Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-134 du 17 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
20actes
159pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25480029
AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25480029
AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0002 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25473025
AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0003 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25271093
AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0004 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25241020
AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0005 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25156016
VITALITY INTERIM
Maison d'arrêt de Besançon / Services administratifs et financiers
2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement
Préfecture du Doubs
arrêté autorisant Corinne ROYER-SAUGE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant l'EARL FERREUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant l'EARL LE PRE MAITRE JEAN à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant la SOCIETE PASTORALE LABERGEMENT à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC CHABOD-SANCEY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC DE LA BERIDOLE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC DES JONQUILLES MARTIN à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC DU PRINTEMPS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC TREAND à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant Sébastien BOURGEOIS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs / CABINET
AP LA RODIA 25 et 26 septembre 2026 - festival détonation
arrêté préfectoral modificatif HELIBERTE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 159 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-134
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-05-20-00003 - AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant
attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement
EDE 25480029 (4 pages) Page 4
25-2026-05-20-00011 - AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant
attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement
EDE 25480029 (4 pages) Page 9
25-2026-05-20-00007 - AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0002 portant
attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement
EDE 25473025 (4 pages) Page 14
25-2026-05-20-00008 - AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0003 portant
attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement
EDE 25271093 (4 pages) Page 19
25-2026-05-20-00009 - AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0004 portant
attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement
EDE 25241020 (4 pages) Page 24
25-2026-05-20-00010 - AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0005 portant
attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement
EDE 25156016 (4 pages) Page 29
25-2026-06-11-00005 - VITALITY INTERIM (3 pages) Page 34
Maison d'arrêt de Besançon / Services administratifs et financiers
25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de
signature Chef d'établissement (20 pages) Page 38
Préfecture du Doubs /
25-2026-06-12-00144 - arrêté autorisant Corinne ROYER-SAUGE à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 59
25-2026-06-12-00146 - arrêté autorisant l'EARL FERREUX à effectuer des
tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 68
25-2026-06-12-00138 - arrêté autorisant l'EARL LE PRE MAITRE JEAN à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 77
25-2026-06-12-00145 - arrêté autorisant la SOCIETE PASTORALE
LABERGEMENT à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 86
2
25-2026-06-12-00139 - arrêté autorisant le GAEC CHABOD-SANCEY à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 95
25-2026-06-12-00140 - arrêté autorisant le GAEC DE LA BERIDOLE à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 104
25-2026-06-12-00142 - arrêté autorisant le GAEC DES JONQUILLES
MARTIN à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 113
25-2026-06-12-00141 - arrêté autorisant le GAEC DU PRINTEMPS à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 122
25-2026-06-12-00143 - arrêté autorisant le GAEC TREAND à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre
la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 131
25-2026-06-12-00137 - arrêté autorisant Sébastien BOURGEOIS à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 140
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-06-16-00006 - AP LA RODIA 25 et 26 septembre 2026 - festival
détonation (1 page) Page 149
25-2026-06-16-00001 - arrêté préfectoral modificatif HELIBERTE (8
pages) Page 151
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-05-20-00003
AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant
attribution d'un agrément aux échanges d'un
centre de rassemblement EDE 25480029
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-05-20-00003 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25480029 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-05-20-00003 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25480029 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-05-20-00003 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25480029 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-05-20-00003 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25480029 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-05-20-00003 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25480029 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-20-00011
AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant
attribution d'un agrément aux échanges d'un
centre de rassemblement EDE 25480029
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00011 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25480029 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00011 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25480029 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00011 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25480029 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00011 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25480029 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00011 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0001 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25480029 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-20-00007
AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0002 portant
attribution d'un agrément aux échanges d'un
centre de rassemblement EDE 25473025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00007 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0002 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25473025 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00007 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0002 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25473025 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00007 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0002 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25473025 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00007 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0002 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25473025 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00007 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0002 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25473025 18
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-20-00008
AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0003 portant
attribution d'un agrément aux échanges d'un
centre de rassemblement EDE 25271093
