Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-164 du 20 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
20actes
158pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté HOPPEN
Arrêté SELECT TT 2026-2027
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
Arrêté portant autorisation de travaux de pose et de remplacement de filets détecteurs entre les communes de Deluz et de Branne soumis au régime d'évaluation des incidences propres à Natura 2000
arrêté portant déclaration d'intérêt général de l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
portant prorogation de l'arrêté n°25-2025-06-17-00005 du 17 juin 2025 relatif aux travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments industriels et de construction de bâtiments dans le secteur de Casamène à Besançon
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90
Arrêté prescrivant à la société PAPETERIE DE MANDEURE la mise en place de dispositions spécifiques de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse
Préfecture du Doubs
Arrêté autorisant Cyriane FLEURY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté autorisant GAEC DU VAL D'ARCON à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté autorisant l'EI ROLET Jean-Yves à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté autorisant le GAEC JOLY DE LA ROCHETTE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté autorisant le GAEC MAUVAIS PCG à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau crise sur l'ensemble du département du Doubs
Renouvellement habilitation Centre Educatif Grange la Dame géré par ASEA NFC
Préfecture du Doubs / CAB
AP AVENANT caméras PIETON à BESANCON
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
AP IKCOIFFURE Fermeture 15 jours
AP JAP SUSHI Fermeture 15 jours
AP LE DIVANO Fermeture 15 jours
AP SMASH FOOD Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs / CABINET
Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef GGD25 25,26 et 27 août juillet 2026
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 158 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-164
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-07-15-00012 - Arrêté HOPPEN (4 pages) Page 4
25-2026-07-15-00013 - Arrêté SELECT TT 2026-2027 (4 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-07-20-00005 - Arrêté portant autorisation de travaux de pose et
de remplacement de filets détecteurs entre les communes de Deluz et
de Branne soumis au régime d'évaluation des incidences propres à
Natura 2000 (2 pages) Page 14
25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt
général de l'application du programme de gestion des espèces
floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs
Franco-suisse (31 pages) Page 17
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
25-2026-07-20-00004 - portant prorogation de l'arrêté
n°25-2025-06-17-00005 du 17 juin 2025 relatif aux travaux de démolition
et de réhabilitation de bâtiments industriels et de construction de
bâtiments dans le secteur de Casamène à Besançon (4 pages) Page 49
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
25/70/90
25-2026-07-16-00007 - Arrêté prescrivant à la société PAPETERIE
DE MANDEURE la mise en place de dispositions spécifiques de
restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse (12 pages) Page 54
Préfecture du Doubs /
25-2026-07-17-00011 - Arrêté autorisant Cyriane FLEURY à effectuer des
tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (Canis lupus) (8 pages) Page 67
25-2026-07-17-00012 - Arrêté autorisant GAEC DU VAL D'ARCON à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (8 pages) Page 76
25-2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant l'EI ROLET Jean-Yves à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (8 pages) Page 85
25-2026-07-17-00010 - Arrêté autorisant le GAEC JOLY DE LA ROCHETTE
à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (8 pages) Page 94
25-2026-07-17-00009 - Arrêté autorisant le GAEC MAUVAIS PCG à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (8 pages) Page 103
2
25-2026-07-17-00007 - Arrêté portant restriction provisoire des usages
de l'eau : niveau crise sur l'ensemble du département du Doubs
(7 pages) Page 112
25-2026-07-20-00003 - Renouvellement habilitation Centre Educatif Grange
la Dame géré par ASEA NFC (3 pages) Page 120
Préfecture du Doubs / CAB
25-2026-07-20-00001 - AP AVENANT caméras PIETON à BESANCON (3
pages) Page 124
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-07-15-00004 - AP IKCOIFFURE Fermeture 15 jours (2 pages) Page 128
25-2026-07-15-00005 - AP JAP SUSHI Fermeture 15 jours (2 pages) Page 131
25-2026-07-15-00006 - AP LE DIVANO Fermeture 15 jours (2 pages) Page 134
25-2026-07-15-00003 - AP SMASH FOOD Fermeture 15 jours (2 pages) Page 137
