEY, VOUJEAUCOURT.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 74 – mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.frr
3/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-26-00001 - AP autorisant sur les territoires couverts par les
Groupements de défense contre les organismes nuisibles une lutte collective contre les corvidés classés susceptibles d'occasionner 16
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 : Le cas échéant, la formation des personnes participant à l'opération est dispensée
par la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs et/ou la Fédération Régionale de
Défense contre les Organismes Nuisibles de Franche-Comté (FREDON).
Article 3 : Les opérations collectives de piégeage sont organisées par les membres du GDON.
Les cages doivent impérativement être visitées chaque jour avant midi et les espèces non
visées doivent obligatoirement être relâchées.
Article 4 : Le GDON assure la collecte des cadavres et se charge de les remettre à
l’équarrissage.
Article 5 : La liste des personnes participant à l'action de lutte collective, les modalités et
périodes de lutte sont affichées aux mairies sus-citées.
Article 6 : La FREDON adresse au directeur départemental des territoires, au plus tard le
15 septembre 2026, un bilan complet de la lutte collective.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex
3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental des
territoires du Doubs, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Besançon, le
directeur départemental de la police nationale, le chef du service départemental de l'OFB, le
président de la fédération départementale de défense contre les organismes nuisibles et le
président de la FREDON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie est
transmise au président de la fédération départementale des chasseurs du Doubs, aux
présidents des GDON et aux maires des communes sus-citées.
BESANCON, le 26 mai 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service
eau, risques, nature, forêt,
signé
Aurélia BARTEAU
Direction départementale des territoires du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 74 – mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.frr
4/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-26-00001 - AP autorisant sur les territoires couverts par les
Groupements de défense contre les organismes nuisibles une lutte collective contre les corvidés classés susceptibles d'occasionner 17
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-05-22-00001
Arrêté portant application du régime forestier
sur la forêt communale de FLANGEBOUCHE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-22-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de FLANGEBOUCHE 18
le 22 mai 2026
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Flangebouche (25390)
N° 25-2026-05-22-00001
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00002 du 9 octobre 2025 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Flangebouche (25390) déposée en date du 21/05/2026
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 21 mai 2026
A R R E T E
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes:
Liste:
Commune : Flangebouche (25390)
Section cadastrale : ZY
Numéro de parcelle : 26
Surface de la parcelle (en ha) : 0,2020
Surface à appliquer (en ha) : 0,2020
Commune : Flangebouche (25390)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 8
Surface de la parcelle (en ha) : 1,0980
Surface à appliquer (en ha) : 0,6529
Commune : Flangebouche (25390)
Section cadastrale : C
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-22-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de FLANGEBOUCHE 19
Numéro de parcelle : 314
Surface de la parcelle (en ha) : 81,2260
Surface à appliquer (en ha) : 1,4815
Commune : Flangebouche (25390)
Section cadastrale : B
Numéro de parcelle : 422
Surface de la parcelle (en ha) : 0,0430
Surface à appliquer (en ha) : 0,0430
Commune : Flangebouche (25390)
Section cadastrale : B
Numéro de parcelle : 423
Surface de la parcelle (en ha) : 1,2395
Surface à appliquer (en ha) : 1,2395
Commune : Flangebouche (25390)
Section cadastrale : B
Numéro de parcelle : 424
Surface de la parcelle (en ha) : 0,5910
Surface à appliquer (en ha) : 0,5910
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 4,2099
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Flangebouche (25390),
le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Flangebouche (25390)
et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-22-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de FLANGEBOUCHE 20
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-05-22-00002
Arrêté portant distraction du régime forestier sur
la commune de FLANGEBOUCHE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-22-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la
commune de FLANGEBOUCHE 21
le 22 mai 2026
ARRÊTÉ PORTANT DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Flangebouche (25390)
N° 25-2026-05-22-00002
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00002 du 9 octobre 2025 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Flangebouche (25390) déposée en date du 21/05/2026
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 21 mai 2026
A R R E T E
Article 1er
Sont distraites du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les
suivantes:
Liste:
Commune : Flangebouche (25390)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 12
Surface de la parcelle (en ha) : 2,0760
Surface à distraire (en ha) : 1,9700
Commune : Flangebouche (25390)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 13
Surface de la parcelle (en ha) : 6,9540
Surface à distraire (en ha) : 0,2000
Pour une surface totale en hectares à distraire du régime forestier de : 2,1700
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-22-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la
commune de FLANGEBOUCHE 22
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Flangebouche (25390),
le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Flangebouche (25390)
et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-22-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la
commune de FLANGEBOUCHE 23
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-05-18-00008
2026- arrete - expert ISN viti
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-18-00008 - 2026- arrete - expert ISN viti 24
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-18-00008 - 2026- arrete - expert ISN viti 25
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-18-00008 - 2026- arrete - expert ISN viti 26
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Doubs
25-2026-05-06-00008
arrêté de délégation de signature à Monsieur
Samuel ROUZET DASEN
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-05-06-00008 - arrêté de délégation de signature
à Monsieur Samuel ROUZET DASEN 27
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-05-06-00008 - arrêté de délégation de signature
à Monsieur Samuel ROUZET DASEN 28
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-05-06-00008 - arrêté de délégation de signature
à Monsieur Samuel ROUZET DASEN 29
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-05-06-00008 - arrêté de délégation de signature
à Monsieur Samuel ROUZET DASEN 30
Préfecture du Doubs
25-2026-05-20-00005
arrêté Complétant l'arrêté n°
25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les
prescriptions
spécifiques à la SARL du Moulin d'Aillon liées aux
travaux de remise en service du moulin
d'Aillon, sur la rivière « le ruisseau de Soye » sur la
commune de Pompierre-sur-le-Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00005 - arrêté Complétant l'arrêté n° 25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les
prescriptions 31
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00005 - arrêté Complétant l'arrêté n° 25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les
prescriptions 32