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00008 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0003 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25271093 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00008 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0003 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25271093 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00008 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0003 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25271093 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00008 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0003 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25271093 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00008 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0003 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25271093 23
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-20-00009
AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0004 portant
attribution d'un agrément aux échanges d'un
centre de rassemblement EDE 25241020
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00009 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0004 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25241020 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00009 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0004 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25241020 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00009 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0004 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25241020 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00009 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0004 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25241020 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00009 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0004 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25241020 28
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-20-00010
AP DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0005 portant
attribution d'un agrément aux échanges d'un
centre de rassemblement EDE 25156016
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00010 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0005 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25156016 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00010 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0005 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25156016 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00010 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0005 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25156016 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00010 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0005 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25156016 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00010 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 05 20 0005 portant attribution d'un agrément aux échanges d'un centre de rassemblement EDE 25156016 33
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-06-11-00005
VITALITY INTERIM
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-11-00005 - VITALITY
INTERIM 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-11-00005 - VITALITY
INTERIM 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-11-00005 - VITALITY
INTERIM 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-11-00005 - VITALITY
INTERIM 37
Maison d'arrêt de Besançon
25-2026-06-15-00004
2026-06-15_Arrêté portant délégation de
signature Chef d'établissement
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 38
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 39
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 40
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 41
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 42
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 43
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 44
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 45
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 46
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 47
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 48
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 49
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 50
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 51
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 52
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 53
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 54
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 55
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 56
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 57
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2026-06-15-00004 - 2026-06-15_Arrêté portant délégation de signature Chef d'établissement 58
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00144
arrêté autorisant Corinne ROYER-SAUGE à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00144 - arrêté autorisant Corinne ROYER-SAUGE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 59
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00144 - arrêté autorisant Corinne ROYER-SAUGE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 60
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00144 - arrêté autorisant Corinne ROYER-SAUGE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 61
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00144 - arrêté autorisant Corinne ROYER-SAUGE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 62
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00144 - arrêté autorisant Corinne ROYER-SAUGE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 63
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00144 - arrêté autorisant Corinne ROYER-SAUGE à effectuer des tirs de défense en vue de la
d éfense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 64
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00144 - arrêté autorisant Corinne ROYER-SAUGE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 65
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00144 - arrêté autorisant Corinne ROYER-SAUGE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 66
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00144 - arrêté autorisant Corinne ROYER-SAUGE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 67
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00146
arrêté autorisant l'EARL FERREUX à effectuer des
tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup
(canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00146 - arrêté autorisant l'EARL FERREUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 68
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00146 - arrêté autorisant l'EARL FERREUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 69
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00146 - arrêté autorisant l'EARL FERREUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 70
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00146 - arrêté autorisant l'EARL FERREUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 71
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00146 - arrêté autorisant l'EARL FERREUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 72
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00146 - arrêté autorisant l'EARL FERREUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 73
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00146 - arrêté autorisant l'EARL FERREUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 74
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00146 - arrêté autorisant l'EARL FERREUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 75
