Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-156 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
1acte
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
arrêté 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-156
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2026-07-10-00005 - arrêté 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE (18
pages) Page 3
Préfecture du Doubs
25-2026-07-10-00005
arrêté 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arrêté 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE
Ex
PDTÏIË%UBS Direction départementale
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant restriction provisoire des usages du feu par le passage au niveau alerte orange des
territoires de gestion de risque « Coteaux et petite montagne » et « Avant-Monts ».
et portant interdiction des feux pyrotechniques non-soumis à déclaration ou autorisation sur
l’'ensemble du département du Doubs.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 22121 et 2,
L 22151 et 3;
Vu le code forestier ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 20001-602 du 9 juillet 2001 modifiée d’orientation sur la forêt ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l’arrêté du ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie du 1er juillet
2015 relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;
Vu l’'arrêté n°25-2025-03-04-00003 du 4 mars 2025 portant règlement départemental de
protection contre les risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels ;
Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5014 du 27 juin 2003 relative à la prévention des
incendies de forêts liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges ;
Vu la circulaire DEVR1115467C du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air
libre des déchets verts ;
Vu la circulaire IOME2308325] du 2 mai 2023 relative à la prévention des feux de forêts
d’espaces naturels et agricoles
Vu l'avis de la cellule de suivi issue de la sous-commission départementale spécialisée pour la
sécurité contre les risques d'incendie de forêt et végétation du 10 juillet 2026 ;
Considérant que le dispositif « Météo des forêts » mis en œuvre par Météo-France permet de
caractériser le risque sur les massifs forestiers en période de vigilance ;
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Tél : 03 39 59 55 40 1/18
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des territoires
Considérant, indépendamment des mesures et dispositifs existants, la nécessité de
réglementer l’usage du feu afin de protéger les biens et personnes ;
Considérant que la forêt couvre près de 45 % du territoire du département du Doubs, que le
risque d’incendie de feu de forêt en Doubs est variable selon la période de l'année et que pré-
venir les incendies est un enjeu de sécurité publique
Considérant que dans l’intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités écono-
miques et sociales et des espaces protégés, il convient de réglementer l'accès à certains mas-
sifs forestiers pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en raison
d’'un risque élevé dû à l'état de sécheresse ;
Considérant que l’activité humaine est l‘une des principales causes de déclenchement d'in-
cendies ;
Considérant les conditions météorologiques actuelles, analysées suivant les indicateurs
météorologiques issus des bulletins spéciaux zone de défense « Indicateurs journaliers
prévisionnels Feux de végétation » et notamment l'indice Forêt-Météo — IFMx — pour la
végétation vivante et l'éclosion et propagation des feux de forêt et végétation ;
Considérant que les territoires de gestion de risque « Coteaux et petite montagne » et
« Avant-Monts » sont particulièrement signalés par les indicateurs Météo-France pour le risque
d'éclosion et propagation d'incendies de forêt et végétation ;
Considérant que le département du Doubs est actuellement en alerte renforcée sécheresse ;
Considérant que le département du Doubs est actuellement en vigilance orange canicule ;
Considérant la situation opérationnelle du SDIS ;
Considérant la nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation des feux de forêt et
végétation comme à leur proximité directe en édictant les mesures adéquates visant à
prévenir les incendies ;
Vu l’avis du SDIS ;
Vu l’avis de l'ONF ;
Vu l’avis du CNPF ;
Sur proposition du Directeur départemental des Territoires,
ARRETE
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Article 1: Mesures de restriction des usages du feu sur les territoires de gestion de risque
« Coteaux et petite montagne » et « Avant-Monts »
Les usages du feu sont limités à titre temporaire sur les territoires de gestion de risque
« Coteaux et petite montagne » et « Avant-Monts ».
Les mesures de restriction des usages du feu sont définies en annexe 1.
Les communes concernées sont indiquées en annexe 2.
Elles sont uniquement valables sur le territoire concerné par le changement de vigilance.
Certaines mesures de restriction peuvent être renforcées ou allégées en application de
l’article 18 de l’arrêté cadre portant règlement départemental de protection contre les
risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels.
