Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-146 du 01 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
3actes
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail du département du Doubs Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BFC
DDETSPP25-UC1 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle Doubs Centre et gestion des intérims Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BFC
Préfecture du Doubs
25-Subdélégation métrologie-juin26
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-146
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-06-15-00008 - DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative
à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des
sections d'inspection du travail du département du Doubs Le Directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région BFC (13 pages) Page 3
25-2026-06-15-00007 - DDETSPP25-UC1 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans l'unité de contrôle Doubs Centre et gestion
des intérims Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région BFC (5 pages) Page 17
Préfecture du Doubs /
25-2026-06-25-00014 - 25-Subdélégation métrologie-juin26 (2 pages) Page 23
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-06-15-00008
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026
relative à la localisation et à la délimitation de
l'unité de contrôle et des sections d'inspection
du travail du département du Doubs
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région BFC
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00008 -
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections 3
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l’unité de contrôle et des sections
d’inspection du travail du département du Doubs
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une
section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY au poste de directeur
régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu la décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle d’inspection
du travail en Bourgogne-Franche-Comté
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué une unité de contrôle dans le département du Doubs domiciliée à l’adresse :
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs
Pôle administratif Viotte – 5 voie Gisèle Halimi – 25000 BESANCON.
Article 2 :
La compétence géographique de l’unité de contrôle du Doubs Centre s’établit sur l’ensemble du
département du Doubs à l’exception des communes listées ci-dessous qui sont rattachées à l’unité de
contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard qui dépend du département du Territoire de Belfort.
Communes du département du Doubs rattachées à l’unité de contrôle interdépartementale Belfort-
Montbéliard
ABBEVILLERS AIBRE ALLENJOIE ALLONDANS
ARBOUANS AUDINCOURT AUTECHAUX-ROIDE BADEVEL
BART BAVANS BERCHE BETHONCOURT
BEUTAL BIEF BLAMONT BONDEVAL
BOURGUIGNON BRETIGNEY BROGNARD BURNEVILLERS
CHAMESOL LES TERRES-DE-CHAUX COLOMBIER-FONTAINE COURCELLES-LES-
MONTBELIARD
COURTEFONTAINE DAMBELIN DAMBENOIS DAMPIERRE-LES-BOIS
DAMPIERRE-SUR-LE- DAMPJOUX DANNEMARIE DASLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00008 -
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections 4
2
Communes du département du Doubs rattachées à l’unité de contrôle interdépartementale Belfort-
Montbéliard
DOUBS
DESANDANS DUNG ÉCHENANS ÉCOT
ÉCURCEY ÉTOUVANS ÉTUPES EXINCOURT
FESCHES-LE-CHATEL FEULE FLEUREY FROIDEVAUX
GLAY GLERE GOUX-LES-DAMBELIN GRAND-CHARMONT
HERIMONCOURT INDEVILLERS ISSANS LAIRE
LIEBVILLERS LOUGRES MANDEURE MATHAY
MESLIERES MONTANCY MONTANDON MONTBELIARD
MONTECHEROUX MONTJOIE-LE-CHATEAU NEUCHATEL-URTIERE NOIREFONTAINE
NOMMAY PESEUX PIERREFONTAINE-LES-
BLAMONT
LES PLAINS-ET-GRANDS-
ESSARTS
PONT-DE-ROIDE-
VERMONDANS PRESENTEVILLERS RAYNANS REMONDANS-VAIVRE
ROCHES-LES-BLAMONT ROSIERES-SUR-
BARBECHE SAINT-HIPPOLYTE SAINT-JULIEN-LES-
MONTBELIARD
SAINTE-MARIE SAINTE-SUZANNE SELONCOURT SEMONDANS
SOCHAUX SOLEMONT SOULCE-CERNAY TAILLECOURT
THULAY VALENTIGNEY VALONNE VALOREILLE
VANDONCOURT VAUFREY VERNOIS-LES-BELVOIR LE VERNOY
VIEUX-CHARMONT VILLARS-LES-BLAMONT VILLARS-SOUS-
DAMPJOUX VILLARS-SOUS-ÉCOT
VOUJEAUCOURT
Article 3 :
L’unité de contrôle du Doubs Centre compte 12 sections d’inspection du travail réparties comme suit :
• Unité de contrôle 025-U01
Au total, 12 sections d’inspection du travail parmi lesquelles :
- Deux sections (n°1 et n°2) compétentes notamment pour les professions agricoles visées à l’article
L. 717-1 du code rural, entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements,
ainsi que les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans
celles-ci.
- Deux sections (n°2 et n°12) compétentes notamment pour les mines et carrières et leurs
dépendances, entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements,
- Neuf sections généralistes (n°3 à n°11).
Article 4 :
La localisation et la délimitation des sections d’inspection du travail du Doubs Centre s’établissent comme
suit :
Unité de contrôle 025-U01
NB : Les communes de Besançon et de Pontarlier sont réparties sur plusieurs sections.
Section 01 (à dominante agricole)
1. Champ d’intervention : professions agricoles visées à l’article L 717-1 du code rural, entreprises extérieures
intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que les chantiers du bâtiment, de génie
rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00008 -
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections 5
3
Délimitation territoriale :
ARC-SOUS-CICON, AVOUDREY, FLANGEBOUCHE, FOURNETS-LUISANS, GILLEY, GRAND'COMBE-
CHATELEU, LA CHAUX, LA LONGEVILLE, LES COMBES, LES FINS, LES GRAS, LONGEMAISON, LORAY,
MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT, MONTBENOIT, MONTFLOVIN, MONTLEBON, MORTEAU, ORCHAMPS-
VENNES, PASSONFONTAINE, PLAIMBOIS-VENNES, VENNES, VILLE-DU-PONT, VILLERS-LE-LAC.
ADAM-LES-PASSAVANT, ADAM-LES-VERCEL, AÏSSEY, AUTECHAUX, AVILLEY, BATTENANS-LES-MINES,
BAUME-LES-DAMES, BELMONT, BLARIANS, BRANNE, BRECONCHAUX, BREMONDANS, BRETIGNEY-
NOTRE-DAME, CENDREY, CHAMPLIVE, CHAUX-LES-CLERVAL, CHAUX-LES-PASSAVANT, CHEVIGNEY-
LES-VERCEL, COTEBRUNE, COURTETAIN-ET-SALANS, CROSEY-LE-GRAND, CROSEY-LE-PETIT, CUSANCE,
DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS, DOMPREL, ÉPENOUSE, ESNANS, EYSSON, FLAGEY-RIGNEY, FONTENOTTE,
FOURBANNE, GERMEFONTAINE, GERMONDANS, GLAMONDANS, GONSANS, GRANDFONTAINE-SUR-
CREUSE, GROSBOIS, GUILLON-LES-BAINS, HUANNE-MONTMARTIN, HYEVRE-MAGNY, HYEVRE-
PAROISSE, LA BRETENIERE, LA SOMMETTE, LA TOUR-DE-SÇAY, LAISSEY, LANANS, LANDRESSE, LE PUY,
