Actes des préfectures · Doubs

Spécial n°25-2026-132 du 15 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026

5actes

30pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
Acte du 11 juin 20262 pages25-2026-06-11-00004

Direction Départementale des Territoires du Doubs

arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Doubs
Acte du 15 juin 20268 pages25-2026-06-15-00003

Préfecture du Doubs

Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CDCFS
Acte du 10 juin 20267 pages25-2026-06-10-00005

Préfecture du Doubs / CABINET

Arrêté-pétards-armes coupe du monde football 2026 RB
Acte du 12 juin 20264 pages25-2026-06-12-00147

Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA

Délégation de signature du Directeur fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP
Acte du 15 juin 20262 pages25-2026-06-15-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DU DOUBS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°25-2026-132 PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026

Sommaire Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / 25-2026-06-11-00004 - DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (2 pages) Page 3 Direction Départementale des Territoires du Doubs / 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Doubs (8 pages) Page 6 Préfecture du Doubs / 25-2026-06-10-00005 - Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CDCFS (7 pages) Page 15 Préfecture du Doubs / CABINET 25-2026-06-12-00147 - Arrêté-pétards-armes coupe du monde football 2026 RB (4 pages) Page 23 Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA / 25-2026-06-15-00002 - Délégation de signature du Directeur fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP (2 pages) Page 28 2

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 25-2026-06-11-00004 DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-11-00004 - DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-11-00004 - DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des 4

Direction Départementale des Territoires du Doubs 25-2026-06-15-00003 arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Doubs Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Doubs 6

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Doubs 7

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Doubs 8

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Doubs 9

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Doubs 10

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Doubs 11

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Doubs 12

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Doubs 13

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Doubs 14

Préfecture du Doubs 25-2026-06-10-00005 Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CDCFS Préfecture du Doubs - 25-2026-06-10-00005 - Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CDCFS 15

25-2026-06-10-00005 Préfecture du Doubs - 25-2026-06-10-00005 - Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CDCFS 16

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-10-00005 - Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CDCFS 17

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-10-00005 - Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CDCFS 18

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-10-00005 - Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CDCFS 19

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-10-00005 - Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CDCFS 20

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-10-00005 - Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CDCFS 21

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-10-00005 - Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CDCFS 22

Préfecture du Doubs 25-2026-06-12-00147 Arrêté-pétards-armes coupe du monde football 2026 RB Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00147 - Arrêté-pétards-armes coupe du monde football 2026 RB 23

CABINET Direction des Sécurités Pôle Polices Administratives ARRÊTÉ N° Réglementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertisse- ment et la détention, le port et le transport, sans motif légitime, d’armes, de munitions ou d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal à l’occasion de la coupe du monde de football du 12 juin 2026 au lundi 20 juillet 2026 Le préfet du Doubs, Chevalier de l’ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ; VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1 et 322-5 à 322-11 ; VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ; VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ; VU le code de l’environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ; VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques ; VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ; VU le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à risques ; VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ; VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ; 8 bis, rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 25 10 91 Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4 Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00147 - Arrêté-pétards-armes coupe du monde football 2026 RB 24

CABINET Direction des Sécurités Pôle Polices Administratives VU l’arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs, modifié, et notamment ses articles 5 et 6 ; VU l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinées au divertissement ; CONSIDÉRANT que la période des festivités coupe du monde de football 2026 est susceptible de donner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler l’ordre public, voire à des violences ou exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de nos concitoyens ; CONSIDÉRANT que l’utilisation des artifices de divertissement impose en milieu densément urbanisé des précautions particulières ; CONSIDÉRANT les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation de ces artifices ; CONSIDÉRANT les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement et notamment dans le cadre de violences urbaines ; CONSIDÉRANT les risques et dommages encourus par les utilisateurs de ces produits mais aussi par des personnes et les biens alentours par une utilisation non-conforme ou inappropriée ; CONSIDÉRANT qu’il apparaît que les rassemblements d’individus ont récemment entraîné des troubles graves à l’ordre public à l’issue de la finale de la champions league, du fait le plus souvent, de jets d’artifices pyrotechniques et de projectiles constituant des armes par destination ; qu’il y a lieu en conséquence de prévenir ces troubles en faisant application des dispositions de l’article L.211-3 du code de la sécurité intérieure qui permet au préfet d’interdire dans certaines conditions le port et le transport sans motif légitime d’objets pouvant constituer une arme ; CONSIDÉRANT qu’en vue de prévenir les troubles à l’ordre public provoqués par l’utilisation d’artifices de divertissement, armes, munitions ou d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal, il convient d’en réglementer restrictivement la vente au détail et le transport sur le territoire du Doubs ; SUR proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs ; ARRÊTE Article 1er : Le commerce ou transport d’artifices de divertissement des catégories F2 et F3, pour les articles soumis à enregistrement conformément aux dispositions de l’arrêté du 17 8 bis, rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 25 10 91 Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 2/4 Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00147 - Arrêté-pétards-armes coupe du monde football 2026 RB 25

CABINET Direction des Sécurités Pôle Polices Administratives décembre 2021, sont interdits dans le département du Doubs, à compter du vendredi 12 juin 2026 à 18h00 jusqu’au lundi 20 juillet 2026 à 06h00 ; Article 2 : Par dérogation à l’article 1, l’interdiction ne concerne pas : - l’utilisation, le commerce et le transport lorsqu’ils rentrent dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique tel que défini à l’article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d’artifices non classés spectacles pyrotechniques mais commandés ou organisés par une commune ou des personnes de droit public ou autorisé sur la voie publique par une commune ou des personnes de droit public ; - l’utilisation lorsqu’elle a lieu sur terrain privé et que le tir ne se fait pas en direction de la voie publique sous réserve d’une déclaration dûment effectuée en mairie compétente ; - l’utilisation lorsqu’elle est effectuée par un professionnel titulaire d’un agrément préfectoral et d’un certificat de qualification F4/T2 sous réserve d’une déclaration préalable auprès de l’autorité préfectorale si la masse totale d’explosifs F3 dépasse 35 KG ; - le transport s’il est réalisé par un professionnel du transport ou de l’artifice de divertissement suivant la réglementation en vigueur ; Article 3 : Sont interdits sur l’ensemble du département du Doubs, du vendredi 12 juin 2026 à 18h00 jusqu’au lundi 20 juillet 2026 à 06h00 la détention et le transport sur la voie publique sans motif légitime de tout objet susceptible de constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal. Sont également interdits durant la même période la détention et le transport sur voie publique, en contenant transportable, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide, solide ou gazeuse (notamment : acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcool à brûler et solvants, ammoniaque, etc.), Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs, affiché en préfecture et sous-préfectures. Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants : - un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ; 8 bis, rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 25 10 91 Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 3/4 Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00147 - Arrêté-pétards-armes coupe du monde football 2026 RB 26

CABINET Direction des Sécurités Pôle Polices Administratives - un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08. - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête. L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision administrative contestée. Article 7 : La directrice de cabinet du Doubs, le Directeur Interdépartemental de la Police nationale et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Besançon, le 12 juin 2026 Pour le Préfet, par délégation, La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Jennifer ROUSSELLE 8 bis, rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 25 10 91 Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 4/4 Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00147 - Arrêté-pétards-armes coupe du monde football 2026 RB 27

Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA 25-2026-06-15-00002 Délégation de signature du Directeur fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA - 25-2026-06-15-00002 - Délégation de signature du Directeur fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP 28

Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA - 25-2026-06-15-00002 - Délégation de signature du Directeur fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP 29

Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA - 25-2026-06-15-00002 - Délégation de signature du Directeur fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP 30

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