Article 2 : Feux d’artifice et spectacles pyrofechniques
En application de l’article 18 de l’arrêté cadre portant règlement départemental de
protection contre les risques d’incendie de forêt et d'espaces naturels, les feux
pyrotechniques privés, en vente libre, (tirs de feux d'artifice, pétards) qui ne sont pas soumis à
déclaration ou autorisation préfectorales, sont interdits sur l'ensemble du département du
Doubs.
Les feux d'’artifices et spectacles pyrotechniques soumis à déclaration ou autorisation en
préfecture demeurent autorisés dans le département, y compris en zone orange, après
appréciation locale et sous la responsabilité du Maire.
Article 3 : Durée
Les dispositions mentionnées aux articles ci-dessus sont en vigueur à compter du vendredi 10
juillet 2026 jusqu'au samedi 18 juillet à OO h.
Article 4 : Sanction des infractions
Sauf disposition contraire, la violation de l’une des prescriptions contenues dans le présent
arrêté visant à assurer la prévention des incendies de forêt et à faciliter la lutte contre ces
incendies et à en limiter les conséquences au sens de l’article L 131-6 du code forestier est
punie d’une amende de 4e classe (article R 163-2 du code forestier).
Sauf disposition contraire, la violation de l‘une des prescriptions contenues dans le présent
arrêté visant à assurer le maintien de l'équilibre biologique et de la fonctionnalité des milieux
au sens de l’article R 411-17 du code de l’environnement est punie d’une amende de 4e classe
(article R 415-1 (3°) du code de l’environnement).
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Article 5 : Voies de recours
La présente décision peut faire l‘objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil administratif du département, et
d'une publication sur le site internet des services de l'État dans le Doubs (IDE) pendant toute
la période de restriction.
Il sera adressé pour affichage au maire de chaque commune concernée.
Article 7 : Exécution
La directrice de cabinet du préfet et le directeur départemental des territoires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et ampliation en sera
adressée :
- àMmes et MM.les Maires des communes du Doubs,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- au directeur territorial de l’Office national des forêts,
< au colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,
« au directeur interdépartemental de la police nationale,
- au responsable du service départemental de l'office français de la Biodiversité,
- au président de la Chambre interdépartementale d'Agriculture,
- au Directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations.
Fait à Beswkl.e,—p—\, AO0 JUitteT 2Z0L€
——
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Rémi BASTILLE
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Annexe 1 : tableau récapitulatif des mesures de restriction des usages du feu en période
orange
Mesures s’appliquant sur l’ensemble des territoires de gestion de risque « Coteaux et petite
montagne » et « Avant-Monts »
Réglementation de l'usage
Tirs de feux d'artifice, pétards et feux traditionnels| Interdiction pour les feux « privés », non soumis à dé-
(type « feux de la Saint-Jean ») claration ou autorisation préfectorales, sur l’'ensemble
du département
Brûlage à l’air libre des déchets verts produits par les Interdit
particuliers, les professionnels et les collectivités locales
(par opposition aux rémanents issus des travaux agri-
coles et forestiers)
Brûlage des rémanents forestiers, agricoles ou végétaux Interdit
infestés par des organismes nuisibles
Brûlage des résidus agricoles Interdit pour les agriculteurs demandeurs d’aides sou-
mises aux règles de conditionnalité prévues par la PAC
(article D.615-47 du code rural et de la pêche maritime)
Brûlage des résidus de foin et regain Interdit
Brûlage des végétaux sur pied Interdit sauf pour les services publics dans l’exercice de
leur mission
Brûlage des marais et tourbières Interdit
Moissons Les personnes et entreprises effectuant des moissons
doivent :
- disposer des moyens afin de contenir un feu naissant :
extincteurs en nombre et destinations adaptées au ni-
veau de risque d'éclosion induit ou tout autre moyen
équivalent,
- disposer d’un appareil de communication permettant
d'alerter le numéro d'urgence universel (112).
- installer en anticipation des moyens agricoles permet-
tant de soutenir l'intervention des sapeurs-pompiers
(tonnes à eau, déchaumeuses, herses ou autres).
Lanternes volantes Interdites
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Mesures s’appliquant sur les espaces exposés, c'est-àa-dire les massifs forestiers, tous les
espaces en nature de bois, forêts, landes, plantations, ou reboisement continus et
homogènes, y compris les voies qui les traversent, ainsi que toutes les zones situées dans un
périmètre de 200 mètres autour de ces espaces des territoires de gestion de risque « Coteaux
et petite montagne » et « Avant-Monts ».
