Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-118 du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
11actes
45pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté FIDIA
Arrêté portant agrément ESUS pour la société coopérative d'intérêt collectif "centre autopartage Bourgogne Franche-Comté
Dérogation au repos dominical AGENCE LAMY
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
arrêté constatant la perte du droit d'eau fondé en titre du moulin de l'Engoulot sur la commune de Laval-le-Prieuré
Arrêté portant autorisation de coupe forestière
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière, Gestion de crises et Transports
arrete temporaire A36 fauchage2026
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Fessevillers pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier
Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Landresse pour la période 2026-2045
Préfecture du Doubs
AP COLOR LIFE
AP MR - Pascal JACQUET - Auberge Fleurie - Bief
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
Arrêté portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de Courchapon
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 45 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-118
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-05-28-00007 - Arrêté FIDIA (3 pages) Page 3
25-2026-05-26-00004 - Arrêté portant agrément ESUS pour la
société coopérative d'intérêt collectif "centre autopartage
Bourgogne Franche-Comté (2 pages) Page 7
25-2026-05-27-00003 - Dérogation au repos dominical AGENCE LAMY (2
pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-05-28-00002 - arrêté constatant la perte du droit d'eau fondé
en titre du moulin de l'Engoulot sur la commune de Laval-le-Prieuré (4
pages) Page 13
25-2026-05-28-00006 - Arrêté portant autorisation de coupe forestière
(2 pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 (6 pages) Page 21
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
25-2026-05-28-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Fessevillers pour la période 2026-2045 avec
application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier (2 pages) Page 28
25-2026-05-28-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Landresse pour la période 2026-2045 (2
pages) Page 31
Préfecture du Doubs /
25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE (6 pages) Page 34
25-2026-05-27-00002 - AP MR - Pascal JACQUET - Auberge Fleurie - Bief (2
pages) Page 41
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2026-05-29-00001 - Arrêté portant institution d'une délégation
spéciale dans la commune de Courchapon (1 page) Page 44
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-28-00007
Arrêté FIDIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-28-00007 - Arrêté
FIDIA 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-28-00007 - Arrêté
FIDIA 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-28-00007 - Arrêté
FIDIA 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-28-00007 - Arrêté
FIDIA 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-26-00004
Arrêté portant agrément ESUS pour la société
coopérative d'int érêt collectif "centre
autopartage Bourgogne Franche-Comté
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-26-00004 - Arrêté
portant agrément ESUS pour la société coopérative d'intérêt collectif "centre autopartage Bourgogne Franche-Comté 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-26-00004 - Arrêté
portant agrément ESUS pour la société coopérative d'intérêt collectif "centre autopartage Bourgogne Franche-Comté 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-26-00004 - Arrêté
portant agrément ESUS pour la société coopérative d'intérêt collectif "centre autopartage Bourgogne Franche-Comté 9
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-27-00003
Dérogation au repos dominical AGENCE LAMY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-27-00003 -
Dérogation au repos dominical AGENCE LAMY 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-27-00003 -
Dérogation au repos dominical AGENCE LAMY 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-27-00003 -
Dérogation au repos dominical AGENCE LAMY 12
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-05-28-00002
arrêté constatant la perte du droit d'eau fondé
en titre du moulin de l'Engoulot sur la commune
de Laval-le-Prieuré
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00002 - arrêté constatant la perte du droit d'eau fondé en titre
du moulin de l'Engoulot sur la commune de Laval-le-Prieuré 13
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00002 - arrêté constatant la perte du droit d'eau fondé en titre
du moulin de l'Engoulot sur la commune de Laval-le-Prieuré 14
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00002 - arrêté constatant la perte du droit d'eau fondé en titre
du moulin de l'Engoulot sur la commune de Laval-le-Prieuré 15
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00002 - arrêté constatant la perte du droit d'eau fondé en titre
du moulin de l'Engoulot sur la commune de Laval-le-Prieuré 16
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00002 - arrêté constatant la perte du droit d'eau fondé en titre
du moulin de l'Engoulot sur la commune de Laval-le-Prieuré 17
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-05-28-00006
Arrêté portant autorisation de coupe forestière
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00006 - Arrêté portant autorisation de coupe forestière 18
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00006 - Arrêté portant autorisation de coupe forestière 19
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00006 - Arrêté portant autorisation de coupe forestière 20
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-05-28-00001
arrete temporaire A36 fauchage2026
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 21
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 22
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 23
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 24
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 25
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 26
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 27
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2026-05-28-00003
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Fessevillers pour la
période 2026-2045 avec application du 2° de
l'article L 122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-05-28-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Fessevillers pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 28
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service Régional de l’Économie Agricole et Forestière
Département : DOUBS
