Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-148 du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
4actes
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier Régional Universitaire
Delegation de signature - COULOT-RICHARD Sabine - 23 06 2026
DDFIP du Doubs
Délégation de signature SIP MORTEAU 29 juin 2026
Préfecture du Doubs
arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon
arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la zone d'alerte du bassin versant de l'Allan
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-148
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2026-06-23-00016 - Delegation de signature - COULOT-RICHARD Sabine
- 23 06 2026 (2 pages) Page 3
DDFIP du Doubs /
25-2026-06-29-00008 - Délégation de signature SIP MORTEAU 29 juin
2026 (2 pages) Page 6
Préfecture du Doubs /
25-2026-07-03-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages
de l'eau : niveau alerte renforcée sur la zone d'alerte des moyennes
vallées du Doubs et de l'Ognon (9 pages) Page 9
25-2026-07-03-00001 - arrêté portant restriction provisoire des usages de
l'eau : niveau alerte renforcée sur la zone d'alerte du bassin versant de
l'Allan (10 pages) Page 19
2
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-06-23-00016
Delegation de signature - COULOT-RICHARD
Sabine - 23 06 2026
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-06-23-00016 - Delegation de signature - COULOT-RICHARD Sabine - 23 06 2026 3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-06-23-00016 - Delegation de signature - COULOT-RICHARD Sabine - 23 06 2026 4
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-06-23-00016 - Delegation de signature - COULOT-RICHARD Sabine - 23 06 2026 5
DDFIP du Doubs
25-2026-06-29-00008
Délégation de signature SIP MORTEAU 29 juin
2026
DDFIP du Doubs - 25-2026-06-29-00008 - Délégation de signature SIP MORTEAU 29 juin 2026 6
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du SIP de Morteau
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme LENOIR Virginie, Inspecteur des Finances Publiques,
adjoint au responsable du SIP de Morteau, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000,00 € ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
MAROUSTE Estelle LEFEVRE Jean-Philippe
Délégation de signature est donnée à Mme BUCANOVIC Tiana, Contrôleur des Finances Publiques au SIP
DDFIP du Doubs - 25-2026-06-29-00008 - Délégation de signature SIP MORTEAU 29 juin 2026 7
de Morteau, en ma présence, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 10 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 10 000 € ;
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
BUCANOVIC Tiana Contractuel B 3 000 € 12 mois 15 000,00 €
VUILLIN Clara Contractuelle B 3 000 € 12 mois 15 000,00 €
BAILLY Fabrice Contrôleur
Principal
3 000 € 12 mois 15 000,00 €
Article 4
Le présent arrêté prend effet le lendemain de la publication au recueil des actes administratifs et
sera publié au recueil des actes administratif du département du Doubs.
A Morteau, le 29 Juin 2026
Le comptable, responsable du SIP de Morteau,
Guillaume DORMOY
Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
DDFIP du Doubs - 25-2026-06-29-00008 - Délégation de signature SIP MORTEAU 29 juin 2026 8
Préfecture du Doubs
25-2026-07-03-00002
arrêté portant restriction provisoire des usages
de l'eau : niveau alerte renforcée sur la zone
d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de
l'Ognon
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon 9
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon 10
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon 11
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon 12
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon 13
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon 14
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon 15
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon 16
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon 17
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon 18
Préfecture du Doubs
25-2026-07-03-00001
arrêté portant restriction provisoire des usages
de l'eau : niveau alerte renforcée sur la zone
d'alerte du bassin versant de l'Allan
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00001 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte du bassin versant de l'Allan 19
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00001 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte du bassin versant de l'Allan 20
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00001 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte du bassin versant de l'Allan 21
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00001 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte du bassin versant de l'Allan 22
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00001 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte du bassin versant de l'Allan 23
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00001 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte du bassin versant de l'Allan 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00001 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte du bassin versant de l'Allan 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00001 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte du bassin versant de l'Allan 26
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00001 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte du bassin versant de l'Allan 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00001 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte du bassin versant de l'Allan 28
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00001 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée sur la
zone d'alerte du bassin versant de l'Allan 29