L'ÉCOUVOTTE, L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROY, LOMONT-SUR-CRETE, LONGECHAUX, LUXIOL, MAGNY-
CHATELARD, MESANDANS, MONTIVERNAGE, MONTUSSAINT, OLLANS, ORSANS, OUGNEY-DOUVOT,
OUVANS, PASSAVANT, PIERREFONTAINE-LES-VARANS, PIREY, PONT-LES-MOULINS, POUILLEY-LES-
VIGNES, PUESSANS, RIGNEY, RIGNOSOT, RILLANS, ROCHE-LES-CLERVAL, ROGNON, ROUGEMONTOT,
ROULANS, SAINT-HILAIRE, SAINT-JUAN, SECHIN, SERVIN, SILLEY-BLEFOND, TALLANS, TOURNANS,
TROUVANS, VALDAHON, VAL-DE-ROULANS, VAUCHAMPS, VAUDRIVILLERS, VELLEROT-LES-VERCEL,
VELLEVANS, VENNANS, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP, VERGRANNE, VERNE, VERRIERES-DU-GROSBOIS,
VIETHOREY, VILLERS-CHIEF, VILLERS-GRELOT, VILLERS-LA-COMBE, VILLERS-SAINT-MARTIN, VOILLANS
BELFAYS, BONNETAGE, CERNAY-L'ÉGLISE, CHARMAUVILLERS, CHARQUEMONT, CONSOLATION-
MAISONNETTES, DAMPRICHARD, FERRIERES-LE-LAC, FESSEVILLERS, FOURNET-BLANCHEROCHE,
FRAMBOUHANS, FUANS, GOUMOIS, GRAND'COMBE-DES-BOIS, GUYANS-VENNES, LA BOSSE, LA
CHENALOTTE, LAVAL-LE-PRIEURE, LE BARBOUX, LE BELIEU, LE BIZOT, LE LUHIER, LE MEMONT, LE
RUSSEY, LES ÉCORCES, LES FONTENELLES, MAICHE, MONTBELIARDOT, MONT-DE-LAVAL, NARBIEF,
NOËL-CERNEUX, PLAIMBOIS-DU-MIROIR, THIEBOUHANS, TREVILLERS, URTIERE
AMAGNEY, BONNAY, BOUCLANS, BRAILLANS, CHALEZE, CHAMPOUX, CHAMPVANS-LES-MOULINS,
CHATILLON-GUYOTTE, CHAUCENNE, CHAUDEFONTAINE, CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON, CHEVROZ,
CORCELLE-MIESLOT, CUSSEY-SUR-L'OGNON, DELUZ, DEVECEY, ÉMAGNY, GENEUILLE, GENNES, LA
CHEVILLOTTE, LES AUXONS, MARCHAUX, MEREY-VIEILLEY, MONCEY, MONCLEY, NAISEY-LES-
GRANGES, NANCRAY, NOIRONTE, NOVILLARS, OSSE, PALISE, PELOUSEY, POULIGNEY-LUSANS,
RECOLOGNE, ROCHE-LEZ-BEAUPRE, RUFFEY-LE-CHATEAU, SAUVAGNEY, TALLENAY, THISE, THUREY-LE-
MONT, VAIRE-ARCIER, VAIRE-LE-PETIT, VALLEROY, VENISE, VIEILLEY
ABBENANS, ACCOLANS, APPENANS, ARCEY, BLUSSANGEAUX, BLUSSANS, BONNAL, BOURNOIS,
CHATILLON-LE-DUC, CUBRIAL, CUBRY, CUSE-ET-ADRISANS, ÉCOLE-VALENTIN, ÉTRAPPE, FAIMBE,
FONTAINE-LES-CLERVAL, FONTENELLE-MONTBY, GEMONVAL, GENEY, GONDENANS-LES-MOULINS,
GONDENANS-MONTBY, GOUHELANS, LA PRETIERE, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, LONGEVELLE-SUR-DOUBS,
MANCENANS, MARVELISE, MEDIERE, MISEREY-SALINES, MONDON, MONTAGNEY-SERVIGNEY,
MONTENOIS, NANS, ONANS, POMPIERRE-SUR-DOUBS, RANG, ROMAIN, ROUGEMONT, SAINT-
MAURICE-COLOMBIER, SOURANS, SOYE, TRESSANDANS, UZELLE
ANTEUIL, BATTENANS-VARIN, BELLEHERBE, BELVOIR, BRETONVILLERS, CHAMESEY, CHARMOILLE,
CHAZOT, CLERVAL, COUR-SAINT-MAURICE, HYEMONDANS, LA GRANGE, LANTHENANS, LAVIRON,
LES BRESEUX, LONGEVELLE-LES-RUSSEY, MANCENANS-LIZERNE, MONT-DE-VOUGNEY, ORGEANS-
BLANCHEFONTAINE, ORVE, PROVENCHERE, RAHON, RANDEVILLERS, ROSUREUX, SAINT-GEORGES-
ARMONT, SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY, SANCEY, SANTOCHE, SURMONT, VAUCLUSE, VAUCLUSOTTE,
VELLEROT-LES-BELVOIR, VYT-LES-BELVOIR
IRIS de Besançon :
IRIS N°250560904 BESANÇON - RUE DE VESOUL, IRIS N° 250560402 BESANÇON - RUE BATTANT, IRIS N°
250560903 BESANÇON – TREY.
IRIS N° 250560301 BESANÇON – GRETTE, IRIS N° 250560302 BESANÇON - VIEILLES PERRIERES, IRIS N°
250560703 BESANÇON – RISLER
IRIS N° 250560702 BESANÇON - SAINT-FERJEUX, IRIS N° 250560701 BESANÇON – ROSEMONT, IRIS N°
250560102 BESANÇON – REPUBLIQUE, IRIS N° 250560501 BESANÇON – MOUILLERE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00008 -
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections 6
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IRIS N° 250560905 BESANÇON – TORCOLS, IRIS N° 250561002 BESANÇON – CRAS, IRIS N° 250561003
BESANÇON – CHOPIN, IRIS N° 250561004 BESANÇON – PALENTE, IRIS N° 250561401 BESANÇON –
CHAILLUZ, IRIS N° 250561005 BESANÇON – SARAGOSSE
IRIS N° 250560901 BESANÇON – MONTJOUX, IRIS N° 250560804 BESANÇON – BOULOIE, IRIS N°
250560803 BESANÇON - FONTAINE-ECU, IRIS N° 250560802 BESANÇON – MONTRAPON
IRIS N° 250560103 BESANÇON – SARRAIL, IRIS N° 250560105 BESANÇON - CHAPELLE DES BUIS, IRIS N°
250560201 BESANÇON – VELOTTE, IRIS N° 250560303 BESANÇON – VILLARCEAU, IRIS N° 250560304
BESANÇON - XAVIER-MARMIER, IRIS N° 250560401 BESANÇON – MARULAZ, IRIS N° 250561202
BESANÇON - EPOISSES-BOURGOGNE, IRIS N° 250561201 BESANÇON - EPOISSES-CHAMPAGNE, IRIS N°
250561206 BESANÇON - VICTOR HUGO, IRIS N° 250561301 BESANÇON - TILLEROYES UNIQUEMENT
PARTIE COMPRISE AU NORD DE LA VOIE FERREE DIRECTION BESANCON VIOTTE, L’OUEST DE LA RN 57
JUSQU’A L’INTERSECTION AVEC LA VOIE FERREE
2. Champ d’intervention : professions agricoles visées à l’article L 717-1 du code rural, entreprises extérieures
intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que les chantiers du bâtiment, de génie
rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci, et industrie, commerce, services, BTP,
transports à l’exception de la SNCF et des chantiers ferroviaires et à l’exception des mines et carrières et
leurs dépendances, et des entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et
établissements.
Délimitation territoriale :
CHALEZEULE, MONTFAUCON, MORRE, SAONE
IRIS de Besançon :
IRIS N° 250560506 BESANÇON - PARC DES CHAPRAIS, IRIS N° 250560505 BESANÇON – CHASNOT, IRIS
N° 250561101 BESANÇON – CHAFFANJON, IRIS N° 250560902 BESANÇON – VIOTTE, IRIS N° 250561001
BESANÇON - RUE DE BELFORT, IRIS N° 250561104 BESANÇON - CLAIRS-SOLEILS, IRIS N° 250561105
BESANÇON – VAITE, IRIS N° 250560502 BESANÇON - FONTAINE-ARGENT, IRIS N° 250560601
BESANÇON - BREGILLE
Section 02 (à dominante agricole)
1. Champ d’intervention : professions agricoles visées à l’article L 717-1 du code rural, entreprises extérieures
intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que les chantiers du bâtiment, de génie
rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci
Délimitation territoriale :
AMANCEY, AMONDANS, ARGUEL, BEURE, BOLANDOZ, CADEMENE, CHANTRANS, CHARBONNIERES-
LES-SAPINS, CHASSAGNE-SAINT-DENIS, CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES, CLERON, CROUZET-MIGETTE,
DESERVILLERS, DURNES, ÉCHEVANNES, ÉPEUGNEY, ÉTALANS, ÉTERNOZ, ÉTRAY, FALLERANS, FERTANS,
FLAGEY, FONTAIN, FOUCHERANS, GEVRESIN, GUYANS-DURNES, LA VEZE, LABERGEMENT-DU-NAVOIS,
LAVANS-VUILLAFANS, LE GRATTERIS, L'HOPITAL-DU-GROSBOIS, MALANS, MALBRANS, MAMIROLLE,
MEREY-SOUS-MONTROND, MONTGESOYE, MONTMAHOUX, MONTROND-LE-CHATEAU, NANS-SOUS-
SAINTE-ANNE, ORNANS, PUGEY, REUGNEY, SAINTE-ANNE, SARAZ, SAULES, SCEY-MAISIERES, SILLEY-
AMANCEY, TARCENAY, TREPOT, VERNIERFONTAINE, VILLERS-SOUS-MONTROND, VOIRES,
VUILLAFANS
AMATHAY-VESIGNEUX, ARÇON, ARC-SOUS-MONTENOT, AUBONNE, BANNANS, BIANS-LES-USIERS,
BOUJAILLES, BUGNY, BULLE, CHAFFOIS, CHAPELLE-D'HUIN, COURVIERES, DOMPIERRE-LES-TILLEULS,