Forêt communale de FESSEVILLERS
Contenance cadastrale : 112,3828 ha
Surface de gestion : 112,38 ha
Révision du document d'aménagement :2026-2045
Arrêté d’aménagement n° 25-2026-05-28-00003
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Fessevillers
pour la période 2026-2045
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfète de la Côte d'Or, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU l'article R212-4 du Code Forestier ;
VU l'article L621-32 et R621-96 du code du Patrimoine ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté le 23/06/2006 ;
VU la délibération du conseil municipal de FESSEVILLERS du 09 Mars 2026, visé par la
Préfecture de BESANCON le 16/03/2026, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier
au titre des législations propres aux Monuments historiques et ses abords ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-111 BAG du 27 avril 2026 portant délégation de signature de la
Préfète à Monsieur Björn DESMET et la décision n°2026-13- DRAAF BFC du 27 avril
2026, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de FESSEVILLERS (DOUBS), d’une contenance de 112,38 ha,
est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction sociale, tout en
assurant sa fonction écologique et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 111,37 ha, composée de Sapin pectiné
(49%), Hêtre (23%), Epicéa (22%), Erable sycomore (4%), Autres Feuillus (1%), Autres
Résineux (1%). Le reste, soit 1,01 ha, est constitué d’une carrière et d’une ligne électrique.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-05-28-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Fessevillers pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 29
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière dont
conversion en futaie irrégulière sur 109,00 ha et en attente sans traitement défini sur 2,37 ha.
Les essences-adaptées, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront majoritairement résineuses ou feuillues : prioritairement, le sapin pectiné et,
dans une moindre mesure, le hêtre. Les autres essences-adaptées feuillues resteront localisées et
minoritaires sur la forêt (feuillus nobles). Néanmoins, compte tenu de l’incertitude actuelle sur
l’évolution des changements climatiques en cours, ces choix d’essences pourront être modulés en
cours d’application de l’aménagement pour assurer l’adaptation du choix de chaque essence-
objectif, ou groupe d’essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de
changements climatiques et d’adaptation des essences à ces changements.
Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l’adaptation des essences aux changements
climatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de ces
plantations parmi un panel d’essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur les
changements climatiques et sur le comportement de ces essences.
Les autres essences seront favorisées comme essences d’accompagnement, dans la limite de leur
adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2026 – 2045) :
- La forêt sera divisée en 3 groupes de gestion :
▪ Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 111,37 ha en sylviculture, qui
sera parcouru par des coupes visant à maintenir une structure équilibrée, selon une
rotation variant de 8 à 10 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
▪ Un groupe d’attente de 2,37 ha, dont le passage en coupe sera conditionné par la
création d’une piste pour la desserte.
▪ Un groupe constitué de hors sylviculture, de 1,01 ha, qui sera laissé en l’état.
- 2,37 km de piste en terrain naturel et 1 place de dépôt seront créées afin d’améliorer la
desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de
FESSEVILLERS de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en
œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant
que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de
l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de FESSEVILLERS,
présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le
programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre :
- de la réglementation propre aux monuments historiques inscrit pour l’église Saint-Maurice ;
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de DOUBS.
Besançon, le 28 mai 2026
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L’adjoint au Chef du Service Régional de l’Économie Agricole et Forestière
Pierre LAMBARÉ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-05-28-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Fessevillers pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 30
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2026-05-28-00004
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Landresse pour la
période 2026-2045
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-05-28-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Landresse pour la période 2026-2045 31
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service Régional de l’Économie Agricole et Forestière
Département : DOUBS
Forêt communale de LANDRESSE
Contenance cadastrale : 353,6886 ha
Surface de gestion : 353,69 ha
Révision du document d'aménagement: 2026-2045
Arrêté d’aménagement n° 25-2026-05-28-00004
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Landresse
pour la période 2026-2045
La Préfète de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,
Préfète de la Côte d'Or, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU l'article R212-4 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du
23/06/2006 ;
VU la délibération du conseil Municipal de la commune de LANDRESSE, en date du 29 avril
2026, visé par la Préfecture du Doubs le 04 Mai 2026, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DÉMARET, préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-111 BAG du 27 avril 2026 portant délégation de signature de la
Préfète à Monsieur Björn DESMET et la décision n°2026-13- DRAAF BFC du 27 avril
2026, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de LANDRESSE (DOUBS), d’une contenance de 353,69 ha,
est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction sociale, tout en
assurant sa fonction écologique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 352,05 ha, actuellement composée de Hêtre
(36%), Autres Feuillus (17%), Charme (16%), Sapin pectiné (15%), Chêne pédonculé (9%),
Epicéa commun (6%), Autres Résineux (1%). Le reste, soit 1,64 ha, est constitué de lignes
électriques et de places de dépôt.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-05-28-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Landresse pour la période 2026-2045 32
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dont
conversion en futaie irrégulière sur 236,93 ha, et en Futaie régulière sur 108,16 ha.
Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le hêtre et le chêne sessile,
dans une moindre mesure, le tilleul et l’érable. Les essences-objectif résineuses resteront
localisées et très minoritaires sur la forêt : le sapin pectiné et le douglas. Néanmoins, compte
tenu de l’incertitude actuelle sur l’évolution des changements climatiques en cours, ces choix
d’essences pourront être modulés en cours d’application de l’aménagement pour assurer
l’adaptation du choix de chaque essence-objectif aux évolutions des connaissances en matière de
changements climatiques et d’adaptation des essences à ces changements.
Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essences
d’accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2026 – 2045) :
- La forêt sera divisée en neuf groupes de gestion :
▪ Un groupe de régénération, d’une contenance de 4,77 ha en sylviculture, au sein
duquel 1,28 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 4,77 ha seront parcourus
par une coupe définitive au cours de la période ;
▪ Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 32,00 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par
une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
▪ Deux groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 71,39 ha en sylviculture, qui
seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 8 ans en fonction de
la croissance des peuplements. 31,04 ha sont en groupe de régénération conditionnelle
car, en cas de dépérissement important, il sera possible d’engager la régénération au
sein de ces parcelles de manière anticipée.
▪ Trois groupes de futaie irrégulière, d’une contenance totale de 236,93 ha en
sylviculture, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure
équilibrée, selon une rotation variant de 8 à 10 ans dans les groupes irrégulier et
irrégulier à renouvellement prioritaire, et une rotation de 15 ans au sein du groupe
d’irrégulier extensif.
▪ Deux groupes hors sylviculture, d’une contenance de 8,60 ha.
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de
LANDRESSE de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en
œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant
que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de
l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de DOUBS.
Besançon, le 28 mai 2026
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L’adjoint au Chef du Service Régional de l’Économie Agricole et Forestière
Pierre LAMBARÉ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-05-28-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Landresse pour la période 2026-2045 33
Préfecture du Doubs
25-2026-05-28-00005
AP COLOR LIFE
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE 34
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE 35
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE 36
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE 37
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE 38
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE 39
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE 40
Préfecture du Doubs
25-2026-05-27-00002
AP MR - Pascal JACQUET - Auberge Fleurie - Bief
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-27-00002 - AP MR - Pascal JACQUET - Auberge Fleurie - Bief 41
Arrêté N°
Portant attribution du titre de Maître-Restaurateur à Monsieur Pascal JACQUET
du restaurant l’Auberge Fleurie à Bief
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la consommation, notamment les articles L122-21 et L. 121-82-2 ;
VU le code général des impôts, notamment l’article 244 quater Q ;
VU le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître restaurateur ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant la demande reçue complète le 21 mai 2026 de Monsieur Pascal JACQUET, gérant de
l’établissement « l’Auberge Fleurie », situé 4 Chemin de Damjoux 25190 BIEF ;
Considérant l’avis favorable rendu le 21 mai 2026 par l’organisme habilité à procéder à l’audit de
l’établissement : VERITAS – ZAC ATALANTE CHAMPEAUX – 6 rue de la Carrière – 35577 CESSON
SEVIGNE ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-27-00002 - AP MR - Pascal JACQUET - Auberge Fleurie - Bief 42
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions susvisées, le titre de Maître-Restaurateur est délivré,
pour une durée de quatre ans à Monsieur Pascal JACQUET, gérant de l’établissement « l’Auberge
Fleurie », situé 4 Chemin de Damjoux 25190 BIEF.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Doubs et dont une copie
sera notifiée à l’intéressé.
Besançon, le 27/05/2026
Signé
Le Préfet,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-27-00002 - AP MR - Pascal JACQUET - Auberge Fleurie - Bief 43
Préfecture du Doubs
25-2026-05-29-00001
Arrêté portant institution d'une délégation
spéciale dans la commune de Courchapon
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00001 - Arrêté portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de Courchapon 44
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00001 - Arrêté portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de Courchapon 45