Actes des préfectures · Doubs
Nominatifs n°25-2026-151 du 07 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
5actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Bourgogne Franche-Comté
AR2026-09-Accord habilitation reseau BFC VRAA
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
Arrèté Aptitude Technique garde particulier Bois et Forêts ID ELCADI Mastafa
Sous-préfecture de Pontarlier
2026-06-29 AP Transport corps - ALIOUECHE Sidali
AP renouvellement agrément GP chasse CARETTI Christophe
Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et de dévouement
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-151
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2026-06-25-00011 - AR2026-09-Accord habilitation reseau BFC VRAA (2
pages) Page 3
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-06-26-00009 - Arrèté Aptitude Technique garde particulier Bois
et Forêts ID ELCADI Mastafa (2 pages) Page 6
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2026-06-29-00001 - 2026-06-29 AP Transport corps - ALIOUECHE Sidali (2
pages) Page 9
25-2026-07-03-00014 - AP renouvellement agrément GP chasse CARETTI
Christophe (5 pages) Page 12
25-2026-06-23-00015 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 18
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2026-06-25-00011
AR2026-09-Accord habilitation reseau BFC VRAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-06-25-00011 - AR2026-09-Accord habilitation reseau BFC VRAA 3
Décision ARSBFC/DSP/DPSE/2026-09
Portant habilitation Maison Sport Santé du Réseau Sport Santé Bourgogne Franche-Comté
Demande d’habilitation « Maison-Sport-Santé »
Demandeur : Réseau Sport Santé Bourgogne Franche-Comté
Nom du représentant légal : Brigitte GIAMPICCOLO
Adresse : 3 avenue des Montboucons 25000 BESANCON
Nom du gestionnaire de la structure : Marie-Lise THIOLLET
Localisation de la structure : 3 avenue des Montboucons 25000 BESANCON
Numéro SIRET/SIREN : 10406006600016
Lieu d’implantation de la structure : 3 avenue des Montboucons 25000 BESANCON
Dates du début d’habilitation : 25 juin 2026
Nom de la future MSS : Réseau sport-santé Bourgogne-Franche-Comte
La directrice générale de l’Agence Régionale
de Santé de Bourgogne Franche-Comté
La rectrice de la région académique
de Bourgogne Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12,
D. 1172-1 à D. 1172-5 ;
VU l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé ;
VU l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Mathilde MARMIER en qualité de
directrice générale de l’Agence Régional de Santé Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la décision ARS BFC/SG/2026-04 du 4 février 2026 portant délégation de signature de la directrice
générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région de
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de Côte d’Or ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice
de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l’académie de Besançon ;
VU l'arrêté préfectoral n°22-635-BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à Madame
Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice
de l’académie de Besançon ;
VU l’arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent POTTIER, délégué régional
académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-06-25-00011 - AR2026-09-Accord habilitation reseau BFC VRAA 4
VU l'arrêté n°2023-010 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la DRAJES
de Bourgogne-Franche-Comté.
DECIDENT
ARTICLE 1 :
La demande présentée par l’association Réseau sport-santé Bourgogne-Franche-Comte, 3 avenue des
Montboucons 25000 BESANCON représentée par son représentant légal Mme Brigitte GIAMPICCOLO
visant à obtenir une habilitation Maison Sport-Santé est accordée.
ARTICLE 2 :
L’habilitation prend effet à compter du 25 juin 2026.
L’habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de l’habilitation s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du cahier des charges des
maisons sport santé.
ARTICLE 4 :
Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer à la directrice générale de l’agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté et à la rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté
tout projet de modification des éléments au vu desquels l’habilitation a été accordée.
ARTICLE 5 :
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté et la rectrice de la
région académique de Bourgogne Franche-Comté sont chargées de l’exécution de la présente décision.
La présente décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les
sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des
sports.
