Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-125 du 05 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
12actes
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
arrêté portant autorisation de travaux de pose de fibre optique sur la commune d'Orgeans-Blanchefontaine soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000
Préfecture du Doubs
Arrêté portant modification de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
AP BOUTIQUE GENERALE AFGHAN Fermeture 15 jours
AP LES ARENES Fermeture 15 jours
AP SUPER EPICERIE Fermeture 15 jours
AP VAL MARKET Fermeture 15 jours
AP YARL MARKET FOOD Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
Arrêté portant approbation plan pandémie
Préfecture du Doubs / CABINET
AP modificatif dérogation de survols de nuit Dampierre les Bois - Fesches le Chatel
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
AP membres CTAP Doubs 2026
Arrêté fixant la composition de la CDCI du Doubs
Arrêté portant sur l'organisation du scrutin à la CDCI
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-125
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-06-04-00005 - arrêté portant autorisation de travaux de pose de
fibre optique sur la commune d'Orgeans-Blanchefontaine soumis au
régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 (2 pages) Page 3
Préfecture du Doubs /
25-2026-06-02-00006 - Arrêté portant modification de la Commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) (5 pages) Page 6
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-06-03-00003 - AP BOUTIQUE GENERALE AFGHAN Fermeture 15
jours (2 pages) Page 12
25-2026-06-03-00006 - AP LES ARENES Fermeture 15 jours (2 pages) Page 15
25-2026-06-03-00004 - AP SUPER EPICERIE Fermeture 15 jours (2 pages) Page 18
25-2026-06-03-00005 - AP VAL MARKET Fermeture 15 jours (2 pages) Page 21
25-2026-06-03-00007 - AP YARL MARKET FOOD Fermeture 15 jours (2 pages) Page 24
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2026-06-04-00006 - Arrêté portant approbation plan pandémie (2
pages) Page 27
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-06-03-00009 - AP modificatif dérogation de survols de nuit
Dampierre les Bois - Fesches le Chatel (3 pages) Page 30
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
25-2026-06-04-00001 - AP membres CTAP Doubs 2026 (4 pages) Page 34
25-2026-06-04-00002 - Arrêté fixant la composition de la CDCI du
Doubs (4 pages) Page 39
25-2026-06-04-00003 - Arrêté portant sur l'organisation du scrutin à la
CDCI (4 pages) Page 44
2
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-06-04-00005
arrêté portant autorisation de travaux de pose
de fibre optique sur la commune
d'Orgeans-Blanchefontaine soumis au régime
d'évaluation des incidences propre à Natura
2000
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-04-00005 - arrêté portant autorisation de travaux de pose de fibre
optique sur la commune d'Orgeans-Blanchefontaine soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-04-00005 - arrêté portant autorisation de travaux de pose de fibre
optique sur la commune d'Orgeans-Blanchefontaine soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-04-00005 - arrêté portant autorisation de travaux de pose de fibre
optique sur la commune d'Orgeans-Blanchefontaine soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 5
Préfecture du Doubs
25-2026-06-02-00006
Arrêté portant modification de la Commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites (CDNPS)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-02-00006 - Arrêté portant modification de la Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) 6
Arrêté N° 25-2026-06- du 02 juin 2026
portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.341-1 et suivants et R.341-16 et
suivants ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des
relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-08-00002 du 8 novembre 2023 portant renouvellement
général de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 25-2024-07-25-0008 du 25 juillet 2024, n° 25-2025-02-13-00003 du
13 février 2025, n° 25-2025-03-24-00002 du 24 mars 2025, n°25-2025-04-04-00003 du 4 avril 2025,
n°25-2025-06-26-00005 du 26 juin 2025, n°25-2025-09-02-00003 du 2 septembre 2025, n°25-2025-
09-08-00007 du 8 septembre 2025 et n°25-2026-04-13-00005 du 13 avril 2026 portant
modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Na-
thalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant la proposition de désignation, en date du 16 avril 2026, de Mme Béatrice RENAHY
en qualité de suppléante au sein du collège des personnes compétentes de la formation « Sites et
Paysages – dossiers hors-éoliens », émise par la Fondation du patrimoine ;
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex
1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-02-00006 - Arrêté portant modification de la Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) 7
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Considérant la candidature de Mme Margaux PIZZO, directrice du parc zoologique du Muséum de
Besançon, en date du 6 mai 2026, au sein du collège des personnalités qualifiées de la formation
« Faune Sauvage Captive », émise en remplacement de Mme Mélanie BERTHET ;
Considérant les propositions de désignation, en date du 7 mai 2026, de M. Charles-Henri
DOUMERC en qualité de titulaire et M. Arnaud BOYER en qualité de suppléant, au sein du collège
des personnes compétentes de la formation « Publicité », émise par l’Union de la communication
extérieure (UCE) ;
Considérant la proposition de désignation, en date du 29 mai 2026, de M. Maxime DUCHEMIN en
qualité de suppléant de Mme Evelyne FAIVRE-RAMPANT au sein du collège des personnes
compétentes de la formation « Carrières », émise par la Fédération régionale des travaux publics
(FRTP) de Bourgogne Franche-Comté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er :
- Mme Béatrice RENAHY siège désormais en qualité de suppléante de M. Dominique BALLARD au
sein du collège des personnes compétentes de la formation « Sites et Paysages – dossiers hors-
éoliens ».