Réglementation de l’usage
Interdictions générales d’emploi du feu Transport ou jet de tout objet ou support en ignition
(à l'exclusion des habitations, de leurs dépendances et
a,t . ; É Dérogation aux apiculteurs pour l’usage de l'enfumoir
des bâtiments de chantiers, ateliers, usines) 8 p p 8
pour l’entretien des ruches
Allumer des feux
Fumer y compris pour les usagers des voies publiques
traversant ces terrains
Utiliser tout équipement et matériel à flamme vive ou
producteur d'ignition ou d'incandescence (désherbeur,
meuleuse, …)
Brûlage des rémanents forestiers, agricoles ou végétaux Interdit
infestés par des organismes nuisibles
Circulation et stationnement sur les pistes forestières, | Circulation et stationnement des véhicules motorisés et
chemins ruraux, chemins d’exploitation, pistes cyclables |non motorisés interdits dans les espaces exposés sur les
et autres sentiers ouverts au public routes non revêtues (non goudronnées, non bitumées)
entre 14h00 et 22h00 sauf pour
- les sites relevant des bases de loisir et les espaces de
stationnement aménagés,
- les véhicules utilisés pour remplir une mission de ser-
vice public,
- les véhicules utilisés à des fins professionnelles de re-
cherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces na-
turels,
- les propriétaires ou leurs ayants-droit circulant ou fai-
sant circuler des véhicules à des fins privées sur des ter-
rains appartenant auxdits propriétaires,
- les particuliers dont le domicile est situé en cœur de
massif et accessible uniquement pas une voie du do-
maine privé.
Travaux forestiers Déclarés à la mairie.
Suspendus entre 14h00 et 22h00.
Utilisation d'engins à risque dans les espaces exposés |Déclarée à la mairie.
(casse-cailloux, engins pour la taille mécanique des
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haies)
Suspendue entre 14h00 et 22h00.
Pratique du bivouac et du camping isolé
Interdite
Manifestations (sportives, culturelles ou autres)
Toute manifestation interdite entre 14h00 et 20h00, à
l'exception de celles sur les bases de loisirs., dans les
espaces exposés
Accompagnées de mesures de sensibilisation du public
au risque d'incendie de forêt et de mesures de
précaution suffisantes.
L'organisateur dispose des moyens afin de contenir un
feu naissant.
Des dérogations peuvent être accordées au cas par cas
par le préfet, en concertation avec la mairie concernée,
après analyse de risque et mise en place de mesures
compensatoires adaptées à la charge de l'organisateur.
En cas d’interrogation, vous pouvez consulter la DDT : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr
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Annexe 2 : communes concernées par les mesures de restriction des usages du feu en période
orange
ZONE DE GESTION No INSEE| ELIDES COMMUNES
11 — Coteaux et petite montagne 25001 IABBANS DESSOUS
11 — Coteaux et petite montagne 25007 ABBANS DESSUS
1 — Coteaux et petite montagne 25014 AMAGNEY
11 — Coteaux et petite montagne 25015 AMANCEY
1 — Coteaux et petite montagne 25016 AMATHAY VESIGNEUX
11 — Coteaux et petite montagne 25017 AMONDANS
11 — Coteaux et petite montagne 25021 IARC ET SENANS
11 — Coteaux et petite montagne 25030 AUDEUX
11 — Coteaux et petite montagne 25035} LES |AUXONS