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-07-20-00002 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef GGD25 25,26 et 27 août juillet 2026 (3
pages) Page 140
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2026-07-17-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux
de forêts et d'espaces naturels du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. (14 pages) Page 144
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-07-15-00012
Arrêté HOPPEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-15-00012 - Arrêté
HOPPEN 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-15-00012 - Arrêté
HOPPEN 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-15-00012 - Arrêté
HOPPEN 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-15-00012 - Arrêté
HOPPEN 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-15-00012 - Arrêté
HOPPEN 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-07-15-00013
Arrêté SELECT TT 2026-2027
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-15-00013 - Arrêté
SELECT TT 2026-2027 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-15-00013 - Arrêté
SELECT TT 2026-2027 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-15-00013 - Arrêté
SELECT TT 2026-2027 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-15-00013 - Arrêté
SELECT TT 2026-2027 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-15-00013 - Arrêté
SELECT TT 2026-2027 13
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-20-00005
Arrêté portant autorisation de travaux de pose
et de remplacement de filets détecteurs entre
les communes de Deluz et de Branne soumis au
régime d'évaluation des incidences propres à
Natura 2000
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-20-00005 - Arrêté portant autorisation de travaux de pose et de
remplacement de filets détecteurs entre les communes de Deluz et de Branne soumis au régime d'évaluation des incidences propres 14
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-20-00005 - Arrêté portant autorisation de travaux de pose et de
remplacement de filets détecteurs entre les communes de Deluz et de Branne soumis au régime d'évaluation des incidences propres 15
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-20-00005 - Arrêté portant autorisation de travaux de pose et de
remplacement de filets détecteurs entre les communes de Deluz et de Branne soumis au régime d'évaluation des incidences propres 16
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-10-00011
arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des
espèces floristiques exotiques envahissantes du
bassin-versant du Doubs Franco-suisse
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 17
Arrêté n° du
Portant déclaration d’intérêt général de l’application du programme de gestion des espèces
floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L.211-1, L.211-7, L.215-14, L.215-15,
R.123-1 et R.214-88 à R.214-103;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.151-36 à L.151-40 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 et notamment son article 3 ;
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée
(SDAGE) approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2026-06-05-00001 du 5 juin 2026 relatif à la délégation de
signature générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du
Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2026-06-15-00003 du 15 juin 2026 relatif à la subdélégation de
signature de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs ;
Vu le dossier de déclaration d’intérêt général déposé le 5 mai 2026 par l’EPAGE
Doubs-Dessoubre, et relatif à la gestion des espèces exotiques envahissantes sur le Doubs
Franco-Suisse ;
Vu le courriel adressé le 17 juin 2026 au pétitionnaire l’invitant à faire part de ses remarques
sur le projet d’arrêté ;
Vu les remarques formulées par le pétitionnaire le 30 juin 2026 sur le projet d’arrêté qui lui a
été transmis ;
Considérant que les espèces exotiques envahissantes sont reconnues comme l’une des
causes principales d’érosion de la biodiversité ;
Considérant que le programme de gestion des espèces exotiques envahissantes conduit par
l’EPAGE Doubs-Dessoubre vise la restauration des corridors écologiques terrestres, le
maintien des habitats de la ripisylve, le maintien de la diversité végétale locale et endémique,
le maintien et l’amélioration de la stabilité des berges ;
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/31
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 18
Direction départementale
des territoires
Considérant que les opérations telles que présentées dans le dossier sont compatibles avec
les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement ;
Considérant que les opérations rentrent dans le cadre de l’orientation fondamentale n°6 du
SDAGE Rhône-Méditerranée, « Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux
aquatiques et des zones humides » et notamment l’orientation 6C « Intégrer la gestion des
espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l’eau » ;
Considérant que les opérations d’arrachage d’espèces exotiques envahissantes visent le
rétablissement du bon état écologique inscrit au L.215-14 du Code de l’environnement ;
Considérant que les travaux d’entretien sont mis en œuvre dans le cadre de l’exercice des
compétences mentionnées au I bis de l’article L.211-7 du Code de l’environnement ;
Considérant que l’article L.215-15 du Code de l’environnement stipule que la durée de
validité d’une déclaration d’intérêt général doit être adaptée à la durée nécessaire à la prise
en charge de l’entretien groupé ;
Considérant que la déclaration d’intérêt générale est demandée pour la durée de validité du
plan de gestion des espèces exotiques envahissantes de l’EPAGE Doubs-Dessoubre, c’est-à-
dire 8 ans jusqu’en 2034 ;
Considérant que pour assurer une meilleure gestion des espèces exotiques envahissantes à
l’échelle de son territoire, l’EPAGE Doubs-Dessoubre se substitue aux obligations des
propriétaires riverains ;
Considérant que l’EPAGE Doubs-Dessoubre s’engage à n’intervenir que sur des parcelles pour
lesquelles ils ont obtenu l’accord des propriétaires ;
Considérant que, dans ce dossier, aucune expropriation n’a lieu et qu’aucune participation
financière des personnes intéressées n’est demandée et que les travaux restaurent les
fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, dès lors, la demande de déclaration
d’intérêt général est dispensée d’enquête publique conformément à l’article L.151-37 du
Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que les travaux revêtent un caractère d’intérêt général ;
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2/31
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 19
Direction départementale
des territoires
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
A R R Ê T E
TITRE 1 : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1 - Objet de l’arrêté
Est déclarée d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, sous
réserve des dispositions du présent arrêté, la gestion des espèces exotiques envahissantes par
l’EPAGE Doubs-Dessoubre sur les communes de Bonnétage, Charmauvillers, Charquemont,
Fessevillers, Fournet-Blancheroche, Goumois, Grand’Combe-des-Bois et Indevillers. Ces
travaux auront lieu entre 2026 et 2034.
Les travaux sont exécutés conformément aux caractéristiques qui figurent dans le dossier de
déclaration d’intérêt général et le présent arrêté.
Article 2 - Bénéficiaire de la déclaration d’intérêt général
Les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage de :
L’EPAGE Doubs-Dessoubre
3 rue du Clos Pascal
25 190 Saint-Hippolyte
Représenté par son Président, Monsieur Anthony Mérique.
Article 3 - Durée de la déclaration d’intérêt générale
La validité de la présente déclaration d’intérêt général est de 8 ans, jusqu’en 2034,
correspondant à la validité du plan de gestion des espèces exotiques envahissantes de
l’EPAGE Doubs-Dessoubre.
Article 4 - Coût de l’opération
Aucune participation financière des propriétaires concernés par les travaux n’est sollicitée.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 3/31
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 20
Direction départementale
des territoires
Article 5 - Nature et localisation des travaux
Les travaux, objet du présent arrêté, sont situés, installés et réalisés conformément aux plans
et contenus de la demande de Déclaration d’Intérêt Général, dont ceux annexés au présent
arrêté (annexe A, annexe B, annexe C, annexe D). Ils concernent le bassin versant du Doubs
Franco-Suisse, sur le territoire des communes de Bonnétage, Charmauvillers, Charquemont,
Fessevillers, Fournet-Blancheroche, Goumois, Grand’Combe-des-Bois et Indevillers.
La localisation des parcelles concernées par les interventions et les noms des propriétaires
associés sont reportés en annexe ( annexe E).
Les interventions consistent :
- À surveiller les berges du Doubs Franco-Suisse pour lutter contre la présence des espèces
exotiques envahissantes végétales ;
- À éliminer des plantes envahissantes de certains secteurs pour réduire les flux de diaspore ;
- À effectuer du déterrage précoce et stocker la balsamine de l’Himalaya à proximité des sites
d’arrachage, et surveiller les aires de stockage pour limiter les risques de dispersion.
Article 6 - Description des travaux
Les plantes suivantes sont concernées par des mesures d’arrachage :
- Ailante glanduleux (Alianthus altissima)
- Arbre à papillons (Buddleja davidii)
- Balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera)
- Laurier cerise (Prunus laurocerasus)
- Vigne vierge (Parthenocissus inserta)
- Robinier faux-acacia (Robinus pseudoacacia)
La localisation de ces plantes est précisée aux annexes B, C et D.
