Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-130 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026 · partie 2 sur 3, pages 136 à 265
93actes
384pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 136 et 265. Sommaire complet du recueil
Préfecture du Doubs / CAB
AP VIDEO AXONE A MONTBELIARD
AP VIDEO AXONE A MONTBELIARD (Abrogation)
AP VIDEO CENTRE DE TRANSFERT DES ENCOMBRANTS DE MONTEVILLARS A MONTBELIARD
AP VIDEO DECHETTERIE DE COLOMBIER FONTAINE
AP VIDEO DECHETTERIE DE PONT DE ROIDE VERMONDANS
AP VIDEO DECHETTERIE DE SELONCOURT
AP VIDEO DECHETTERIE DE VIEUX CHARMONT
AP VIDEO DECHETTERIE DE VOUJEAUCOURT
AP VIDEO DECHETTERIE LA CHIFFOGNE A MONTBELIARD
AP VIDEO DECHETTERIE SYBERT A BESANCON
AP VIDEO ESPACE CLIENTS PRO LA POSTE A AUDINCOURT
AP VIDEO FRANCE TRAVAIL A AUDINCOURT
AP VIDEO FRANCE TRAVAIL A BESANCON
AP VIDEO GRAND FRAIS A VOUJEAUCOURT
AP VIDEO LIDL A MONTBELIARD
AP VIDEO LIDL A VALDAHON
AP VIDEO MAIRIE BORNES D'ACCES A BESANCON
AP VIDEO MAIRIE DE CHALEZEULE
AP VIDEO MAIRIE DE CHANTRANS
AP VIDEO MAIRIE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
AP VIDEO MAIRIE DE FONTAIN
AP VIDEO MAIRIE DE MISEREY SALINES
AP VIDEO MAIRIE DE MONTBELIARD
AP VIDEO MAIRIE DE PIREY
AP VIDEO MANPOWER A MORTEAU
AP VIDEO MANPOWER A PONTARLIER
AP VIDEO MARCEL ET FILS A MONTBELIARD
AP VIDEO MONDIAL RELAY 39001 A SAONE
AP VIDEO O P'TIT EN K A SOCHAUX
Texte intégral · partie 2 sur 3
Pages 136 à 265 sur 384 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Farès ATAOUAT, responsable ventes de l’établissement ALDI MARCHE
COLMAR situé 11, rue d’Epinal – 25600 SOCHAUX est autorisé à modifier un système de vi-
déo-protection installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 19 caméras
intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable ventes qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du responsable ventes sis ZA du Holzackerfeld – 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant et le secours aux personnes et la défense contre les incendies.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00067 - AP VIDEO ALDI A SOCHAUX 136
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2022-03-17-00043 du 17 mars 2022 autorisant l’installa-
tion d’un système de vidéoprotection dans l’établissement ALDI MARCHE COLMAR situé 11,
rue d’Epinal – 25600 SOCHAUX, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00067 - AP VIDEO ALDI A SOCHAUX 137
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Sochaux et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00067 - AP VIDEO ALDI A SOCHAUX 138
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00087
AP VIDEO AXONE A MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00087 - AP VIDEO AXONE A MONTBELIARD 139
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)
situé 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD en vu d’être autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans et aux abords de l’AXONE situé 6, rue du Commandant Pierre Rossel
– 25200 MONTBELIARD ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00087 - AP VIDEO AXONE A MONTBELIARD 140
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA) situé 8, avenue
des Alliés – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans
et aux abords de l’AXONE situé 6, rue du Commandant Pierre Rossel – 25200 MONTBELIARD,
qui comportera 48 caméras intérieures et 18 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service
ressources juridiques sis 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention d’actes de terrorisme, la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et
de vol ou de trafic de stupéfiant et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00087 - AP VIDEO AXONE A MONTBELIARD 141
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00087 - AP VIDEO AXONE A MONTBELIARD 142
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00047
AP VIDEO AXONE A MONTBELIARD (Abrogation)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00047 - AP VIDEO AXONE A MONTBELIARD (Abrogation) 143
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-03-27-00066 du 27 mars 2025 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords de l’AXONE situé 6, rue du
Commandant Pierre Rossel – 25200 MONTBELIARD ;
Vu le dossier présenté par le directeur technique de l’AXONE situé 6, rue du Commandant
Pierre Rossel – 25200 MONTBELIARD en vu d’être autorisé à abroger un système de vidéopro-
tection installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00047 - AP VIDEO AXONE A MONTBELIARD (Abrogation) 144
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2025-03-27-00066 du 27 mars 2025 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00047 - AP VIDEO AXONE A MONTBELIARD (Abrogation) 145
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00089
AP VIDEO CENTRE DE TRANSFERT DES
ENCOMBRANTS DE MONTEVILLARS A
MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00089 - AP VIDEO CENTRE DE TRANSFERT DES ENCOMBRANTS DE MONTEVILLARS A
MONTBELIARD 146
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)
situé 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD en vue de renouveler l’autorisation d’instal-
ler un système de vidéoprotection aux abords du Centre de Transfert des encombrants de
Montévillars situé Route d’Allondans – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00089 - AP VIDEO CENTRE DE TRANSFERT DES ENCOMBRANTS DE MONTEVILLARS A
MONTBELIARD 147
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords du Centre de Transfert des encombrants de Montévillars situé Route d’Allondans
– 25200 MONTBELIARD est accordé au président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERA-
TION (PMA) situé 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 1 caméra exté-
rieure.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service
ressources juridiques sis 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de
matériaux ou d’autres objets et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00089 - AP VIDEO CENTRE DE TRANSFERT DES ENCOMBRANTS DE MONTEVILLARS A
MONTBELIARD 148
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00089 - AP VIDEO CENTRE DE TRANSFERT DES ENCOMBRANTS DE MONTEVILLARS A
MONTBELIARD 149
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00086
AP VIDEO DECHETTERIE DE COLOMBIER
FONTAINE
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00086 - AP VIDEO DECHETTERIE DE COLOMBIER FONTAINE 150
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)
situé 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD en vue de renouveler l’autorisation d’instal-
ler un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située Rue de Saint Maurice