11 — Coteaux et petite montagne 25036 AVANNE AVENEY
1 — Coteaux et petite montagne 25044| BARTHERANS
11 — Coteaux et petite montagne 25055 BERTHELANGE
11 — Coteaux et petite montagne 25056 BESANCON
1 — Coteaux et petite montagne 25058 BEURE
11 — Coteaux et petite montagne 25070 BOLANDOZ
11 — Coteaux et petite montagne 25073 BONNAY
11 — Coteaux et petite montagne 25084 BOUSSIERES
1 — Coteaux et petite montagne 250g6 BRAILLANS
1 — Coteaux et petite montagne 25090j BRERES
1 — Coteaux et petite montagne 25098 BUFFARD
11 — Coteaux et petite montagne 25101 BURGILLE
l — Coteaux et petite montagne 25103 BUSY
11 — Coteaux et petite montagne 25104 BY
1 — Coteaux et petite montagne 25105 BYANS SUR DOUBS
1 — Coteaux et petite montagne 25106 CADEMENE
11 — Coteaux et petite montagne 25105 CESSEY
11 — Coteaux et petite montagne 25111 CHALEZE
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11 — Coteaux et petite montagne 25112 CHALEZEULE
11 — Coteaux et petite montagne 25115 CHAMPAGNEY
1 — Coteaux et petite montagne 25117 CHAMPOUX
| — Coteaux et petite montagne 25119 CHAMPVANS LES MOULINS
1 — Coteaux et petite montagne 25120 ICHANTRANS
11 — Coteaux et petite montagne 25126 CHARNAY
11 — Coteaux et petite montagne 25129 CHASSAGNE SAINT DENIS
11 — Coteaux et petite montagne 25130 CHATEAUVIEUX LES FOSSES
11 — Coteaux et petite montagne 25133 CHATILLON LE DUC
11 — Coteaux et petite montagne 25136 CHAUCENNE
11 — Coteaux et petite montagne 25143 CHAY
1 — Coteaux et petite montagne 25147 CHEMAUDIN ET VAUX
11 — Coteaux et petite montagne 25149 ICHENECEY BUILLON
11 — Coteaux et petite montagne 25150 CHEVIGNEY SUR L'OGNON
1 — Coteaux et petite montagne 25152/ LA CHEVILLOTTE
1 — Coteaux et petite montagne 25153 CHEVROZ
| — Coteaux et petite montagne 25154 CHOUZELOT
| — Coteaux et petite montagne 25155 CLERON
(| — Coteaux et petite montagne 25162 CORCELLES FERRIERES
11 — Coteaux et petite montagne 25164 CORCONDRAY
11 — Coteaux et petite montagne 25171 ICOURCELLES LES QUINGEY
11 — Coteaux et petite montagne 25172 COURCHAPON
11 — Coteaux et petite montagne 25180 CROUZET MIGETTE
1 — Coteaux et petite montagne 25185 CUSSEY SUR LISON
11 — Coteaux et petite montagne 25186 CUSSEY SUR L'OGNON
1 — Coteaux et petite montagne 25195 DANNEMARIE SUR CRETE
11 — Coteaux et petite montagne , 25197 DELUZ
11 — Coteaux et petite montagne 25199 DESERVILLERS
11 — Coteaux et petite montagne 2520C DEVECEY
11 — Coteaux et petite montagne 2520£ DURNES
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des territoires
11 — Coteaux et petite montagne 25209 ECHAY
11 — Coteaux et petite montagne 25211 ECHEVANNES
11 — Coteaux et petite montagne 25212 ECOLE VALENTIN
11 — Coteaux et petite montagne 25217 EMAGNY
11 — Coteaux et petite montagne 25220 EPEUGNEY
11 — Coteaux et petite montagne 25223 ETERNOZ
(| — Coteaux et petite montagne 25225 ETRABONNE
11 — Coteaux et petite montagne 25235 JFERRIERES LES BOIS
11 — Coteaux et petite montagne 25236 FERTANS
(| — Coteaux et petite montagne 25241 FLAGEY
11 — Coteaux et petite montagne 25245 FONTAIN
11 — Coteaux et petite montagne 25253 FOURG
11 — Coteaux et petite montagne 25257 FRANEY
11 — Coteaux et petite montagne 25258 FRANOIS
11 — Coteaux et petite montagne 25265 IGENEUILLE
11 — Coteaux et petite montagne 25267 GENNES
