Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-149 du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
20actes
130pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Bourgogne Franche-Comté
Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-05 portant autorisation de création d'une Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places à Besançon et son agglomération gérée par l'association ELIAD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
AP APMS DDETSPP SV 2026 07 02 0001 EDE 25175001
AP levée APMS DDETSPP SV 2026 07 03 0001 EDE 25175001
Direction Départementale des Territoires du Doubs
2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
arrêté portant autorisation de travaux de desserte forestière sur la commune de Bretonvillers soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000.
arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière, Gestion de crises et Transports
Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle reportée au sein de l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-25-00004 du 25 juin 2026 portant approbation du dossier préliminaire de sécurité (DPS) relatif à la création d'un quatrième terminus pour le tramway de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole
Préfecture du Doubs
260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé
arrêté portant dérogation à l'arrêté portant règlement départemental contre les risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels, en cas de vigilance élevée (orange) du risque incendie pour les bivouacs organisés lors des nuits de surveillance des troupeaux par les associations Vigie Jura, FERUS Pastoraloup Jura et le GIEE protection de troupeaux
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
AP Course de Côte de Vuillafans Echevannes
Préfecture du Doubs / CABINET
AP AVANNE rénovation extension crématorium OGF
Arrêté-pétards-armes coupe du monde football 2026 rectifié
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 130 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-149
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2026-06-16-00010 - Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-05 portant
autorisation de création d'une Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers
Précarité (ESSIP) de 7 places à Besançon et son agglomération
gérée par l'association ELIAD (3 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-07-02-00001 - AP APMS DDETSPP SV 2026 07 02 0001 EDE
25175001 (6 pages) Page 8
25-2026-07-03-00003 - AP levée APMS DDETSPP SV 2026 07 03
0001 EDE 25175001 (2 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2026-07-03-00004 - 2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre
des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton (8
pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-06-30-00002 - arrêté portant autorisation de travaux de
desserte forestière sur la commune de Bretonvillers soumis au régime
d'évaluation des incidences propre à Natura 2000. (2 pages) Page 27
25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration
d'intérêt général et valant accord sur déclaration pour les travaux
de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux
inondations (12 pages) Page 30
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2026-07-01-00004 - Arrêté portant rectification d'une erreur
matérielle reportée au sein de l'arrêté préfectoral
n°25-2026-06-25-00004 du 25 juin 2026 portant approbation du dossier
préliminaire de sécurité (DPS) relatif à la création d'un
quatrième terminus pour le tramway de la Communauté Urbaine du
Grand Besançon Métropole (4 pages) Page 43
Préfecture du Doubs /
25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation
spécialisée CCA CDPENAF signé (10 pages) Page 48
25-2026-06-29-00007 - arrêté portant dérogation à l'arrêté
portant règlement départemental contre les risques d'incendie de
forêt et d'espaces naturels, en cas de vigilance élevée (orange) du
risque incendie pour les bivouacs organisés lors des nuits de surveillance
des troupeaux par les associations Vigie Jura, FERUS Pastoraloup Jura et le
GIEE protection de troupeaux (4 pages) Page 59
2
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-07-01-00008 - AP Course de Côte de Vuillafans Echevannes (6
pages) Page 64
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-07-01-00005 - AP AVANNE rénovation extension crématorium
OGF (3 pages) Page 71
25-2026-07-01-00002 - Arrêté-pétards-armes coupe du monde football
2026 rectifié (5 pages) Page 75
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2026-07-03-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la
spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (2 pages) Page 81
25-2026-07-03-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (4 pages) Page 84
25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux
de forêts et d'espaces naturels du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. (14 pages) Page 89
25-2026-07-03-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (5 pages) Page 104
25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (7 pages) Page 110
25-2026-07-03-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, (4 pages) Page 118
25-2026-07-03-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et
de secours du Doubs pour l'année 2026. (3 pages) Page 123
25-2026-07-03-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2026. (3 pages) Page 127
3
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2026-06-16-00010
Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-05 portant
autorisation de création d'une Equipe
Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP)
de 7 places à Besançon et son agglomération
gérée par l'association ELIAD
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-06-16-00010 - Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-05 portant autorisation de création d'une
Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places à Besançon et son agglomération gérée par l'association ELIAD 4
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche-Comté
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles notamment les articles L 312-1 (9°), L 313-1, L 313-
3 b, L 312-8, D 312-176-3, D 312-176-4 et D 312-176-4-26 ;
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L 6325-1 et R 6325-1 ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale notamment l’article L 174-9-1 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Mathilde MARMIER, en qualité de
directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne – Franche-Comté ;
Vu la décision ARS BFC/SG/2026-034 du 21 avril 2026 portant délégation de signature de la
directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne – Franche-Comté ;
Vu le décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales
intervenant auprès des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021
relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
Vu l’instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025-71 du 7 août 2025 relative aux
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : ACT, LHSS, LHSS périnatalité, CAARUD, CSAPA, LAM, EMSP, LHSS
