Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-144 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
16actes
130pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
260626 AGRÉMENT FONDATION PLURIEL
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
Arrêté autorisant le Grand Besançon Métropole à défricher des bois sur le territoire communal de Besançon
arrêté portant autorisation de travaux de desserte forestière sur la commune de Chalèzez soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000
Préfecture du Doubs
arrêté autorisant JEANNEROD Axel à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant l'EARL COTE DIT JACQUES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC COMBALIN à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC DES CRISTAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC DES FONTENOTTES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC DES GRANDS ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC DES GRANGES VANNOD à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC DU BAS DU FARTOU à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC DU CHALET à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC DU MOUREY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC GAUME à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC LOUVRIER à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC TARBY DES ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 130 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-144
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-06-26-00005 - 260626 AGRÉMENT FONDATION PLURIEL (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-06-26-00006 - Arrêté autorisant le Grand Besançon
Métropole à défricher des bois sur le territoire communal de
Besançon (3 pages) Page 7
25-2026-06-26-00001 - arrêté portant autorisation de travaux de
desserte forestière sur la commune de Chalèzez soumis au régime
d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 (2 pages) Page 11
Préfecture du Doubs /
25-2026-06-23-00013 - arrêté autorisant JEANNEROD Axel à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre
la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 14
25-2026-06-19-00008 - arrêté autorisant l'EARL COTE DIT JACQUES à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 23
25-2026-06-23-00004 - arrêté autorisant le GAEC COMBALIN à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 32
25-2026-06-23-00005 - arrêté autorisant le GAEC DES CRISTAUX à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 41
25-2026-06-19-00009 - arrêté autorisant le GAEC DES FONTENOTTES à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 50
25-2026-06-23-00006 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANDS ESSARTS
à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 59
25-2026-06-23-00007 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANGES
VANNOD à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 68
25-2026-06-23-00008 - arrêté autorisant le GAEC DU BAS DU FARTOU
à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 77
25-2026-06-23-00009 - arrêté autorisant le GAEC DU CHALET à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 86
2
25-2026-06-19-00010 - arrêté autorisant le GAEC DU MOUREY à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 95
25-2026-06-23-00010 - arrêté autorisant le GAEC GAUME à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre
la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 104
25-2026-06-23-00011 - arrêté autorisant le GAEC LOUVRIER à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre
la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 113
25-2026-06-23-00012 - arrêté autorisant le GAEC TARBY DES ESSARTS
à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 122
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-06-26-00005
260626 AGRÉMENT FONDATION PLURIEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-26-00005 - 260626
AGRÉMENT FONDATION PLURIEL 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-26-00005 - 260626
AGRÉMENT FONDATION PLURIEL 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-26-00005 - 260626
AGRÉMENT FONDATION PLURIEL 6
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-06-26-00006
Arrêté autorisant le Grand Besançon Métropole à
défricher des bois sur le territoire communal de
Besançon
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-26-00006 - Arrêté autorisant le Grand Besançon Métropole à
défricher des bois sur le territoire communal de Besançon 7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-26-00006 - Arrêté autorisant le Grand Besançon Métropole à
défricher des bois sur le territoire communal de Besançon 8
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-26-00006 - Arrêté autorisant le Grand Besançon Métropole à
défricher des bois sur le territoire communal de Besançon 9
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-26-00006 - Arrêté autorisant le Grand Besançon Métropole à
défricher des bois sur le territoire communal de Besançon 10
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-06-26-00001
arrêté portant autorisation de travaux de
desserte forestière sur la commune de Chalèzez
soumis au régime d'évaluation des incidences
propre à Natura 2000
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-26-00001 - arrêté portant autorisation de travaux de desserte
forestière sur la commune de Chalèzez soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 11
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-26-00001 - arrêté portant autorisation de travaux de desserte
forestière sur la commune de Chalèzez soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-26-00001 - arrêté portant autorisation de travaux de desserte
forestière sur la commune de Chalèzez soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 13
Préfecture du Doubs
25-2026-06-23-00013
arrêté autorisant JEANNEROD Axel à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup
(canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00013 - arrêté autorisant JEANNEROD Axel à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 14
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00013 - arrêté autorisant JEANNEROD Axel à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 15
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00013 - arrêté autorisant JEANNEROD Axel à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 16
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00013 - arrêté autorisant JEANNEROD Axel à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 17
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00013 - arrêté autorisant JEANNEROD Axel à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 18
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00013 - arrêté autorisant JEANNEROD Axel à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 19
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00013 - arrêté autorisant JEANNEROD Axel à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 20
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00013 - arrêté autorisant JEANNEROD Axel à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 21
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00013 - arrêté autorisant JEANNEROD Axel à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 22
Préfecture du Doubs
25-2026-06-19-00008
arrêté autorisant l'EARL COTE DIT JACQUES à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00008 - arrêté autorisant l'EARL COTE DIT JACQUES à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 23
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00008 - arrêté autorisant l'EARL COTE DIT JACQUES à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00008 - arrêté autorisant l'EARL COTE DIT JACQUES à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00008 - arrêté autorisant l'EARL COTE DIT JACQUES à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 26
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00008 - arrêté autorisant l'EARL COTE DIT JACQUES à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00008 - arrêté autorisant l'EARL COTE DIT JACQUES à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 28
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00008 - arrêté autorisant l'EARL COTE DIT JACQUES à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 29
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00008 - arrêté autorisant l'EARL COTE DIT JACQUES à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 30