DOMMARTIN, DOUBS, ÉPENOY, ÉVILLERS, FRASNE, GOUX-LES-USIERS, HAUTERIVE-LA-FRESSE,
HOUTAUD, LA RIVIERE-DRUGEON, LES ALLIES, LES PREMIERS SAPINS, LEVIER, LODS, LONGEVILLE,
MOUTHIER-HAUTE-PIERRE, OUHANS, RENEDALE, SAINT-GORGON-MAIN, SEPTFONTAINES,
SOMBACOUR, VILLENEUVE-D'AMONT, VILLERS-SOUS-CHALAMONT, VUILLECIN
BONNEVAUX, BOUVERANS, BREY-ET-MAISON-DU-BOIS, CHAPELLE-DES-BOIS, CHATELBLANC, CHAUX-
NEUVE, FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE, GELLIN, GRANGES-NARBOZ, JOUGNE, LA CLUSE-ET-MIJOUX,
LA PLANEE, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, LE CROUZET, LES FOURGS, LES GRANGETTES,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00008 -
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections 7
5
LES HOPITAUX-NEUFS, LES HOPITAUX-VIEUX, LES PONTETS, LES VILLEDIEU, LONGEVILLES-MONT-D'OR,
MALBUISSON, MALPAS, METABIEF, MONTPERREUX, MOUTHE, OYE-ET-PALLET, PETITE-CHAUX,
RECULFOZ, REMORAY-BOUJEONS, ROCHEJEAN, RONDEFONTAINE, SAINT-ANTOINE,
SAINTE-COLOMBE, SAINT-POINT-LAC, SARRAGEOIS, TOUILLON-ET-LOUTELET, VAUX-ET-
CHANTEGRUE, VERRIERES-DE-JOUX
ABBANS-DESSOUS, ABBANS-DESSUS, ARC-ET-SENANS, AUDEUX, BARTHERANS, BERTHELANGE,
BOUSSIERES, BRERES, BUFFARD, BURGILLE, BUSY, BY, BYANS-SUR-DOUBS, CESSEY, CHAMPAGNEY,
CHARNAY, CHATILLON-SUR-LISON, CHAY, CHENECEY-BUILLON, CHOUZELOT, CORCELLES-FERRIERES,
CORCONDRAY, COURCELLES, COURCHAPON, CUSSEY-SUR-LISON, ÉCHAY, ÉTRABONNE, FERRIERES-
LES-BOIS, FOURG, FRANEY, GOUX-SOUS-LANDET, JALLERANGE, LANTENNE-VERTIERE, LARNOD,
LAVANS-QUINGEY, LAVERNAY, LE MOUTHEROT, LIESLE, LIZINE, LOMBARD, MAZEROLLES-LE-SALIN,
MERCEY-LE-GRAND, MESMAY, MONTFORT, MYON, OSSELLE-ROUTELLE, PALANTINE, PAROY, PESSANS,
PLACEY, POINTVILLERS, POUILLEY-FRANÇAIS, QUINGEY, RANCENAY, RENNES-SUR-LOUE, RONCHAUX,
ROSET-FLUANS, ROUHE, RUREY, SAINT-VIT, SAMSON, THORAISE, VAUX-LES-PRES, VELESMES-ESSARTS,
VILLARS-SAINT-GEORGES, VORGES-LES-PINS
IRIS de Besançon :
IRIS N° 250560801 BESANÇON – OBSERVATOIRE, IRIS N° 250560104 BESANÇON – CITADELLE,
IRIS N°250560101 BESANÇON – CHAMARS
IRIS N° 250561301 BESANÇON - TILLEROYES A L’EXCEPTION DE LA PARTIE COMPRISE AU NORD DE LA
VOIE FERREE DIRECTION BESANCON VIOTTE, L’OUEST DE LA RN 57 JUSQU’A L’INTERSECTION AVEC LA
VOIE FERREE
IRIS N° 250560805 BESANÇON – MONTBOUCONS
IRIS N° 250560503 BESANÇON – ROTONDE, IRIS N° 250560504 BESANÇON – CHAPRAIS, IRIS N°
250561207 BESANÇON – CASSIN, IRIS N° 250561208 BESANÇON – LAFAYETTE
IRIS de Pontarlier :
IRIS N° 254620101 PONTARLIER - CENTRE VILLE, IRIS N° 254620109 PONTARLIER - LARMONT-SAINT-
ETIENNE, IRIS N° 254620105 PONTARLIER - SAINT-PIERRE
IRIS N° 254620102 PONTARLIER - STAND-CHIRVAUX-GARE, IRIS N° 254620103 PONTARLIER - ZONE
INDUSTRIELLE, IRIS N° 254620107 PONTARLIER - BOIS DE DOUBS, IRIS N° 254620104 PONTARLIER - LES
LONGS TRAITS, IRIS N° 254620108 PONTARLIER - PAREUSES-LAVAUX-ETRACHES, IRIS N° 254620106
PONTARLIER - RUE DE DOUBS
2. Champ d’intervention : professions agricoles visées à l’article L 717-1 du code rural, entreprises extérieures
intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que les chantiers du bâtiment, de génie
rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci, et industrie, commerce, services, BTP,
transports à l’exception de la SNCF et des chantiers ferroviaires.
Délimitation territoriale :
AVANNE-AVENEY, CHEMAUDIN, DANNEMARIE-SUR-CRETE, FRANOIS, GRANDFONTAINE,
MONTFERRAND-LE-CHATEAU, SERRE-LES-SAPINS, TORPES, VILLERS-BUZON
IRIS de Besançon :
IRIS N° 250561204 BESANÇON – PIEMONT, IRIS N° 250561205 BESANÇON – DIDEROT, IRIS N° 250561209
BESANÇON - SAINT-LAURENT, IRIS N° 250561210 BESANÇON – CHATEAUFARINE, IRIS N° 250561203
BESANÇON - ILE-DE-FRANCE
3. Champ d’intervention : mines et carrières et leurs dépendances, entreprises extérieures intervenant au
sein de ces entreprises et établissements
Délimitation territoriale :
AMANCEY, AMONDANS, ARGUEL, BEURE, BOLANDOZ, CADEMENE, CHANTRANS, CHARBONNIERES-
LES-SAPINS, CHASSAGNE-SAINT-DENIS, CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES, CLERON, CROUZET-MIGETTE,
DESERVILLERS, DURNES, ÉCHEVANNES, ÉPEUGNEY, ÉTALANS, ÉTERNOZ, ÉTRAY, FALLERANS, FERTANS,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00008 -
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections 8
6
FLAGEY, FONTAIN, FOUCHERANS, GEVRESIN, GUYANS-DURNES, LA VEZE, LABERGEMENT-DU-NAVOIS,
LAVANS-VUILLAFANS, LE GRATTERIS, L'HOPITAL-DU-GROSBOIS, MALANS, MALBRANS, MAMIROLLE,
MEREY-SOUS-MONTROND, MONTGESOYE, MONTMAHOUX, MONTROND-LE-CHATEAU, NANS-SOUS-
SAINTE-ANNE, ORNANS, PUGEY, REUGNEY, SAINTE-ANNE, SARAZ, SAULES, SCEY-MAISIERES, SILLEY-
AMANCEY, TARCENAY, TREPOT, VERNIERFONTAINE, VILLERS-SOUS-MONTROND, VOIRES,
VUILLAFANS
AMATHAY-VESIGNEUX, ARÇON, ARC-SOUS-MONTENOT, AUBONNE, BANNANS, BIANS-LES-USIERS,
BOUJAILLES, BUGNY, BULLE, CHAFFOIS, CHAPELLE-D'HUIN, COURVIERES, DOMPIERRE-LES-TILLEULS,
DOMMARTIN, DOUBS, ÉPENOY, ÉVILLERS, FRASNE, GOUX-LES-USIERS, HAUTERIVE-LA-FRESSE,
HOUTAUD, LA RIVIERE-DRUGEON, LES ALLIES, LES PREMIERS SAPINS, LEVIER, LODS, LONGEVILLE,
MOUTHIER-HAUTE-PIERRE, OUHANS, RENEDALE, SAINT-GORGON-MAIN, SEPTFONTAINES,
SOMBACOUR, VILLENEUVE-D'AMONT, VILLERS-SOUS-CHALAMONT, VUILLECIN
BONNEVAUX, BOUVERANS, BREY-ET-MAISON-DU-BOIS, CHAPELLE-DES-BOIS, CHATELBLANC, CHAUX-
NEUVE, FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE, GELLIN, GRANGES-NARBOZ, JOUGNE, LA CLUSE-ET-MIJOUX,
LA PLANEE, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, LE CROUZET, LES FOURGS, LES GRANGETTES, LES
HOPITAUX-NEUFS, LES HOPITAUX-VIEUX, LES PONTETS, LES VILLEDIEU, LONGEVILLES-MONT-D'OR,
MALBUISSON, MALPAS, METABIEF, MONTPERREUX, MOUTHE, OYE-ET-PALLET, PETITE-CHAUX,
RECULFOZ, REMORAY-BOUJEONS, ROCHEJEAN, RONDEFONTAINE, SAINT-ANTOINE, SAINTE-
COLOMBE, SAINT-POINT-LAC, SARRAGEOIS, TOUILLON-ET-LOUTELET, VAUX-ET-CHANTEGRUE,
VERRIERES-DE-JOUX
ABBANS-DESSOUS, ABBANS-DESSUS, ARC-ET-SENANS, AUDEUX, BARTHERANS, BERTHELANGE,
BOUSSIERES, BRERES, BUFFARD, BURGILLE, BUSY, BY, BYANS-SUR-DOUBS, CESSEY, CHAMPAGNEY,
CHARNAY, CHATILLON-SUR-LISON, CHAY, CHENECEY-BUILLON, CHOUZELOT, CORCELLES-FERRIERES,
CORCONDRAY, COURCELLES, COURCHAPON, CUSSEY-SUR-LISON, ÉCHAY, ÉTRABONNE, FERRIERES-
LES-BOIS, FOURG, FRANEY, GOUX-SOUS-LANDET, JALLERANGE, LANTENNE-VERTIERE, LARNOD,
LAVANS-QUINGEY, LAVERNAY, LE MOUTHEROT, LIESLE, LIZINE, LOMBARD, MAZEROLLES-LE-SALIN,
MERCEY-LE-GRAND, MESMAY, MONTFORT, MYON, OSSELLE-ROUTELLE, PALANTINE, PAROY, PESSANS,
PLACEY, POINTVILLERS, POUILLEY-FRANÇAIS, QUINGEY, RANCENAY, RENNES-SUR-LOUE, RONCHAUX,
ROSET-FLUANS, ROUHE, RUREY, SAINT-VIT, SAMSON, THORAISE, VAUX-LES-PRES, VELESMES-ESSARTS,
VILLARS-SAINT-GEORGES, VORGES-LES-PINS
