Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-123 du 04 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-préfecture de Pontarlier
arrêté modificatif à l'arrêté du 08 avril 2026 portant convocation des électeurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-123
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2026-06-04-00004 - arrêté modificatif à l'arrêté du 08 avril 2026
portant convocation des électeurs (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-06-04-00004
arrêté modificatif à l'arrêté du 08 avril 2026
portant convocation des électeurs
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-06-04-00004 - arrêté modificatif à l'arrêté du 08 avril 2026 portant convocation des électeurs 3
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-06-04-00004 - arrêté modificatif à l'arrêté du 08 avril 2026 portant convocation des électeurs 4
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-06-04-00004 - arrêté modificatif à l'arrêté du 08 avril 2026 portant convocation des électeurs 5