Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-119 du 01 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
5actes
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs / SPFE de Besançon
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs / SPFE de Montbéliard
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral 25-2023-08-01-00008 du 1er août 2023 relatif à la régularisation du système d'endiguement de protection contre les crues de la basse vallée de la Savoureuse et des aménagements hydrauliques de la Savoureuse
Préfecture du Doubs
arrêté autorisant le GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant Nadine PARRIAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-119
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2026-05-28-00010 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des
Finances publiques du Doubs / SPFE de Besançon (1 page) Page 3
25-2026-05-28-00011 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des
Finances publiques du Doubs / SPFE de Montbéliard (1 page) Page 5
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-06-01-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral 25-2023-08-01-00008 du 1er août 2023 relatif à la
régularisation du système d'endiguement de protection contre les
crues de la basse vallée de la Savoureuse et des aménagements
hydrauliques de la Savoureuse (4 pages) Page 7
Préfecture du Doubs /
25-2026-05-29-00004 - arrêté autorisant le GAEC COURTET LA FERME DE
FLEURETTE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 12
25-2026-05-29-00005 - arrêté autorisant Nadine PARRIAUX à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre
la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 21
2
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2026-05-28-00010
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la
Direction départementale des Finances
publiques du Doubs / SPFE de Besançon
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-05-28-00010 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs / SPFE de Besançon 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
63 QUAI VEIL-PICARD
25030 BESANÇON CEDEX
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs
Le Directeur départemental des Finances publiques du Doubs
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00036 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de régime
d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances
publiques du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement (SPFE) de Besançon (situé à l’immeuble le Major, 83 rue de Dole)
sera fermé à titre exceptionnel le :
Vendredi 19 juin 2026, la journée entière.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le 28 mai 2026
Par délégation du Préfet,
la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs
Chantal GOUBERT
Administratrice de l’Etat
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-05-28-00010 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs / SPFE de Besançon 4
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2026-05-28-00011
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la
Direction départementale des Finances
publiques du Doubs / SPFE de Montbéliard
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-05-28-00011 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs / SPFE de Montbéliard 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
63 QUAI VEIL-PICARD
25030 BESANÇON CEDEX
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs
Le Directeur départemental des Finances publiques du Doubs
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00036 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de régime
d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances
publiques du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement (SPFE) de Montbéliard (situé au Centre des Finances publiques de
Montbéliard, 1 rue Pierre Brossolette) sera fermé à titre exceptionnel le :
Vendredi 26 juin 2026, la journée entière.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le 28 mai 2026
Par délégation du Préfet,
la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs
Chantal GOUBERT
Administratrice de l’Etat
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-05-28-00011 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs / SPFE de Montbéliard 6
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-06-01-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral 25-2023-08-01-00008 du 1er août
2023 relatif à la régularisation du système
d'endiguement de protection contre les crues de
la basse vallée de la Savoureuse et des
aménagements hydrauliques de la Savoureuse
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-01-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
25-2023-08-01-00008 du 1er août 2023 relatif à la régularisation du système d'endiguement de protection contre les crues de la basse 7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-01-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
25-2023-08-01-00008 du 1er août 2023 relatif à la régularisation du système d'endiguement de protection contre les crues de la basse 8
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-01-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
25-2023-08-01-00008 du 1er août 2023 relatif à la régularisation du système d'endiguement de protection contre les crues de la basse 9
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-01-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
25-2023-08-01-00008 du 1er août 2023 relatif à la régularisation du système d'endiguement de protection contre les crues de la basse 10
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-01-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
25-2023-08-01-00008 du 1er août 2023 relatif à la régularisation du système d'endiguement de protection contre les crues de la basse 11
Préfecture du Doubs
25-2026-05-29-00004
arrêté autorisant le GAEC COURTET LA FERME
DE FLEURETTE à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre
la prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00004 - arrêté autorisant le GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 12
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00004 - arrêté autorisant le GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 13
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00004 - arrêté autorisant le GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 14
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00004 - arrêté autorisant le GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 15
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00004 - arrêté autorisant le GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 16
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00004 - arrêté autorisant le GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 17
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00004 - arrêté autorisant le GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 18
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00004 - arrêté autorisant le GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 19
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00004 - arrêté autorisant le GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 20
Préfecture du Doubs
25-2026-05-29-00005
arrêté autorisant Nadine PARRIAUX à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup
(canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00005 - arrêté autorisant Nadine PARRIAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 21
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00005 - arrêté autorisant Nadine PARRIAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 22
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00005 - arrêté autorisant Nadine PARRIAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 23
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00005 - arrêté autorisant Nadine PARRIAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00005 - arrêté autorisant Nadine PARRIAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00005 - arrêté autorisant Nadine PARRIAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 26
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00005 - arrêté autorisant Nadine PARRIAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00005 - arrêté autorisant Nadine PARRIAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 28
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-29-00005 - arrêté autorisant Nadine PARRIAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 29