AVANNE-AVENEY, CHEMAUDIN, DANNEMARIE-SUR-CRETE, FRANOIS, GRANDFONTAINE,
MONTFERRAND-LE-CHATEAU, SERRE-LES-SAPINS, TORPES, VILLERS-BUZON
IRIS de Besançon :
IRIS N° 250560801 BESANÇON – OBSERVATOIRE, IRIS N° 250560104 BESANÇON – CITADELLE, IRIS
N°250560101 BESANÇON – CHAMARS
IRIS N° 250561301 BESANÇON - TILLEROYES A L’EXCEPTION DE LA PARTIE COMPRISE AU NORD DE LA
VOIE FERREE DIRECTION BESANCON VIOTTE, L’OUEST DE LA RN 57 JUSQU’A L’INTERSECTION AVEC LA
VOIE FERREE
IRIS N° 250560805 BESANÇON – MONTBOUCONS
IRIS N° 250560503 BESANÇON – ROTONDE, IRIS N° 250560504 BESANÇON – CHAPRAIS, IRIS N°
250561207 BESANÇON – CASSIN, IRIS N° 250561208 BESANÇON – LAFAYETTE
IRIS N° 250561204 BESANÇON – PIEMONT, IRIS N° 250561205 BESANÇON – DIDEROT, IRIS N° 250561209
BESANÇON - SAINT-LAURENT, IRIS N° 250561210 BESANÇON – CHATEAUFARINE, IRIS N° 250561203
BESANÇON - ILE-DE-FRANCE
IRIS de Pontarlier :
IRIS N° 254620101 PONTARLIER - CENTRE VILLE, IRIS N° 254620109 PONTARLIER - LARMONT-SAINT-
ETIENNE, IRIS N° 254620105 PONTARLIER - SAINT-PIERRE
IRIS N° 254620102 PONTARLIER - STAND-CHIRVAUX-GARE, IRIS N° 254620103 PONTARLIER - ZONE
INDUSTRIELLE, IRIS N° 254620107 PONTARLIER - BOIS DE DOUBS, IRIS N° 254620104 PONTARLIER - LES
LONGS TRAITS, IRIS N° 254620108 PONTARLIER - PAREUSES-LAVAUX-ETRACHES, IRIS N° 254620106
PONTARLIER - RUE DE DOUBS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00008 -
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections 9
7
Section 03
Champ d’intervention : industrie, commerce, services, BTP, transports à l’exception de la SNCF et des
chantiers ferroviaires, à l’exception des professions agricoles visées à l’article L 717-1 du code rural, des
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que les chantiers du
bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci et à l’exception des mines
et carrières et leurs dépendances, et des entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et
établissements.
Délimitation territoriale :
ARC-SOUS-CICON, AVOUDREY, FLANGEBOUCHE, FOURNETS-LUISANS, GILLEY, GRAND'COMBE-
CHATELEU, LA CHAUX, LA LONGEVILLE, LES COMBES, LES FINS, LES GRAS, LONGEMAISON, LORAY,
MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT, MONTBENOIT, MONTFLOVIN, MONTLEBON, MORTEAU, ORCHAMPS-
VENNES, PASSONFONTAINE, PLAIMBOIS-VENNES, VENNES, VILLE-DU-PONT, VILLERS-LE-LAC.
IRIS de Besançon :
IRIS N°250560904 BESANÇON - RUE DE VESOUL, IRIS N° 250560402 BESANÇON - RUE BATTANT, IRIS N°
250560903 BESANÇON – TREY
Section 04
Champ d’intervention : industrie, commerce, services, BTP, transports à l’exception de la SNCF et des
chantiers ferroviaires, à l’exception des professions agricoles visées à l’article L 717-1 du code rural, des
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que les chantiers du
bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci et à l’exception des mines
et carrières et leurs dépendances, et des entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et
établissements.
Délimitation territoriale :
AMANCEY, AMONDANS, ARGUEL, BEURE, BOLANDOZ, CADEMENE, CHANTRANS, CHARBONNIERES-LES-
SAPINS, CHASSAGNE-SAINT-DENIS, CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES, CLERON, CROUZET-MIGETTE,
DESERVILLERS, DURNES, ÉCHEVANNES, ÉPEUGNEY, ÉTALANS, ÉTERNOZ, ÉTRAY, FALLERANS, FERTANS,
FLAGEY, FONTAIN, FOUCHERANS, GEVRESIN, GUYANS-DURNES, LA VEZE, LABERGEMENT-DU-NAVOIS,
LAVANS-VUILLAFANS, LE GRATTERIS, L'HOPITAL-DU-GROSBOIS, MALANS, MALBRANS, MAMIROLLE,
MEREY-SOUS-MONTROND, MONTGESOYE, MONTMAHOUX, MONTROND-LE-CHATEAU, NANS-SOUS-
SAINTE-ANNE, ORNANS, PUGEY, REUGNEY, SAINTE-ANNE, SARAZ, SAULES, SCEY-MAISIERES, SILLEY-
AMANCEY, TARCENAY, TREPOT, VERNIERFONTAINE, VILLERS-SOUS-MONTROND, VOIRES, VUILLAFANS
IRIS de Besançon :
IRIS N° 250560801 BESANÇON – OBSERVATOIRE, IRIS N° 250560104 BESANÇON – CITADELLE, IRIS
N°250560101 BESANÇON – CHAMARS
Section 05
Champ d’intervention : industrie, commerce, services, BTP, transports à l’exception de la SNCF et des
chantiers ferroviaires, à l’exception des professions agricoles visées à l’article L 717-1 du code rural, des
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que les chantiers du
bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci et à l’exception des mines
et carrières et leurs dépendances, et des entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et
établissements.
Délimitation territoriale :
ADAM-LES-PASSAVANT, ADAM-LES-VERCEL, AÏSSEY, AUTECHAUX, AVILLEY, BATTENANS-LES-MINES,
BAUME-LES-DAMES, BELMONT, BLARIANS, BRANNE, BRECONCHAUX, BREMONDANS, BRETIGNEY-NOTRE-
DAME, CENDREY, CHAMPLIVE, CHAUX-LES-CLERVAL, CHAUX-LES-PASSAVANT, CHEVIGNEY-LES-VERCEL,
COTEBRUNE, COURTETAIN-ET-SALANS, CROSEY-LE-GRAND, CROSEY-LE-PETIT, CUSANCE, DAMMARTIN-
LES-TEMPLIERS, DOMPREL, ÉPENOUSE, ESNANS, EYSSON, FLAGEY-RIGNEY, FONTENOTTE, FOURBANNE,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00008 -
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections 10
8
GERMEFONTAINE, GERMONDANS, GLAMONDANS, GONSANS, GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE,
GROSBOIS, GUILLON-LES-BAINS, HUANNE-MONTMARTIN, HYEVRE-MAGNY, HYEVRE-PAROISSE, LA
BRETENIERE, LA SOMMETTE, LA TOUR-DE-SÇAY, LAISSEY, LANANS, LANDRESSE, LE PUY, L'ÉCOUVOTTE,
L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROY, LOMONT-SUR-CRETE, LONGECHAUX, LUXIOL, MAGNY-CHATELARD,
MESANDANS, MONTIVERNAGE, MONTUSSAINT, OLLANS, ORSANS, OUGNEY-DOUVOT, OUVANS,
PASSAVANT, PIERREFONTAINE-LES-VARANS, PIREY, PONT-LES-MOULINS, POUILLEY-LES-VIGNES,
PUESSANS, RIGNEY, RIGNOSOT, RILLANS, ROCHE-LES-CLERVAL, ROGNON, ROUGEMONTOT, ROULANS,
SAINT-HILAIRE, SAINT-JUAN, SECHIN, SERVIN, SILLEY-BLEFOND, TALLANS, TOURNANS, TROUVANS,
VALDAHON, VAL-DE-ROULANS, VAUCHAMPS, VAUDRIVILLERS, VELLEROT-LES-VERCEL, VELLEVANS,
VENNANS, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP, VERGRANNE, VERNE, VERRIERES-DU-GROSBOIS, VIETHOREY,
VILLERS-CHIEF, VILLERS-GRELOT, VILLERS-LA-COMBE, VILLERS-SAINT-MARTIN, VOILLANS
IRIS de Besançon :
IRIS N° 250560301 BESANÇON – GRETTE, IRIS N° 250560302 BESANÇON - VIEILLES PERRIERES, IRIS N°
250560703 BESANÇON - RISLER
Section 06
Champ d’intervention : industrie, commerce, services, BTP, transports à l’exception de la SNCF et des
chantiers ferroviaires, à l’exception des professions agricoles visées à l’article L 717-1 du code rural, des
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que les chantiers du
bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci et à l’exception des mines
et carrières et leurs dépendances, et des entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et
établissements.