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00005 - arrêté Complétant l'arrêté n° 25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les
prescriptions 33
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00005 - arrêté Complétant l'arrêté n° 25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les
prescriptions 34
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00005 - arrêté Complétant l'arrêté n° 25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les
prescriptions 35
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00005 - arrêté Complétant l'arrêté n° 25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les
prescriptions 36
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00005 - arrêté Complétant l'arrêté n° 25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les
prescriptions 37
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00005 - arrêté Complétant l'arrêté n° 25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les
prescriptions 38
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00005 - arrêté Complétant l'arrêté n° 25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les
prescriptions 39
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00005 - arrêté Complétant l'arrêté n° 25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les
prescriptions 40
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00005 - arrêté Complétant l'arrêté n° 25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les
prescriptions 41
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00005 - arrêté Complétant l'arrêté n° 25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les
prescriptions 42
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00005 - arrêté Complétant l'arrêté n° 25-2026-05-20-00004 du20 mai 2026 et fixant les
prescriptions 43
Préfecture du Doubs
25-2026-05-22-00004
arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2026-2027 dans le
département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00004 - arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département du Doubs 44
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00004 - arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département du Doubs 45
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00004 - arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département du Doubs 46
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00004 - arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département du Doubs 47
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00004 - arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département du Doubs 48
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00004 - arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département du Doubs 49
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00004 - arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département du Doubs 50
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00004 - arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département du Doubs 51
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00004 - arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département du Doubs 52
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00004 - arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département du Doubs 53
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00004 - arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département du Doubs 54
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00004 - arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département du Doubs 55
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00004 - arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département du Doubs 56
Préfecture du Doubs
25-2026-05-22-00005
arrêté fixant le nombre minimal et le nombre
maximal de chevreuils à prélever par unité de
gestion cynégétique dans le département du
Doubs pour la saison 2026-2027
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00005 - arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité
de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2026-2027 57
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00005 - arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité
de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2026-2027 58
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00005 - arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité
de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2026-2027 59
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00005 - arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité
de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2026-2027 60
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00005 - arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité
de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2026-2027 61
Préfecture du Doubs
25-2026-05-20-00004
arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin
d'Aillon, d'exploiter l'installation hydroélectrique
au Moulin d'Aillon sur la commune de
Pompierre-sur-Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 62
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 63
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 64
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 65
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 66
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 67
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 68
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 69
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 70
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 71
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 72
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 73
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 74
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 75
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 76
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 77
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 78
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 79
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-20-00004 - arrêté Portant autorisation à la SARL du Moulin d'Aillon, d'exploiter l'installation
hydroélectrique au Moulin d'Aillon sur la commune de Pompierre-sur-Doubs 80
Préfecture du Doubs
25-2026-05-21-00007
Arrêté portant dérogation à l'arrêté bruit -
travaux grande bibliothèque Besançon - Société
Albizzati
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-21-00007 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté bruit - travaux grande bibliothèque Besançon -
Société Albizzati 81
Arrêté n° du 21 mai 2026
Portant dérogation aux dispositions de l’arrêté n°2005-1904-01841 portant
réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1334-30 à
R 1334-37 ;
Vu le code général des collectivités locales et notamment l’article L 2212-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
notamment son article 45 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruits
de voisinage dans le département du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu la demande de dérogation à l’article 14 de l’arrêté sus-visé présentée par la société
Albizzati pour le compte de Grand Besançon Métropole en date du 20 mai 2026 ;
Considérant que les mesures spécifiques prévues par le demandeur en vue de limiter les
émergences sonores sont satisfaisantes ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex
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Société Albizzati 82
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
- A R R E T E -
Article 1er : Dans le cadre des opérations de levage et de manutention d’ouvrage sur le
chantier de la grande bibliothèque située sur la commune de Besançon, la société Albizzati
est autorisée, par dérogation à l’article 14 de l’arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 à
effectuer des travaux du lundi 25 mai au jeudi 31 décembre 2026 inclus de 6h00 à 7h00 et de
12h30 à 13h30.
