Actes des préfectures · Doubs

Spécial n°25-2026-136 du 19 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026

1acte

10pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture du Doubs

arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du département du Doubs
Acte du 18 juin 20267 pages25-2026-06-18-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DU DOUBS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°25-2026-136 PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026

Sommaire Préfecture du Doubs / 25-2026-06-18-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du département du Doubs (7 pages) Page 3 2

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