Spécial n°25-2026-152 du 08 juillet 2026

PRÉFET DU DOUBS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°25-2026-152 PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026

Sommaire Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon / 25-2026-07-03-00020 - Decision DG n° 2026-30 Vente parcelle agricole a Ecole-Valentin (1 page) Page 4 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / 25-2026-07-02-00012 - arrêté préfectoral CPC (2 pages) Page 6 DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD (14 pages) Page 9 Préfecture du Doubs / 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Morteau (32 pages) Page 24 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier (32 pages) Page 57 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel (32 pages) Page 90 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne (32 pages) Page 123 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans (32 pages) Page 156 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon (32 pages) Page 189 2

25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or (32 pages) Page 222 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche (32 pages) Page 255 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans (32 pages) Page 288 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Besançon - Port Douvot (32 pages) Page 321 Préfecture du Doubs / CABINET 25-2026-07-06-00007 - AP création habilitation PF Rudipontaines (2 pages) Page 354 25-2026-07-07-00001 - AP HELISURFACE BESANCON - DEROGATION DE SURVOL - HELISWISS (7 pages) Page 357 3

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon 25-2026-07-03-00020 Decision DG n° 2026-30 Vente parcelle agricole a Ecole-Valentin Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-07-03-00020 - Decision DG n° 2026-30 Vente parcelle agricole a Ecole-Valentin 4

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-07-03-00020 - Decision DG n° 2026-30 Vente parcelle agricole a Ecole-Valentin 5

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 25-2026-07-02-00012 arrêté préfectoral CPC Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00012 - arrêté préfectoral CPC 6

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00012 - arrêté préfectoral CPC 7

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00012 - arrêté préfectoral CPC 8

DREAL Bourgogne Franche-Comté 25-2026-07-06-00006 Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD 9

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD 10

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD 11

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD 12

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD 13

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD 14

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD 15

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD 16

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD 17

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD 18

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD 19

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD 20

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD 21

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD 22

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-06-00006 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de traitement des véhicules hors d'usage pour la société NEDEY RECYCLAGE sur la commune de MONTBÉLIARD 23

Préfecture du Doubs 25-2026-07-03-00027 arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Morteau Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 24

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 25

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 26

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 27

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 28

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 29

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 30

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 31

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 32

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 33

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 34

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 35

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 36

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 37

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 38

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 39

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 40

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 41

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 42

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 43

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 44

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 45

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 46

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 47

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 48

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 49

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 50

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 51

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 52

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 53

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 54

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 55

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00027 - arrêté portant complément à la déclaration d'existence en date du 05/12/2006 et à l'arrêté préfectoral complémentaire 2012/DDT/n°2012177-0002 du 25/06/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de 56

Préfecture du Doubs 25-2026-07-03-00028 arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 57

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 58

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 59

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 60

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 61

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 62

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 63

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 64

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 65

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 66

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 67

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 68

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 69

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 70

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 71

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 72

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 73

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 74

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 75

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 76

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 77

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Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 79

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 80

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 81

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 82

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 83

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 84

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 85

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 86

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 87

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 88

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00028 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 01/DCLE/4B/n°790 du 16/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Pontarlier 89

Préfecture du Doubs 25-2026-07-03-00030 arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 90

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 91

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 92

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 93

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 94

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 95

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 96

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 97

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 98

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 99

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 100

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 101

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 102

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 103

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 104

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 105

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 106

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 107

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 108

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 109

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 110

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 111

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 112

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 113

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 114

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 115

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 116

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 117

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 118

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 119

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 120

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 121

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00030 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 2001/DCLE/4B/n°499 du 05/02/2001 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Vercel 122

Préfecture du Doubs 25-2026-07-03-00026 arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 123

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 124

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 125

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 126

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 127

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 128

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 129

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 130

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 131

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 132

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 133

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 134

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 135

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 136

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 137

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 138

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 139

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 140

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 141

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 142

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 143

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 144

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 145

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 146

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 147

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 148

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 149

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 150

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 151

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 152

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 153

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 154

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00026 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 92/DADUE/2B/n°3206 du 10/09/1992 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Montbéliard - Sainte-Suzanne 155

Préfecture du Doubs 25-2026-07-03-00021 arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 156

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 157

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 158

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 159

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 160

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 161

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 162

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 163

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 164

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 165

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 166

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 167

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 168

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 169

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 170

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 171

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 172

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 173

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 174

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 175

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 176

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 177

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 178

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 179

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 180

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 181

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 182

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 183

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 184

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 185

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 186

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 187

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00021 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 94/DCLE/4B/n°4267 du 17/10/1994 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration d'Arbouans 188

