Actes des préfectures · Doubs

Nominatifs n°25-2026-138 du 19 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026

10actes

43pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

10 actes

Préfecture du Doubs / CAB/PPA

Agrément garde particulier APRR MONNOT Christian
Acte du 16 juin 20262 pages25-2026-06-16-00007
Agrément garde particulier APRR SCHOHN Emmanuel
Acte du 16 juin 20262 pages25-2026-06-16-00008
Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts ANCEL Yves
Acte du 15 juin 20262 pages25-2026-06-15-00006
Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts REDOUTEY Didier
Acte du 16 juin 20262 pages25-2026-06-16-00005
Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts THIRIAT David
Acte du 15 juin 20262 pages25-2026-06-15-00005

Préfecture du Doubs / CABINET

arrêté modificatif alcool 21 juin 2026
Acte du 18 juin 20263 pages25-2026-06-18-00004

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs

Procès-verbal de recensement des votes pour l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Acte du 8 juin 20263 pages25-2026-06-08-00010
Procès-verbal de recensement des votes pour les élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs
Acte du 8 juin 20264 pages25-2026-06-08-00008
Procès-verbal de recensement des votes pour les élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours du Doubs n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours du Doubs
Acte du 8 juin 20266 pages25-2026-06-08-00009

Sous-préfecture de Pontarlier

AP renouvellement agrément GP pêche LHOMME Hervé
Acte du 16 juin 20265 pages25-2026-06-16-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DU DOUBS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°25-2026-138 PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026

Sommaire Préfecture du Doubs / CAB/PPA 25-2026-06-16-00007 - Agrément garde particulier APRR MONNOT Christian (2 pages) Page 3 25-2026-06-16-00008 - Agrément garde particulier APRR SCHOHN Emmanuel (2 pages) Page 6 25-2026-06-15-00006 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts ANCEL Yves (2 pages) Page 9 25-2026-06-16-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts REDOUTEY Didier (2 pages) Page 12 25-2026-06-15-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts THIRIAT David (2 pages) Page 15 Préfecture du Doubs / CABINET 25-2026-06-18-00004 - arrêté modificatif alcool 21 juin 2026 (3 pages) Page 18 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs / 25-2026-06-08-00010 - Procès-verbal de recensement des votes pour l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (3 pages) Page 22 25-2026-06-08-00008 - Procès-verbal de recensement des votes pour les élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs (4 pages) Page 26 25-2026-06-08-00009 - Procès-verbal de recensement des votes pour les élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours du Doubs n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours du Doubs (6 pages) Page 31 Sous-préfecture de Pontarlier / 25-2026-06-16-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche LHOMME Hervé (5 pages) Page 38 2

Préfecture du Doubs 25-2026-06-16-00007 Agrément garde particulier APRR MONNOT Christian Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00007 - Agrément garde particulier APRR MONNOT Christian 3

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00007 - Agrément garde particulier APRR MONNOT Christian 4

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00007 - Agrément garde particulier APRR MONNOT Christian 5

Préfecture du Doubs 25-2026-06-16-00008 Agrément garde particulier APRR SCHOHN Emmanuel Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00008 - Agrément garde particulier APRR SCHOHN Emmanuel 6

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00008 - Agrément garde particulier APRR SCHOHN Emmanuel 7

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00008 - Agrément garde particulier APRR SCHOHN Emmanuel 8

Préfecture du Doubs 25-2026-06-15-00006 Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts ANCEL Yves Préfecture du Doubs - 25-2026-06-15-00006 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts ANCEL Yves 9

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-15-00006 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts ANCEL Yves 10

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-15-00006 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts ANCEL Yves 11

Préfecture du Doubs 25-2026-06-16-00005 Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts REDOUTEY Didier Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts REDOUTEY Didier 12

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts REDOUTEY Didier 13

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts REDOUTEY Didier 14

Préfecture du Doubs 25-2026-06-15-00005 Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts THIRIAT David Préfecture du Doubs - 25-2026-06-15-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts THIRIAT David 15