Délimitation territoriale :
BELFAYS, BONNETAGE, CERNAY-L'ÉGLISE, CHARMAUVILLERS, CHARQUEMONT, CONSOLATION-
MAISONNETTES, DAMPRICHARD, FERRIERES-LE-LAC, FESSEVILLERS, FOURNET-BLANCHEROCHE,
FRAMBOUHANS, FUANS, GOUMOIS, GRAND'COMBE-DES-BOIS, GUYANS-VENNES, LA BOSSE, LA
CHENALOTTE, LAVAL-LE-PRIEURE, LE BARBOUX, LE BELIEU, LE BIZOT, LE LUHIER, LE MEMONT, LE RUSSEY,
LES ÉCORCES, LES FONTENELLES, MAICHE, MONTBELIARDOT, MONT-DE-LAVAL, NARBIEF, NOËL-CERNEUX,
PLAIMBOIS-DU-MIROIR, THIEBOUHANS, TREVILLERS, URTIERE
IRIS de Besançon :
IRIS N° 250560702 BESANÇON - SAINT-FERJEUX, IRIS N° 250560701 BESANÇON – ROSEMONT, IRIS N°
250560102 BESANÇON – REPUBLIQUE, IRIS N° 250560501 BESANÇON – MOUILLERE
Section 07
Champ d’intervention : industrie, commerce, services, BTP, transports à l’exception de la SNCF et des
chantiers ferroviaires, à l’exception des professions agricoles visées à l’article L 717-1 du code rural, des
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que les chantiers du
bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci et à l’exception des mines
et carrières et leurs dépendances, et des entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et
établissements.
Délimitation territoriale :
AMATHAY-VESIGNEUX, ARÇON, ARC-SOUS-MONTENOT, AUBONNE, BANNANS, BIANS-LES-USIERS,
BOUJAILLES, BUGNY, BULLE, CHAFFOIS, CHAPELLE-D'HUIN, COURVIERES, DOMPIERRE-LES-TILLEULS,
DOMMARTIN, DOUBS, ÉPENOY, ÉVILLERS, FRASNE, GOUX-LES-USIERS, HAUTERIVE-LA-FRESSE, HOUTAUD,
LA RIVIERE-DRUGEON, LES ALLIES, LES PREMIERS SAPINS, LEVIER, LODS, LONGEVILLE, MOUTHIER-HAUTE-
PIERRE, OUHANS, RENEDALE, SAINT-GORGON-MAIN, SEPTFONTAINES, SOMBACOUR, VILLENEUVE-
D'AMONT, VILLERS-SOUS-CHALAMONT, VUILLECIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00008 -
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections 11
9
IRIS de Besançon :
IRIS N° 250561301 BESANÇON - TILLEROYES A L’EXCEPTION DE LA PARTIE COMPRISE AU NORD DE LA VOIE
FERREE DIRECTION BESANCON VIOTTE, L’OUEST DE LA RN 57 JUSQU’A L’INTERSECTION AVEC LA VOIE
FERREE
IRIS de Pontarlier :
IRIS N° 254620101 PONTARLIER - CENTRE VILLE, IRIS N° 254620109 PONTARLIER - LARMONT-SAINT-
ETIENNE, IRIS N° 254620105 PONTARLIER - SAINT-PIERRE
Section 08
Champ d’intervention : industrie, commerce, services, BTP, transports à l’exception de la SNCF et des
chantiers ferroviaires, à l’exception des professions agricoles visées à l’article L 717-1 du code rural, des
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que les chantiers du
bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci et à l’exception des mines
et carrières et leurs dépendances, et des entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et
établissements.
Délimitation territoriale :
BONNEVAUX, BOUVERANS, BREY-ET-MAISON-DU-BOIS, CHAPELLE-DES-BOIS, CHATELBLANC, CHAUX-
NEUVE, FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE, GELLIN, GRANGES-NARBOZ, JOUGNE, LA CLUSE-ET-MIJOUX, LA
PLANEE, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, LE CROUZET, LES FOURGS, LES GRANGETTES, LES HOPITAUX-
NEUFS, LES HOPITAUX-VIEUX, LES PONTETS, LES VILLEDIEU, LONGEVILLES-MONT-D'OR, MALBUISSON,
MALPAS, METABIEF, MONTPERREUX, MOUTHE, OYE-ET-PALLET, PETITE-CHAUX, RECULFOZ, REMORAY-
BOUJEONS, ROCHEJEAN, RONDEFONTAINE, SAINT-ANTOINE, SAINTE-COLOMBE, SAINT-POINT-LAC,
SARRAGEOIS, TOUILLON-ET-LOUTELET, VAUX-ET-CHANTEGRUE, VERRIERES-DE-JOUX
IRIS de Besançon :
IRIS N° 250560805 BESANÇON - MONTBOUCONS
IRIS de Pontarlier :
IRIS N° 254620102 PONTARLIER - STAND-CHIRVAUX-GARE, IRIS N° 254620103 PONTARLIER - ZONE
INDUSTRIELLE, IRIS N° 254620107 PONTARLIER - BOIS DE DOUBS, IRIS N° 254620104 PONTARLIER - LES
LONGS TRAITS, IRIS N° 254620108 PONTARLIER - PAREUSES-LAVAUX-ETRACHES, IRIS N° 254620106
PONTARLIER - RUE DE DOUBS
Section 09
Champ d’intervention : industrie, commerce, services, BTP, transports à l’exception de la SNCF et des
chantiers ferroviaires, à l’exception des professions agricoles visées à l’article L 717-1 du code rural, des
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que les chantiers du
bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci et à l’exception des mines
et carrières et leurs dépendances, et des entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et
établissements.
Délimitation territoriale :
ABBANS-DESSOUS, ABBANS-DESSUS, ARC-ET-SENANS, AUDEUX, BARTHERANS, BERTHELANGE,
BOUSSIERES, BRERES, BUFFARD, BURGILLE, BUSY, BY, BYANS-SUR-DOUBS, CESSEY, CHAMPAGNEY,
CHARNAY, CHATILLON-SUR-LISON, CHAY, CHENECEY-BUILLON, CHOUZELOT, CORCELLES-FERRIERES,
CORCONDRAY, COURCELLES, COURCHAPON, CUSSEY-SUR-LISON, ÉCHAY, ÉTRABONNE, FERRIERES-LES-
BOIS, FOURG, FRANEY, GOUX-SOUS-LANDET, JALLERANGE, LANTENNE-VERTIERE, LARNOD, LAVANS-
QUINGEY, LAVERNAY, LE MOUTHEROT, LIESLE, LIZINE, LOMBARD, MAZEROLLES-LE-SALIN, MERCEY-LE-
GRAND, MESMAY, MONTFORT, MYON, OSSELLE-ROUTELLE, PALANTINE, PAROY, PESSANS, PLACEY,
POINTVILLERS, POUILLEY-FRANÇAIS, QUINGEY, RANCENAY, RENNES-SUR-LOUE, RONCHAUX, ROSET-
FLUANS, ROUHE, RUREY, SAINT-VIT, SAMSON, THORAISE, VAUX-LES-PRES, VELESMES-ESSARTS, VILLARS-
SAINT-GEORGES, VORGES-LES-PINS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00008 -
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections 12
10
IRIS de Besançon :
IRIS N° 250560503 BESANÇON – ROTONDE, IRIS N° 250560504 BESANÇON – CHAPRAIS, IRIS N° 250561207
BESANÇON – CASSIN, IRIS N° 250561208 BESANÇON – LAFAYETTE
Section 10
Champ d’intervention : industrie, commerce, services, BTP, transports à l’exception de la SNCF et des
chantiers ferroviaires, à l’exception des professions agricoles visées à l’article L 717-1 du code rural, des
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que les chantiers du
bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci et à l’exception des mines
et carrières et leurs dépendances, et des entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et
établissements.
