Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-158 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
13actes
101pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Arrêté interdépartemental réglementant la circulation dans le cadre des travaux d'entretien du viaduc de la savoureuse
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux de création de deux mares à Crapauds Calamite sur le territoire de la commune d'Arc-et-Senans
Préfecture du Doubs
arrêté autorisant l'EARL DE LA TILLE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant l'EARL GLASSON à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant l'EARL MILLESSE Philippe à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC DE LA COMBE VOUILLOT à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC DES CHAMPS D'OSSEY SAILLARD à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC DES GENTIANES JEANNIN JOUFFROY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC DU CHAMP DEVANT à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC GIRARDIN à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs / CABINET
Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 BMA 25 - Besançon 14 et 15 juillet 2026
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
AP DELEGATION SPECIALE LHOPITAL SAINT LIEFFROY
Sous-Préfecture de Montbéliard
Arrêté préfectoral constatant la dissolution du SIVU des Essarts situé à ÉCOT
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 101 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-158
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2026-07-09-00016 - Arrêté interdépartemental réglementant la
circulation dans le cadre des travaux d'entretien du viaduc de la savoureuse
(6 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-07-10-00006 - arrêté portant déclaration d'intérêt
général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement
des travaux de création de deux mares à Crapauds Calamite sur le
territoire de la commune d'Arc-et-Senans (8 pages) Page 11
Préfecture du Doubs /
25-2026-07-09-00008 - arrêté autorisant l'EARL DE LA TILLE à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre
la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 20
25-2026-07-09-00009 - arrêté autorisant l'EARL GLASSON à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre
la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 29
25-2026-07-09-00010 - arrêté autorisant l'EARL MILLESSE Philippe à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 38
25-2026-07-09-00011 - arrêté autorisant le GAEC DE LA COMBE
VOUILLOT à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 47
25-2026-07-09-00012 - arrêté autorisant le GAEC DES CHAMPS D'OSSEY
SAILLARD à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 56
25-2026-07-09-00014 - arrêté autorisant le GAEC DES GENTIANES
JEANNIN JOUFFROY à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis
lupus) (8 pages) Page 65
25-2026-07-09-00013 - arrêté autorisant le GAEC DU CHAMP DEVANT
à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 74
25-2026-07-09-00015 - arrêté autorisant le GAEC GIRARDIN à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre
la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 83
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-07-10-00010 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 BMA 25 - Besançon 14 et 15
juillet 2026 (3 pages) Page 92
2
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2026-07-10-00001 - AP DELEGATION SPECIALE LHOPITAL SAINT
LIEFFROY (1 page) Page 96
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2026-07-09-00007 - Arrêté préfectoral constatant la dissolution du
SIVU des Essarts situé à ÉCOT (3 pages) Page 98
3
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-09-00016
Arrêté interdépartemental réglementant la
circulation dans le cadre des travaux d'entretien
du viaduc de la savoureuse
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-09-00016 - Arrêté interdépartemental réglementant la circulation
dans le cadre des travaux d'entretien du viaduc de la savoureuse 4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-09-00016 - Arrêté interdépartemental réglementant la circulation
dans le cadre des travaux d'entretien du viaduc de la savoureuse 5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-09-00016 - Arrêté interdépartemental réglementant la circulation
dans le cadre des travaux d'entretien du viaduc de la savoureuse 6
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-09-00016 - Arrêté interdépartemental réglementant la circulation
dans le cadre des travaux d'entretien du viaduc de la savoureuse 7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-09-00016 - Arrêté interdépartemental réglementant la circulation
dans le cadre des travaux d'entretien du viaduc de la savoureuse 8
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-09-00016 - Arrêté interdépartemental réglementant la circulation
dans le cadre des travaux d'entretien du viaduc de la savoureuse 9
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-09-00016 - Arrêté interdépartemental réglementant la circulation
dans le cadre des travaux d'entretien du viaduc de la savoureuse 10
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-10-00006
arrêté portant déclaration d'intérêt général au
titre de l'article L.211-7 du code de
l'environnement des travaux de création de deux
mares à Crapauds Calamite sur le territoire de la
commune d'Arc-et-Senans
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00006 - arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux de création de deux mares à Crapauds Calamite sur le territoire de la 11
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00006 - arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux de création de deux mares à Crapauds Calamite sur le territoire de la 12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00006 - arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux de création de deux mares à Crapauds Calamite sur le territoire de la 13