mobiles ou de jour, ESSIP et « Un chez soi d’abord » ;
Vu l’avis d’appel à manifestation d’intérêt ouvert le 12 janvier 2026 pour la création de 14 places
d’Equipes Spécialisées de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) à implanter en région Bourgogne
Franche-Comté ;
Vu le dossier déposé en réponse par l’association ELIAD en date du 27 février 2026 ;
…/…
ARRETÉ n° ARSBFC/DSP/DPSE/2026-05
Portant autorisation de création d’une Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité
(ESSIP) de 7 places à Besançon et son agglomération gérée par l’association ELIAD
FINESS ET : 25 002 358 7
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-06-16-00010 - Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-05 portant autorisation de création d'une
Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places à Besançon et son agglomération gérée par l'association ELIAD 5
- 2 -
CONSIDERANT que le projet répond à un besoin identifié par l’AMI ;
CONSIDERANT que le coût de fonctionnement est compatible avec le montant de la dotation
régionale limitative ;
ARRETE :
Article 1 : L'autorisation visée à l’article L.313-1 du CASF est accordée à l’association ELIAD pour
la création d’une Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places
à Besançon et son agglomération selon les caractéristiques suivantes :
N° FINESS EJ Raison sociale
25 001 951 0 ELIAD
Adresse 41 rue Thomas Edison – CS 92146
25052 BESANÇON Cedex
N° FINESS ETABLISSEMENT Raison sociale
25 002 358 7 ESSIP
Adresse 41 rue Thomas Edison – CS 92146
25052 BESANÇON Cedex
Catégorie
d’établissement Discipline Catégorie de
clientèle
Mode de
fonctionnement
Nombre
de
places
608 – EMMSP
(équipe mobile
médico-sociale
précarité)
512 – ESSIP (équipe
spécialisée de soins
infirmiers précarité)
840 – Personnes
sans domicile
16 – Milieu
ordinaire 7
Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté. Son renouvellement, total ou partiel, est exclusivement
subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8.
Article 3 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite
de conformité mentionnée à l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles
dont les modalités d’organisation sont prévues par les articles D.313-11 à D313-14 du
même code.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article L.313-1 du CASF dont l’application est fixée
à l’article D.313-7-2 du même code, la présente autorisation est caduque si elle n’a pas
reçu de commencement d’exécution dans un délai de quatre ans suivant sa notification.
Article 5 : Les nouvelles caractéristiques de ce service seront répertoriées dans le Fichier national
des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-06-16-00010 - Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-05 portant autorisation de création d'une
Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places à Besançon et son agglomération gérée par l'association ELIAD 6
- 3 -
Article 6 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l’établissement au regard des caractéristiques prises en
considération au niveau de l’autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité
compétente selon l’article L.313-1 du CASF. L’autorisation ne peut être cédée sans
l’accord de l’autorité compétente concernée.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois qui suivent sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS Bourgogne Franche-
Comté. Le recours administratif adressé, dans le délai précité, interrompt le délai
pour introduire un recours contentieux ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon – 30 rue
Charles Nodier – 25000 BESANÇON. Le tribunal administratif peut être saisi d’un
recours déposé par voie dématérialisée via le site https://www.telerecours.fr/
A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication du présent
acte au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-
Franche-Comté.
Article 8 : La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Bourgogne – Franche-Comté
et du département du Doubs.
Fait à Dijon, le 16 juin 2026
Le directeur de la santé publique,
Signé
Eric LALAURIE
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-06-16-00010 - Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-05 portant autorisation de création d'une
Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places à Besançon et son agglomération gérée par l'association ELIAD 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-07-02-00001
AP APMS DDETSPP SV 2026 07 02 0001
EDE 25175001
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00001 - AP APMS
DDETSPP SV 2026 07 02 0001 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00001 - AP APMS
DDETSPP SV 2026 07 02 0001 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00001 - AP APMS
DDETSPP SV 2026 07 02 0001 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00001 - AP APMS
DDETSPP SV 2026 07 02 0001 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00001 - AP APMS
DDETSPP SV 2026 07 02 0001 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00001 - AP APMS
DDETSPP SV 2026 07 02 0001 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00001 - AP APMS
DDETSPP SV 2026 07 02 0001 14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-07-03-00003
AP levée APMS DDETSPP SV 2026 07 03 0001
EDE 25175001
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00003 - AP levée
APMS DDETSPP SV 2026 07 03 0001 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00003 - AP levée
APMS DDETSPP SV 2026 07 03 0001 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00003 - AP levée
APMS DDETSPP SV 2026 07 03 0001 17
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-03-00004
2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre
des travaux de mise en conformité des dispositifs
de retenue de beton
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-03-00004 - 2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre des
travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton 18
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-03-00004 - 2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre des
travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton 19
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-03-00004 - 2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre des
travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton 20
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-03-00004 - 2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre des
travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton 21
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-03-00004 - 2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre des
travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton 22
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-03-00004 - 2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre des
travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton 23
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-03-00004 - 2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre des
travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton 24
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-03-00004 - 2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre des
travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton 25
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-03-00004 - 2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre des
travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton 26
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-06-30-00002
arrêté portant autorisation de travaux de
desserte forestière sur la commune de
Bretonvillers soumis au régime d'évaluation des
incidences propre à Natura 2000.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-30-00002 - arrêté portant autorisation de travaux de desserte
forestière sur la commune de Bretonvillers soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000. 27
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-30-00002 - arrêté portant autorisation de travaux de desserte
forestière sur la commune de Bretonvillers soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000. 28
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-30-00002 - arrêté portant autorisation de travaux de desserte
forestière sur la commune de Bretonvillers soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000. 29
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-01-00003
arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt
général et valant accord sur déclaration pour les
travaux de réduction de la vulnérabilité de la
commune de Doubs aux inondations
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 30
Arrêté préfectoral n°
Portant déclaration d’intérêt général
et valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la
commune de Doubs aux inondations
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.214-1 à L.214-6, L.435-5 et les
articles R.214-1 et suivants et R.435-34 et suivants ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.151-37 dispensant
d’enquête publique les travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques ;
VU le Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée Corse
(SDAGE) approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue approuvé par
arrêté inter-préfectoral du 7 mai 2013 ;
VU le plan de prévention du risque d’inondation du Doubs amont, approuvé le 1er juin 2016 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2026-06-05-00001 du 5 juin 2026 relatif à la délégation de
signature à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur départemental des Territoires du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n°25-2026-06-15-00003 du 15 juin 2026 relatif à la subdélégation de
signature de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs ;
VU le dossier de déclaration de travaux et de déclaration d’intérêt général enregistré sous le
numéro cascade 25-2026-00069 déposé le 11 mai 2026 par l’Établissement Public
d’Aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue, et relatif aux travaux de
réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations ;
VU le courriel adressé le 12 juin 2026 au pétitionnaire l’invitant à faire part de ses remarques
sur le projet d’arrêté ;
VU la réponse du pétitionnaire le 17 juin 2026, indiquant qu’il n’a aucune observation sur le
projet d’arrêté qui lui a été transmis ;
CONSIDÉRANT que les travaux projetés ont pour objectif la restauration du champ
d’expansion de crue du Doubs en rive gauche et la réduction des hauteurs d’eau lors
d’inondations notamment en rive droite ;
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 31
Direction départementale
des territoires du Doubs
CONSIDÉRANT que les travaux projetés permettent un abaissement de la ligne d’eau en crue
quinquennale, crue de dimensionnement du projet ;
CONSIDÉRANT que les travaux projetés n’ont pas d’impact sur la ligne d’eau en crue
centennale ;
CONSIDÉRANT que la commune de Doubs est régulièrement inondée par les débordements
du Doubs pour des crues infra quinquennales ;
CONSIDÉRANT que le volume soustrait à l’inondation en crue quinquennale en rive droite est
compensé par le décaissement du lit majeur prévu en rive gauche ;
CONSIDÉRANT que les travaux projetés permettent le rétablissement de la fonctionnalité
écologique du lit majeur du Doubs ;
CONSIDÉRANT que les travaux susvisés nécessitant une déclaration d’intérêt général (DIG)
compte tenu que la rivière Doubs est classée comme cours d’eau non domanial et appartient
au domaine privé ;
CONSIDÉRANT que les propriétaires des parcelles concernées par les travaux ont donné leur
accord pour la réalisation de ceux-ci ;
CONSIDÉRANT que, dans ce dossier, aucune expropriation n’a lieu et qu’aucune
participation financière des personnes intéressées n’est demandée et que dès lors, la
demande de déclaration d’intérêt général est dispensée d’enquête publique conformément à
l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime ;
CONSIDÉRANT que les travaux et la déclaration comportent des mesures proposées et
intégrées dans le présent arrêté, les intérêts visés à l’article L.211-1 du code de
l’environnement sont préservés ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires du Doubs ;
A R R Ê T E
TITRE 1 : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1er – Objet de la déclaration d’intérêt général
Sont déclarés d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, sous
réserve des dispositions du présent arrêté, les travaux de réduction de la vulnérabilité de la
commune de Doubs aux inondations.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 32
Direction départementale
des territoires du Doubs
Les travaux sont exécutés conformément aux caractéristiques qui figurent dans le dossier de
déclaration et le présent arrêté.
Article 2 – Bénéficiaire de la déclaration d’intérêt général
Les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage de :
Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue
3, rue de la Gare
25 560 FRASNE
représenté par son Président et dénommé le pétitionnaire dans le présent arrêté.
Article 3 – Durée de la déclaration d’intérêt général
Le présent arrêté cesse de produire effet lorsque le projet n’a pas été mis en service ou
réalisé dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification du présent arrêté.
Article 4 – Participation financière des propriétaires
Les travaux sur parcelles privées ne sont réalisés qu’avec l’accord du propriétaire.
Les terrains de particuliers endommagés par les travaux sont remis en état après leur
réalisation.
Aucune participation financière des propriétaires concernés par les travaux n’est sollicitée.
Article 5 – Nature et localisation des travaux
Les travaux, objet du présent arrêté, sont situés, installés et réalisés conformément aux plans
et contenus du dossier de déclaration de travaux et de demande de Déclaration d’Intérêt
Général (DIG) et des compléments apportés aux dispositions du présent arrêté.
Les travaux sont situés sur le territoire de la commune de Doubs.
Ils sont localisés et implantés conformément aux cartes et plans du dossier, et notamment
sur les figures 10 à 39 du dossier et sur le plan de l’annexe 1.
Les travaux sur parcelles privées ne sont réalisés qu’avec l’accord du propriétaire. Les terrains
des particuliers endommagés par les travaux sont remis en état après leur réalisation.