Le site concerné par ces travaux est le suivant :
- Grande bibliothèque de Besançon, avenue du 8 mai 1945.
Article 2 : Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu des
travaux et à la mairie de Besançon.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès
du Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification.
Concernant le recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut
rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de
Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou
dans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l’administration si un recours
administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, le directeur interdépartemental de
la police nationale, le président de Grand Besançon Métropole, la société Albizzati et le maire
de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Nathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex
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Société Albizzati 83
Préfecture du Doubs
25-2026-05-22-00007
Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre
des délégués et suppléants en vue des élections
sénatoriales dans les communes du Doubs
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élections sénatoriales dans les communes du Doubs 84
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élections sénatoriales dans les communes du Doubs 85
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élections sénatoriales dans les communes du Doubs 86
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élections sénatoriales dans les communes du Doubs 87
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élections sénatoriales dans les communes du Doubs 88
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élections sénatoriales dans les communes du Doubs 89
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élections sénatoriales dans les communes du Doubs 90
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élections sénatoriales dans les communes du Doubs 92
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élections sénatoriales dans les communes du Doubs 93
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élections sénatoriales dans les communes du Doubs 110
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élections sénatoriales dans les communes du Doubs 111
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élections sénatoriales dans les communes du Doubs 112
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Préfecture du Doubs
25-2026-05-21-00003
AP AUDINCOURT création complexe funéraire
FUNECAP EST
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-21-00003 - AP AUDINCOURT création complexe funéraire FUNECAP EST 121
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° 25-2026- du
portant sur la création d’un complexe funéraire pour le compte
de la société FUNECAPEST à AUDINCOURT (25400)
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, L
2223-23 et L. 2223-38 ainsi que les articles R. 2223-74 à R. 2223-79 et D. 2223-80 à D. 2223-88 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur Rémi
BASTILLE ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu le dossier technique présenté le 12 février 2026 par Monsieur Benoît Lecanu, représentant
la société FUNECAP EST sise 8 rue Nicolas de Condorcet ZAC des Terres Rousses 21800
Chevigny-Saint-Sauveur en vue de la création de chambres funéraires à AUDINCOURT (25400)
– 4 rue de la Révolution Française.
Vu l’avis technique favorable de l'agence régionale de santé (A.R.S.) en date du 3 avril 2026 ;
Vu l’arrêté municipal de la la mairie d’AUDINCOURT en date du 2 mars 2026 concluant
à un avis favorable ;
Vu le projet d’avis du public et l’informant du projet de création de chambres funéraires à
Audincourt ;
Vu l’avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et
technologiques en date du 19 mai 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1er : La société FUNECAP EST, sise 8 rue Nicolas de Condorcet ZAC des Terres Rousses
21800 Chevigny-Saint-Sauveur, est autorisée à procéder à la création de chambres funéraires
conformément au projet présenté par la dite société à l’adresse suivante : 4 rue de la
Révolution Française à AUDINCOURT (25400).
Article 2: Le complexe funéraire dans sa réalisation répond aux prescriptions techniques des
articles D. 2223-80 à D. 2223-86 du code général des collectivités territoriales. Celui-ci est situé
sur le territoire de AUDINCOURT sise 4 rue de la Révolution Française .