Dijon, le 25/06/2026
Pour la directrice générale,
Le directeur de la santé publique,
Signé
Eric LALAURIE
Pour la rectrice,
Le délégué régional académique à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports,
Signé
Laurent POTTIER
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-06-25-00011 - AR2026-09-Accord habilitation reseau BFC VRAA 5
Préfecture du Doubs
25-2026-06-26-00009
Arrèté Aptitude Technique garde particulier Bois
et Forêts ID ELCADI Mastafa
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00009 - Arrèté Aptitude Technique garde particulier Bois et Forêts ID ELCADI Mastafa 6
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00009 - Arrèté Aptitude Technique garde particulier Bois et Forêts ID ELCADI Mastafa 7
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00009 - Arrèté Aptitude Technique garde particulier Bois et Forêts ID ELCADI Mastafa 8
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-06-29-00001
2026-06-29 AP Transport corps - ALIOUECHE
Sidali
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-06-29-00001 - 2026-06-29 AP Transport corps - ALIOUECHE Sidali 9
Bureau de la Réglementation et de la Cohésion Sociale
ARRÊTÉ n° 25-2026-06-29-00001
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU la section 2 du Chapitre III du Titre I du Livre II du Code Général des Collectivités
Territoriales relative aux soins de conservation et de transport de corps et notamment
les articles R 2213-21 à R 2213-27 ;
VU le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret n° 50-50 du 31 décembre 1941
codifiant les textes relatifs aux opérations d’inhumation, d’exhumation, d’incinération
et de transport de corps ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Nicolas ONIMUS, sous-préfet
hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
VU l’arrêté n° 25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la demande en date du 27 juin 2026, présentée par la société de Pompes Funèbres
Musulmanes – 06 rue de l’épitaphe – 25000 Besançon (Doubs), tendant à obtenir
l’autorisation de transporter de Pontarlier (Doubs) à Lakhdaria (Algérie) le corps de
Monsieur ALIOUECHE Sidali, né le 24 mai 1981 à Pontarlier (Doubs) et décédé le 26 juin
2026 à Pontarlier (Doubs), pour y être inhumé.
SUR proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
A R R Ê T E
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-06-29-00001 - 2026-06-29 AP Transport corps - ALIOUECHE Sidali 10
Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 1er : La société de Pompes Funèbres Musulmanes – 06 rue de l’épitaphe – 25000
Besançon (Doubs), est autorisée à effectuer le transport de Pontarlier (Doubs) à
Lakhdaria (Algérie) via l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry (France) et l’aéroport
d’Alger (Algérie), du corps de Monsieur ALIOUECHE Sidali, pour y être inhumé.
Article 2 : Monsieur le Maire de Pontarlier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera visé à la mise en bière et au départ. Il devra également veiller à l’application
de toutes les mesures prescrites par les articles R2213-21 à R2213-27 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmis à :
- M. le Maire de Pontarlier
- M. Le Commandant de Police, Chef de la sécurité publique de Pontarlier
- M. Le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Pontarlier
- M. le Chef divisionnaire des douanes à Pontarlier
Fait à Pontarlier, le 29 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Sous-Préfet de Pontarlier et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Hervé DEBRUYCKER
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-06-29-00001 - 2026-06-29 AP Transport corps - ALIOUECHE Sidali 11
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-07-03-00014
AP renouvellement agrément GP chasse CARETTI
Christophe
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-07-03-00014 - AP renouvellement agrément GP chasse CARETTI Christophe 12
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la Réglementation
et de la Cohésion Sociale
Arrêté n° 25-2026-07-03-00014 du 03 juillet 2026
portant renouvellement d’agrément aux missions de garde particulier
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;
VU le Code de l’environnement, notamment son article R428-25 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet hors
classe, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU l’arrêté n° 25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la commission délivrée par Monsieur Sébastien IOTTI, président de l’Association Communale de
Chasse Agréée La Saint-Hubert de Joux de La Cluse-et-Mijoux, à Monsieur Christophe CARETTI
par laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 25-2018-07-11-001 de la Sous-Préfète de Pontarlier en date du 11 juillet 2018
reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur Christophe CARETTI ;
SUR proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-07-03-00014 - AP renouvellement agrément GP chasse CARETTI Christophe 13
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la Réglementation
et de la Cohésion Sociale
A R R Ê T E
Article 1er : L’agrément de Monsieur Christophe CARETTI, né le 05 mars 1968 à BESANÇON (25), en
qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions dans le
domaine de la chasse prévus par le Code de l’environnement qui portent préjudice aux
droits de chasse de l’ACCA La Saint-Hubert de Joux de LaCluse-et-Mijoux représentée par
son président, sur le territoire de la commune de La Cluse-et-Mijoux, est renouvelé.