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00146 - arrêté autorisant l'EARL FERREUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 76
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00138
arrêté autorisant l'EARL LE PRE MAITRE JEAN à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00138 - arrêté autorisant l'EARL LE PRE MAITRE JEAN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 77
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00138 - arrêté autorisant l'EARL LE PRE MAITRE JEAN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 78
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00138 - arrêté autorisant l'EARL LE PRE MAITRE JEAN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 79
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00138 - arrêté autorisant l'EARL LE PRE MAITRE JEAN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 80
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00138 - arrêté autorisant l'EARL LE PRE MAITRE JEAN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 81
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00138 - arrêté autorisant l'EARL LE PRE MAITRE JEAN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 82
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00138 - arrêté autorisant l'EARL LE PRE MAITRE JEAN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 83
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00138 - arrêté autorisant l'EARL LE PRE MAITRE JEAN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 84
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00138 - arrêté autorisant l'EARL LE PRE MAITRE JEAN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 85
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00145
arrêté autorisant la SOCIETE PASTORALE
LABERGEMENT à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre
la prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00145 - arrêté autorisant la SOCIETE PASTORALE LABERGEMENT à effectuer des tirs de défense
en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 86
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00145 - arrêté autorisant la SOCIETE PASTORALE LABERGEMENT à effectuer des tirs de défense
en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 87
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00145 - arrêté autorisant la SOCIETE PASTORALE LABERGEMENT à effectuer des tirs de défense
en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 88
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00145 - arrêté autorisant la SOCIETE PASTORALE LABERGEMENT à effectuer des tirs de défense
en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 89
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00145 - arrêté autorisant la SOCIETE PASTORALE LABERGEMENT à effectuer des tirs de défense
en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 90
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00145 - arrêté autorisant la SOCIETE PASTORALE LABERGEMENT à effectuer des tirs de défense
en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 91
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00145 - arrêté autorisant la SOCIETE PASTORALE LABERGEMENT à effectuer des tirs de défense
en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 92
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00145 - arrêté autorisant la SOCIETE PASTORALE LABERGEMENT à effectuer des tirs de défense
en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 93
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00145 - arrêté autorisant la SOCIETE PASTORALE LABERGEMENT à effectuer des tirs de défense
en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 94
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00139
arrêté autorisant le GAEC CHABOD-SANCEY à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00139 - arrêté autorisant le GAEC CHABOD-SANCEY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 95
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00139 - arrêté autorisant le GAEC CHABOD-SANCEY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 96
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00139 - arrêté autorisant le GAEC CHABOD-SANCEY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 97
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00139 - arrêté autorisant le GAEC CHABOD-SANCEY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 98
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00139 - arrêté autorisant le GAEC CHABOD-SANCEY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 99
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00139 - arrêté autorisant le GAEC CHABOD-SANCEY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 100
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00139 - arrêté autorisant le GAEC CHABOD-SANCEY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 101
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00139 - arrêté autorisant le GAEC CHABOD-SANCEY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 102
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00139 - arrêté autorisant le GAEC CHABOD-SANCEY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 103
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00140
arrêté autorisant le GAEC DE LA BERIDOLE à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00140 - arrêté autorisant le GAEC DE LA BERIDOLE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 104
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00140 - arrêté autorisant le GAEC DE LA BERIDOLE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 105
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00140 - arrêté autorisant le GAEC DE LA BERIDOLE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 106
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00140 - arrêté autorisant le GAEC DE LA BERIDOLE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 107
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00140 - arrêté autorisant le GAEC DE LA BERIDOLE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 108
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00140 - arrêté autorisant le GAEC DE LA BERIDOLE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 109
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00140 - arrêté autorisant le GAEC DE LA BERIDOLE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 110
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00140 - arrêté autorisant le GAEC DE LA BERIDOLE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 111
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00140 - arrêté autorisant le GAEC DE LA BERIDOLE à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 112
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00142
arrêté autorisant le GAEC DES JONQUILLES
MARTIN à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00142 - arrêté autorisant le GAEC DES JONQUILLES MARTIN à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 113
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00142 - arrêté autorisant le GAEC DES JONQUILLES MARTIN à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 114
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00142 - arrêté autorisant le GAEC DES JONQUILLES MARTIN à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 115
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00142 - arrêté autorisant le GAEC DES JONQUILLES MARTIN à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 116
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00142 - arrêté autorisant le GAEC DES JONQUILLES MARTIN à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 117
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00142 - arrêté autorisant le GAEC DES JONQUILLES MARTIN à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 118