L’arrachage est manuel, ou mécanique lorsque l’arrachage manuel est impossible.
Après travaux, des phases de surveillance des sites sont effectuées.
Article 7 – Accès aux propriétés et informations des riverains
Conformément à l’article L.215-18 du Code de l’environnement, pendant la durée des tra-
vaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et
agents chargés de la surveillance, les ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement né-
cessaires à la réalisation des travaux, dans la limite d’une largeur de 6 mètres.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 4/31
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 21
Direction départementale
des territoires
Les propriétaires riverains concernés par des travaux d’entretien sur leur parcelle sont infor-
més par l’EPAGE Doubs-Dessoubre, au plus tard une semaine avant le démarrage des opéra-
tions.
Article 8 - Régime administratif
Les opérations telles que décrites dans le dossier, objets de la présente déclaration d’intérêt
général, font partie du cadre de l’entretien régulier établi à l’article L.215-14 du Code de l’en-
vironnement et visent à rétablir le bon état écologique.
TITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 - Prévention des pollutions liées aux travaux
Les engins utilisés sur le chantier sont exempts de fuite de liquide hydraulique ou d’huile mo-
teur.
Les huiles des engins sont biodégradables, les attestations sont exigées par le maître d’ou -
vrage au commencement des travaux.
Le stockage des produits polluants, le parcage et l’alimentation en carburant des engins sont
réalisés en dehors des zones humides ou des zones inondables, sur une zone définie au préa-
lable avec le maître d’ouvrage, hors de portée des débordements.
Il en est de même pour le stockage des déchets produits sur le chantier, hors débris végétaux
extraits du cours d’eau.
Le pétitionnaire prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques de pollution
accidentelle et de destruction des milieux aquatiques par les engins de chantier en circula-
tion ou en stationnement, en prévoyant des dispositifs adaptés. La totalité des engins est
équipée de kit de dépollution tous liquides.
En cas de pollution accidentelle, le service de Police de l’Eau de la DDT du Doubs, l’Office
Français de la Biodiversité (OFB), le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS),
l’Agence Régionale de la Santé (ARS), doivent être immédiatement prévenus. Des prélève-
ments et un suivi qualitatif pourront être imposés sur les eaux de surface et souterraines sus -
ceptibles d’être affectées.
Article 10 - Prévention de la prolifération des espèces invasives
Le projet ne doit pas entraîner la dissémination d’espèces envahissantes. Le pétitionnaire met
en œuvre les moyens nécessaires pour l’éviter, notamment en détruisant sur place et de ma-
nière adaptée les plantes envahissantes, en prenant les précautions de rigueur quant au net-
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 5/31
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 22
Direction départementale
des territoires
toyage du matériel et sans exporter les rémanents sauf s’il est impossible ou déconseiller de
les laisser sur place.
Article 11 - Remise en état du site
Le terrain sur lequel étaient établies les installations de chantier dont les pistes d’accès au
cours d’eau doit être remis dans son état d’origine, dans la mesure du possible avec les maté-
riaux qui sont initialement présents sur site, ou faire l’objet d’une opération de renaturation.
Article 12 - Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installa -
tions, ouvrages, travaux ou activités autorisés par le présent arrêté, dans les conditions fixées
par le Code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toutes pièces
utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 13 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 - Autres réglementations
La présente déclaration ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations
ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 15 - Publication
Un exemplaire du dossier de déclaration d’intérêt général est mis à la disposition du public
dans les mairies de Bonnétage, Charmauvillers, Charquemont, Fessevillers,
Fournet-Blancheroche, Goumois, Grand’Combe-des-Bois et Indevillers pendant une durée mi-
nimale d’un mois.
L’arrêté est affiché dans les mairies des communes susmentionnées pendant la même durée.
Un certificat d’affichage est adressé par la mairie à la Direction Départementale des Terri-
toires à l’issue de la période effective d’affichage.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, il est également mis à disposi-
tion du public sur le site Internet de la préfecture du Doubs pendant une durée d’au moins
six mois.