Les travaux sont localisés sur les parcelles précisées dans le tableau suivant.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 3/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 33
Direction départementale
des territoires du Doubs
Parcelle
cadastrale Nom du propriétaire Utilisation pour le projet
AB 132
Commune de Doubs
Accès à la parcelle des travaux depuis la rue du Puits
Lit moyen du Doubs partiellement (Amont).
AB 112 Installation de la base vie du chantier
AA 37 Lit moyen du Doubs (Aval)
AB 141
Merlon + clôture (dépose repose partielle)
Accès le long de la berge depuis périscolaire pour
chantier sur berges.
AB 142 Merlon mais zone inondable très limitée
AB 144 Accès chantier pour parcelle AB 142
AA 258
Merlon
Accès pour chantier le long de la berge depuis im-
passe donnant sur la rue Basse et parcelle AA 45.
AB 133 Copropriété Syndic ELFI Lit moyen du Doubs (Amont)
AB 137 Propriétaires du BND 204 Lit moyen du Doubs (Amont)
AB 138 M. DEBOIS Benoit et Mme
BOLE Lucie
Muret + clôture (limite entre parcelle AB 141 et AB
138)
AB 139 Muret + clôture (limite entre parcelle AB 141 et AB
139) et accès ponctuel pour travaux
AB 140 Copropriété Syndic M.
MULLER Sylvain
Merlon (limite entre parcelle AB 141 et AB 140) et ac-
cès depuis parcelle AB 141 pour travaux
AA 45 M. VUEZ Simon Accès éventuel matériel pour travaux et travaux
complémentaires en berges
AA 49 Mme DEFRASNE Jeannine
et M. FAIVRE Eric Accès éventuel matériel pour travaux
AA 51 M. PONCET Anthony et
Mme DULAC Marie Riverain aux travaux
AA 257 M. GILLET Christophe et
Mme COURTOIS Claude Riverain aux travaux mais mur existant
AA 414 M. BAAIJ Rachid et
Mme EL HORE Atika Riverain aux travaux
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 4/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 34
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 6 – Régime administratif
L’opération, objet de la présente déclaration d’intérêt général, est soumise à déclaration au
titre de la loi sur l’eau selon les rubriques de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du
code de l’environnement :
Rubrique Nomenclature Aménagements Régime
3.3.5.0
3.3.5.0. Travaux mentionnés ci-après ayant
uniquement pour objet la restauration des
fonctionnalités naturelles des milieux
aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à
la réalisation de cet objectif (D) :
1° Arasement ou dérasement d'ouvrages
relevant de la présente nomenclature, […]
2° Autres travaux :
[…]
h) Restauration de zones naturelles d’expansion
des crues.
La présente rubrique est exclusive des autres
rubriques de la nomenclature.
Restauration de zones
naturelles d’expansion de
crues
Déclaration
Article 7 – Période d’intervention
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du
présent arrêté.
Les périodes d’intervention sont conformes à celles annoncées dans le dossier, notamment
pour les travaux en lit mineur d’avril à octobre.
TITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 8-1 – Conformité au dossier
Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément
aux plans et contenu du dossier de demande de déclaration et des compléments apportés
non contraires aux dispositions du présent arrêté.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 5/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 35
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 8-2 – Modification
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration
initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une
nouvelle déclaration.
Un nouveau dossier de déclaration de travaux et de demande de déclaration d’intérêt
général relatif à l’opération doit être demandé dans les conditions prévues à l’article R.214-88
du code de l’environnement par la personne qui a obtenu la déclaration initiale ou est
substituée à celle-ci :
• Lorsqu’elle prend une décision, autre que celle de prendre en charge la totalité des
dépenses, entraînant une modification de la répartition des dépenses ou des bases de calcul
des participations des personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou y trouvent un
intérêt ;
• Lorsqu’il est prévu de modifier d’une façon substantielle les ouvrages ou installations
réalisés dans le cadre d’une opération qui a fait l’objet de la déclaration initiale, ou leurs
conditions de fonctionnement, y compris si cette modification est la conséquence d’une
décision administrative prise en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l’environnement.
TITRE 3 : PHASE DE TRAVAUX
AVANT DE DÉBUTER LE CHANTIER
Article 9-1 – Information préalable de la police de l’eau
Le service de police de l’eau de la DDT du Doubs (03.39.59.55.59 ou ddt-guichet-
eau@doubs.gouv.fr) et le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB)
(03.81.52.25.46 ou sd25@ofb.gouv.fr) sont prévenus par le pétitionnaire 7 jours avant le
démarrage des travaux.
Article 9-2 – Consignes
Le pétitionnaire communique à chaque entreprise intervenant sur le chantier le présent
arrêté ainsi que l’intégralité du dossier ayant servi lors de l’instruction. Les documents
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 6/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 36
Direction départementale
des territoires du Doubs
peuvent être assortis de fiches de consignes explicites réalisées à l’initiative du Maître
d’ouvrage ou du Maître d’œuvre à l’intention des travailleurs opérant sur site.
PENDANT LE CHANTIER
Article 10.1 – Information de la police de l’eau
Le pétitionnaire réalise périodiquement et à minimum une fois par mois un compte-rendu de
chantier qu’il transmet à la police de l’eau au fil de l’eau.
Article 10.2 – Organisation du chantier
Les installations de chantier, les stockages (matériaux, produits polluants) ainsi que les déblais
doivent être situés en dehors des zones inondables, des zones humides et des zones de
présence d’espèces protégées.