11 — Coteaux et petite montagne 25283 IGOUX SOUS LANDET
11 — Coteaux et petite montagne 25287 IGRANDFONTAINE
11 — Coteaux et petite montagne 25297 LE — GRATTERIS
11 — Coteaux et petite montagne 25305 L' HOPITAL DU GROSBOIS
11 — Coteaux et petite montagne 25317 JALLERANGE
(| — Coteaux et petite montagne 25326 LANTENNE VERTIERE
11 — Coteaux et petite montagne 2532£ LARNOD
11 — Coteaux et petite montagne 2533C LAVANS QUINGEY
11 — Coteaux et petite montagne 2533] LAVANS VUILLAFANS
11 — Coteaux et petite montagne 25332 LAVERNAY
11 — Coteaux et petite montagne 25336 LIESLE
11 — Coteaux et petite montagne 25338 LIZINE
11 — Coteaux et petite montagne 25339 LODS
11 — Coteaux et petite montagne 25340 LOMBARD
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des territoires
1 — Coteaux et petite montagne 25346 LONGEVILLE
11 — Coteaux et petite montagne 25359 MALANS
11 — Coteaux et petite montagne 25360 MALBRANS
11 — Coteaux et petite montagne 25364 MAMIROLLE
11 — Coteaux et petite montagne 25368 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
1 — Coteaux et petite montagne 25371 MAZEROLLES LE SALIN
(| — Coteaux et petite montagne 25374 MERCEY LE GRAND
11 — Coteaux et petite montagne 25375| LES |MONTS-RONDS
1 — Coteaux et petite montagne 25376 MEREY VIEILLEY
(| — Coteaux et petite montagne 25379 MESMAY
11 — Coteaux et petite montagne 25381 MISEREY SALINES
11 — Coteaux et petite montagne 25383 MONCLEY
11 — Coteaux et petite montagne 25395 MONTFAUCON
11 — Coteaux et petite montagne 25397 MONTFERRAND LE CHATEAU
11 — Coteaux et petite montagne 25400| MONTGESOYE
11 — Coteaux et petite montagne 25404 MONTMAHOUX
11 — Coteaux et petite montagne 25406 MONTROND LE CHATEAU
11 — Coteaux et petite montagne 25410 MORRE
11 — Coteaux et petite montagne 25414 LE |MOUTHEROT
11 — Coteaux et petite montagne 2541' MOUTHIER HAUTE PIERRE
11 — Coteaux et petite montagne 2541 MYON
11 — Coteaux et petite montagne 2541f NANCRAY
| — Coteaux et petite montagne 25420 NANS SOUS SAINTE ANNE
11 — Coteaux et petite montagne 25427 NOIRONTE
11 — Coteaux et petite montagne 25429 NOVILLARS
11 — Coteaux et petite montagne 25434 'ORNANS
11 — Coteaux et petite montagne 25438 IOSSELLE-ROUTELLE
11 — Coteaux et petite montagne 25443 PALANTINE
1 — Coteaux et petite montagne 25444 PALISE
11 — Coteaux et petite montagne 25445 PAROY
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des territoires
11 — Coteaux et petite montagne 25448 PELOUSEY
11 — Coteaux et petite montagne 25450] PESSANS
11 — Coteaux et petite montagne 25454 PIREY
| — Coteaux et petite montagne 25455 PLACEY
| — Coteaux et petite montagne 25460 LE VAL
11 — Coteaux et petite montagne 25466 POUILLEY FRANCAIS
11 — Coteaux et petite montagne 25467 POUILLEY LES VIGNES
11 — Coteaux et petite montagne 25473 PUGEY
11 — Coteaux et petite montagne 25475 IQUINGEY
11 — Coteaux et petite montagne 25477 RANCENAY
11 — Coteaux et petite montagne 25482 RECOLOGNE
11 — Coteaux et petite montagne 25488 RENNES SUR LOUE
11 — Coteaux et petite montagne 25489 REUGNEY
11 — Coteaux et petite montagne 25495 ROCHE LEZ BEAUPRE
11 — Coteaux et petite montagne 25500 RONCHAUX
11 — Coteaux et petite montagne 2550ÿ ROSET FLUANS
11 — Coteaux et petite montagne 2550Î ROUHE
(| — Coteaux et petite montagne 2551C RUFFEY LE CHATEAU