Ce projet a pour but la création d’un complexe funéraire dans le bâtiment existant.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-21-00003 - AP AUDINCOURT création complexe funéraire FUNECAP EST 122
Le projet de création se présente ainsi :
- une partie recevant du public composée de :
3 salons de présentation (2 de 23 m² chacun et 1 de 32 m2)
un hall d’accueil du public (42 m2)
zone d’attente (16 m²)
seconde zone d’attente (19,90 m2)
1 bloc sanitaire adapté aux PMR (8m2)
- une partie technique (non accessible au public) :
Une salle de préparation (34 m2)
Un local appelé « zone technique » (garage – 90 m2)
Une circulation technique desservant les salons (surface non communiquée)
Un bloc sanitaire douche vestiaire thanatopracteur (6 m2)
1 local DASRI (5 m2)
Un local poubelle (5 m2)
DESCRIPTIF DU PROJET
Le projet consiste en la création d’un complexe funéraire dans des locaux existants (ancien
supermarché ALDI).
Le complexe funéraire est aménagé de façon à assurer une séparation entre la partie
technique et la partie destinée au public.
Ce complexe funéraire n’a pas de salle de cérémonie.
Partie technique :
Les pièces de la partie technique seront des pièces borgnes,
L’accès des corps aux chambres funéraires s’effectue à l’abri des regards.
L’accès à la partie technique possède une entrée réservée aux personnes dûment autorisées.
La salle de préparation des corps comporte au moins autant de cases réfrigérées que de
salons, permettant de maintenir de façon constante une température située entre -5°C et 5°C;
les cases réfrigérées sont au nombre de 4 (1 case négative et 3 cases positives).
La surface utile au sol est d’au moins 34 m² et la salle est équipée d’une table de préparation,
d’un évier permettant l’utilisation non manuelle et la désinfection des instruments de soins. Le
revêtement au sol, les siphons d’évacuation démontables, le matériel en place, sont adaptés
pour une désinfection intensive sans altération. Le dispositif de ventilation est conforme à la
législation. L’arrivée d’eau est munie d’un disconnecteur. La salle est lessivable.
Les salons de présentation
Les salons de présentation seront des pièces borgnes.
L’accès dans chaque salon de présentation se fait par une circulation technique desservant les
salons.
Les cloisonnements fixes des salons assureront un isolement acoustique conforme.
Le renouvellement d’air sera assuré par une ventilation mécanique indépendante conforme à
la réglementation en vigueur.
Le réseau d’eau
Les conditions d’alimentation en eau de l’établissement sont conformes.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-21-00003 - AP AUDINCOURT création complexe funéraire FUNECAP EST 123
L’alimentation d’eau des laboratoires est munie de deux disconnecteurs (CA Type SOCLA)
rendant ces derniers indépendants et évitant les risques de pollution du réseau public
d’alimentation d’eau potable.
Article 3 : les thanatopracteurs procéderont à des soins de conservations au sein des chambres
funéraires, recueilleront les déchets issus de leurs activités et procéderont à leurs éliminations
conformément aux dispositions du décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997.
Article 4 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire ni le gestionnaire de la
chambre funéraire des formalités imposées en matière de permis de construire et
d’habilitation dans le domaine funéraire. En outre, l’ouverture du complexe funéraire au public
reste subordonnée à la conformité des aménagements et des équipements, attestée par un
bureau de contrôle agréé.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de votre ᵉ
recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de
la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Doubs et Monsieur le directeur géné-
ral de l'agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le sous préfet de Montbéliard,
- Monsieur le maire de la commune d’Audincourt,
- Monsieur Benoît Lecanu, représentant la société FUNECAP EST sise 8 rue Nicolas de Condor-
cet ZAC des Terres Rousses 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Besançon, le 21 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-21-00003 - AP AUDINCOURT création complexe funéraire FUNECAP EST 124
Préfecture du Doubs
25-2026-05-21-00004
AP création chambres funéraires Pont de Roide
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-21-00004 - AP création chambres funéraires Pont de Roide 125
Arrêté n° 25-2026- du
portant sur la création de deux chambres funéraires à Pont-de-Roide - Vermondans
Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L 2223-23 et L. 2223-38 ainsi que les articles R. 2223-74 à R. 2223-79 et D. 2223-80 à D.