Un plan de circulation des engins est mis en place, en mettant clairement en évidence les
voies d’accès aux chantiers ainsi que le sens de circulation.
Dans l’hypothèse où les installations de chantier seraient exposées aux risques d’inondation,
le pétitionnaire doit garantir une capacité d’intervention rapide de jour comme de nuit afin
d’assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue (évacuation du matériel et
des engins de chantier…) et pour sécuriser le chantier d’une manière générale.
Le suivi de la station hydrologique en temps réel est accessible sur le site internet
hydroportail https://hydro.eaufrance.fr/.
La circulation et l’intervention d’engins et de véhicules de chantier dans le lit mineur du cours
d’eau sont limitées au strict besoin des terrassements définis dans le dossier.
Tous les engins et machines utilisés sont en parfait état et remisés à sec (à l’écart des eaux de
ruissellement) dans des espaces aménagés permettant de recueillir les éventuelles fuites
d’hydrocarbures ou autres produits polluants.
Les matériaux apportés sur les sites sont entreposés et stockés hors du lit du cours d’eau.
Toutes les précautions sont prises durant les travaux pour éviter les déversements de
particules fines, de matériaux et de produits polluants dans le cours d’eau en particulier les
laitances de ciment.
Les matériaux retirés du lit (ordures, ferraille…) sont évacués périodiquement vers des centres
appropriés (déchetterie…).
Les sites des différentes opérations sont nettoyés et remis en état à la fin du chantier.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 7/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 37
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 10.3 – Prévention des pollutions liées aux travaux
Les engins utilisés sur le chantier sont exempts de fuite de liquide hydraulique ou d’huile
moteur.
Le stockage des produits polluants, le parcage et l’alimentation en carburant des engins sont
réalisés en dehors des zones humides ou des zones inondables (exemple : mise en place
d’aires spécifiques). Il en est de même pour le stockage des déchets produits sur le chantier,
hors débris végétaux extraits du cours d’eau.
Les hydrocarbures sont stockés en zone de sûreté afin de limiter au maximum les risques de
pollution. Aucun produit dangereux n’est laissé sur place. Les carburants sont confinés sur
des sites bénéficiant de bacs de récupération en cas de pollution ou de ruissellement lors
d’épisodes pluvieux.
Le matériel de lutte anti-pollution est disponible sur le site des travaux (barrage flottant,
produits dispersant). Le matériel utilisé est en bon état de fonctionnement et entretenu afin
de limiter tout risque de fuites.
Toutes les précautions sont prises afin de récupérer les produits ruisselant durant les travaux
pour ne pas les laisser se déverser dans le cours d’eau.
Les matériaux et produits dangereux sont stockés chaque soir en fin de journée dans des
endroits non sensibles afin d’éviter leur entraînement si des crues importantes intervenaient.
Article 10.4 – Prévention des pollutions accidentelles
Des moyens sont mis en place pour limiter les nuisances liées aux chantiers. Dans tous les cas
le pétitionnaire est prévenu et peut intervenir si nécessaire.
Le pétitionnaire prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques de pollution
accidentelle et de destruction des milieux aquatiques par les engins de chantier en
circulation ou en stationnement, en prévoyant des dispositifs adaptés permettant d’éviter
l’écoulement de la pollution dans le cours d’eau comme le matériel de lutte anti-pollution qui
doit être disponible sur le site des travaux (barrage flottant, produits dispersant). Le matériel
utilisé est en bon état de fonctionnement et entretenu afin de limiter tout risque de fuites.
Aucun produit dangereux n’est laissé sur place. Les carburants sont confinés sur des sites
bénéficiant de bacs de récupération en cas de pollution ou de ruissellement lors d’épisodes
pluvieux afin de limiter au maximum les risques de pollution. Les matériaux et produits
dangereux sont stockés chaque soir en fin de journée dans des endroits non sensibles afin
d’éviter leur entraînement si des crues importantes intervenaient.
Toutes les précautions sont prises afin de récupérer les produits ruisselant durant les travaux
pour ne pas les laisser se déverser dans le cours d’eau.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 8/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 38
Direction départementale
des territoires du Doubs
• En cas de pollution accidentelle aquatique, les travaux sont interrompus et
l’entreprise, sous contrôle du gestionnaire, procède à la mise en œuvre de barrages de
surface, de produits absorbants et de tous moyens permettant de limiter l’expansion de la
pollution. L’entreprise procède au pompage et à l’évacuation des polluants vers un centre de
traitement agréé.
• En cas de pollution accidentelle terrestre, l’entreprise procède à des purges par
terrassement et à leur évacuation vers un centre de traitement agréé.
Pour tout type de pollution accidentelle, le service de Police de l’Eau de la DDT du Doubs,
l’Office Français de la Biodiversité (OFB), le Service Départemental d’Incendie et de Secours
(SDIS), l’Agence Régionale de la Santé (ARS), doivent être immédiatement prévenus. Des
prélèvements et un suivi qualitatif pourront être imposés sur les eaux de surface et
souterraines susceptibles d’être affectées.
Article 10.5 – Prévention de la prolifération des espèces invasives
Le projet ne doit pas entraîner la dissémination d’espèces envahissantes. Le déclarant met en
œuvre les moyens nécessaires pour l’éviter.