Article 2 : La liste des propriétés ou territoires concernés est précisée dans la commission annexée.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : L’agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d’être dûment assermenté.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Christophe CARETTI doit être porteur en permanence
du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne
qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou
de la perte des droits du commettant.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours
citoyens" accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Christophe CARETTI, sous-couvert du commettant et publié au recueil des actes
administratifs.
Pontarlier, le 03 juillet 2026
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La Cheffe de Bureau,
Fanny DEBOIS
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-07-03-00014 - AP renouvellement agrément GP chasse CARETTI Christophe 14
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-07-03-00014 - AP renouvellement agrément GP chasse CARETTI Christophe 15
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-07-03-00014 - AP renouvellement agrément GP chasse CARETTI Christophe 16
Emprise du territoire de chasse :
A.C.C.A. de CLUSE ET MIJOUX (LA)
.fm^
de rir
t^^;^ '^ WB^WÏ ' ^G^XSJUËBEF^W^I À ^ f |s> - •- -"î^t^p-fm ' y». ^^- /• j»l/ï^ '".•u"}-""1- .--' ' l',E>>1>»-'S ' '. x-
-*h^w^
w'
L
•[irnonl,-.
'•ws ; vy ^
w^'^:-
^/'^
(!
u,< •*-;
'V.trrifere(--
-de'-Joux
A" -^ _ ^''f-i^F' ••\l9Bou[)mu
^5%'^""'" ^:^
-^-w-^.
'li.B,,^--^
^-'-/,i^-^u •T. • \.:-
BÊfS-' l
''-'->~.->.
m
^'/'
'V •
l '.f
-/^§^
.^/-^
^^W^'^ÀWS^^^^!^^:. ^. ,^'^S^W
^iËRIFFONgIcHarj^pg^JefèÎB^UMOND^^^ '/T/ -A rS^-tAll^'• ' ^-<..--.-,-^t^^N^^^X-1 X~->—1 1 ^Nte'—'••ï^'-'î^'" -^^^ • -• •• A '^f> \'"^.^ î''^fr •'
•^
^, Br|.'lhl?l'>" /•;',.^'î*:>/"
,*n " • ^-i ÛJ;-r' -^>^''
asF-ï.
S», l« Mmt
^Vcmins
5^
4es PUrrec
'A.^.À.idê-VERRIERÊS^DE^OUX^^^;
M^^y'M/'Y ^y,:^h
^y^.. AïG.ç.Â. de^RgjMGES^
y'.- \ ; , L,'\ '.c"î',
IBOZ <.
j^w;^ ^ r^
.•..- .L%
w^ ^-•< ../!'- ' ••-.. y [hîsnfjn"" *!''
Château
1^ 'fr.
^.••1 .^^,,
rf»-,.^ ";
.! :1 :^^s:^ @
;»-'ïî'
W.y- lu SKlKa\
Uwa
-r
'"; \^f'
^^fi^^SÈ^MHÔU^^^ -'•^ r;-'^vr-r'~—/— ' ' '~~'^~ï<^v—i'/v,'f'/\ - '••'•
rm-r... ^ ^€ , :£^\':M (
f"".!-".
^•^"/f
ïï^'
?\^
•ctow ;"iS-M, ^', ^
«fc-tau 'Lao'iy1''' '•y°/
Ma^
.•4<
M-^^ ^^A- ^ :'^y^'^ï
f^î^"~ , s--——<^^1-^ï^;y^;».' '.-^
îtSSSKSS^ de;OYË^f^LL?Et'~-
Ït^îwp .._-^
ÏE-^:î- ".^î"-. E'ss-
Jlfe ..»•
' t-,\\+' . :\'W~ •:' '"?<l?y
?î\.î'- ".; •""'-. !l/ :)' -':^
•-)! - M'"-
^\I"1.