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00006 - arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux de création de deux mares à Crapauds Calamite sur le territoire de la 14
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00006 - arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux de création de deux mares à Crapauds Calamite sur le territoire de la 15
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00006 - arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux de création de deux mares à Crapauds Calamite sur le territoire de la 16
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00006 - arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux de création de deux mares à Crapauds Calamite sur le territoire de la 17
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00006 - arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux de création de deux mares à Crapauds Calamite sur le territoire de la 18
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00006 - arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement des travaux de création de deux mares à Crapauds Calamite sur le territoire de la 19
Préfecture du Doubs
25-2026-07-09-00008
arrêté autorisant l'EARL DE LA TILLE à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup
(canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00008 - arrêté autorisant l'EARL DE LA TILLE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 20
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00008 - arrêté autorisant l'EARL DE LA TILLE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 21
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00008 - arrêté autorisant l'EARL DE LA TILLE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 22
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00008 - arrêté autorisant l'EARL DE LA TILLE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 23
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00008 - arrêté autorisant l'EARL DE LA TILLE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00008 - arrêté autorisant l'EARL DE LA TILLE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00008 - arrêté autorisant l'EARL DE LA TILLE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 26
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00008 - arrêté autorisant l'EARL DE LA TILLE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00008 - arrêté autorisant l'EARL DE LA TILLE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 28
Préfecture du Doubs
25-2026-07-09-00009
arrêté autorisant l'EARL GLASSON à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup
(canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00009 - arrêté autorisant l'EARL GLASSON à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 29
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00009 - arrêté autorisant l'EARL GLASSON à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 30
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00009 - arrêté autorisant l'EARL GLASSON à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 31
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00009 - arrêté autorisant l'EARL GLASSON à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 32
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00009 - arrêté autorisant l'EARL GLASSON à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 33
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00009 - arrêté autorisant l'EARL GLASSON à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 34
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00009 - arrêté autorisant l'EARL GLASSON à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 35
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00009 - arrêté autorisant l'EARL GLASSON à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 36
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00009 - arrêté autorisant l'EARL GLASSON à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 37
Préfecture du Doubs
25-2026-07-09-00010
arrêté autorisant l'EARL MILLESSE Philippe à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00010 - arrêté autorisant l'EARL MILLESSE Philippe à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 38
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00010 - arrêté autorisant l'EARL MILLESSE Philippe à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 39
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00010 - arrêté autorisant l'EARL MILLESSE Philippe à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 40
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00010 - arrêté autorisant l'EARL MILLESSE Philippe à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 41
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00010 - arrêté autorisant l'EARL MILLESSE Philippe à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 42
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00010 - arrêté autorisant l'EARL MILLESSE Philippe à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 43
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00010 - arrêté autorisant l'EARL MILLESSE Philippe à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 44
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00010 - arrêté autorisant l'EARL MILLESSE Philippe à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 45
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00010 - arrêté autorisant l'EARL MILLESSE Philippe à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 46
Préfecture du Doubs
25-2026-07-09-00011
arrêté autorisant le GAEC DE LA COMBE
VOUILLOT à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00011 - arrêté autorisant le GAEC DE LA COMBE VOUILLOT à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 47
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00011 - arrêté autorisant le GAEC DE LA COMBE VOUILLOT à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 48
