Actes des préfectures · Doubs

N°25-2026-116 du 27 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026

6actes

29pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103201505 - SUBILOTTE JEAN
Acte du 26 mai 20262 pages25-2026-05-26-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103703039 - Cachet Mathilde
Acte du 20 mai 20262 pages25-2026-05-20-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 990861999 - Aide essentielle service
Acte du 21 mai 20262 pages25-2026-05-21-00008

Préfecture du Doubs

Arrêté portant modification du zonage et de la période de validité de l'arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI
Acte du 22 mai 20266 pages25-2026-05-22-00009

Préfecture du Doubs / CAB/PPA

35ème Slalom de Franche-Comté
Acte du 26 mai 20266 pages25-2026-05-26-00002

Préfecture du Doubs / CABINET

AP spectacle aérien Besançon 30 mai 2026
Acte du 27 mai 20263 pages25-2026-05-27-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DU DOUBS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2026-116 PUBLIÉ LE 27 MAI 2026

Sommaire Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / 25-2026-05-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103201505 - SUBILOTTE JEAN (2 pages) Page 3 25-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103703039 - Cachet Mathilde (2 pages) Page 6 25-2026-05-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 990861999 - Aide essentielle service (2 pages) Page 9 Préfecture du Doubs / 25-2026-05-22-00009 - Arrêté portant modification du zonage et de la période de validité de l'arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI (6 pages) Page 12 Préfecture du Doubs / CAB/PPA 25-2026-05-26-00002 - 35ème Slalom de Franche-Comté (6 pages) Page 19 Préfecture du Doubs / CABINET 25-2026-05-27-00001 - AP spectacle aérien Besançon 30 mai 2026 (3 pages) Page 26 2

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 25-2026-05-26-00003 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103201505 - SUBILOTTE JEAN Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103201505 - SUBILOTTE JEAN 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103201505 - SUBILOTTE JEAN 4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 25-2026-05-20-00006 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103703039 - Cachet Mathilde Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103703039 - Cachet Mathilde 6

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103703039 - Cachet Mathilde 7

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 25-2026-05-21-00008 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 990861999 - Aide essentielle service Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 990861999 - Aide essentielle service 9

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 990861999 - Aide essentielle service 10

Préfecture du Doubs 25-2026-05-22-00009 Arrêté portant modification du zonage et de la période de validité de l'arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00009 - Arrêté portant modification du zonage et de la période de validité de l'arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental 12

25-2026-05-22-00009 Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00009 - Arrêté portant modification du zonage et de la période de validité de l'arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental 13

Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00009 - Arrêté portant modification du zonage et de la période de validité de l'arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental 14

Préfecture du Doubs 25-2026-05-26-00002 35ème Slalom de Franche-Comté Préfecture du Doubs - 25-2026-05-26-00002 - 35ème Slalom de Franche-Comté 19

Préfecture du Doubs - 25-2026-05-26-00002 - 35ème Slalom de Franche-Comté 20

Préfecture du Doubs - 25-2026-05-26-00002 - 35ème Slalom de Franche-Comté 21

Préfecture du Doubs - 25-2026-05-26-00002 - 35ème Slalom de Franche-Comté 22

Préfecture du Doubs - 25-2026-05-26-00002 - 35ème Slalom de Franche-Comté 23

Préfecture du Doubs - 25-2026-05-26-00002 - 35ème Slalom de Franche-Comté 24

Préfecture du Doubs - 25-2026-05-26-00002 - 35ème Slalom de Franche-Comté 25

Préfecture du Doubs 25-2026-05-27-00001 AP spectacle aérien Besançon 30 mai 2026 Préfecture du Doubs - 25-2026-05-27-00001 - AP spectacle aérien Besançon 30 mai 2026 26

ARRÊTE N° 25-2026- portant autorisation du spectacle aérien organisé dans le cadre d’une soirée privée à la RODIA le 30 mai à Besançon Préfet du Doubs Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU le code de l’Aviation Civile ; VU le code des transports ; VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ; VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ; VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ; VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ; VU la demande présentée le 24 avril 2026 par M. Rayane AOUAD, président de la SAS PETRA, en vue d’être autorisé à organiser le 30 mai 2026, une manifestation aérienne (drones) sur le territoire de la commune de Besançon, dans l’enceinte de la RODIA ; VU le dossier technique fourni par M. Hugo FIESCHI, responsable technique de la SAS PETRA en charge du spectacle aérien pour le compte de la société JONATHAN COMMUNICATIONS à la RODIA ; VU la réponse en date du 12 mai 2026 de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, faisant part de l’instruction au préalable de l’autorisation d’exploitation délivrée à M. Hugo FIESCHI, responsable technique de la SAS PETRA en charge du spectacle aérien ; 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 25 10 93 pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3 Préfecture du Doubs - 25-2026-05-27-00001 - AP spectacle aérien Besançon 30 mai 2026 27

Cabinet Direction des Sécurités Pôle Polices Administratives CONSIDÉRANT que la manifestation concernée respecte les conditions prévues à l'arrêté interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ; Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ; A R R Ê T E ARTICLE 1er : Monsieur Rayane AOUAD, président de la SAS PETRA est autorisé à organiser, le 30 mai 2026, un spectacle aérien de drones, dans l’enceinte de la RODIA à Besançon. Cette manifestation correspond à un spectacle aérien d’aéronefs sans équipage à bord (SAPA). ARTICLE 2 : L'intégralité de cette manifestation (organisation, autorisation, déroulement, service d'ordre et de secours) devra se dérouler conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ; ARTICLE 3 : Les règles contenues l'arrêté interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes seront mises en œuvre par : - M. Hugo FIESCHI, responsable technique de la SAS PETRA. ARTICLE 4 : L’organisateur est tenu de prendre, sous sa responsabilité, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation aérienne. ARTICLE 5 : Les conditions techniques et opérationnelles figurant dans l’autorisation d’exploitation délivrée par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile du Nord-Est au bénéfice de la SAS PETRA devront être strictement appliquées. ARTICLE 6 : Le vol de nuit est autorisé sous réserve du respect strict des dispositions contenues dans l’autorisation d’exploitation délivrée par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile du Nord-Est au bénéfice de la SAS PETRA. ARTICLE 7 : Il appartient à l’organisateur d’obtenir les renseignements météorologiques réglementaires avant les vols. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants : 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex 2/3 Préfecture du Doubs - 25-2026-05-27-00001 - AP spectacle aérien Besançon 30 mai 2026 28

Cabinet Direction des Sécurités Pôle Polices Administratives - un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ; - un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08. - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de votre ᵉ recours gracieux ou hiérarchique). Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête. L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision administrative contestée. ARTICLE 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, le Maire de Besançon, le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté. 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex 3/3 Besançon, le 27 mai 2026 Pour le Préfet, par délégation, La Secrétaire Générale Nathalie VALLEIX Préfecture du Doubs - 25-2026-05-27-00001 - AP spectacle aérien Besançon 30 mai 2026 29

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