Article 16 – Délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles
Nodier – 25000 BESANCON, conformément à l’article R.514-3-1 du Code de l’environnement :
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 6/31
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 23
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 24
Direction départementale
des territoires
ANNEXE A : Linéaire concerné par les actions de surveillance et de déterrage des espèces à
éliminer
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 8/31
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 25
Direction départementale
des territoires
ANNEXE B : Localisation des stations d’espèces à éliminer
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 9/31
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 26
Direction départementale
des territoires
ANNEXE C : Localisation des travaux de gestion des espèces exotiques envahissantes en 2026
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 10/31
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 27
Direction départementale
des territoires
ANNEXE D : Localisation des travaux de gestion des espèces exotiques envahissantes en 2027
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 11/31
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 28
ANNEXE E : Liste des parcelles et propriétaires concernés par la DIG
Commune
Parcelle ca-
dastrale Propriétaire Intervention
BONNETAGE F0029 PBDMLQ - LA GROTTE DU GRENIER - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
BONNETAGE F0052 PBDMLQ - LA GROTTE DU GRENIER - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
BONNETAGE F0053 MB3CL7 - M SANDOZ/DAMIEN DIDIER SYLVAIN - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
BONNETAGE F0057 PBDMLQ - LA GROTTE DU GRENIER - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARMAUVILLERS B0238 PBBZ38 - SOCIETE DES FORCES ELECTRIQUES DE LA GOULE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARMAUVILLERS B0239 PBBZ38 - SOCIETE DES FORCES ELECTRIQUES DE LA GOULE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARMAUVILLERS B0240 PBBZ38 - SOCIETE DES FORCES ELECTRIQUES DE LA GOULE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARMAUVILLERS B0241 PBBZ38 - SOCIETE DES FORCES ELECTRIQUES DE LA GOULE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARMAUVILLERS C0024 PBBZ38 - SOCIETE DES FORCES ELECTRIQUES DE LA GOULE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARMAUVILLERS C0027 PBBZ38 - SOCIETE DES FORCES ELECTRIQUES DE LA GOULE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARMAUVILLERS C0028 PBBZ38 - SOCIETE DES FORCES ELECTRIQUES DE LA GOULE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARMAUVILLERS C0033 PBBZ38 - SOCIETE DES FORCES ELECTRIQUES DE LA GOULE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARMAUVILLERS C0112 PBBZ38 - SOCIETE DES FORCES ELECTRIQUES DE LA GOULE - Propriétaire arrachage et/ou
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 29
surveillance
CHARMAUVILLERS E0017 PBBZ38 - SOCIETE DES FORCES ELECTRIQUES DE LA GOULE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARMAUVILLERS E0019 PBBZ38 - SOCIETE DES FORCES ELECTRIQUES DE LA GOULE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARMAUVILLERS E0020 PBBZ38 - SOCIETE DES FORCES ELECTRIQUES DE LA GOULE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARMAUVILLERS E0021 PBBZ38 - SOCIETE DES FORCES ELECTRIQUES DE LA GOULE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARMAUVILLERS E0022 PBBZ38 - SOCIETE DES FORCES ELECTRIQUES DE LA GOULE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARMAUVILLERS E0025 PBBZ38 - SOCIETE DES FORCES ELECTRIQUES DE LA GOULE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT E0089
MBBGRK - MME MONNIN/JEANNE-ANTIDE MARIE RENEE - Propriétaire|MBBC5K - M VERDOT/CHRISTIAN FELIX MAU-