Colombier – 25260 COLOMBIER-FONTAINE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00086 - AP VIDEO DECHETTERIE DE COLOMBIER FONTAINE 151
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située Rue de Saint Maurice Colombier – 25260 COLOMBIER-
FONTAINE est accordé au président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA) si-
tué 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 10 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service
ressources juridiques sis 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, le secours aux personnes et la défense contre l’incendie, la prévention des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et constatation des in-
fractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets et la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établisse-
ments ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00086 - AP VIDEO DECHETTERIE DE COLOMBIER FONTAINE 152
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Colombier-Fontaine et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00086 - AP VIDEO DECHETTERIE DE COLOMBIER FONTAINE 153
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00090
AP VIDEO DECHETTERIE DE PONT DE ROIDE
VERMONDANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00090 - AP VIDEO DECHETTERIE DE PONT DE ROIDE VERMONDANS 154
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)
situé 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD en vue de renouveler l’autorisation d’instal-
ler un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située Route de Dambelin –
25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00090 - AP VIDEO DECHETTERIE DE PONT DE ROIDE VERMONDANS 155
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située Route de Dambelin – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMON-
DANS est accordé au président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA) situé 8,
avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service
ressources juridiques sis 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, le secours aux personnes et la défense contre l’incendie, la prévention des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et constatation des in-
fractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets et la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établisse-
ments ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00090 - AP VIDEO DECHETTERIE DE PONT DE ROIDE VERMONDANS 156
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Pont-de-Roide-Vermondans et le colonel, commandant du groupe-
ment de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00090 - AP VIDEO DECHETTERIE DE PONT DE ROIDE VERMONDANS 157
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00091
AP VIDEO DECHETTERIE DE SELONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00091 - AP VIDEO DECHETTERIE DE SELONCOURT 158
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)
situé 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD en vue de renouveler l’autorisation d’instal-
ler un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située Route de Bondeval –
25230 SELONCOURT ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00091 - AP VIDEO DECHETTERIE DE SELONCOURT 159
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située Route de Bondeval – 25230 SELONCOURT est accordé au
président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA) situé 8, avenue des Alliés –
25200 MONTBELIARD, qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service
ressources juridiques sis 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, le secours aux personnes et la défense contre l’incendie, la prévention des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et constatation des in-
fractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets et la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établisse-
ments ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00091 - AP VIDEO DECHETTERIE DE SELONCOURT 160
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Seloncourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00091 - AP VIDEO DECHETTERIE DE SELONCOURT 161
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00092
AP VIDEO DECHETTERIE DE VIEUX CHARMONT
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00092 - AP VIDEO DECHETTERIE DE VIEUX CHARMONT 162
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)
situé 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD en vue de renouveler l’autorisation d’instal-
ler un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située Route de Brognard –
25600 VIEUX-CHARMONT ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00092 - AP VIDEO DECHETTERIE DE VIEUX CHARMONT 163
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située Route de Brognard – 25600 VIEUX-CHARMONT est accor-
dé au président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA) situé 8, avenue des Al-
liés – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 8 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service
ressources juridiques sis 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, le secours aux personnes et la défense contre l’incendie, la prévention des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et constatation des in-
fractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets et la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établisse-
ments ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00092 - AP VIDEO DECHETTERIE DE VIEUX CHARMONT 164
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Vieux-Charmont et le directeur interdépartemental de la police na-
tionale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00092 - AP VIDEO DECHETTERIE DE VIEUX CHARMONT 165
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00093
AP VIDEO DECHETTERIE DE VOUJEAUCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00093 - AP VIDEO DECHETTERIE DE VOUJEAUCOURT 166
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)
situé 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD en vue de renouveler l’autorisation d’instal-
ler un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située Rue de la Charmotte –
25420 VOUJEAUCOURT ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00093 - AP VIDEO DECHETTERIE DE VOUJEAUCOURT 167
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située Rue de la Charmotte – 25420 VOUJEAUCOURT est accor-
dé au président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA) situé 8, avenue des Al-
liés – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service