- Mme Margaux PIZZO siège désormais au sein du collège des personnalités qualifiées de la
formation « Faune Sauvage Captive ».
- M. Charles-Henri DOUMERC (titulaire) et M. Arnaud BOYER (suppléant) siègent désormais au sein
du collège des personnes compétentes de la formation « Publicité ».
- M. Maxime DUCHEMIN siège désormais en qualité de suppléant de Mme Evelyne FAIVRE-
RAMPANT au sein du collège des personnes compétentes de la formation « Carrières ».
- Les nouveaux membres amenés à siéger dans le collège des élus des six formations de la CDNPS
suite aux élections municipales, seront nommés ultérieurement.
Article 2 : Les autres articles des arrêtés n°25-2023-11-08-00002 du 8 novembre 2023 et n°25-2024-
07-25-0008 du 25 juillet 2024, n°25-2025-02-13-00003 du 13 février 2025 et n°25-2025-03-24-00002
du 24 mars 2025, n°25-2025-04-04-00003 du 4 avril 2025, n°25-2025-06-26-00005 du 26 juin 2025,
n°25-2025-09-02-00003 du 2 septembre 2025, n°25-2025-09-08-00007 du 8 septembre 2025 et
n°25-2026-04-13-00005 du 13 avril 2026 sont inchangés.
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-02-00006 - Arrêté portant modification de la Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) 8
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du
Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification. Concernant le recours gracieux,
l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de
Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de 2 mois à partir de la réponse écrite de
l’administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, et dont une
copie sera adressée à chacun des membres.
Le Préfet,
Par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Nathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex
3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-02-00006 - Arrêté portant modification de la Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) 9
COMPOSITION DES SIX FORMATIONS DE LA CDNPS
Nature Carrières Publicité Unité touristique nouvelle Faune sauvage captive
Secrétariat Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture
Représentant de l’Etat
Personnalités qualifiées
Personnes compétentes
2 DREAL
2 DDT
DDETSPP
2 DREAL
DDT
DREAL
2 DDT
2 UDAP
DREAL
DDT
2 UDAP
COMMISSAIRE massif du Jura
DREAL
2 DDT
2 DDETSPP
Représentant des élus - Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
Maires
-
1 membre en attente de désignation
EPCI
- M. Thierry MAIRE-DU-POSET représentant Mme
la Présidente du Conseil Départemental
- Titulaire : Mme Florence ROGEBOZ
Suppléant : Mme Béatrix LOIZON
Conseillers départementaux
- Titulaire : M. Emmanuel CRETIN
Suppléant : En attente de désignation
Maires
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
- Titulaire : M. Paul RUCHET
Suppléant : En attente de désignation
Maires
- 1 membre en attente de désignation
EPCI
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : M. Philippe BOUQUET
Suppléante : Mme Gladys BAINIER
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
Maires
- 1 membre en attente de désignation
EPCI
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléante : En attente de désignation
- Titulaire : M. Jacky BOUVARD
Suppléant : En attente de désignation
Maires
- 1 membre en attente de désignation
EPCI
- Titulaire : M. Pierre FEUVRIER
Suppléant :M. Jean-Michel MAIRE
Chambre d’Agriculture
- Titulaire : M. Maurice DEMESMAY
Suppléant : M. Gilbert MAGNIN
Syndicat des forestiers privés de Franche-Comté
- Titulaire : M. Georges LAURAINE
Suppléant : M. Jean-Jacques CLAUSSE
FDPPMA
- M. le Président de France Nature Environnement
Doubs ou son représentant
- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du
Doubs ou son représentant
- Titulaire : M. Hubert MOINAT
Suppléant :En attente de désignation
Chambre d’Agriculture
- Titulaire : M. Georges LAURAINE
Suppléant : M. Jean-Jacques CLAUSSE
FDPPMA
- M. le Président de France Nature environnement
Doubs ou son représentant
- Titulaire :M. Stéphane PORCHERET
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. Daniel JOLY
Que Choisir Ensemble Doubs – T. de Belfort
- M. François ROY DE LACHAISE
Sites et Monuments
- M. Pierre BOISSENIN
Ordre des architectes
- M. le Président de France Nature Environnement
Doubs ou son représentant
- Titulaire : Mme Anne-Marie ROLAND