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00008 - arrêté autorisant l'EARL COTE DIT JACQUES à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 31
Préfecture du Doubs
25-2026-06-23-00004
arrêté autorisant le GAEC COMBALIN à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup
(canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00004 - arrêté autorisant le GAEC COMBALIN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 32
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00004 - arrêté autorisant le GAEC COMBALIN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 33
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00004 - arrêté autorisant le GAEC COMBALIN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 34
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00004 - arrêté autorisant le GAEC COMBALIN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 35
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00004 - arrêté autorisant le GAEC COMBALIN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 36
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00004 - arrêté autorisant le GAEC COMBALIN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 37
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00004 - arrêté autorisant le GAEC COMBALIN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 38
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00004 - arrêté autorisant le GAEC COMBALIN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 39
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00004 - arrêté autorisant le GAEC COMBALIN à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 40
Préfecture du Doubs
25-2026-06-23-00005
arrêté autorisant le GAEC DES CRISTAUX à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00005 - arrêté autorisant le GAEC DES CRISTAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 41
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00005 - arrêté autorisant le GAEC DES CRISTAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 42
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00005 - arrêté autorisant le GAEC DES CRISTAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 43
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00005 - arrêté autorisant le GAEC DES CRISTAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 44
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00005 - arrêté autorisant le GAEC DES CRISTAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 45
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00005 - arrêté autorisant le GAEC DES CRISTAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 46
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00005 - arrêté autorisant le GAEC DES CRISTAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 47
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00005 - arrêté autorisant le GAEC DES CRISTAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 48
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00005 - arrêté autorisant le GAEC DES CRISTAUX à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 49
Préfecture du Doubs
25-2026-06-19-00009
arrêté autorisant le GAEC DES FONTENOTTES à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00009 - arrêté autorisant le GAEC DES FONTENOTTES à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 50
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00009 - arrêté autorisant le GAEC DES FONTENOTTES à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 51
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00009 - arrêté autorisant le GAEC DES FONTENOTTES à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 52
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00009 - arrêté autorisant le GAEC DES FONTENOTTES à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 53
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00009 - arrêté autorisant le GAEC DES FONTENOTTES à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 54
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00009 - arrêté autorisant le GAEC DES FONTENOTTES à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 55
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00009 - arrêté autorisant le GAEC DES FONTENOTTES à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 56
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00009 - arrêté autorisant le GAEC DES FONTENOTTES à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 57
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00009 - arrêté autorisant le GAEC DES FONTENOTTES à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 58
Préfecture du Doubs
25-2026-06-23-00006
arrêté autorisant le GAEC DES GRANDS ESSARTS
à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00006 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANDS ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 59
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00006 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANDS ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 60
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00006 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANDS ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 61
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00006 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANDS ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 62
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00006 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANDS ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 63
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00006 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANDS ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 64
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00006 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANDS ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 65
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00006 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANDS ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 66
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00006 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANDS ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 67
Préfecture du Doubs
25-2026-06-23-00007
arrêté autorisant le GAEC DES GRANGES
VANNOD à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00007 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANGES VANNOD à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 68
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00007 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANGES VANNOD à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 69
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00007 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANGES VANNOD à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 70
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00007 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANGES VANNOD à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 71
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00007 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANGES VANNOD à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 72
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00007 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANGES VANNOD à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 73
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00007 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANGES VANNOD à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 74
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00007 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANGES VANNOD à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 75
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00007 - arrêté autorisant le GAEC DES GRANGES VANNOD à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 76
Préfecture du Doubs
25-2026-06-23-00008
arrêté autorisant le GAEC DU BAS DU FARTOU à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00008 - arrêté autorisant le GAEC DU BAS DU FARTOU à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 77
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00008 - arrêté autorisant le GAEC DU BAS DU FARTOU à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 78