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-15-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts THIRIAT David 16

Préfecture du Doubs - 25-2026-06-15-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts THIRIAT David 17

Préfecture du Doubs 25-2026-06-18-00004 arrêté modificatif alcool 21 juin 2026 Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00004 - arrêté modificatif alcool 21 juin 2026 18

CABINET Direction des Sécurités Pôle Polices Administratives ARRÊTÉ n° 25-2026- portant sur l’interdiction de vente et consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter, à l’occasion de la FÊTE DE LA MUSIQUE du 21 juin 2026. Le préfet du Doubs Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code de la sécurité intérieure – Livre III partie législative ; VU le titre III du livre III du code de la santé publique ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2214-4 donnant à l’État la responsabilité de la tranquillité publique dans les communes à police étatisée ; VU l’article L 211-5 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ; VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ; CONSIDÉRANT que cette manifestation nocturne incite à la consommation d’alcool sur la voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l’origine de violences et d’atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques ; CONSIDÉRANT que cette situation porte atteinte à l’ordre public, et qu’il importe en conséquence, dans l’intérêt général de la population et du caractère festif de la manifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes ; SUR proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs : ARRÊTE Article 1er La vente de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l’espace public ainsi que dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter et la consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique sont interdites à compter du dimanche 21 juin 2026 à 19h00 jusqu’au lundi 22 juin 2026 à 06h00 sur le territoire des communes suivantes : • AUDINCOURT • AVOUDREY • BESANÇON • BETHONCOURT • BROGNARD • DOUBS • GRAND-CHARMONT • LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 25 10 91 Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1 Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00004 - arrêté modificatif alcool 21 juin 2026 19

CABINET Direction des Sécurités Pôle Polices Administratives • LES PREMIERS SAPINS • MONTBELIARD : • PONT DE ROIDE-VERMONDANS • PONTARLIER • SELONCOURT • SOCHAUX • TAILLECOURT • VALDAHON • VOUJEAUCOURT Article 2 Par exception à l’interdiction mentionnée à l’article 1, la vente de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l’espace public ainsi que dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter et la consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique restent autorisées dans les modalités définies ci-dessous sur le territoire des communes suivantes ayant adopté un système dérogatoire particulier: • GRAND-CHARMONT : quartier des Fougères, • PONTARLIER : ◦ place d'Arçon ◦ place Jules Pagnier ◦ halle couverte Emile Pasteur ◦ place St Bénigne ◦ 56, rue de la République (au-devant de la mairie) ◦ site du Grand Cours, • PONT DE ROIDE-VERMONDANS : périmètre où se déroule la fête de la musique de la commune c'est à dire au niveau du CCAS 42 rue du Général Herr, • SELONCOURT : place Ambroise Croizat et aux abords du centre culturel et de la salle polyvalente, • VALDAHON : rue de la Gare. Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 Le présent arrêté sera affiché en préfecture et sous-préfectures ainsi que sur les panneaux municipaux des communes de AUDINCOURT, AVOUDREY, BESANÇON, BETHONCOURT, BROGNARD, DOUBS, GRAND-CHARMONT, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, LES PREMIERS SAPINS, MONTBELIARD, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS, PONTARLIER, SELONCOURT, SOCHAUX, TAILLECOURT, VALDAHON, VOUJEAUCOURT. Article 5 L’arrêté préfectoral n° 25-2026-06-16-00003 du 16 juin 2026 est abrogé. 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex 2/3 Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00004 - arrêté modificatif alcool 21 juin 2026 20