Si des stations d’espèces invasives sont présentes sur la zone de travaux, une vigilance accrue
doit être portée afin de ne pas favoriser la dissémination de ces végétaux. Les stations de ces
espèces doivent être recensées et balisées avec de la rubalise avant le démarrage des travaux.
En cas d’extraction d’une station lors des terrassements, les produits végétaux doivent être
évacués et éliminés sur un site autorisé.
APRÈS LE CHANTIER
Article 11.1 – Remise en état du site
Le terrain sur lequel étaient établies les installations de chantier dont les pistes d’accès au
cours d’eau, doit être remis dans son état d’origine, dans la mesure du possible avec les
matériaux qui sont initialement présents sur site, ou faire l’objet d’une opération de
renaturation.
Article 11.2 – Évacuation des déchets
À l’issue du chantier, les déchets issus des travaux sont évacués vers des sites autorisés prévus
à cet effet. Le pétitionnaire tient à disposition du service police de l’eau, les justificatifs de
gestion des déchets vers les filières adaptées.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 9/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 39
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 11.3 – Récolement
A l’achèvement des travaux, le pétitionnaire informe le service de Police de l’Eau de la DDT
du Doubs de la fin des travaux en lui remettant un procès verbal de récolement de travaux
exécutés. Ce récolement comprend notamment un profil en long du merlon et muret
aménagé en rive droite ainsi que des profils en travers au droit des 8 profils AA’ à HH’
figurant sur les différents plans du projet, pour attester des volumes décaissés en lit majeur
rive gauche. Le cas échéant ce document comprend également une note des éventuels écarts
réalisés par rapport au projet initialement autorisé.
TITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Article 12 – Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par le présent arrêté, dans les conditions
fixées par le code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toutes
pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 13 – Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 – Autres réglementations
La présente déclaration ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations
ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 15 – Incidence financière
Toutes les incidences financières directes ou indirectes susceptibles de découler de
l’exécution du présent arrêté seront à la charge du pétitionnaire.
Par ailleurs, toute modification, adaptation des prescriptions ou révocation de la déclaration
d’intérêt général, ne pourra faire l’objet d’aucune indemnité compensatrice.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 10/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 40
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 16 – Publication
Un exemplaire du dossier de déclaration d’intérêt général est mis à la disposition du public
dans la mairie de Doubs pendant une durée minimale d’un mois. L’arrêté est affiché dans la
mairie de la commune susmentionnée pendant la même durée. Un certificat d’affichage est
adressé par la mairie à la Direction Départementale des Territoires.
La présente déclaration d’intérêt général est mise à disposition du public sur le site Internet
de la préfecture du Doubs pendant une durée d’au moins six mois, et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 17 – Délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Besançon,
conformément à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement :
par les demandeurs, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
le présent arrêté lui a été notifié ;
par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa
publication ou de son affichage en mairie prévu au R.214-37 du code de
l’environnement.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l’auteur et au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d’irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d’envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du code de
l’environnement).
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 11/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 41
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 42
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-01-00004
Arrêté portant rectification d'une erreur
matérielle reportée au sein de l'arrêté
préfectoral n°25-2026-06-25-00004 du 25 juin
2026
portant approbation du dossier préliminaire de
sécurité (DPS) relatif à la création d'un quatrième
terminus pour le tramway de la Communauté
Urbaine du Grand Besançon Métropole
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00004 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle
reportée au sein de l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-25-00004 du 25 juin 2026 43
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00004 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle
reportée au sein de l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-25-00004 du 25 juin 2026 44
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00004 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle
reportée au sein de l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-25-00004 du 25 juin 2026 45
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00004 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle
reportée au sein de l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-25-00004 du 25 juin 2026 46
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00004 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle
reportée au sein de l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-25-00004 du 25 juin 2026 47
Préfecture du Doubs
25-2026-06-26-00012
260626 Arrêté création formation spécialisée
CCA CDPENAF signé
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 48
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 49
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 50
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 51
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 52
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 53
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 54
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 55
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 56
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 57
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 58
Préfecture du Doubs
25-2026-06-29-00007
arrêté portant dérogation à l'arrêté portant
règlement départemental contre les risques
d'incendie de forêt et d'espaces naturels, en cas
de vigilance élevée (orange) du risque incendie
pour les bivouacs organisés lors des nuits de
surveillance des troupeaux par les associations
Vigie Jura, FERUS Pastoraloup Jura et le GIEE
protection de troupeaux
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-29-00007 - arrêté portant dérogation à l'arrêté portant règlement départemental contre les risques
d'incendie de forêt et d'espaces naturels, en cas de vigilance élevée (orange) du risque incendie pour les bivouacs organisés lors des 59
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-29-00007 - arrêté portant dérogation à l'arrêté portant règlement départemental contre les risques
d'incendie de forêt et d'espaces naturels, en cas de vigilance élevée (orange) du risque incendie pour les bivouacs organisés lors des 60
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-29-00007 - arrêté portant dérogation à l'arrêté portant règlement départemental contre les risques
d'incendie de forêt et d'espaces naturels, en cas de vigilance élevée (orange) du risque incendie pour les bivouacs organisés lors des 61
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-29-00007 - arrêté portant dérogation à l'arrêté portant règlement départemental contre les risques
d'incendie de forêt et d'espaces naturels, en cas de vigilance élevée (orange) du risque incendie pour les bivouacs organisés lors des 62