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00008 - arrêté autorisant le GAEC DU BAS DU FARTOU à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 79
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00008 - arrêté autorisant le GAEC DU BAS DU FARTOU à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 80
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00008 - arrêté autorisant le GAEC DU BAS DU FARTOU à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 81
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00008 - arrêté autorisant le GAEC DU BAS DU FARTOU à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 82
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00008 - arrêté autorisant le GAEC DU BAS DU FARTOU à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 83
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00008 - arrêté autorisant le GAEC DU BAS DU FARTOU à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 84
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00008 - arrêté autorisant le GAEC DU BAS DU FARTOU à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 85
Préfecture du Doubs
25-2026-06-23-00009
arrêté autorisant le GAEC DU CHALET à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00009 - arrêté autorisant le GAEC DU CHALET à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 86
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00009 - arrêté autorisant le GAEC DU CHALET à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 87
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00009 - arrêté autorisant le GAEC DU CHALET à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 88
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00009 - arrêté autorisant le GAEC DU CHALET à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 89
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00009 - arrêté autorisant le GAEC DU CHALET à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 90
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00009 - arrêté autorisant le GAEC DU CHALET à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 91
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00009 - arrêté autorisant le GAEC DU CHALET à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 92
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00009 - arrêté autorisant le GAEC DU CHALET à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 93
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00009 - arrêté autorisant le GAEC DU CHALET à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 94
Préfecture du Doubs
25-2026-06-19-00010
arrêté autorisant le GAEC DU MOUREY à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00010 - arrêté autorisant le GAEC DU MOUREY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 95
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00010 - arrêté autorisant le GAEC DU MOUREY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 96
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00010 - arrêté autorisant le GAEC DU MOUREY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 97
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00010 - arrêté autorisant le GAEC DU MOUREY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 98
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00010 - arrêté autorisant le GAEC DU MOUREY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 99
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00010 - arrêté autorisant le GAEC DU MOUREY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 100
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00010 - arrêté autorisant le GAEC DU MOUREY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 101
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00010 - arrêté autorisant le GAEC DU MOUREY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 102
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-19-00010 - arrêté autorisant le GAEC DU MOUREY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 103
Préfecture du Doubs
25-2026-06-23-00010
arrêté autorisant le GAEC GAUME à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup
(canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00010 - arrêté autorisant le GAEC GAUME à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 104
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00010 - arrêté autorisant le GAEC GAUME à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 105
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00010 - arrêté autorisant le GAEC GAUME à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 106
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00010 - arrêté autorisant le GAEC GAUME à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 107
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00010 - arrêté autorisant le GAEC GAUME à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 108
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00010 - arrêté autorisant le GAEC GAUME à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 109
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00010 - arrêté autorisant le GAEC GAUME à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 110
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00010 - arrêté autorisant le GAEC GAUME à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 111
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00010 - arrêté autorisant le GAEC GAUME à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 112
Préfecture du Doubs
25-2026-06-23-00011
arrêté autorisant le GAEC LOUVRIER à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup
(canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00011 - arrêté autorisant le GAEC LOUVRIER à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 113
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00011 - arrêté autorisant le GAEC LOUVRIER à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 114
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00011 - arrêté autorisant le GAEC LOUVRIER à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 115
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00011 - arrêté autorisant le GAEC LOUVRIER à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 116
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00011 - arrêté autorisant le GAEC LOUVRIER à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 117
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00011 - arrêté autorisant le GAEC LOUVRIER à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 118
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00011 - arrêté autorisant le GAEC LOUVRIER à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 119
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00011 - arrêté autorisant le GAEC LOUVRIER à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 120
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00011 - arrêté autorisant le GAEC LOUVRIER à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 121
Préfecture du Doubs
25-2026-06-23-00012
arrêté autorisant le GAEC TARBY DES ESSARTS à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00012 - arrêté autorisant le GAEC TARBY DES ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 122
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00012 - arrêté autorisant le GAEC TARBY DES ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 123
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00012 - arrêté autorisant le GAEC TARBY DES ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 124
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00012 - arrêté autorisant le GAEC TARBY DES ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 125
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00012 - arrêté autorisant le GAEC TARBY DES ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 126
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00012 - arrêté autorisant le GAEC TARBY DES ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 127
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00012 - arrêté autorisant le GAEC TARBY DES ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 128
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00012 - arrêté autorisant le GAEC TARBY DES ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 129
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-23-00012 - arrêté autorisant le GAEC TARBY DES ESSARTS à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 130