ressources juridiques sis 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, le secours aux personnes et la défense contre l’incendie, la prévention des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et constatation des in-
fractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets et la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établisse-
ments ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00093 - AP VIDEO DECHETTERIE DE VOUJEAUCOURT 168
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Voujeaucourt et le colonel, commandant du groupement de gendar-
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00093 - AP VIDEO DECHETTERIE DE VOUJEAUCOURT 169
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00088
AP VIDEO DECHETTERIE LA CHIFFOGNE A
MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00088 - AP VIDEO DECHETTERIE LA CHIFFOGNE A MONTBELIARD 170
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)
situé 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD en vue de renouveler l’autorisation d’instal-
ler un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située La Chiffogne – Boule-
vard du 21ème Bât de Chasseurs à Pied – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00088 - AP VIDEO DECHETTERIE LA CHIFFOGNE A MONTBELIARD 171
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située La Chiffogne – Boulevard du 21ème Bât de Chasseurs à
Pied – 25200 MONTBELIARD est accordé au président de PAYS DE MONTBELIARD AGGLO-
MERATION (PMA) situé 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 4 camé-
ras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service
ressources juridiques sis 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant et
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis-
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00088 - AP VIDEO DECHETTERIE LA CHIFFOGNE A MONTBELIARD 172
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00088 - AP VIDEO DECHETTERIE LA CHIFFOGNE A MONTBELIARD 173
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00075
AP VIDEO DECHETTERIE SYBERT A BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00075 - AP VIDEO DECHETTERIE SYBERT A BESANCON 174
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vu d’être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux
abords de la déchetterie située 5, rue Albert Einstein – 25000 BESANCON ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00075 - AP VIDEO DECHETTERIE SYBERT A BESANCON 175
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON
CEDEX est autorisée à installer un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située 5, rue Albert Einstein – 25000 BESANCON, qui comportera 7 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00075 - AP VIDEO DECHETTERIE SYBERT A BESANCON 176
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00075 - AP VIDEO DECHETTERIE SYBERT A BESANCON 177
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00074
AP VIDEO ESPACE CLIENTS PRO LA POSTE A
AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00074 - AP VIDEO ESPACE CLIENTS PRO LA POSTE A AUDINCOURT 178
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si-
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue de renouveler l’autorisation d’installer un
système de vidéoprotection dans et aux abords de l’Espace Clients Pro Audincourt Les Lions
PPDC situé 9, rue René Girardot – 25400 AUDINCOURT ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00074 - AP VIDEO ESPACE CLIENTS PRO LA POSTE A AUDINCOURT 179
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l’Espace Clients Pro Audincourt Les Lions PPDC situé 9, rue René Girar-
dot – 25400 AUDINCOURT est accordé à la directrice sécurité et prévention des incivilités de
LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 2 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités
qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut
s’exercer également auprès du responsable du service relations clients sis 14, rue Gambetta –
25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00074 - AP VIDEO ESPACE CLIENTS PRO LA POSTE A AUDINCOURT 180
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et de directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00074 - AP VIDEO ESPACE CLIENTS PRO LA POSTE A AUDINCOURT 181
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00073
AP VIDEO FRANCE TRAVAIL A AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00073 - AP VIDEO FRANCE TRAVAIL A AUDINCOURT 182
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00011 du 6 décembre 2021 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence France Travail située 1, rue Aimé
Césaire – 25400 AUDINCOURT ;
Vu le dossier présenté par le directeur régional des établissements France Travail Bourgogne
Franche-Comté situés 41, avenue Françoise Giroud – CS 37869 – 21078 DIJON CEDEX en vue
d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de
l’agence France Travail située 1, rue Aimé Césaire – 25400 AUDINCOURT ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00073 - AP VIDEO FRANCE TRAVAIL A AUDINCOURT 183
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le directeur régional des établissements France Travail Bourgogne Franche-Comté
situés 41, avenue Françoise Giroud – CS 37869 – 21078 DIJON CEDEX est autorisé à modifier
un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l’agence France Travail située 1,
rue Aimé Césaire – 25400 AUDINCOURT, qui comportera 8 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du service protection des données personnelles sis 2 D, avenue des Montboucons – 25000 BE-
SANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00073 - AP VIDEO FRANCE TRAVAIL A AUDINCOURT 184
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00011 du 6 décembre 2021 renouvelant l’au-
torisation d’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence France Travail située
1, rue Aimé Césaire – 25400 AUDINCOURT, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00073 - AP VIDEO FRANCE TRAVAIL A AUDINCOURT 185
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00073 - AP VIDEO FRANCE TRAVAIL A AUDINCOURT 186
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00076
AP VIDEO FRANCE TRAVAIL A BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00076 - AP VIDEO FRANCE TRAVAIL A BESANCON 187
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur régional des établissements France Travail Bourgogne
Franche-Comté situés 41, avenue Françoise Giroud – CS 37869 – 21078 DIJON CEDEX en vue
de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans l’agence France