2223-88 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi
BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la délibération en date du 25 novembre 2025 du conseil municipal de la commune de
PONT-DE-ROIDE - VERMONDANS
VU la demande formulée par Madame Stéphanie Paillot, gérante de la société EURL
Pompes Funèbres Rudipontaines, en vue de la création de chambres funéraires à
PONT-DE-ROIDE en date du 10 septembre 2025 ;
VU l’avis technique favorable de l'agence régionale de santé (A.R.S.) en date du 12
février 2026 ;
VU la parution dans deux journaux habilités d’un avis informant le public du projet de
création du funérarium les
VU l’avis favorable émis par le Conseil Départemental de l’Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques lors de sa séance en date du 19 mai 2026 ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1er
L’entreprise EURL Pompes Funèbres Rudipontaines est autorisée à créer rue des
Marronniers 25150 PONT-DE-ROIDE deux chambres funéraires, selon le projet élaboré
par l’entreprise avec notamment l’existence d’une chambre froide positive pour 3
corps ainsi que deux salons de présentation des corps.
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-21-00004 - AP création chambres funéraires Pont de Roide 126
Article 2
Les chambres funéraires, dans sa réalisation, doit répondre aux prescriptions
techniques des articles D. 2223-80 à D. 2223-86 du Code général des collectivités
territoriales et en particulier, il sera prévu les dispositions suivantes :
- les murs et plafonds de la salle de préparation des corps seront
constitués, d’une façon homogène, d’un matériau dur, lisse,
imputrescible et lessivable (type carrelage),
- les déchets solides et liquides (notamment le sang) contaminés ou à
risque pour la santé publique, seront collectés et éliminés
spécifiquement selon les dispositions réglementaires les concernant.
Ce projet a pour but la création de chambres funéraires dans un bâtiment existant.
Le projet des deux chambres funéraires se présente ainsi :
- une partie recevant du public composée de :
Deux salons de présentation
Deux halls d’accueil du public
Deux WC dont un PMR (nouveaux locaux)
Un bureau d’accueil (nouveau local)
- une partie technique (non accessible au public) :
Une salle de préparation
Un local appelé « zone technique »,
Une douche (nouveau local)
Un WC pour le personnel (nouveau local)
Article 3
Dès obtention de la présente autorisation, l’entreprise complétera et adoptera un
règlement intérieur.
Article 4
Le Pôle Polices Administratives de la préfecture du Doubs devra être informé
régulièrement de l’évolution des travaux et de la conformité de ceux-ci. Des points de
situation seront programmés avec les différents intervenants sous le contrôle du Pôle
Polices Administratives dès que celui-ci l’estimera nécessaire. Il est impératif de mettre
en place un suivi permanent de l’état des revêtements du sol, ainsi que les dispositions
réglementaires obligatoires en cas de travaux, et, plus largement, d’avertir toute
personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés
ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.
Article 5
La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire, ni le gestionnaire de la
chambre funéraire, des formalités imposées en matière de permis de construire et
d’habilitation dans le domaine funéraire. En outre, l’ouverture de la chambre funéraire
au public reste subordonnée à la conformité des aménagements et des équipements,
attestée par un bureau de contrôle agréé.
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-21-00004 - AP création chambres funéraires Pont de Roide 127
Article 6
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place
Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date ᵉ
du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée
et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas
l’exécution de la décision administrative contestée.
Article 7
Madame la directrice de cabinet du Préfet du Doubs et Monsieur le directeur général
de l'agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécu-
tion du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le sous-préfet de Montbéliard,
- Monsieur le maire de Pont-de-Roide Vermondans,
- Madame Stéphanie Paillot – EURL POMPES FUNEBRES RUDIPONTAINES
Besançon, le 21 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-21-00004 - AP création chambres funéraires Pont de Roide 128
Préfecture du Doubs
25-2026-05-22-00003
AP portant modification des statuts du syndicat
d'eau de Rennes-Chay
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00003 - AP portant modification des statuts du syndicat d'eau de Rennes-Chay 129
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00003 - AP portant modification des statuts du syndicat d'eau de Rennes-Chay 130
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00003 - AP portant modification des statuts du syndicat d'eau de Rennes-Chay 131
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00003 - AP portant modification des statuts du syndicat d'eau de Rennes-Chay 132
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Préfecture du Doubs
25-2026-05-22-00008
Arrêté portant agrément de la société "audit
conseil expertise - ACE" en qualité d'entreprise
fournissant une domiciliation juridique
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00008 - Arrêté portant agrément de la société "audit conseil expertise - ACE" en qualité
d'entreprise fournissant une domiciliation juridique 134
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00008 - Arrêté portant agrément de la société "audit conseil expertise - ACE" en qualité
d'entreprise fournissant une domiciliation juridique 135
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00008 - Arrêté portant agrément de la société "audit conseil expertise - ACE" en qualité
d'entreprise fournissant une domiciliation juridique 136