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00142 - arrêté autorisant le GAEC DES JONQUILLES MARTIN à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 119
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00142 - arrêté autorisant le GAEC DES JONQUILLES MARTIN à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 120
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00142 - arrêté autorisant le GAEC DES JONQUILLES MARTIN à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 121
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00141
arrêté autorisant le GAEC DU PRINTEMPS à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00141 - arrêté autorisant le GAEC DU PRINTEMPS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 122
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00141 - arrêté autorisant le GAEC DU PRINTEMPS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 123
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00141 - arrêté autorisant le GAEC DU PRINTEMPS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 124
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00141 - arrêté autorisant le GAEC DU PRINTEMPS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 125
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00141 - arrêté autorisant le GAEC DU PRINTEMPS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 126
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00141 - arrêté autorisant le GAEC DU PRINTEMPS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 127
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00141 - arrêté autorisant le GAEC DU PRINTEMPS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 128
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00141 - arrêté autorisant le GAEC DU PRINTEMPS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 129
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00141 - arrêté autorisant le GAEC DU PRINTEMPS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 130
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00143
arrêté autorisant le GAEC TREAND à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup
(canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00143 - arrêté autorisant le GAEC TREAND à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 131
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00143 - arrêté autorisant le GAEC TREAND à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 132
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00143 - arrêté autorisant le GAEC TREAND à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 133
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00143 - arrêté autorisant le GAEC TREAND à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 134
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00143 - arrêté autorisant le GAEC TREAND à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 135
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00143 - arrêté autorisant le GAEC TREAND à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 136
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00143 - arrêté autorisant le GAEC TREAND à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 137
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00143 - arrêté autorisant le GAEC TREAND à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 138
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00143 - arrêté autorisant le GAEC TREAND à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 139
Préfecture du Doubs
25-2026-06-12-00137
arrêté autorisant Sébastien BOURGEOIS à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00137 - arrêté autorisant Sébastien BOURGEOIS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 140
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00137 - arrêté autorisant Sébastien BOURGEOIS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 141
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00137 - arrêté autorisant Sébastien BOURGEOIS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 142
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00137 - arrêté autorisant Sébastien BOURGEOIS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 143
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00137 - arrêté autorisant Sébastien BOURGEOIS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 144
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00137 - arrêté autorisant Sébastien BOURGEOIS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 145
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00137 - arrêté autorisant Sébastien BOURGEOIS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 146
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00137 - arrêté autorisant Sébastien BOURGEOIS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 147
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-12-00137 - arrêté autorisant Sébastien BOURGEOIS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 148
Préfecture du Doubs
25-2026-06-16-00006
AP LA RODIA 25 et 26 septembre 2026 - festival
détonation
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00006 - AP LA RODIA 25 et 26 septembre 2026 - festival détonation 149
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
Arrêté n° 25-2026-
portant dérogation d'ouverture tardive de l'établissement LA RODIA
situé 4 avenue de Chardonnet à Besançon
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieur – Livre III « polices administratives spéciales » ;
VU le titre III du livre III du code de la santé publique ;
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L 2212-5, L2215-1 et L.2215-3 du code général des collectivi-
tés territoriales ;
VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 du 21 octobre 2016 portant réglementation des
débits de boissons et établissements similaires dans le département du Doubs ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. RémiBASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande initiale reçue le 11 mai 2026 et présentée par Monsieur David DEMANGE, Di-
recteur de « LA RODIA » 4, avenue de Chardonnet – 25000 BESANCON en vue d’ouvertures
tardives de son établissement ;
VU l'avis de Monsieur le maire de Besançon en date du 29 mai 2026 ;
VU l’avis du Directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs en date du 10 juin
2026 ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : Monsieur David DEMANGE, Directeur de « LA RODIA » 4, avenue de Chardonnet
– 25000 BESANCON est autorisé à titre exceptionnel à maintenir son établissement ouvert :
- la nuit du 25 septembre 2026 ouverture autorisée jusqu’à 4h00
- la nuit du 26 septembre 2026 ouverture autorisée jusqu’à 4h00.
Pour chaque soirée, le son sera coupé 30 minutes avant la fermeture de l’établissement.
Article 2 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, Monsieur le Maire de
Besançon et le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Besançon, le 16 juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfete, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00006 - AP LA RODIA 25 et 26 septembre 2026 - festival détonation 150
Préfecture du Doubs
25-2026-06-16-00001
arrêté préfectoral modificatif HELIBERTE
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00001 - arrêté préfectoral modificatif HELIBERTE 151
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00001 - arrêté préfectoral modificatif HELIBERTE 152
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00001 - arrêté préfectoral modificatif HELIBERTE 153
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00001 - arrêté préfectoral modificatif HELIBERTE 154
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