Travail située 17 A, rue Alain Savary – 25000 BESANCON ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00076 - AP VIDEO FRANCE TRAVAIL A BESANCON 188
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence France Travail située 17 A, rue Alain Savary – 25000 BESANCON est accordé au
directeur régional des établissements France Travail Bourgogne Franche-Comté situés 41, ave-
nue Françoise Giroud – CS 37869 – 21078 DIJON CEDEX, qui comportera 2 caméras inté-
rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du service protection des données personnelles sis 2 D, avenue des Montboucons – 25000 BE-
SANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00076 - AP VIDEO FRANCE TRAVAIL A BESANCON 189
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et de directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00076 - AP VIDEO FRANCE TRAVAIL A BESANCON 190
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00072
AP VIDEO GRAND FRAIS A VOUJEAUCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00072 - AP VIDEO GRAND FRAIS A VOUJEAUCOURT 191
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-12-14-035 du 14 décembre 2020 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin GRAND FRAIS
situé 3, rue au Fol – 25420 VOUJEAUCOURT ;
Vu le dossier présenté par le directeur réseau du magasin GRAND FRAIS situé 3, rue au Fol –
25420 VOUJEAUCOURT en vu d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection ins-
tallé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00072 - AP VIDEO GRAND FRAIS A VOUJEAUCOURT 192
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le directeur réseau du magasin GRAND FRAIS situé 3, rue au Fol – 25420 VOU-
JEAUCOURT est autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé dans et aux
abords de son établissement qui comportera 15 caméras intérieures et 9 caméras exté-
rieures. Les 15 caméras intérieures et les 2 caméras extérieures « privé » ne sont pas soumises à
l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur réseau qui a désigné les personnes habi-
litées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de
la direction sise 3, rue au Fol – 25420 VOUJEAUCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol et la gestion des flux de public entrant et sortant du magasin de-
puis les entrées et toutes les sorties de la surface de vente de l’établissement.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00072 - AP VIDEO GRAND FRAIS A VOUJEAUCOURT 193
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2020-12-14-035 du 14 décembre 2020 renouvelant l’au-
torisation d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin
GRAND FRAIS situé 3, rue au Fol – 25420 VOUJEAUCOURT, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00072 - AP VIDEO GRAND FRAIS A VOUJEAUCOURT 194
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Voujeaucourt et le colonel, commandant du groupement de gendar-
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00072 - AP VIDEO GRAND FRAIS A VOUJEAUCOURT 195
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00048
AP VIDEO LIDL A MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00048 - AP VIDEO LIDL A MONTBELIARD 196
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Patrice POLMONARI, directeur régional des établisse-
ments LIDL situés 2, rue du Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM en vue de renouveler
l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin LIDL
situé 38 avenue du Général Leclerc – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00048 - AP VIDEO LIDL A MONTBELIARD 197
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords du magasin LIDL situé 38 avenue du Général Leclerc – 25200 MONTBE-
LIARD est accordé à Monsieur Patrice POLMONARI, directeur régional des établissements
LIDL situés 2, rue du Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM, qui comportera 27 caméras
intérieures et 2 caméras extérieures. Les 5 caméras intérieures et la caméra extérieure « pri-
vé » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application
de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du service client sis 35, rue Charles Péguy – 67200 STRASBOURG.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00048 - AP VIDEO LIDL A MONTBELIARD 198
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00048 - AP VIDEO LIDL A MONTBELIARD 199
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00069
AP VIDEO LIDL A VALDAHON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00069 - AP VIDEO LIDL A VALDAHON 200
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Patrice POLMONARI, directeur régional des établisse-
ments LIDL situés 2, rue du Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM en vue de renouveler
l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin LIDL
situé 4-6, Grande Rue – 25800 VALDAHON ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00069 - AP VIDEO LIDL A VALDAHON 201
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords du magasin LIDL situé 4-6, Grande Rue – 25800 VALDAHON est accordé à
Monsieur Patrice POLMONARI, directeur régional des établissements LIDL situés 2, rue du
Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM, qui comportera 27 caméras intérieures et 2 ca-
méras extérieures. Les 5 caméras intérieures et la caméra extérieure « privé » ne sont pas sou-
mises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du service client sis 35, rue Charles Péguy – 67200 STRASBOURG.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00069 - AP VIDEO LIDL A VALDAHON 202
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Valdahon et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00069 - AP VIDEO LIDL A VALDAHON 203
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00077
AP VIDEO MAIRIE BORNES D'ACCES A
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00077 - AP VIDEO MAIRIE BORNES D'ACCES A BESANCON 204
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-06-25-00061 du 25 juin 2024 renouvelant l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection aux abords des 28 bornes d’accès de la Ville de Be-
sançon ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00077 - AP VIDEO MAIRIE BORNES D'ACCES A BESANCON 205
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000
BESANCON en vue d’être autorisé à modifier l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection aux abords des bornes d’accès de la ville de Besançon ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON est
autorisé à modifier l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection aux abords des
bornes d’accès de la ville de Besançon, qui comportera 35 caméras extérieures (lecture de
plaques) et 34 caméras visionnant la voie publique.