Préfecture du Doubs 25-2026-07-03-00029 arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 189

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 190

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 191

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 192

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 193

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 194

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 195

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 196

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 197

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 198

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 199

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 200

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 201

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 202

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 203

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 204

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 205

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 206

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 207

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 208

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 209

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 210

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 211

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 212

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 213

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 214

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 215

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 216

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 217

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 218

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 219

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 220

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00029 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral 99/DCLE/4B/n°3491 du 06/07/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Valdahon 221

Préfecture du Doubs 25-2026-07-03-00025 arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 222

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 223

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 224

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 225

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 226

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 227

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 228

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 229

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 230

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 231

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 232

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 233

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 234

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 235

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 236

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 237

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 238

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 239

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 240

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 241

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 242

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 243

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 244

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 245

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 246

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 247

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 248

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 249

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 250

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 251

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 252

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 253

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00025 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-24-005 du 24/02/2020 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration du Mont-d'Or 254

Préfecture du Doubs 25-2026-07-03-00024 arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 255

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 256

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 257

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 258

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 259

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 260

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 261

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 262

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 263

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 264

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 265

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 266

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 267

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 268

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 269

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 270

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 271

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 272

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 273

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 274

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 275

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 276

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 277

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 278

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 279

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 280

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 281

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 282

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 283

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 284

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 285

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 286

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00024 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-03-21-00049 du 21/03/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Maîche 287

Préfecture du Doubs 25-2026-07-03-00022 arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 288

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 289

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 290

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 291

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 292

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 293

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 294

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 295

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 296

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 297

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 298

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 299

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 300

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 301

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 302

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 303

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 304

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 305

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 306

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 307

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 308

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 309

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 310

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 311

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 312

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 313

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 314

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 315

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 316

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 317

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 318

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 319

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00022 - arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n°7357 du 21/12/1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station d'épuration de Bavans 320

Préfecture du Doubs 25-2026-07-03-00023 arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration de Besançon - Port Douvot Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 321

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 322

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 323

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 324

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 325

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 326

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 327

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 328

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 329

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 330

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 331

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 332

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 333

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 334

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 335

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 336

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 337

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 338

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 339

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 340

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 341

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 342

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 343

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 344

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 345

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 346

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 347

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 348

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 349

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 350

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 351

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 352

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-03-00023 - arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux 92/DADUE/4B/n°4015 du 12/11/1992 et 2005-1102-00585 du 11/02/2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement la station d'épuration 353

Préfecture du Doubs 25-2026-07-06-00007 AP création habilitation PF Rudipontaines Préfecture du Doubs - 25-2026-07-06-00007 - AP création habilitation PF Rudipontaines 354

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-06-00007 - AP création habilitation PF Rudipontaines 355

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-06-00007 - AP création habilitation PF Rudipontaines 356

Préfecture du Doubs 25-2026-07-07-00001 AP HELISURFACE BESANCON - DEROGATION DE SURVOL - HELISWISS Préfecture du Doubs - 25-2026-07-07-00001 - AP HELISURFACE BESANCON - DEROGATION DE SURVOL - HELISWISS 357

Arrêté N° 25- accordant la création d’une hélisurface et la dérogation aux règles de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux pour le compte de la société HELISWISS IN- TERNATIONAL 6403 KUSSNACHT AM RIGI (SUISSE) dans le cadre d’héliportage de deux aéroré- frigérants et d’un groupe froid aux fins de travaux de dépose sur le bâtiment de La City réalisée pour le compte de JICOBAT SAS sur la commune de Besançon du 12 juillet au 13 septembre 2026 Le Préfet du Doubs Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU le règlement d’exécution (UE) N° 923/2012 modifié établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et no- tamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatifs aux règles de vol à vue, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ; VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à D.131.10, D. 132-6, D.133-10 à D.133-14 ; VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ; VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemble- ments de personnes ou d'animaux ; VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélico- ptères et par le paragraphe 5005 f) 1) de l’annexe au règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 susvisé ; VU l’arrêté du 22 février 1971 réglementant l’utilisation d’hélisurfaces aux abords des aérodromes ; VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ; VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en avia- tion générale ; VU l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D 133-10 du Code de l’Aviation Civile ; VU l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) N°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 ; VU l’arrêté du 24 avril 2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres empla- cements utilisés par les hélicoptères ; VU la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces ; 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 25 10 00 1/7 Préfecture du Doubs - 25-2026-07-07-00001 - AP HELISURFACE BESANCON - DEROGATION DE SURVOL - HELISWISS 358