Suppléant :En attente de désignation
Chambre d’Agriculture
- Titulaire : M. Stéphane PORCHERET
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. le Président de France Nature Environnement
Doubs ou son représentant
- Mme Claudine MEUNIER
Que Choisir Ensemble Doubs – T. de Belfort
- M. Thomas DEFORET
Docteur en écologie
- Titulaire : M. Georges LAURAINE
Suppléant : M. Jean-Jacques CLAUSSE
FDPPMA
- Mme Margaux PIZZO
Muséum d'Histoire Naturelle
- M. Frédéric MAILLOT
Muséum d'Histoire Naturelle
- M. le Président de France Nature environnement
Doubs ou son représentant
- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du
Doubs ou son représentant
- Titulaire : M. Frédéric MORA
Suppléant : M. Julien GUYONNEAU
Conservatoire botanique
- M. Eric KELLER
Ingénieur conseil en environnement
- M. Dominique LANGLOIS
Conservateur de la réserve nationale du
ravin de Valbois
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
- Titulaire : M. Thomas DEFORET
Docteur en écologie
Suppléant : M. Frédéric JUSSYK
Ingénieur écologue
- Titulaire : M. Frédéric BONNEFOY (B.B.C.I)
Suppléant : M. Ludovic SIMON (C.M.N.E)
UNICEM
- Titulaire : M. Walter CHAVANNE (G.D.F.C.)
Suppléant : M. Alexandre JARDIN (RMG)
UNICEM
- Titulaire : Mme Evelyne FAIVRE RAMPANT
(S.A. Faivre-Rampant)
Suppléant : M. Maxime DUCHEMIN (Colas)
FRTP
- Titulaire : M. David BROTTET
Suppléant: M. Marc ASSENDONCK
CITYZ MEDIA
- Titulaire : M. Jocelyn MARIETTE
Suppléant : M. Guy-Michel SCHULTZ
JCDecaux
- Titulaire : M. Bertrand BRITSCHGI
Suppléant : Mme Fanny CASSANI
Paysages de France
- Titulaire : M. Charles-Henri DOUMERC
Suppléant : Arnaud BOYER
Union de la communication extérieure
- Titulaire : Eric DE CHEVIGNY
Topsign
- Titulaire : Mme Lydie MARONNE
Suppléant : M. Gérard MARION
Chambre de Commerce et d'Industrie
- Titulaire : M. Marc MALAFOSSE
Suppléant : M. Eric GARCIA
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
- Mme Béatrix LOIZON
Comité départemental du tourisme du Doubs
- M. Philippe FEUVRIER
Union des métiers des industries et de l’hôtellerie du
Doubs
- Titulaire :M . Etienne PASCAL
Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air
Suppléante : Mme Pierrette JEANNIN
Camping de la forêt – Levier
- M. Jean Paul GROSBOIS
Capacitaire animalier
- Mme Muriel JANIN-PLATEL
Vétérinaire – Secrétaire Générale du CROV
Bourgogne-Franche Comté
- M. Reynald MURGIA
Éleveur
Titulaire du certificat de capacité d’élevage
- M. Patrick FLEURY
Éleveur
Titulaire du certificat de capacité d’élevage
- M. Julien GUILLAUMEY
Titulaire du certificat de capacité d’élevage
Est invité le maire de la commune d’implantation de
la carrière (avec voix délibérante)
Est invité le maire de la commune avec voix
délibérante
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-02-00006 - Arrêté portant modification de la Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) 10
Sites et paysages
Secrétariat Préfecture
COMPOSITION DES SIX FORMATIONS DE LA CDNPS
Représentant de
l’Etat 2 DREAL
2 DDT
2 UDAP
Représentant des élus
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant :En attente de désignation
Maires
- Mme Amandine RAPENNE
Conseillère régionale
- 1 membre en attente de désignation
EPCI intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire
Personnalités
qualifiées
- Titulaire :M. Pierre FEUVRIER
Suppléant : M. Jean-Michel MAIRE
Chambre d'Agriculture
- Titulaire : M. Maurice DEMESMAY
Suppléant : M. Gilbert MAGNIN
Syndicat des forestiers privés de Franche-Comté
- Titulaire : Eric CHAPUT
Suppléant : M. Christophe AUBERT
Conservatoire Régional des Espaces Naturels
- M. Gerard ROUSSEY
SHNPM
- M. le Président de France Nature Environnement Doubs ou son représentant
- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du Doubs ou son représentant
Personnes
compétentes Dossiers « hors éolien » :
- Mme Valérie CHARTIER
Architecte-Urbaniste
- M. Eric KELLER
Ingénieur conseil en environnement
- Titulaire : Mme Clémence GALLIOT
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. François ROY DE LACHAISE
Sites et Monuments
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
- Titulaire : M. Dominique BALLARD
Suppléante : Mme Béatrice RENAHY
Fondation du Patrimoine
Dossiers éoliens
- Mme Valérie CHARTIER
Architecte-Urbaniste
- M. Eric KELLER
Ingénieur conseil en environnement