11 — Coteaux et petite montagne 2551) RUREY
11 — Coteaux et petite montagne 25513 SAINTE ANNE
11 — Coteaux et petite montagne 25527 SAINT VIT
11 — Coteaux et petite montagne 25528 SAMSON
11 — Coteaux et petite montagne 25532 SAONE
11 — Coteaux et petite montagne 25533 SARAZ
11 — Coteaux et petite montagne 25535 SAULES
11 — Coteaux et petite montagne 25536 SAUVAGNEY
11 — Coteaux et petite montagne 25537 SCEY MAISIERES
11 — Coteaux et petite montagne 25542 SERRE LES SAPINS
11 — Coteaux et petite montagne 25545 SILLEY AMANCEY
11 — Coteaux et petite montagne 25557 TALLENAY
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi - BP91169 - 25003 BESANÇON Cedex
12/18
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arrêté 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE
Direction départementale
des territoires
11 — Coteaux et petite montagne 25558 ITARCENAY-FOUCHERANS
11 — Coteaux et petite montagne 25560j THISE
11 — Coteaux et petite montagne 25561 ITHORAISE
11 — Coteaux et petite montagne 25564 TTORPES
11 — Coteaux et petite montagne 25569 [TREPOT
11 — Coteaux et petite montagne 25575 VAIRE
11 — Coteaux et petite montagne 25594 IVELESMES ESSARTS
11 — Coteaux et petite montagne 25598 VENISE
11 — Coteaux et petite montagne 25S611| LA VEZE
11 — Coteaux et petite montagne 25612 VIEILLEY
11 — Coteaux et petite montagne 25616 VILLARS SAINT GEORGES
11 — Coteaux et petite montagne 25S622 VILLERS BUZON
11 — Coteaux et petite montagne 25631 VORGES LES PINS
11 — Coteaux et petite montagne 25633 IVUILLAFANS
2 — Avant-monts 25003 IABBENANS
2 — Avant-monts 25005 IACCOLANS
2 — Avant-monts 25006 IADAM LES PASSAVANT
2 — Avant-monts 25009 AISSEY
2 — Avant-monts 25018 ANTEUIL
2 — Avant-monts 25019 IAPPENANS
2 — Avant-monts 25022 ARCEY
2 — Avant-monts 25032 IAUTECHAUX
2 — Avant-monts 25038 AVILLEY
2 — Avant-monts 25045 BATTENANS LES MINES
2 — Avant-monts 25047 BAUME LES DAMES
2 — Avant-monts 25065 BLARIANS
2 — Avant-monts 25066 BLUSSANGEAUX
2 — Avant-monts 25067 BLUSSANS
2 — Avant-monts 25072 BONNAL
2 — Avant-monts 25083 BOURNOIS
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Direction départementale
des territoires
2 — Avant-monts 25087 BRANNE
2 — Avant-monts 25088 BRECONCHAUX
2 — Avant-monts 25092| LA BRETENIERE
2 — Avant-monts ' 25094 BRETIGNEY NOTRE DAME
2 — Avant-monts 25107 CENDREY
2 — Avant-monts 25116 CHAMPLIVE
2 — Avant-monts 25132 ICHATILLON GUYOTTE
2 — Avant-monts 25156 PAYS DE CLERVAL
2 — Avant-monts 25160 ICORCELLE MIESLOT
2 — Avant-monts 25166 ICOTEBRUNE
2 — Avant-monts 2518] ICUBRIAL
2 — Avant-monts 2518Ï ICUBRY
2 — Avant-monts 25183 ICUSANCE
2 — Avant-monts 25184 ICUSE ET ADRISANS
2 — Avant-monts 25189 DAMMARTIN LES TEMPLIERS
2 — Avant-monts 25198 DESANDANS
2 — Avant-monts 25215} L’ [ECOUVOTTE
2 — Avant-monts 25221 ESNANS
2 — Avant-monts 25226 ETRAPPE
2 — Avant-monts 25232 FAIMBE
2 — Avant-monts . 25242 FLAGEY RIGNEY
2 — Avant-monts 25246 FONTAINE LES CLERVAL
2 — Avant-monts 25247 FONTENELLE MONTBY
2 — Avant-monts 25249 FONTENOTTE
2 — Avant-monts 25251 FOURBANNE
2 — Avant-monts 25264 GEMONVAL
2 — Avant-monts 25266 IGENEY
2 — Avant-monts 25269 IGERMONDANS
2 — Avant-monts 25273 IGLAMONDANS
2 — Avant-monts 25276 GONDENANS MONTBY
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Direction départementale