Les 34 bornes sont les suivantes :
• borne Square Bouchot
• bornes Deubel
• borne Quai de Strasbourg
• bornes Richebourg
• borne Arènes
• bornes battant
• barrières Quai Veil Picard
• borne Viotte
• borne Bersot
• borne Claude Pouillet
• borne Courbet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00077 - AP VIDEO MAIRIE BORNES D'ACCES A BESANCON 206
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
• bornes Granges Bibliothèque
• borne Luc Breton
• borne Granges Révolution
• borne Place Granvelle
• borne Palais de Justice
• borne Pasteur
• borne Proudhon
• bornes République
• borne Heitz
• borne Pesty
• borne Rodin
• borne Wey Polyclinique
• borne Wey Lafayette
• borne Baille
• borne 11 Novembre
• borne Bonnefoy
• borne Dürer
• borne Gauthier
• borne MSAP
• borne Micropolis P+R
• borne Square Novarina
• borne Tallus Allende
• borne Eugène Viollet le Duc
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Direc-
tion des Mobilités située 6, rue Mégevand – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation et la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à
des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées
de façon visible.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00077 - AP VIDEO MAIRIE BORNES D'ACCES A BESANCON 207
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2024-03-26-00080 du 26 mars 2024 autorisant l’installa-
tion d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal de Miserey-Salines, est abro-
gé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00077 - AP VIDEO MAIRIE BORNES D'ACCES A BESANCON 208
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00077 - AP VIDEO MAIRIE BORNES D'ACCES A BESANCON 209
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00078
AP VIDEO MAIRIE DE CHALEZEULE
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00078 - AP VIDEO MAIRIE DE CHALEZEULE 210
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Chalezeule située 13, rue de la Cure –
25220 CHALEZEULE en vu d’être autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le ter-
ritoire communal ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00078 - AP VIDEO MAIRIE DE CHALEZEULE 211
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Chalezeule située 13, rue de la Cure – 25220 CHALE-
ZEULE est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le territoire communal, qui
comportera 1 caméra intérieure, 2 caméras extérieures et 4 caméras visionnant la voie pu-
blique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras intérieures
• entrée mairie
Caméras extérieures
• parc des Bambous
• parking Bambous
Caméras visionnant la voie publique
• rond-point de la Tuilerie
• Ecole – Grande rue (2 caméras)
• chemin du Bois Nord
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis
13, rue de la Cure – 25220 CHALEZEULE.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de
matériaux ou d’autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol et la lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00078 - AP VIDEO MAIRIE DE CHALEZEULE 212
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00078 - AP VIDEO MAIRIE DE CHALEZEULE 213
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Chalezeule et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00078 - AP VIDEO MAIRIE DE CHALEZEULE 214
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00079
AP VIDEO MAIRIE DE CHANTRANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00079 - AP VIDEO MAIRIE DE CHANTRANS 215
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Chantrans située 3 bis, Grande Rue –
25330 CHANTRANS en vu d’être autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le ter-
ritoire communal ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00079 - AP VIDEO MAIRIE DE CHANTRANS 216
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Chantrans située 3 bis, Grande Rue – 25330 CHAN-
TRANS est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le territoire communal, qui
comportera 7 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
• Grande Rue – entrée du village côté Ornans
• Route de Pontarlier – Entrée du village côté Pontarlier
• Grande Rue – Mairie
• Rue du Château d’Eau – près de l’air de jeux, parc public
• Rue des Fontaines – Site dit « des Fontaines »
• Route de Salins – entrée du village côté Silley
• Route de Salins – au croisement avec la Grande Rue et la Route de Pontarlier
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 3
bis, Grande Rue – 25330 CHANTRANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00079 - AP VIDEO MAIRIE DE CHANTRANS 217
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00079 - AP VIDEO MAIRIE DE CHANTRANS 218
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Chantrans et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00079 - AP VIDEO MAIRIE DE CHANTRANS 219
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00080
AP VIDEO MAIRIE DE COURCELLES LES
MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00080 - AP VIDEO MAIRIE DE COURCELLES LES MONTBELIARD 220
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-06-17-00016 du 17 juin 2022 autorisant la modification d’un
système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de Courcelles-lès-Montbé-
liard ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard située 10,
rue de Voujeaucourt – 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD en vue d’être autorisé à modi-
fier un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00080 - AP VIDEO MAIRIE DE COURCELLES LES MONTBELIARD 221
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard située 10, rue de Voujeau-
court – 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD est autorisé à modifier un système de vidéo-
protection installé sur le territoire communal, qui comportera 9 caméras extérieures et 8 ca-
méras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras extérieures
• Parking mairie
• Cour maternelle
• Périscolaire
• Abords cimetière
• Abords cimetière et entrée
• Parking Espace Touret
• City Park 1
• City Park 2
• Accès parking Stade
Caméras visionnant la voie publique
• Rue de Voujeaucourt
• Carrefour D438 D43
• Rue du Canal
• Rue Voujeaucourt D438
• Point R
• Rue Aérodrôme
• Rue du Bois
• Rue de la Chapelle
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00080 - AP VIDEO MAIRIE DE COURCELLES LES MONTBELIARD 222
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sise
51, rue de Voujeaucourt – 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et constatation des in-
fractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets, la pré-
vention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, la protection
des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant
d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme et la protection des
abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés
à des risques d’agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2022-06-17-00016 du 17 juin 2022 autorisant la modifica-
tion d’un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de Courcelles-lès-
Montbéliard, est abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00080 - AP VIDEO MAIRIE DE COURCELLES LES MONTBELIARD 223
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Courcelles-lès-Montbéliard et le colonel, commandant du groupe-
ment de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00080 - AP VIDEO MAIRIE DE COURCELLES LES MONTBELIARD 224
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00081
AP VIDEO MAIRIE DE FONTAIN
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00081 - AP VIDEO MAIRIE DE FONTAIN 225
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-06-20-00061 du 20 juin 2025 autorisant la modification
d’un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de Fontain ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Fontain située 8, place de l’Église –
25660 FONTAIN en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur
le territoire communal ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00081 - AP VIDEO MAIRIE DE FONTAIN 226
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Fontain située 8, place de l’Église – 25660 FONTAIN
est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal, qui
comportera 5 caméras extérieures et 2 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras extérieures
• Salle des fêtes (2 caméras)
• Local foot (1 caméra)
• Atelier communal (2 caméras)
Caméras visionnant la voie publique
• Rue du Stade (2 caméras)
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 8,
place de l’Église – 25660 FONTAIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention et
constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou
d’autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol et la lutte contre les dépôts sauvages de déchets.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00081 - AP VIDEO MAIRIE DE FONTAIN 227
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2025-06-20-00061 du 20 juin 2025 autorisant la modifi-
cation d’un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de Fontain, est
abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00081 - AP VIDEO MAIRIE DE FONTAIN 228
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Fontain et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00081 - AP VIDEO MAIRIE DE FONTAIN 229
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00082
AP VIDEO MAIRIE DE MISEREY SALINES
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00082 - AP VIDEO MAIRIE DE MISEREY SALINES 230
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-03-26-00080 du 26 mars 2024 autorisant l’installation d’un
système de vidéoprotection sur le territoire communal de Miserey-Salines ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Miserey-Salines située 13, rue du 9 Sep -
tembre – 25480 MISEREY-SALINES en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéopro-
tection installé sur le territoire communal ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00082 - AP VIDEO MAIRIE DE MISEREY SALINES 231
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Miserey-Salines située 13, rue du 9 Septembre –
25480 MISEREY-SALINES est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur le
territoire communal, qui comportera 13 caméras extérieures et 13 caméras visionnant la voie
publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras extérieures
• Accès cantine pôle scolaire – salle des fêtes
• Accès salle polyvalente pôle scolaire – salle des fêtes
• Sortie parking pôle scolaire – salle des fêtes
• Parking principal pôle scolaire – salle des fêtes
• Parking secondaire pôle scolaire – salle des fêtes
• Tennis
• Accès Ouest Garderie/Ateliers municipaux
• Micro crèche Garderie/Ateliers municipaux
• Arrière Garderie/Ateliers municipaux
• Accès façade Est Garderie/Ateliers municipaux
• Façade Nord Garderie/Ateliers municipaux
• Entrée employé Garderie/Ateliers municipaux
• Accès et parking Garderie/Ateliers municipaux
Caméras visionnant la voie publique
• Route de la Chapelle - Cimetière
• Esplanade du 9 Septembre - Place
• Square
• Garderie – Gare depuis D5
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00082 - AP VIDEO MAIRIE DE MISEREY SALINES 232
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
• Rue Arianne II depuis rue des Salines
• Rue des Vergers
• Rue de la Tuilerie (2 caméras)
• Rue Saint Antoine
• Accès Parc (2 caméras)
• Rond-point
• Rue Arianne II depuis Ecole Valentin
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis
13, rue du 9 Septembre – 25480 MISEREY-SALINES.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis-
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, la
lutte contre les dégradations et les dépôts sauvages et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00082 - AP VIDEO MAIRIE DE MISEREY SALINES 233
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2024-03-26-00080 du 26 mars 2024 autorisant l’installa-
tion d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal de Miserey-Salines, est abro-
gé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Miserey-Salines et le colo-
nel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00082 - AP VIDEO MAIRIE DE MISEREY SALINES 234
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00083
AP VIDEO MAIRIE DE MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00083 - AP VIDEO MAIRIE DE MONTBELIARD 235
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-06-20-00065 du 20 juin 2024 autorisant le déport d’images
de 97 caméras installées sur la commune du CSU de Montbéliard vers le CIC du commissariat
de Besançon situé 2, avenue de la Gare d’Eau – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par la maire de la Ville de Montbéliard située Rue de l’Hôtel de Ville –
25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisée à modifier l’autorisation de déport d’images de
109 caméras installées sur la commune, du CSU de Montbéliard vers le CIC du commissariat