Délimitation territoriale :
AMAGNEY, BONNAY, BOUCLANS, BRAILLANS, CHALEZE, CHAMPOUX, CHAMPVANS-LES-MOULINS,
CHATILLON-GUYOTTE, CHAUCENNE, CHAUDEFONTAINE, CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON, CHEVROZ,
CORCELLE-MIESLOT, CUSSEY-SUR-L'OGNON, DELUZ, DEVECEY, ÉMAGNY, GENEUILLE, GENNES, LA
CHEVILLOTTE, LES AUXONS, MARCHAUX, MEREY-VIEILLEY, MONCEY, MONCLEY, NAISEY-LES-GRANGES,
NANCRAY, NOIRONTE, NOVILLARS, OSSE, PALISE, PELOUSEY, POULIGNEY-LUSANS, RECOLOGNE, ROCHE-
LEZ-BEAUPRE, RUFFEY-LE-CHATEAU, SAUVAGNEY, TALLENAY, THISE, THUREY-LE-MONT, VAIRE-ARCIER,
VAIRE-LE-PETIT, VALLEROY, VENISE, VIEILLEY
IRIS de Besançon :
IRIS N° 250560905 BESANÇON – TORCOLS, IRIS N° 250561002 BESANÇON – CRAS, IRIS N° 250561003
BESANÇON – CHOPIN, IRIS N° 250561004 BESANÇON – PALENTE, IRIS N° 250561401 BESANÇON –
CHAILLUZ, IRIS N° 250561005 BESANÇON – SARAGOSSE
Section 11
Champ d’intervention : industrie, commerce, services, BTP, transports à l’exception de la SNCF et des
chantiers ferroviaires, à l’exception des professions agricoles visées à l’article L 717-1 du code rural, des
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que les chantiers du
bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci et à l’exception des mines
et carrières et leurs dépendances, et des entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et
établissements.
Délimitation territoriale :
ABBENANS, ACCOLANS, APPENANS, ARCEY, BLUSSANGEAUX, BLUSSANS, BONNAL, BOURNOIS,
CHATILLON-LE-DUC, CUBRIAL, CUBRY, CUSE-ET-ADRISANS, ÉCOLE-VALENTIN, ÉTRAPPE, FAIMBE,
FONTAINE-LES-CLERVAL, FONTENELLE-MONTBY, GEMONVAL, GENEY, GONDENANS-LES-MOULINS,
GONDENANS-MONTBY, GOUHELANS, LA PRETIERE, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, LONGEVELLE-SUR-DOUBS,
MANCENANS, MARVELISE, MEDIERE, MISEREY-SALINES, MONDON, MONTAGNEY-SERVIGNEY,
MONTENOIS, NANS, ONANS, POMPIERRE-SUR-DOUBS, RANG, ROMAIN, ROUGEMONT, SAINT-MAURICE-
COLOMBIER, SOURANS, SOYE, TRESSANDANS, UZELLE
IRIS de Besançon :
IRIS N° 250560901 BESANÇON – MONTJOUX, IRIS N° 250560804 BESANÇON – BOULOIE, IRIS N° 250560803
BESANÇON - FONTAINE-ECU, IRIS N° 250560802 BESANÇON - MONTRAPON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00008 -
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections 13
11
Section 12
1. Champ d’intervention : industrie, commerce, services, BTP, transports à l’exception de la SNCF et des
chantiers ferroviaires et à l’exception des professions agricoles visées à l’article L 717-1 du code rural, des
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que les chantiers
du bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci
Délimitation territoriale :
ANTEUIL, BATTENANS-VARIN, BELLEHERBE, BELVOIR, BRETONVILLERS, CHAMESEY, CHARMOILLE,
CHAZOT, CLERVAL, COUR-SAINT-MAURICE, HYEMONDANS, LA GRANGE, LANTHENANS, LAVIRON,
LES BRESEUX, LONGEVELLE-LES-RUSSEY, MANCENANS-LIZERNE, MONT-DE-VOUGNEY, ORGEANS-
BLANCHEFONTAINE, ORVE, PROVENCHERE, RAHON, RANDEVILLERS, ROSUREUX, SAINT-GEORGES-
ARMONT, SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY, SANCEY, SANTOCHE, SURMONT, VAUCLUSE, VAUCLUSOTTE,
VELLEROT-LES-BELVOIR, VYT-LES-BELVOIR
IRIS de Besançon :
IRIS N° 250560103 BESANÇON – SARRAIL, IRIS N° 250560105 BESANÇON - CHAPELLE DES BUIS, IRIS N°
250560201 BESANÇON – VELOTTE, IRIS N° 250560303 BESANÇON – VILLARCEAU, IRIS N° 250560304
BESANÇON - XAVIER-MARMIER, IRIS N° 250560401 BESANÇON – MARULAZ, IRIS N° 250561202
BESANÇON - EPOISSES-BOURGOGNE, IRIS N° 250561201 BESANÇON - EPOISSES-CHAMPAGNE, IRIS N°
250561206 BESANÇON - VICTOR HUGO, IRIS N° 250561301 BESANÇON - TILLEROYES UNIQUEMENT
PARTIE COMPRISE AU NORD DE LA VOIE FERREE DIRECTION BESANCON VIOTTE, L’OUEST DE LA RN 57
JUSQU’A L’INTERSECTION AVEC LA VOIE FERREE
2. Champ d’intervention : mines et carrières et leurs dépendances, entreprises extérieures intervenant au
sein de ces entreprises et établissements
Délimitation territoriale :
ARC-SOUS-CICON, AVOUDREY, FLANGEBOUCHE, FOURNETS-LUISANS, GILLEY, GRAND'COMBE-
CHATELEU, LA CHAUX, LA LONGEVILLE, LES COMBES, LES FINS, LES GRAS, LONGEMAISON, LORAY,
MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT, MONTBENOIT, MONTFLOVIN, MONTLEBON, MORTEAU, ORCHAMPS-
VENNES, PASSONFONTAINE, PLAIMBOIS-VENNES, VENNES, VILLE-DU-PONT, VILLERS-LE-LAC.
ADAM-LES-PASSAVANT, ADAM-LES-VERCEL, AÏSSEY, AUTECHAUX, AVILLEY, BATTENANS-LES-MINES,
BAUME-LES-DAMES, BELMONT, BLARIANS, BRANNE, BRECONCHAUX, BREMONDANS, BRETIGNEY-
NOTRE-DAME, CENDREY, CHAMPLIVE, CHAUX-LES-CLERVAL, CHAUX-LES-PASSAVANT, CHEVIGNEY-
LES-VERCEL, COTEBRUNE, COURTETAIN-ET-SALANS, CROSEY-LE-GRAND, CROSEY-LE-PETIT, CUSANCE,
DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS, DOMPREL, ÉPENOUSE, ESNANS, EYSSON, FLAGEY-RIGNEY, FONTENOTTE,
FOURBANNE, GERMEFONTAINE, GERMONDANS, GLAMONDANS, GONSANS, GRANDFONTAINE-SUR-
CREUSE, GROSBOIS, GUILLON-LES-BAINS, HUANNE-MONTMARTIN, HYEVRE-MAGNY, HYEVRE-
PAROISSE, LA BRETENIERE, LA SOMMETTE, LA TOUR-DE-SÇAY, LAISSEY, LANANS, LANDRESSE, LE PUY,
L'ÉCOUVOTTE, L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROY, LOMONT-SUR-CRETE, LONGECHAUX, LUXIOL, MAGNY-
CHATELARD, MESANDANS, MONTIVERNAGE, MONTUSSAINT, OLLANS, ORSANS, OUGNEY-DOUVOT,
OUVANS, PASSAVANT, PIERREFONTAINE-LES-VARANS, PIREY, PONT-LES-MOULINS, POUILLEY-LES-
VIGNES, PUESSANS, RIGNEY, RIGNOSOT, RILLANS, ROCHE-LES-CLERVAL, ROGNON, ROUGEMONTOT,
ROULANS, SAINT-HILAIRE, SAINT-JUAN, SECHIN, SERVIN, SILLEY-BLEFOND, TALLANS, TOURNANS,
TROUVANS, VALDAHON, VAL-DE-ROULANS, VAUCHAMPS, VAUDRIVILLERS, VELLEROT-LES-VERCEL,
VELLEVANS, VENNANS, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP, VERGRANNE, VERNE, VERRIERES-DU-GROSBOIS,
VIETHOREY, VILLERS-CHIEF, VILLERS-GRELOT, VILLERS-LA-COMBE, VILLERS-SAINT-MARTIN, VOILLANS
BELFAYS, BONNETAGE, CERNAY-L'ÉGLISE, CHARMAUVILLERS, CHARQUEMONT, CONSOLATION-
MAISONNETTES, DAMPRICHARD, FERRIERES-LE-LAC, FESSEVILLERS, FOURNET-BLANCHEROCHE,
FRAMBOUHANS, FUANS, GOUMOIS, GRAND'COMBE-DES-BOIS, GUYANS-VENNES, LA BOSSE,
LA CHENALOTTE, LAVAL-LE-PRIEURE, LE BARBOUX, LE BELIEU, LE BIZOT, LE LUHIER, LE MEMONT, LE
RUSSEY, LES ÉCORCES, LES FONTENELLES, MAICHE, MONTBELIARDOT, MONT-DE-LAVAL, NARBIEF,
NOËL-CERNEUX, PLAIMBOIS-DU-MIROIR, THIEBOUHANS, TREVILLERS, URTIERE
AMAGNEY, BONNAY, BOUCLANS, BRAILLANS, CHALEZE, CHAMPOUX, CHAMPVANS-LES-MOULINS,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00008 -
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections 14
12
CHATILLON-GUYOTTE, CHAUCENNE, CHAUDEFONTAINE, CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON, CHEVROZ,
CORCELLE-MIESLOT, CUSSEY-SUR-L'OGNON, DELUZ, DEVECEY, ÉMAGNY, GENEUILLE, GENNES, LA
CHEVILLOTTE, LES AUXONS, MARCHAUX, MEREY-VIEILLEY, MONCEY, MONCLEY, NAISEY-LES-
GRANGES, NANCRAY, NOIRONTE, NOVILLARS, OSSE, PALISE, PELOUSEY, POULIGNEY-LUSANS,