/]' >" •'.t'w\ •î-':
•| riM|rn>hn«™
:^r m^'is^h '^
^^^S^MS^^^à:......l
^if^ ^^fyr^ ^WM,'/ '/;•"•, ^W,\ • /'L—ï~-:'-""5{. -^ •'-.• •.'\,k-
'•f
%;
.^,^/Vv;
" '!,lKErti.anTniu«l6rÇ^_ -~
, ^""^ -^-^
'd""°Kl:S
/ lafiMlll . J'îf
»1.'
ï'^.
v/[
p
". ]8"»ïMH:_^Ui.te'^°££'.
"'"" i'827ç.L-—VPr-v ! •<S'n
^::^H ^^'.-^^ 't>i:^<'-.^'J K
Ses Abattis
ffۥ' -f '
+^ ' ./"' ,y^"-
lik W^. ^.^-^S^\ËFÀ.C.C./Fde FÔURGSr(LES^%X '
;'*ÏÏS^ssL S A^' /^^^v'^s^.
/
1^^"3^
^~:':
^/rç'ifoœi^-
f ' y ' ..
/'.
';:^.'
LLïfe^ <: - '•.:^e^
^ètë^s^^.^i^
F^r
^?I:C. LES GRANGETTES^SAINT^I
Ï ^ IT^G^ ^—-f
^
^KIS/.-'to-Ma.
"l«®iiil»IS116"';--
/•' ^ — -',
^fftC^mgû JtT'.AÏçMtr :
" -wB,
'tïïT
'4Ë
^
^^ClC.A,@e^lÔNTPER:REÙ>^| r'L" ~"-<".LAdS'a-~?S;'.'/7 ' ~ ~ \—7"'t~F'-^.ï;
fe.c.iw y>'lesîpur9s^?-%i
'-<^1^w.«3
1016 A ^.-.-'
.s'-^y11
Y;-<--F-
i*prt''•/
y^ ,^«*:v7^:"~.>>
'&c»nA'n»"^. . ^ ': '•/:''!':'
f.M.^
ra'v^
<•• . •;^.
•^-" An ^- M"-
--2"/:''-'--
^ • -Y^ ^ . .e y _- '-•_•'. '.^L<_-.—.
-<»"» ^—^-. '^.-^, •--/^Ï-î^-^^'ï''1'''9"''
u,~'S' -—[-""liaai ^ • • •
y ' ' ' \ - ' )
/un^/^-j' v^, \, ^'\ ^--. '
12?^^°-)^"-^;"^ l/
^. \'M ""/., ^" -^ 'M li--^
""", .' m'":î-s
/t-.:-,:.-!.- -•-- -;
^.Ê
-w.%rÏ^W "UJ\Lîy'C:; :L"K'^SiMiF1^7^';^^/^"^^^:^^:^^^
'V ^^Vr 7 \ ! '"•..-' '~'~—/1 y';^-^--.'^:'--^--^1^''"'
^/.^^ ^ ..^ À-a'a^'^v,,:,,.^^^ "">
f-^\
Date d'édition: 31/08/2024
Unité de gestion : MON3
Matricule :609
vm territoires chasse
Territoire valide
P [ parking_chasse
territoires
Opposition conscience
Opposition loi verdeille
Réserves de chasse
Techniquement non chassable
Enclaves
FDC25 | © IGN-F - SCAN 25
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-07-03-00014 - AP renouvellement agrément GP chasse CARETTI Christophe 17
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-06-23-00015
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et de dévouement
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-06-23-00015 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et de dévouement 18
! !
Arrêté n° 25-2026-06-23-00015 du 23 juin 2026
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu le rapport du Commissaire Divisionnaire, Laurent PERRAUT, directeur interdéparte-
mental de la Police Nationale du Doubs du 1er juin 2026, relatant la bravoure, le sang-froid et
le professionnalisme dont à fait preuve le Brigadier-Chef RINGENBACH qui a permis d’empê-
cher le projet funeste d’une personne âgée suicidaire.
A R R Ê T E
Article 1er : La Lettre de Félicitations pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
- Damien RINGENBACH
domicilié 1 avenue de la Gare d’Eau - 25000 BESANCON
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de
Pontarlier sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le 23 juin 2026
Le Préfet,
Signé
Rémi BASTILLE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-06-23-00015 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et de dévouement 19