- Titulaire : Mme Clémence GALLIOT
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. François ROY DE LA CHAISE
Sites et Monuments
- Titulaire : Mme Mélanie LABRANQUE
France Renouvelables
Suppléant : M. Laurent KIENTZEL
Syndicat des énergies renouvelables
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-02-00006 - Arrêté portant modification de la Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) 11
Préfecture du Doubs
25-2026-06-03-00003
AP BOUTIQUE GENERALE AFGHAN Fermeture 15
jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00003 - AP BOUTIQUE GENERALE AFGHAN Fermeture 15 jours 12
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00003 - AP BOUTIQUE GENERALE AFGHAN Fermeture 15 jours 13
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00003 - AP BOUTIQUE GENERALE AFGHAN Fermeture 15 jours 14
Préfecture du Doubs
25-2026-06-03-00006
AP LES ARENES Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00006 - AP LES ARENES Fermeture 15 jours 15
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00006 - AP LES ARENES Fermeture 15 jours 16
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00006 - AP LES ARENES Fermeture 15 jours 17
Préfecture du Doubs
25-2026-06-03-00004
AP SUPER EPICERIE Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00004 - AP SUPER EPICERIE Fermeture 15 jours 18
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00004 - AP SUPER EPICERIE Fermeture 15 jours 19
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00004 - AP SUPER EPICERIE Fermeture 15 jours 20
Préfecture du Doubs
25-2026-06-03-00005
AP VAL MARKET Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00005 - AP VAL MARKET Fermeture 15 jours 21
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00005 - AP VAL MARKET Fermeture 15 jours 22
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00005 - AP VAL MARKET Fermeture 15 jours 23
Préfecture du Doubs
25-2026-06-03-00007
AP YARL MARKET FOOD Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00007 - AP YARL MARKET FOOD Fermeture 15 jours 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00007 - AP YARL MARKET FOOD Fermeture 15 jours 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00007 - AP YARL MARKET FOOD Fermeture 15 jours 26
Préfecture du Doubs
25-2026-06-04-00006
Arrêté portant approbation plan pandémie
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00006 - Arrêté portant approbation plan pandémie 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00006 - Arrêté portant approbation plan pandémie 28
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00006 - Arrêté portant approbation plan pandémie 29
Préfecture du Doubs
25-2026-06-03-00009
AP modificatif dérogation de survols de nuit
Dampierre les Bois - Fesches le Chatel
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00009 - AP modificatif dérogation de survols de nuit Dampierre les Bois - Fesches le Chatel 30
ARRÊTE N° 25-2026-
portant autorisation de dérogation à l’interdiction de survols de nuit organisé dans le cadre des
200 ans de la société CRISTEL les 25 juin et 10 juillet à Dampierre-Les-Bois et Fesches-Le-Châtel
Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’Aviation Civile ;
VU le code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00001 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande présentée le 4 mai 2026 par M. Léo DOLIGNON, directeur des vols de la société
DIFFUSE, en vue d’être autorisé à organiser les 25 juin et 10 juillet 2026, une manifestation
aérienne (drones) sur le territoire des communes de Dampierre-Les-Bois et Fesches-Le-Châtel,
dans l’enceinte de la zone d’activité sise 6 rue des Etains à Dampierre-Les-Bois ;
VU le dossier technique fourni par M. Léo DOLIGNON, directeur d’exploitation de la SAS DIFFUSE
en charge du spectacle aérien pour le compte de la société CRISTEL ;
VU la réponse en date du 11 mai 2026 de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile,
faisant part de l’instruction au préalable de l’autorisation d’exploitation délivrée à M. Léo
DOLIGNON, directeur d’exploitation de la SAS DIFFUSE en charge du spectacle aérien ;
CONSIDÉRANT que la manifestation concernée respecte les conditions prévues à l'arrêté
interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur M. Léo DOLIGNON, directeur d’exploitation de la SAS DIFFUSE est