RECOLOGNE, ROCHE-LEZ-BEAUPRE, RUFFEY-LE-CHATEAU, SAUVAGNEY, TALLENAY, THISE, THUREY-LE-
MONT, VAIRE-ARCIER, VAIRE-LE-PETIT, VALLEROY, VENISE, VIEILLEY
ABBENANS, ACCOLANS, APPENANS, ARCEY, BLUSSANGEAUX, BLUSSANS, BONNAL, BOURNOIS,
CHATILLON-LE-DUC, CUBRIAL, CUBRY, CUSE-ET-ADRISANS, ÉCOLE-VALENTIN, ÉTRAPPE, FAIMBE,
FONTAINE-LES-CLERVAL, FONTENELLE-MONTBY, GEMONVAL, GENEY, GONDENANS-LES-MOULINS,
GONDENANS-MONTBY, GOUHELANS, LA PRETIERE, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, LONGEVELLE-SUR-DOUBS,
MANCENANS, MARVELISE, MEDIERE, MISEREY-SALINES, MONDON, MONTAGNEY-SERVIGNEY,
MONTENOIS, NANS, ONANS, POMPIERRE-SUR-DOUBS, RANG, ROMAIN, ROUGEMONT, SAINT-
MAURICE-COLOMBIER, SOURANS, SOYE, TRESSANDANS, UZELLE
ANTEUIL, BATTENANS-VARIN, BELLEHERBE, BELVOIR, BRETONVILLERS, CHAMESEY, CHARMOILLE,
CHAZOT, CLERVAL, COUR-SAINT-MAURICE, HYEMONDANS, LA GRANGE, LANTHENANS, LAVIRON,
LES BRESEUX, LONGEVELLE-LES-RUSSEY, MANCENANS-LIZERNE, MONT-DE-VOUGNEY, ORGEANS-
BLANCHEFONTAINE, ORVE, PROVENCHERE, RAHON, RANDEVILLERS, ROSUREUX, SAINT-GEORGES-
ARMONT, SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY, SANCEY, SANTOCHE, SURMONT, VAUCLUSE, VAUCLUSOTTE,
VELLEROT-LES-BELVOIR, VYT-LES-BELVOIR
CHALEZEULE, MONTFAUCON, MORRE, SAONE
IRIS de Besançon :
IRIS N°250560904 BESANÇON - RUE DE VESOUL, IRIS N° 250560402 BESANÇON - RUE BATTANT, IRIS N°
250560903 BESANÇON – TREY.
IRIS N° 250560301 BESANÇON – GRETTE, IRIS N° 250560302 BESANÇON - VIEILLES PERRIERES, IRIS N°
250560703 BESANÇON – RISLER
IRIS N° 250560702 BESANÇON - SAINT-FERJEUX, IRIS N° 250560701 BESANÇON – ROSEMONT, IRIS N°
250560102 BESANÇON – REPUBLIQUE, IRIS N° 250560501 BESANÇON – MOUILLERE
IRIS N° 250560905 BESANÇON – TORCOLS, IRIS N° 250561002 BESANÇON – CRAS, IRIS N° 250561003
BESANÇON – CHOPIN, IRIS N° 250561004 BESANÇON – PALENTE, IRIS N° 250561401 BESANÇON –
CHAILLUZ, IRIS N° 250561005 BESANÇON – SARAGOSSE
IRIS N° 250560901 BESANÇON – MONTJOUX, IRIS N° 250560804 BESANÇON – BOULOIE, IRIS N°
250560803 BESANÇON - FONTAINE-ECU, IRIS N° 250560802 BESANÇON – MONTRAPON
IRIS N° 250560103 BESANÇON – SARRAIL, IRIS N° 250560105 BESANÇON - CHAPELLE DES BUIS, IRIS N°
250560201 BESANÇON – VELOTTE, IRIS N° 250560303 BESANÇON – VILLARCEAU, IRIS N° 250560304
BESANÇON - XAVIER-MARMIER, IRIS N° 250560401 BESANÇON – MARULAZ, IRIS N° 250561202
BESANÇON - EPOISSES-BOURGOGNE, IRIS N° 250561201 BESANÇON - EPOISSES-CHAMPAGNE, IRIS N°
250561206 BESANÇON - VICTOR HUGO, IRIS N° 250561301 BESANÇON - TILLEROYES UNIQUEMENT
PARTIE COMPRISE AU NORD DE LA VOIE FERREE DIRECTION BESANCON VIOTTE, L’OUEST DE LA RN 57
JUSQU’A L’INTERSECTION AVEC LA VOIE FERREE
IRIS N° 250560506 BESANÇON - PARC DES CHAPRAIS, IRIS N° 250560505 BESANÇON – CHASNOT, IRIS
N° 250561101 BESANÇON – CHAFFANJON, IRIS N° 250560902 BESANÇON – VIOTTE, IRIS N° 250561001
BESANÇON - RUE DE BELFORT, IRIS N° 250561104 BESANÇON - CLAIRS-SOLEILS, IRIS N° 250561105
BESANÇON – VAITE, IRIS N° 250560502 BESANÇON - FONTAINE-ARGENT, IRIS N° 250560601
BESANÇON - BREGILLE
Article 5 :
La présente décision est applicable à compter du 1er juillet 2026.
Article 6 :
La présente décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d’inspection du travail du département du Doubs sera complétée par une décision d’affectation des agents
de contrôle.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00008 -
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections 15
13
Article 7 :
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-
Comté, le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Doubs et la Cheffe du pôle Travail sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de département du Doubs.
Fait à Besançon, le 15 juin 2026
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Simon-Pierre EURY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00008 -
DDETSPP25-UC1 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections 16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-06-15-00007
DDETSPP25-UC1 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans l'unité de contrôle
Doubs Centre et gestion des intérims
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région BFC
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00007 -
DDETSPP25-UC1 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle Doubs Centre et gestion des intérims 17
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
de Bourgogne-Franche-Comté
Décision portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle Doubs Centre et gestion
des intérims
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du
travail ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY au poste de directeur
régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision régionale du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle d’inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision du DREETS en date du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l’unité
de contrôle et des sections d’inspection du travail du département du Doubs ;
DECIDE
Article 1 :
Les agents de contrôle de l’inspection du travail et le responsable de l’unité de contrôle dont les noms
suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les établissements et
entreprises relevant des sections d’inspection du travail sur lesquelles ils sont affectés et qui composent
l’unité de contrôle.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00007 -
DDETSPP25-UC1 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle Doubs Centre et gestion des intérims 18
2
Unité de contrôle du Doubs Centre : Monsieur Davy LORENTZ, responsable de l’unité de contrôle
1e section : Poste vacant ;
2e section : Monsieur Valérian GUELPA, inspecteur du travail ;
3e section : Madame Christine RENAUD, inspectrice du travail ;
4e section : Monsieur Stéphane THUILLIER, inspecteur du travail ;
5e section : Madame Viviane PETIT, inspectrice du travail ;
6e section : Madame Saliha SOUKAL, inspectrice du travail ;
7e section : Monsieur Eric BARBANSON, inspecteur du travail ;
8e section : Monsieur Julian POULNOT, inspecteur du travail ;
9e section : Madame Léa RITA DE CARVALHO, inspectrice du travail ;
10e section : Madame Céline BERNET-BOUSSARD, directrice adjointe du travail ;
11e section : Monsieur Julien LANCO, inspecteur du travail ;
12e section : Monsieur Thomas ANDRE, contrôleur du travail.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un agent de contrôle, il est assuré, sous réserve de compétences
particulières d’attributions prévues dans la présente décision, un intérim excluant les décisions
administratives légalement attribuées aux seuls inspecteurs du travail, réalisé selon un ordre
d’énumération des sections correspondant à leur numérotation croissante jusqu’au numéro le plus
élevé immédiatement suivi par le plus bas.