CABINET Direction des Sécurités Pôle Polices Administratives Article 6 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants : - un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ; - un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08. - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête. L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision administrative contestée. Article 7 La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de Montbéliard, le sous-préfet de Pontarlier, Mesdames et Messieurs les maires des communes de AUDINCOURT, AVOUDREY, BESANÇON, BETHONCOURT, BROGNARD, DOUBS, GRAND-CHARMONT, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, LES PREMIERS SAPINS, MONTBELIARD, PONT-DE-ROIDE- VERMONDANS, PONTARLIER, SELONCOURT, SOCHAUX, TAILLECOURT, VALDAHON, VOUJEAUCOURT le directeur départemental de la sécurité publique et Madame le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex 3/3 Besançon, le 18 juin 2026 Pour le préfet, par délégation La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet Jennifer ROUSSELLE Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00004 - arrêté modificatif alcool 21 juin 2026 21

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs 25-2026-06-08-00010 Procès-verbal de recensement des votes pour l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2026-06-08-00010 - Procès-verbal de recensement des votes pour l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires 22

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2026-06-08-00010 - Procès-verbal de recensement des votes pour l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires 23

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs 25-2026-06-08-00008 Procès-verbal de recensement des votes pour les élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2026-06-08-00008 - Procès-verbal de recensement des votes pour les élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration 26

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2026-06-08-00008 - Procès-verbal de recensement des votes pour les élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration 27

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs 25-2026-06-08-00009 Procès-verbal de recensement des votes pour les élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours du Doubs n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours du Doubs Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2026-06-08-00009 - Procès-verbal de recensement des votes pour les élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de 31

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2026-06-08-00009 - Procès-verbal de recensement des votes pour les élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de 32

Sous-préfecture de Pontarlier 25-2026-06-16-00002 AP renouvellement agrément GP pêche LHOMME Hervé Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-06-16-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche LHOMME Hervé 38

Sous-Préfecture de Pontarlier Bureau de la Réglementation et de la Cohésion Sociale Arrêté n°25-2026-06-16-00002 du 16 juin 2026 Portant renouvellement d’agrément aux missions de garde particulier Le Préfet du Doubs Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ; VU le Code de l’environnement, notamment son article R 437-3-1 ; VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ; VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ; VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE en qualité de Préfet du Doubs ; VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet hors classe, Sous-Préfet de Pontarlier ; VU l’arrêté n°25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ; VU la commission délivrée par Monsieur Jean-Pierre BELON, président de l’AAPPMA La Truite de la Rêverotte à Monsieur Hervé LHOMME, par laquelle il confie la surveillance de ses droits de pêche ; VU l’arrêté n° 20151104-003 du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs en date du 04 novembre 2015, reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur Hervé LHOMME ; SUR proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ; 69 rue de la République 25304 PONTARLIER Cedex Tél : 03 81 39 81 39 1/2 Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-06-16-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche LHOMME Hervé 39

Sous-Préfecture de Pontarlier Bureau de la Réglementation et de la Cohésion Sociale A R R Ê T E Article 1er : L’agrément de Monsieur Hervé LHOMME, né le 29/10/1968 à BELFORT (90), en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus par le Code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l’AAPPMA La Truite de la Rêverotte, représentée par son président, sur les territoires des communes de Le Luhier, Montbéliardot, Loray, Plaimbois-du-Miroir, Plaimbois-Vennes, La Sommette, Rosureux, Battenans-Varins, Bretonvillers, Laval le Prieuré, Consolations-Maisonnettes, Pierrefontaine-les-Varans, est renouvelé. Article 2 : La liste des propriétés ou territoires concernés est précisée dans la commission annexée. Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Article 4 : L’agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d’être dûment assermenté. Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Hervé LHOMME doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande. Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. Article 7 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr. Article 8 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Hervé LHOMME, sous-couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs. Pontarlier, le 16 juin 2026 Pour le Sous-Préfet et par délégation, La Cheffe de Bureau, (Signé) Fanny DEBOIS 69 rue de la République 25304 PONTARLIER Cedex Tél : 03 81 39 81 39 2/2 Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-06-16-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche LHOMME Hervé 40

Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-06-16-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche LHOMME Hervé 41

Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-06-16-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche LHOMME Hervé 42

Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-06-16-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche LHOMME Hervé 43

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