Cabinet direction des sécurités pôle polices administratives VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures admi- nistratives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol ; VU l’instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des déro- gations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le ter- ritoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisa- tion et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 45 ; VU l’article L571-7 du code de l’environnement ; VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ; VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ; VU la demande en date du 5 juin 2026 de la société HELISWISS INTERNATIONAL représentée par Monsieur Olivier BALMAIN sise 32 Haltikon 6403 KUSSNACHT AM RIGI (SUISSE), en vue d’être autorisée à créer une hélisurface provisoire et déroger aux règles de survol des aggloméra- tions et des rassemblements de personnes ou d’animaux dans le cadre d’héliportage de deux aéroréfrigérants et d’un groupe froid aux fins de travaux de dépose sur le bâtiment de La City réalisée pour le compte de JICOBAT SAS sur la commune de Besançon du 12 juillet au 13 sep- tembre 2026 ; VU l’avis favorable émis le 3 juillet 2026 du Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord- Est; VU l’avis favorable émis le 22 juin 2026 par la Commissaire Divisionnaire, Directrice Zonale Adjointe de la Police Nationale – Service Zonal de Police aux Frontières Est à METZ ; VU les avis favorables des services concernés ; SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ; - A R R E T E - ARTICLE 1 : La société HELISWISS INTERNATIONAL représentée par Monsieur Olivier BALMAIN sise 32 Haltikon 6403 KUSSNACHT AM RIGI (SUISSE), est autorisée à créer une hélisurface provi- soire pour mission d’héliportage de matériels et à déroger aux règles de survol des aggloméra- 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex 2/7 Préfecture du Doubs - 25-2026-07-07-00001 - AP HELISURFACE BESANCON - DEROGATION DE SURVOL - HELISWISS 359

Cabinet direction des sécurités pôle polices administratives tions et des rassemblements de personnes ou d’animaux aux dates des 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 30 août, 6 septembre et 13 septembre 2026 sur la commune de Besançon. ARTICLE 2 : La Direction Zonale de la Police Nationale – Service Zonal de Police aux Frontières Est autorise l’opération d’héliportage de deux aéroréfrigérants et d’un groupe froid aux fins de travaux de dépose sur le bâtiment de La City. Les prescriptions suivantes de la Direction Zonale de la Police aux Frontières Est devront être strictement appliquées : - application du règlement d’exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA 5005 de l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) N°923/2012 ; - application de l’article R 131/1 du Code de l’Aviation Civile, qui dispose : « un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu’à une altitude telle que l’at- terrissage soit toujours possible même en cas d’arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l’agglomération ou sur un aérodrome public ». - les documents de bord de l’appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur. - un manuel d’activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique. Co- pie de ce manuel sera conservée à bord de l’aéronef utilisé,a fin que l’exploitant et son per- sonnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l’annexe à l’arrêté du 24 juillet 1991). - la présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est interdite (§ 5.4 de l’arrêté du 24.07.91). ARTICLE 3 : Les prescriptions suivantes émises par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile du Nord-Est devront être strictement appliquées : - il est de la responsabilité du demandeur de création de l’emplacement de fournir à l’intention des pilotes qui l’utilisent toutes les informations et particularités qui leur permettent de vérifier l’adéquation des caractéristiques et performances des aéronefs utilisés, - la plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de bord : il leur appartient de vérifier l’adéquation entre les aéronefs utilisés et les caractéristiques, l’utilisa- tion et l’environnement de la plateforme (notamment ses dégagements la protection de ses ac- 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex 3/7 Préfecture du Doubs - 25-2026-07-07-00001 - AP HELISURFACE BESANCON - DEROGATION DE SURVOL - HELISWISS 360