de Besançon situé 2, avenue de la Gare d’Eau – 25000 BESANCON ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/6
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00083 - AP VIDEO MAIRIE DE MONTBELIARD 236
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : La maire de la Ville de Montbéliard située Rue de l’Hôtel de Ville – 25200 MONT-
BELIARD est autorisée à modifier l’autorisation de déport d’images de 109 caméras installées
sur la commune, du CSU de Montbéliard vers le CIC du commissariat de Besançon situé 2,
avenue de la Gare d’Eau – 25000 BESANCON, qui comportera 17 caméras intérieures, 10 ca-
méras extérieures et 82 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties sur le territoire de la commune de la façon suivante :
Caméras intérieures :
➢ 4, avenue des Alliés 08 caméras
➢ 6, avenue des Alliés 09 caméras
Caméras extérieures :
➢ 20, rue Maurice Ravel 10 caméras
Caméras visionnant la voie publique :
➢ Louis Leprince-Ringuet (Université) 03 caméras
➢ Rue Petite Hollande 01 caméra
➢ Petite Hollande/Ravel/Av. F. Mitterand) 01 caméra
➢ 32, rue du Petit Chenois 01 caméra
➢ Rue Massente 01 caméra
➢ Rue Charles Lalance 01 caméra
➢ Rue Velotte (entrée parking) 01 caméra
➢ 16, rue de Velotte D 01 caméra
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00083 - AP VIDEO MAIRIE DE MONTBELIARD 237
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
➢ Place du Général de Gaulle 01 caméra
➢ Place Albert Thomas 01 caméra
➢ Rue Cuvier 01 caméra
➢ Rue Cuvier (Balducelli) 01 caméra
➢ Place Saint Martin 01 caméra
➢ 33, rue Georges Clémenceau 01 caméra
➢ 2, Fbg de Besançon 01 caméra
➢ 1, rue Henri Mouhot 01 caméra
➢ Avenue Aristide Briand 01 caméra
➢ Rue des Tours 01 caméra
➢ 15, rue du Bourg Vauthier 01 caméra
➢ 4, place Francisco Ferrer 03 caméras
➢ Rue de la Schliffe 01 caméra
➢ Avenue de Lattre de Tassigny 04 caméras
➢ Place du Champ de Foire 01 caméra
➢ 39, Fbg de Besançon 01 caméra
➢ Place Denfert Rochereau 02 caméras
➢ 31, rue des Fèbvres 01 caméra
➢ Rue des Halles 01 caméra
➢ Place Saint Martin 01 caméra
➢ Rue de Belfort 01 caméra
➢ Rue Boileau (espace Victor Hugo) 02 caméras
➢ 3, avenue Léon Blum (bâtiment CPAM) 04 caméras
➢ Rue du Mont Bart 01 caméra
➢ Rue d’Helvétie (entrée Stellantis) 01 caméra
➢ Avenue Chabaud Latour 01 caméra
➢ Rue de Lörrach 01 caméra
➢ Cour du Château 01 caméra nomade
➢ Square Parrot 01 caméra
➢ Rue du Château 01 caméra
➢ Déchetterie 01 caméra nomade
➢ Rue Jean Walter/greensboro 01 caméra
➢ Debussy parking 01 caméra
➢ Façade Jules Verne 01 caméra
➢ Lycée Cuvier 01 caméra
➢ Rond-point Ludwigsburg D663 01 caméra
➢ Rond-point Ludwigsburg D463 B 01 caméra
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00083 - AP VIDEO MAIRIE DE MONTBELIARD 238
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
➢ Avenue Wilson 01 caméra
➢ Place Jean Monnet 01 caméra
➢ 7, rue Oustalet 01 caméra
➢ Parking Lizaine Sud 02 caméras
➢ 76, route d’Audincourt (vers gendarmerie) 01 caméra
➢ Rue L Bleriot – Rue E. Oehmichen 01 caméra
➢ Avenue des Alliés, rue Etuve : intersection
PMA 01 caméra
➢ 79, faubourg de Besançon (vers Aldi) 01 caméra
➢ Avenue des Alliés – Avenue Gambetta 01 caméra
➢ Rue A Bloch – rue G Pretot 01 caméra
➢ 41, avenue du Maréchal Joffre 01 caméra
➢ Esplanade du Château 01 caméra
➢ Route d’Audincourt/P. Donzelot 01 caméra
➢ J. Foillet/commandant P. Rossel 01 caméra
➢ 21ème Bataillon Chasseurs à Pied-déchetterie 01 caméra
➢ Rond point Charmontet 01 caméra
➢ Rue de Belfort 01 caméra
➢ 9 Maréchal Juin 01 caméra
➢ 2 Docteur Flamand 01 caméra
➢ V. Hugo/Michelet 01 caméra
➢ Elémentaire L. Souvet 01 caméra
➢ Caméra mobile René Mouchotte 01 caméra mobile
➢ Caméra mobile Rue des Huisselets 01 caméra mobile
➢ Caméra mobile Collège Guynemer 01 caméra mobile
Article 2 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du CSU sis
Place Saint-Martin – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et constatation des in-
fractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux et d’autres objets, la pré -
vention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, la protection
des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux ex-
posés à des risques d’agression et de vol et la verbalisation des infractions.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00083 - AP VIDEO MAIRIE DE MONTBELIARD 239
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2024-03-26-00080 du 26 mars 2024 autorisant l’installa-
tion d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal de Miserey-Salines, est abro-
gé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00083 - AP VIDEO MAIRIE DE MONTBELIARD 240
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00083 - AP VIDEO MAIRIE DE MONTBELIARD 241
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00084
AP VIDEO MAIRIE DE PIREY
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00084 - AP VIDEO MAIRIE DE PIREY 242
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-03-26-00082 du 26 mars 2024 autorisant l’installation d’un
système de vidéoprotection sur le territoire communal de Pirey ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Pirey située 1, place du Colonel Max de
Pirey – 25480 PIREY en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé
sur le territoire communal ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00084 - AP VIDEO MAIRIE DE PIREY 243
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Pirey située 1, place du Colonel Max de Pirey – 25480
PIREY est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur le territoire commu-
nal, qui comportera 1 caméra intérieure, 13 caméras extérieures et 16 caméras visionnant la
voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras visionnant la voie publique :
• Voirie Lavoir
• Accès espace du Lavoir
• Voirie entrée Saint Martin
• Parking centre polyvalent et suite Saint Martin
• Voirie Cartannaz
• RD70
• Voirie Clos du Moulin
• Contexte Clos du Moulin
• Square Liberté
• Carrefour Tilleuls/Saint Martin
• SFR Tilleuls
• Rue de Vignole
• Rue de Tillot
• Rue du Moulin et Rue du Lavoir
• Allée des Cerisiers
• Parking rue des Tilleuls
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00084 - AP VIDEO MAIRIE DE PIREY 244
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Caméras extérieures :
• Stade
• Rampe médiathèque
• Préau
• Entrée A
• Entrée école élémentaire
• Atelier municipal
• Parvis mairie
• Accès presbythère et parc
• Module sportifs
• Halle sportive 1
• Halle sportive 2
• Terrain de foot synthétique
• Vestiaires foot + chalet
Caméra intérieure :
• Entrée B