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-29-00007 - arrêté portant dérogation à l'arrêté portant règlement départemental contre les risques
d'incendie de forêt et d'espaces naturels, en cas de vigilance élevée (orange) du risque incendie pour les bivouacs organisés lors des 63
Préfecture du Doubs
25-2026-07-01-00008
AP Course de Côte de Vuillafans Echevannes
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AP AVANNE rénovation extension crématorium
OGF
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Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° 25-2026-
portant sur l’extension et la rénovation du crématorium pour le compte
de la société des crématoriums à AVANNE-AVENEY (25720)
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-40 et L.2223-
41, ainsi que les articles D.2223-99 à D.2223-103 et R.2223-67 à R. 2223-73 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur Rémi
BASTILLE ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10 avril 2025 concluant à un avis
favorable ;
Vu le dossier technique présenté le 30 septembre 2025 par Monsieur Loïc Joublin, représentant
la société des crématoriums sise 6 rue du Général Audran 92400 Courbevoie en vue de
l’extension et de la rénovation du crématorium à AVANNE-AVENEY (25720) – 20 rue des
Cerisiers ;
Vu l’avis technique favorable de l'agence régionale de santé (A.R.S.) en date du 10 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable du commissaire-enquêteur chargé de conduire l’enquête publique qui s’est
déroulée en mairie du 18 février 2026 au 18 mars 2026 inclus ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et
technologiques en date du 30 juin 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
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Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
ARRETE
Article 1er : La société des crématoriums sise 6 rue du Général Audran 92400 Courbevoie, est
autorisée à procéder à l’extension et de la rénovation du crématorium à AVANNE-AVENEY
(25720) – 20 rue des Cerisiers.
Article 2: Le complexe funéraire dans sa réalisation répond aux prescriptions techniques des
articles D. 2223-80 à D. 2223-86 du code général des collectivités territoriales. Celui-ci est situé
sur le territoire de AVANNE-AVENEY sise 20 rue des Cerisiers .
Ce projet a pour but l’extension et de la rénovation du crématorium.
Le projet se présente ainsi :
• agrandissement de la salle de cérémonie pour porter sa capacité à 130 places assises
(superficie portée à 124 m2),
• création d'un bureau d'accueil,
• création d'une salle de convivialité de 50 m2 permettant de mieux gérer les flux entre deux
cérémonies,
• création d'accès techniques plus adaptés aux process quotidiens.
La superficie actuelle du bâtiment est de 289 m² et elle sera de 470 m² après travaux, soit une
extension de 181 m².
A l'issue du projet de rénovation et d'extension, le bâtiment comportera deux parties
distinctes. La première sera consacrée à l'accueil des familles avec une salle de cérémonie et
une salle de convivialité.
La seconde partie du bâtiment est dévolue aux services techniques et abrite notamment
l'appareil de crémation, le système de traitement des émissions atmosphériques et les locaux
de service.
L'appareil de crémation est constitué d’une chambre de crémation (crémation des cercueils,
gazéification et combustion des différents éléments organiques) et d’une chambre de
postcombustion des gaz. Le système de filtration permet le traitement des gaz et des fumées
avant rejet dans l’atmosphère. Il consiste en un traitement par voie sèche et comprend un
refroidisseur de fumées couplé à un aéroréfrigérant pour évacuer les calories, ainsi qu’un
doseur de réactifs neutralisants pour le traitement des fumées. Des manches filtrantes
permettent la rétention des composés contenus dans les gaz, qui sont récupérés dans des fûts
hermétiques.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-01-00005 - AP AVANNE rénovation extension crématorium OGF 73
Article 3 : Les riverains immédiats du projet devront être tenus informés du cadencement des
travaux.
Article 4 : L’exploitation du crématorium est liée à la conformité des installations suite à une
inspection technique des bâtiments faite par un organisme habilité et à la délivrance d’un
rapport de vérification de conformité favorable.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de votre ᵉ
recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de
la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs et Monsieur le directeur
général de l'agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécu -
tion du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Ludovic Fagaut, président de Grand Besançon Métropole,
- Monsieur Loïc Joublin, représentant la société des crématoriums sise 6 rue du Général Audran
92400 Courbevoie.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
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Besançon, le 1er juillet 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Secrétaire Générale,
Nathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-01-00005 - AP AVANNE rénovation extension crématorium OGF 74
Préfecture du Doubs
25-2026-07-01-00002
Arrêté-pétards-armes coupe du monde football
2026 rectifié
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-01-00002 - Arrêté-pétards-armes coupe du monde football 2026 rectifié 75
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRÊTÉ N°
Réglementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertisse-
ment et la détention, le port et le transport, sans motif légitime, d’armes, de munitions ou
d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal
à l’occasion de la coupe du monde de football du 12 juin 2026 au lundi 20 juillet 2026
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1 et 322-5 à 322-11 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et
suivants et R.2352-97 et suivants ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d’articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
VU le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à
risques ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
8 bis, rue Charles Nodier
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Tél : 03 81 25 10 91
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CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
VU l’arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 relatif à la réglementation des
bruits de voisinage dans le département du Doubs, modifié, et notamment ses articles 5 et 6 ;
VU l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du
code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinées au divertissement ;
CONSIDÉRANT que la période des festivités coupe du monde de football 2026 est
susceptible de donner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler l’ordre
public, voire à des violences ou exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de
nos concitoyens ;
CONSIDÉRANT que l’utilisation des artifices de divertissement impose en milieu densément
urbanisé des précautions particulières ;
CONSIDÉRANT les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation de ces artifices ;
CONSIDÉRANT les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui
peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement
sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement et notamment dans le cadre de
violences urbaines ;
CONSIDÉRANT les risques et dommages encourus par les utilisateurs de ces produits mais
aussi par des personnes et les biens alentours par une utilisation non-conforme ou
inappropriée ;
CONSIDÉRANT qu’il apparaît que les rassemblements d’individus ont récemment entraîné
des troubles graves à l’ordre public à l’issue de la finale de la champions league, du fait le plus
souvent, de jets d’artifices pyrotechniques et de projectiles constituant des armes par
destination ; qu’il y a lieu en conséquence de prévenir ces troubles en faisant application des