L’intérim de l’agent de contrôle la 1e section est assuré par celui de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la
5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou, de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 12e ;
L’intérim de l’agent de contrôle de la 2e section est assuré par celui de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou
de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 12e, ou de la 1e ;
L’intérim de l’agent de contrôle de la 3e section est assuré par celui de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou
de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 12e, ou de la 1e, ou de la 2e ;
L’intérim de l’agent de contrôle de la 4e section est assuré par celui de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou
de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 12e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e ;
L’intérim de l’agent de contrôle de la 5e section est assuré par celui de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou
de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 12e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e ;
L’intérim de l’agent de contrôle de la 6e section est assuré par celui de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou
de la 10e, ou de la 11e, ou de la 12e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e ;
L’intérim de l’agent de contrôle de la 7e section est assuré par celui de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou
de la 11e, ou de la 12e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e ;
L’intérim de l’agent de contrôle de la 8e section est assuré par celui de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou
de la 12e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e ;
L’intérim de l’agent de contrôle de la 9e section est assuré par celui de la 10e, ou de la 11e, ou de la 12e, ou
de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e ;
L’intérim de l’agent de contrôle de la 10e section est assuré par celui de la 11e, ou de la 12e, ou de la 1e, ou
de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e ;
L’intérim de l’agent de contrôle de la 11e section est assuré par celui de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou
de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 12e ;
L’intérim de l’agent de contrôle de la 12e section est assuré par l’inspecteur de la 1e, ou de la 2e, ou de la
3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou, de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e.
Le cas échéant, le responsable de l’unité de contrôle peut assurer l’un de ces intérims pour le bon
fonctionnement du service.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00007 -
DDETSPP25-UC1 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle Doubs Centre et gestion des intérims 19
3
Article 3 :
Un contrôleur du travail n’ayant pas qualité pour prendre, dans la section où il exerce ses missions, les
décisions administratives qui relèvent légalement de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail,
il est désigné des inspecteurs du travail pour assurer la prise de ces décisions et effectuer également les
contrôles des entreprises selon dispositions précisées ci-dessous :
1. Pour la prise de décision et le contrôle des établissements et entreprises d’au moins cinquante salariés
de la section 12 nommés ou géographiquement localisés dans les IRIS ou communes de celle-ci :
1ère section :
- Fromagerie de Clerval - 738 grande voie 25340 Pays de Clerval,
- Streit Mécanique - 1486 route de Soye 25340 Pays de Clerval
2è section : Ceux de l’IRIS n° 250560103 Besançon – Sarrail,
3è section : Ceux de la commune d’Anteuil 25340
4è section :
- ADAPEI du Doubs - 1 chemin Joseph de Courvoisier mas Bernard Foissotte 25000 Besançon
- Clinique Saint-Vincent 40 chemin des Tilleroyes 25000 BESANCON
- Mazars Bourgogne Franche-Comté 9 rue Madeleine Brès BP 1543 25000 Besançon 25009,
- Les éleveurs de la Chevillote 25000 Besançon 35 rue Thomas Edison 25000 Besançon
5è section : Ceux des IRIS n° 250560304 Besançon - Xavier-Marmier et n° 250560303 Besançon –
Villarceau,
6è section : Ceux de l’IRIS n° 250561206 Besançon - Victor Hugo,
7è section : Centre de Soins les Tilleroyes - 46 bis chemin du sanatorium bat Ambroise Pare 25000
Besançon
8è section :
- Statice Manufacturing - 9 rue Thomas Edison 25000 Besançon,
- Ceux de l’IRIS n° 250560401 Besançon – Marulaz,
10è section :
- Profialis - 298 grande voie 25340 Pays de Clerval
- ALPHAPRO - 298 grande voie 25340 Pays de Clerval
11è section :
- Somica - 6 rue Thomas Edison ZI 25000 Besançon,
- Groupement d’employeurs Profession Sport - 16 chemin Joseph de Courvoisier 25000
Besançon,
- Maison départementale des sports - 25000 Besançon
Les autres établissements et entreprises d’au moins cinquante salariés de la section 12 sont attribués
à la section 5.
2. Pour la prise de décisions des établissements ou entreprises de moins de cinquante salariés de la
section 12, l’inspecteur de la 5e section.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00007 -
DDETSPP25-UC1 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle Doubs Centre et gestion des intérims 20
4
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, il est assuré, sous réserve des
compétences particulières d’attributions, un intérim spécifique concernant les décisions administratives
relevant légalement de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail selon l’ordre d’énumération
prioritaire défini ci-dessous.
L’intérim de l’inspecteur du travail absent ou empêché pour les décisions qui relèvent légalement de sa
compétence exclusive, du fait de sa section d’affectation ou pour les établissements ou entreprises de
la section 12 pour lesquels il a été désigné, est assuré seront l’ordre suivant :
L’intérim de l’inspecteur du travail la 1e section est assuré par celui de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de
la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou, de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2e section est assuré par celui de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou
de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 1e ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3e section est assuré par celui de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou
de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 1e, ou de la 2e ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4e section est assuré par celui de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou
de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5e section est assuré par celui de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou
de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6e section est assuré par celui de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou
de la 10e, ou de la 11e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7e section est assuré par celui de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e,
ou de la 11e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8e section est assuré par celui de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e,
ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9e section est assuré par celui de la 10e, ou de la 11e, ou de la 1e,
ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10e section est assuré par celui de la 11e, ou de la 1e, ou de la 2e,
ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11e section est assuré par celui de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e,
ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e ;
Le cas échéant, le responsable de l’unité de contrôle peut assurer l’un de ces intérims pour le bon
fonctionnement du service.
Article 5 :
Conformément à la décision du 1er octobre 2017 portant la création d’un dispositif régional d’appui et
de contrôle sur la réglementation spécifique réglementation sociale européenne, le code des
transports et les conventions collectives dans les activités de transport, la SNCF sera contrôlée par les
agents de contrôle affectés régionalement à ce dispositif qui, pour cette entreprise uniquement ont la
compétence en propre.
Les agents du dispositif régional de contrôle ont la charge, sur l’ensemble de la région Bourgogne-
Franche-Comté, du contrôle des établissements de transport ferroviaire interurbain et d’exploitation
des réseaux de transport ferroviaire interurbain ainsi que des entreprises extérieures, qui
interviendraient au sein de ces établissements et qui concourent à leur exploitation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00007 -
DDETSPP25-UC1 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle Doubs Centre et gestion des intérims 21
5
Article 6 :
Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10, 1°, du code du travail, les agents mentionnés à
l’article 1 peuvent, lorsque l’action le rend nécessaire, intervenir sur le reste du territoire de l’unité de
contrôle à laquelle ils sont affectés.
Article 7 :
La présente décision annule et remplace la décision portant affectation des agents de contrôle dans
l’unité de contrôle du Doubs Centre et gestion des intérims du 21 mai 2026 et entrera en vigueur
le 1er juillet 2026.
Article 8 :
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations du Doubs sont chargés de l’exécution de la présente décision qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 15 juin 2026
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Simon-Pierre EURY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-15-00007 -
DDETSPP25-UC1 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle Doubs Centre et gestion des intérims 22
Préfecture du Doubs
25-2026-06-25-00014
25-Subdélégation métrologie-juin26
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-25-00014 - 25-Subdélégation métrologie-juin26 23
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
ARRETE N° 03-2026/02
Décision portant subdélégation de signature de M. Simon-Pierre EURY
Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs du préfet de département en matière de métrologie légale
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM) ;
Vu la loi du 04 juillet 1837 relative aux poids et mesures ;
Vu le décret n°2001-387 du 03 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l’arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon-Pierre EURY en qualité de directeur
régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l’arrêté du préfet du Doubs du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Simon-Pierre EURY,
directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-
Comté ;
ARRETE
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée pour les décisions, actes et correspondances pour lesquels Simon-
Pierre EURY, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités a reçu délégation du
préfet du Doubs par arrêté préfectoral du 29 janvier 2024 susvisé, à :
• Hélène COURTIN, directrice régionale adjointe, responsable du pôle concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie,
• Jean-Yves CHARVY, adjoint à la responsable du pôle concurrence, consommation, répression des
fraudes et métrologie,
• Thierry MEYER, chef du service métrologie légale.
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Article 2 :
La subdélégation évoquée ci-dessus est valable que ce soit de manière manuscrite ou électronique dans
les outils informatiques déployés au sein de la DREETS.
Article 3 :
Les décisions relatives à la présente subdélégation, ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs
aux dossiers instruits par le directeur de la DREETS, devront être signés dans les conditions suivantes :
POUR LE PREFET DU DOUBS
ET PAR SUBDELEGATION DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA DREETS
Article 4 :
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfet du Doubs et publié au recueil des
actes administratifs régional et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Dijon, le #DATE#
Le directeur régional de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
Simon-Pierre EURY
25/06/2026
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