autorisé à organiser, les 25 juin et 10 juillet 2026, ou à des dates de repli entre le 25 juin et le 10
juillet en cas de mauvaise météo, un spectacle aérien de drones, dans l’enceinte de la zone
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 93
pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00009 - AP modificatif dérogation de survols de nuit Dampierre les Bois - Fesches le Chatel 31
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
d’activité sise 6 rue des Etains à Dampierre-Les-Bois. Cette manifestation correspond à une
manifestation aérienne autre (MAA).
ARTICLE 2 : L'intégralité de cette manifestation (organisation, autorisation, déroulement,
service d'ordre et de secours) devra se dérouler conformément aux dispositions de l'arrêté
interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
ARTICLE 3 : Les règles contenues l'arrêté interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10
novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes seront mises en œuvre par
- M. Léo DOLIGNON, directeur d’exploitation de la SAS DIFFUSE
ARTICLE 4 : L’organisateur est tenu de prendre, sous sa responsabilité, les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation aérienne.
ARTICLE 5 : L’arrêté 25-2026-06-01-00010 est abrogé.
ARTICLE 6 : Les conditions techniques et opérationnelles figurant dans l’autorisation
d’exploitation délivrée par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile du Nord-Est au
bénéfice de la SAS DIFFUSE devront être strictement appliquées.
ARTICLE 7 : Le vol de nuit est autorisé sous réserve du respect strict des dispositions contenues
dans l’autorisation d’exploitation délivrée par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile du
Nord-Est au bénéfice de la SAS DIFFUSE
ARTICLE 8 : Il appartient à l’organisateur d’obtenir les renseignements météorologiques
réglementaires avant les vols.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de votre ᵉ
recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de
la décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00009 - AP modificatif dérogation de survols de nuit Dampierre les Bois - Fesches le Chatel 32
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 10 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le Directeur de la Sécurité de
l'Aviation Civile Nord-Est, M. Léo DOLIGNON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne
d’assurer l’exécution du présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Besançon, le 3 juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00009 - AP modificatif dérogation de survols de nuit Dampierre les Bois - Fesches le Chatel 33
Préfecture du Doubs
25-2026-06-04-00001
AP membres CTAP Doubs 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00001 - AP membres CTAP Doubs 2026 34
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00001 - AP membres CTAP Doubs 2026 35
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00001 - AP membres CTAP Doubs 2026 36
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00001 - AP membres CTAP Doubs 2026 37
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00001 - AP membres CTAP Doubs 2026 38
Préfecture du Doubs
25-2026-06-04-00002
Arrêté fixant la composition de la CDCI du
Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00002 - Arrêté fixant la composition de la CDCI du Doubs 39
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00002 - Arrêté fixant la composition de la CDCI du Doubs 40
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00002 - Arrêté fixant la composition de la CDCI du Doubs 41
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Préfecture du Doubs
25-2026-06-04-00003
Arrêté portant sur l'organisation du scrutin à la
CDCI
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00003 - Arrêté portant sur l'organisation du scrutin à la CDCI 44
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00003 - Arrêté portant sur l'organisation du scrutin à la CDCI 45
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00003 - Arrêté portant sur l'organisation du scrutin à la CDCI 46
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00003 - Arrêté portant sur l'organisation du scrutin à la CDCI 47
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