Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-143 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
2actes
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Doubs
arrêté portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d'alerte de la Haute Chaîne
arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-143
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-06-26-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usage de
l'eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d'alerte de la Haute Chaîne
(10 pages) Page 3
25-2026-06-26-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages
de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d'alerte des plateaux
calcaires du Jura (12 pages) Page 14
2
Préfecture du Doubs
25-2026-06-26-00002
arrêté portant restriction provisoire des usage de
l'eau : niveau alerte renforcée, sur la zone
d'alerte de la Haute Chaîne
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte de la Haute Chaîne 3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte de la Haute Chaîne 4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte de la Haute Chaîne 5
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte de la Haute Chaîne 6
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte de la Haute Chaîne 7
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte de la Haute Chaîne 8
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte de la Haute Chaîne 9
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte de la Haute Chaîne 10
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte de la Haute Chaîne 11
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte de la Haute Chaîne 12
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usage de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte de la Haute Chaîne 13
Préfecture du Doubs
25-2026-06-26-00003
arrêté portant restriction provisoire des usages
de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la zone
d'alerte des plateaux calcaires du Jura
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 14
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 15
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 16
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 17
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 18
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 19
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 20
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 21
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 22
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 23
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la
zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura 26