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du 3ème ad-
joint au maire sis 1, place du Colonel Max de Pirey – 25480 PIREY.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis-
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, la
lutte contre les dégradations et les dépôts sauvages et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00084 - AP VIDEO MAIRIE DE PIREY 245
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2024-03-26-00082 du 26 mars 2024 autorisant l’installa-
tion d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal de Pirey, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00084 - AP VIDEO MAIRIE DE PIREY 246
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Pirey et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00084 - AP VIDEO MAIRIE DE PIREY 247
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00050
AP VIDEO MANPOWER A MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00050 - AP VIDEO MANPOWER A MORTEAU 248
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Jean GARCIN, responsable sûreté des établissements
MANPOWER situés 6, place des Degrés – 92800 PUTEAUX en vue de renouveler l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection dans l’agence MANPOWER située 11, rue Gonsalve
Pertusier – 25500 MORTEAU ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00050 - AP VIDEO MANPOWER A MORTEAU 249
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence MANPOWER située 11, rue Gonsalve Pertusier – 25500 MORTEAU est accordé à
Monsieur Jean GARCIN, responsable sûreté des établissements MANPOWER situés 6, place
des Degrés – 92800 PUTEAUX, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sûreté qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
de la direction sûreté située 6, place des Degrés – 92800 PUTEAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00050 - AP VIDEO MANPOWER A MORTEAU 250
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Morteau et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00050 - AP VIDEO MANPOWER A MORTEAU 251
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00054
AP VIDEO MANPOWER A PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00054 - AP VIDEO MANPOWER A PONTARLIER 252
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Jean GARCIN, responsable sûreté des établissements
MANPOWER situés 6, place des Degrés – 92800 PUTEAUX en vue de renouveler l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection dans l’agence MANPOWER située 49, rue des Salins
– 25300 PONTARLIER ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00054 - AP VIDEO MANPOWER A PONTARLIER 253
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans l’agence MANPOWER située 49, rue des Salins – 25300 PONTARLIER est accordé à Mon-
sieur Jean GARCIN, responsable sûreté des établissements MANPOWER situés 6, place des
Degrés – 92800 PUTEAUX, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sûreté qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
de la direction sûreté située 6, place des Degrés – 92800 PUTEAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00054 - AP VIDEO MANPOWER A PONTARLIER 254
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00054 - AP VIDEO MANPOWER A PONTARLIER 255
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00049
AP VIDEO MARCEL ET FILS A MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00049 - AP VIDEO MARCEL ET FILS A MONTBELIARD 256
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Emmanuel DUFOUR, président des établissements MAR-
CEL ET FILS situés 102, des Logissons – 13770 VENELLES en vu d’être autorisé à installer un sys-
tème de vidéoprotection dans et aux abords du magasin situé 22, rue Jacques Foillet – ZAC
du Pied des Gouttes – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00049 - AP VIDEO MARCEL ET FILS A MONTBELIARD 257
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Emmanuel DUFOUR, président des établissements MARCEL ET FILS si-
tués 102, des Logissons – 13770 VENELLES est autorisé à installer un système de vidéoprotec-
tion dans et aux abords du magasin situé 22, rue Jacques Foillet – ZAC du Pied des Gouttes –
25200 MONTBELIARD, qui comportera 11 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Les 2
caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans
le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la direc-
tion sûreté sise 102, des Logissons – 13770 VENELLES.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00049 - AP VIDEO MARCEL ET FILS A MONTBELIARD 258
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio-
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00049 - AP VIDEO MARCEL ET FILS A MONTBELIARD 259
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00066
AP VIDEO MONDIAL RELAY 39001 A SAONE
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00066 - AP VIDEO MONDIAL RELAY 39001 A SAONE 260
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président des établissements MONDIAL RELAY situés 1, avenue
de l’Horizon – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ en vu d’être autorisé à installer un système de vi -
déoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay n° 39001 située Rue du Chenau Blond
– 25660 SAONE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00066 - AP VIDEO MONDIAL RELAY 39001 A SAONE 261
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le président des établissements MONDIAL RELAY situés 1, avenue de l’Horizon –
59650 VILLENEUVE D’ASCQ est autorisé à installer un système de vidéoprotection aux
abords de la consigne Mondial Relay n° 39001 située Rue du Chenau Blond – 25660 SAONE,
qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service
client dédié DPO situé 1, avenue de l’Horizon – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00066 - AP VIDEO MONDIAL RELAY 39001 A SAONE 262
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saône et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00066 - AP VIDEO MONDIAL RELAY 39001 A SAONE 263
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00068
AP VIDEO O P'TIT EN K A SOCHAUX
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00068 - AP VIDEO O P'TIT EN K A SOCHAUX 264
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Mesut ACAR, gérant de l’établissement O P’TIT EN K si-
tué 2 bis, avenue du Général Leclerc – 25600 SOCHAUX en vu d’être autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9 juin
2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00068 - AP VIDEO O P'TIT EN K A SOCHAUX 265