des territoires
2 — Avant-monts 25277 GONDENANS LES MOULINS
2 — Avant-monts 25279 IGOUHELANS
2 - Avant-monts 25298 IGROSBOIS
2 — Avant-monts 25299 GUILLON LES BAINS
2 — Avant-monts 25306 L’ HOPITAL SAINT LIEFFROY
2 — Avant-monts 25310j HUANNE MONTMARTIN
2 — Avant-monts ‘ 25311 HYEMONDANS
2 — Avant-monts 25312 HYEVRE MAGNY
2 — Avant-monts 25313 HYEVRE PAROISSE
2 — Avant-monts 25315/ L' |ISLE SUR LE DOUBS
2 — Avant-monts 2532* LAISSEY
2 — Avant-monts 25327 LANTHENANS
2 — Avant-monts 25341 LOMONT SUR CRETE
2 — Avanht-monts 25354 LUXIOL
2 — Avant-monts 25365 MANCENANS
2 — Avant-monts 25369 MARVELISE
2 — Avant-monts 25372 MEDIERE
2 — Avant-monts 25377 MESANDANS
2 — Avant-monts 25382 MONCEY
2 — Avant-monts 25384 MONDON
2 — Avant-monts 25385 MONTAGNEY SERVIGNEY
2 — Avant-monts 25401 MONTIVERNAGE
2 — Avant-monts 25408 MONTUSSAINT
2 — Avant-monts 25419 NANS
2 — Avant-monts 25430 JOLLANS
2 — Avant-monts 25431 ONANS
2 — Avant-monts 25437 JOSSE
2 — Avant-monts 25439 IOUGNEY DOUVOT
2 — Avant-monts 25446 PASSAVANT
2 — Avant-monts 25461 POMPIERRE SUR DOUBS
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Direction départementale
des territoires -
2 — Avant-monts 25465 PONT LES MOULINS
2 — Avant-monts 25468 POULIGNEY LUSANS
2 — Avant-monts 25470| LA PRETIERE
2 — Avant-monts 25472 PUESSANS
2 — Avant-monts 25474 LE PUY
2 — Avant-monts 25479 RANG
2 — Avant-monts 2549C RIGNEY
2 — Avant-monts 2549] RIGNOSOT
2 — Avant-monts 25492 RILLANS
2 — Avant-monts 25496 ROCHE LES CLERVAL
2 — Avant-monts 25498 ROGNON
2 — Avant-monts 25499 ROMAIN
2 — Avant-monts 25505 ROUGEMONT
2 — Avant-monts 25506 ROUGEMONTOT
2 — Avant-monts 25508 ROULANS
2 — Avant-monts 25516 SAINT GEORGES ARMONT
2 — Avant-monts 25518 SAINT HILAIRE
2 — Avant-monts 25S20 SAINT JUAN
2 — Avant-monts 25538 SECHIN
2 — Avant-monts 25546 SILLEY BLEFOND
2 — Avant-monts 25552 SOURANS
2 — Avant-monts 25553 SOYE
2 - Avant-monts 25556 ITALLANS
2 — Avant-monts 25563 ITHUREY LE MONT
2 — Avant-monts 25566£| A |TOUR DESCAY
2 — Avant-monts 25567 ITOURNANS
2 — Avant-monts 25570 ITRESSANDANS
2 — Avant-monts 25572 TROUVANS
2 — Avant-monts 25574 UZELLE
2 — Avant-monts 25579 VAL DE ROULANS
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Direction départementale
des territoires
2 — Avant-monts 25582 VALLEROY
2 — Avant-monts 25599 VENNANS”“
2 — Avant-monts 25601 VERGRANNE
2 — Avant-monts 25604 VERNE
2 — Avant-monts 25613 VIETHOREY
2 — Avant-monts 25624 VILLERS GRELOT
2 — Avant-monts 25626 VILLERS SAINT MARTIN
2 — Avant-monts 25629 VOILLANS
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Annexe 3 : cartographie des niveaux de vigilance sur le département du Doubs
Es
PRÉFET S Vigilance territoriale incendie
Liberee
voatoee
pour le département du Doubs
Actualisée le : 10/07/2026 AF \L 16e $ Pays es
/,cc du Pays de Viliersexel
Heule-Saône
Vallèes Verte. 3 — Nord Doubs
Vallèes Vertes 3 — Mor ;
CC du Pay
CC Loue-Lisors
CC Altitude 300
E du 1* octobre au 31 Mars
2-Modéré = du 1# avril au 30 septembre
BHÉleve ” Sur décision préfectoraie (entrée et sortie)
MEEENE Sur décision préfectoraie (entrée et sortie)
"
= æ tù am
Zonception
OE 28 - CATi -USEU
dF - 28072073
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Saase 0 GM AIONUTETEESS à US
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