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00011 - arrêté autorisant le GAEC DE LA COMBE VOUILLOT à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 49
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00011 - arrêté autorisant le GAEC DE LA COMBE VOUILLOT à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 50
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00011 - arrêté autorisant le GAEC DE LA COMBE VOUILLOT à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 51
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00011 - arrêté autorisant le GAEC DE LA COMBE VOUILLOT à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 52
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00011 - arrêté autorisant le GAEC DE LA COMBE VOUILLOT à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 53
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00011 - arrêté autorisant le GAEC DE LA COMBE VOUILLOT à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 54
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00011 - arrêté autorisant le GAEC DE LA COMBE VOUILLOT à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 55
Préfecture du Doubs
25-2026-07-09-00012
arrêté autorisant le GAEC DES CHAMPS D'OSSEY
SAILLARD à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00012 - arrêté autorisant le GAEC DES CHAMPS D'OSSEY SAILLARD à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 56
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00012 - arrêté autorisant le GAEC DES CHAMPS D'OSSEY SAILLARD à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 57
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00012 - arrêté autorisant le GAEC DES CHAMPS D'OSSEY SAILLARD à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 58
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00012 - arrêté autorisant le GAEC DES CHAMPS D'OSSEY SAILLARD à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 59
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00012 - arrêté autorisant le GAEC DES CHAMPS D'OSSEY SAILLARD à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 60
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00012 - arrêté autorisant le GAEC DES CHAMPS D'OSSEY SAILLARD à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 61
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00012 - arrêté autorisant le GAEC DES CHAMPS D'OSSEY SAILLARD à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 62
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00012 - arrêté autorisant le GAEC DES CHAMPS D'OSSEY SAILLARD à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 63
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00012 - arrêté autorisant le GAEC DES CHAMPS D'OSSEY SAILLARD à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 64
Préfecture du Doubs
25-2026-07-09-00014
arrêté autorisant le GAEC DES GENTIANES
JEANNIN JOUFFROY à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00014 - arrêté autorisant le GAEC DES GENTIANES JEANNIN JOUFFROY à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 65
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00014 - arrêté autorisant le GAEC DES GENTIANES JEANNIN JOUFFROY à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 66
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00014 - arrêté autorisant le GAEC DES GENTIANES JEANNIN JOUFFROY à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 67
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00014 - arrêté autorisant le GAEC DES GENTIANES JEANNIN JOUFFROY à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 68
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00014 - arrêté autorisant le GAEC DES GENTIANES JEANNIN JOUFFROY à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 69
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00014 - arrêté autorisant le GAEC DES GENTIANES JEANNIN JOUFFROY à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 70
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00014 - arrêté autorisant le GAEC DES GENTIANES JEANNIN JOUFFROY à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 71
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00014 - arrêté autorisant le GAEC DES GENTIANES JEANNIN JOUFFROY à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 72
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00014 - arrêté autorisant le GAEC DES GENTIANES JEANNIN JOUFFROY à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 73
Préfecture du Doubs
25-2026-07-09-00013
arrêté autorisant le GAEC DU CHAMP DEVANT à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00013 - arrêté autorisant le GAEC DU CHAMP DEVANT à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 74
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00013 - arrêté autorisant le GAEC DU CHAMP DEVANT à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 75
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00013 - arrêté autorisant le GAEC DU CHAMP DEVANT à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 76
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00013 - arrêté autorisant le GAEC DU CHAMP DEVANT à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 77
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00013 - arrêté autorisant le GAEC DU CHAMP DEVANT à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 78
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00013 - arrêté autorisant le GAEC DU CHAMP DEVANT à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 79
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00013 - arrêté autorisant le GAEC DU CHAMP DEVANT à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 80
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00013 - arrêté autorisant le GAEC DU CHAMP DEVANT à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 81
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00013 - arrêté autorisant le GAEC DU CHAMP DEVANT à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 82
Préfecture du Doubs
25-2026-07-09-00015
arrêté autorisant le GAEC GIRARDIN à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup
(canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00015 - arrêté autorisant le GAEC GIRARDIN à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 83
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00015 - arrêté autorisant le GAEC GIRARDIN à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 84
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00015 - arrêté autorisant le GAEC GIRARDIN à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 85
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00015 - arrêté autorisant le GAEC GIRARDIN à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 86
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00015 - arrêté autorisant le GAEC GIRARDIN à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 87
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00015 - arrêté autorisant le GAEC GIRARDIN à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 88
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00015 - arrêté autorisant le GAEC GIRARDIN à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 89
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00015 - arrêté autorisant le GAEC GIRARDIN à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 90
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00015 - arrêté autorisant le GAEC GIRARDIN à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 91
Préfecture du Doubs
25-2026-07-10-00010
Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 BMA
25 - Besançon 14 et 15 juillet 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00010 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 BMA 25 - Besançon 14 et 15 juillet 2026 92
Arrêté N°25-2026-
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs au bénéfice de la Brigade des Moyens Aériens du Doubs de la
direction interdépartementale de la police nationale du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur Rémi
BASTILLE ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 9 juillet 2026, formée par la la Brigade des Moyens Aériens de la
direction interdépartementale de la police nationale du Doubs visant à obtenir l’autorisation
de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées
sur deux aéronefs télépilotés aux fins de sécurité des rassemblements à l’intérieur du
périmètre défini par les rues : avenue Siffert, avenue du Huit Mai, rue du Chapitre, avenue
d’Helvétie à Besançon ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions selon les motifs sus-mentionnés de procéder à la captation, à
l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de deux caméras installées sur deux
aéronefs aux fins de sécurité des rassemblements dans le cadre de surveillance des festivités
du 14 juillet et de la fans zone pour le match de la coupe du monde ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
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DIPN25 BMA 25 - Besançon 14 et 15 juillet 2026 93
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées pendant
la durée de treize heures, qu’au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande
n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée
n’a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er: La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la Brigade des
Moyens Aériens de la direction interdépartementale de la police nationale du Doubs sont
autorisés en vue de sécurité des rassemblements dans le cadre de la sécurisation des sites lors
des festivités du 14 juillet et de la fans zone pour le match de la coupe du monde, dans les
lieux où la vidéo fixe en place ne permet pas la surveillance.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à deux.
Article 3 : La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques mentionnés
dans la demande.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée du mardi 14 juillet 2026 à 17h00 au mercredi
15 juillet 2026 à 06h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l’Etat dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants:
– un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
– un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00010 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 BMA 25 - Besançon 14 et 15 juillet 2026 94
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date
du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas
l’exécution de la décision administrative contestée.
Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté :
-- la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
– le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs,
– le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est,
– le directeur zonal de la police aux frontières de Metz.
Besançon, le 10 juillet 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Directrice de cabinet,
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00010 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 BMA 25 - Besançon 14 et 15 juillet 2026 95
Préfecture du Doubs
25-2026-07-10-00001
AP DELEGATION SPECIALE LHOPITAL SAINT
LIEFFROY
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00001 - AP DELEGATION SPECIALE LHOPITAL SAINT LIEFFROY 96
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00001 - AP DELEGATION SPECIALE LHOPITAL SAINT LIEFFROY 97
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2026-07-09-00007
Arrêté préfectoral constatant la dissolution du
SIVU des Essarts situé à ÉCOT
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-07-09-00007 - Arrêté préfectoral constatant la dissolution du SIVU des Essarts situé à ÉCOT 98
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-07-09-00007 - Arrêté préfectoral constatant la dissolution du SIVU des Essarts situé à ÉCOT 99
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-07-09-00007 - Arrêté préfectoral constatant la dissolution du SIVU des Essarts situé à ÉCOT 100
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-07-09-00007 - Arrêté préfectoral constatant la dissolution du SIVU des Essarts situé à ÉCOT 101