Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-137 du 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-137
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-06-18-00007 - DDETSPP25-Direction - Arrêté portant
modification de la subdélégation de signature Le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Doubs (4 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-06-18-00007
DDETSPP25-Direction - Arrêté portant
modification de la subdélégation de signature
Le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-18-00007 -
DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature 3
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DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature 5
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DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature 6
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DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature 7