Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-163 du 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
1acte
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Doubs
arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau crise sur l'ensemble du département du Doubs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-163
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-07-17-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de
l'eau : niveau crise sur l'ensemble du département du Doubs (7 pages) Page 3
2
Préfecture du Doubs
25-2026-07-17-00002
arrêté portant restriction provisoire des usages
de l'eau : niveau crise sur l'ensemble du
département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau crise sur l'ensemble du
département du Doubs 3
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau crise sur l'ensemble du
département du Doubs 4
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau crise sur l'ensemble du
département du Doubs 5
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau crise sur l'ensemble du
département du Doubs 6
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau crise sur l'ensemble du
département du Doubs 7
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau crise sur l'ensemble du
département du Doubs 8
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau crise sur l'ensemble du
département du Doubs 9
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau crise sur l'ensemble du
département du Doubs 10