Cabinet direction des sécurités pôle polices administratives cès et ses dimensions). Il appartient également aux pilotes commandants de bord d’établir et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes, ainsi que pour les biens et pour les personnes au sol. - les pilotes doivent être titulaires d’une habilitation préfectorale d’utilisation des hélisurfaces. - l’utilisation de l’hélisurface sera réalisée pendant la journée aéronautique, qui débute à l’heure du lever du soleil – 30 minutes et se termine à l’heure de coucher du soleil + 30 minutes. - il convient de respecter le statut et les règles de contact radio des tous les les espaces aériens qui pourraient être concernés par les vols. A noter en particulier : • la proximité des aérodromes de Besançon-La Vèze, Besançon-Thise et l’hélistation du centre hospitalier de Besançon induit la nécessité d’une veille visuelle du trafic qui pourrait en résulter, • La plateforme se situe sous les zones R158 et R18B qui nécessitent une autorisation lorsqu’elles sont actives, ainsi qu’à proximité de la R45S7 dont le contournement est obligatoire si elle est active. 1. RÉGLEMENTATION L’exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l’ensemble des exi- gences techniques et opérationnelles applicables : • du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procé- dures administratives applicables aux opérations aériennes (part NCO.SPEC). 2. RÉGIME DE VOL ET CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES Les opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlement d'exé- cution (UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012". 3. HAUTEURS DE VOL ET DISTANCES La hauteur de vol minimale est de 30 mètres. La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor. 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex 4/7 Préfecture du Doubs - 25-2026-07-07-00001 - AP HELISURFACE BESANCON - DEROGATION DE SURVOL - HELISWISS 361

Cabinet direction des sécurités pôle polices administratives L’atterrissage doit toujours être possible, même en cas de panne moteur, en dehors des ag- glomérations ou sur un aérodrome public ou sur une des aires de recueil définies par l’exploi- tant, sans mise en danger des personnes et des biens à la surface. A cette fin, l’exploitant de- vra s’assurer préalablement à la mission que les aires de recueil ne sont pas accessibles au pu- blic. Dans le cas contraire, la mission devra être annulée. 4. PILOTES Les pilotes doivent disposer d’une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1. 5. NAVIGABILITÉ Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un Certificat de Navigabilité valide. Les modifications éventuelles des appareils dues au type de l’opération spécialisée devront avoir été approuvées par l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l’Etat d’immatriculation de l’appareil ; Les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale dues à l’opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol. 6. CONDITIONS OPÉRATIONNELLES Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires. Pour rejoindre le lieu des opérations, l’hélicoptère sans charge doit respecter les règles de l’air. Les conditions d’exploitation lui permettent soit de continuer le vol, soit s’il existe des aires de recueil, d’effectuer un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des biens à la surface en cas de panne moteur. L’exploitant doit s’assurer de la résistance des élingues en fonction de la charge à soulever et transporter. L’exploitant devra prendre de manière effective l’environnement de la zone de travail avec reconnaissance préalable du site et des aires de recueil le cas échéant. L’exploitant prévoit une évacuation des riverains dans un secteur ou sur une bande de part et d’autre de la trajectoire selon la configuration des lieux. 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex 5/7 Préfecture du Doubs - 25-2026-07-07-00001 - AP HELISURFACE BESANCON - DEROGATION DE SURVOL - HELISWISS 362

Cabinet direction des sécurités pôle polices administratives 7. DIVERS Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites. L’exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquilli- té et la sécurité publique, en l’occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc. La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d’exploitation (Task Specialist). L’information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département. ARTICLE 4 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Po- lice Aéronautique de la DZPAF de METZ (tél : 03.87.62.03.43), ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (tél : 03.87.64.38.00), qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. ARTICLE 6 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais suivants : - Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ; - Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08. - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica- tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex 6/7 Préfecture du Doubs - 25-2026-07-07-00001 - AP HELISURFACE BESANCON - DEROGATION DE SURVOL - HELISWISS 363

Cabinet direction des sécurités pôle polices administratives Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête. L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision administrative contestée. ARTICLE 7 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs , le Directeur de la Sécurité de l’Avia- tion Civile Nord-Est, le Commissaire Divisionnaire Directeur Zonal de la Police Nationale Est, la Directrice Régionale des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : - Madame le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, - Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens, Aérodrome de Bâle-Mulhouse, BP 120 - 68304 Saint-Louis Cedex, - Monsieur le Sous-Directeur Régional de la Circulation Aérienne Militaire Nord - Ministère de la Défense Zone Aérienne de Défense Nord division espace aérien - section circulation aérienne BA 705 CMLP RD 910 - 37 076 TOURS cedex 02, - Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, - Monsieur le Maire de Besançon, - Monsieur le responsable de la société HELISWISS INTERNATIONAL 6403 KUSSNACHT AM RIGI (SUISSE). 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex 7/7 Besançon, le 7 juillet 2026 Pour le Préfet, par délégation, La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet Jennifer ROUSSELLE Préfecture du Doubs - 25-2026-07-07-00001 - AP HELISURFACE BESANCON - DEROGATION DE SURVOL - HELISWISS 364

Les actes de ce recueil

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90

Préfecture du Doubs

Préfecture du Doubs / CABINET

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