dispositions de l’article L.211-3 du code de la sécurité intérieure qui permet au préfet
d’interdire dans certaines conditions le port et le transport sans motif légitime d’objets
pouvant constituer une arme ;
CONSIDÉRANT qu’en vue de prévenir les troubles à l’ordre public provoqués par l’utilisation
d’artifices de divertissement, armes, munitions ou d’objets pouvant constituer une arme au
sens de l’article 132-75 du code pénal, il convient d’en réglementer restrictivement la vente au
détail et le transport sur le territoire du Doubs ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs ;
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CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRÊTE
Article 1er : L’achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation d’artifices de
divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre
2021 susvisé et annexée au présent arrêté sont interdits à compter du vendredi 12 juin 2026 à
18h00 jusqu’au lundi 20 juillet 2026 à 06h00 sur la voie publique ou en direction de l’espace
public sur l’ensemble des communes du département du Doubs.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, l’interdiction ne concerne pas :
- l’utilisation, le commerce et le transport lorsqu’ils rentrent dans le cadre d’un spectacle
pyrotechnique tel que défini à l’article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux
d’artifices non classés spectacles pyrotechniques mais commandés ou organisés par une
commune ou des personnes de droit public ou autorisé sur la voie publique par une
commune ou des personnes de droit public ;
- l’utilisation lorsqu’elle a lieu sur terrain privé et que le tir ne se fait pas en direction de la voie
publique sous réserve d’une déclaration dûment effectuée en mairie compétente ;
- l’utilisation lorsqu’elle est effectuée par un professionnel titulaire d’un agrément préfectoral
et d’un certificat de qualification F4/T2 sous réserve d’une déclaration préalable auprès de
l’autorité préfectorale si la masse totale d’explosifs F3 dépasse 35 KG ;
- le transport s’il est réalisé par un professionnel du transport ou de l’artifice de
divertissement suivant la réglementation en vigueur ;
Article 3 : Sont interdits sur l’ensemble du département du Doubs, du vendredi 12 juin 2026 à
18h00 jusqu’au lundi 20 juillet 2026 à 06h00 la détention et le transport sur la voie publique
sans motif légitime de tout objet susceptible de constituer une arme par destination au sens
de l’article 132-75 du code pénal.
Sont également interdits durant la même période la détention et le transport sur voie
publique, en contenant transportable, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous
forme liquide, solide ou gazeuse (notamment : acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude,
chlorate de soude, alcool à brûler et solvants, ammoniaque, etc.),
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : cet arrêté abroge l’arrêté 25 2026 06 12 00147 du 12 juin 2026
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
du Doubs, affiché en préfecture et sous-préfectures.
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CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de
la décision administrative contestée.
Article 8 : La directrice de cabinet du Doubs, le Directeur Interdépartemental de la Police
nationale et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 1er juillet 2026
Le Préfet,
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CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Annexe : liste des articles pyrotechniques de divertissement de catégorie F2 et F3 fixée par
l’arrêté du 17 décembre 2021
Type d’article pyrotechnique destiné au divertissement Catégorie(s) concernées(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
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SDIS 25
25-2026-07-03-00009
Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité
des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 81
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 82
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SDIS 25 - 25-2026-07-03-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 83
SDIS 25
25-2026-07-03-00010
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2026.
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 84
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 85
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 86
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 87
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SDIS 25 - 25-2026-07-03-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 88
SDIS 25
25-2026-07-03-00005
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention de lutte contre les feux
de forêts et d'espaces naturels du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 89
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 90
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 91
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 92
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 93
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 94
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 95
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 96
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 97
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 98
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 99
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 100
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forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 101
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forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 102
,
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 103
SDIS 25
25-2026-07-03-00012
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2026.
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 104
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 105
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 106
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 107
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 108
,
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 109
SDIS 25
25-2026-07-03-00011
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 110
;
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 111
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 112
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 113
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 114
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 115
⁻
⁻
⁻
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 116
,
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 117
SDIS 25
25-2026-07-03-00007
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés
du Service Santé et Secours Médical du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs,
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 118
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 119
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 120
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 121
,
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 122
SDIS 25
25-2026-07-03-00008
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Secours Médical du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 123
fixant la liste d’aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et
Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2026
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 124
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 125
,
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 126
SDIS 25
25-2026-07-03-00006
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du
groupe d'intervention héliporté du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 127
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 128
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 129
,
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 130