RICE CHARLES - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT E0090
MBBGRK - MME MONNIN/JEANNE-ANTIDE MARIE RENEE - Propriétaire|MBBC5K - M VERDOT/CHRISTIAN FELIX MAU-
RICE CHARLES - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT E0093
MB8S24 - MME GIBEY/ANNETTE PAULE HELENE - Usufruitier (associé avec N)|MBFL26 - MME CHATELAIN/MARIE-
NOELLE COLETTE - Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK5RR - MME CHATELAIN/CHRISTINE MARIE COLETTE LUCIE -
Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK536 - MME CHATELAIN/SYLVIE GENEVIEVE MARIE - Nu-propriétaire (associé
avec U)|MB5D57 - M CHATELAIN/FRANCOIS RENE YVON - Nu-propriétaire (associé avec U)|MB5D58 - M CHATE-
LAIN/JEAN-MARC GEORGES PIERRE - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT E0094
MB8S24 - MME GIBEY/ANNETTE PAULE HELENE - Usufruitier (associé avec N)|MBFL26 - MME CHATELAIN/MARIE-
NOELLE COLETTE - Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK5RR - MME CHATELAIN/CHRISTINE MARIE COLETTE LUCIE -
Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK536 - MME CHATELAIN/SYLVIE GENEVIEVE MARIE - Nu-propriétaire (associé
avec U)|MB5D57 - M CHATELAIN/FRANCOIS RENE YVON - Nu-propriétaire (associé avec U)|MB5D58 - M CHATE-
LAIN/JEAN-MARC GEORGES PIERRE - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT E0095
MB8S24 - MME GIBEY/ANNETTE PAULE HELENE - Usufruitier (associé avec N)|MBFL26 - MME CHATELAIN/MARIE-
NOELLE COLETTE - Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK5RR - MME CHATELAIN/CHRISTINE MARIE COLETTE LUCIE -
Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK536 - MME CHATELAIN/SYLVIE GENEVIEVE MARIE - Nu-propriétaire (associé
avec U)|MB5D57 - M CHATELAIN/FRANCOIS RENE YVON - Nu-propriétaire (associé avec U)|MB5D58 - M CHATE-
LAIN/JEAN-MARC GEORGES PIERRE - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT E0117
MB8S24 - MME GIBEY/ANNETTE PAULE HELENE - Usufruitier (associé avec N)|MBFL26 - MME CHATELAIN/MARIE-
NOELLE COLETTE - Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK5RR - MME CHATELAIN/CHRISTINE MARIE COLETTE LUCIE -
Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK536 - MME CHATELAIN/SYLVIE GENEVIEVE MARIE - Nu-propriétaire (associé
avec U)|MB5D57 - M CHATELAIN/FRANCOIS RENE YVON - Nu-propriétaire (associé avec U)|MB5D58 - M CHATE-
arrachage et/ou
surveillance
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 30
LAIN/JEAN-MARC GEORGES PIERRE - Nu-propriétaire (associé avec U)
CHARQUEMONT E0118
MB8S24 - MME GIBEY/ANNETTE PAULE HELENE - Usufruitier (associé avec N)|MBFL26 - MME CHATELAIN/MARIE-
NOELLE COLETTE - Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK5RR - MME CHATELAIN/CHRISTINE MARIE COLETTE LUCIE -
Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK536 - MME CHATELAIN/SYLVIE GENEVIEVE MARIE - Nu-propriétaire (associé
avec U)|MB5D57 - M CHATELAIN/FRANCOIS RENE YVON - Nu-propriétaire (associé avec U)|MB5D58 - M CHATE-
LAIN/JEAN-MARC GEORGES PIERRE - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT H0118
MB8S24 - MME GIBEY/ANNETTE PAULE HELENE - Usufruitier (associé avec N)|MBFL26 - MME CHATELAIN/MARIE-
NOELLE COLETTE - Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK5RR - MME CHATELAIN/CHRISTINE MARIE COLETTE LUCIE -
Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK536 - MME CHATELAIN/SYLVIE GENEVIEVE MARIE - Nu-propriétaire (associé
avec U)|MB5D57 - M CHATELAIN/FRANCOIS RENE YVON - Nu-propriétaire (associé avec U)|MB5D58 - M CHATE-
LAIN/JEAN-MARC GEORGES PIERRE - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT H0119
MB8S24 - MME GIBEY/ANNETTE PAULE HELENE - Usufruitier (associé avec N)|MBFL26 - MME CHATELAIN/MARIE-
NOELLE COLETTE - Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK5RR - MME CHATELAIN/CHRISTINE MARIE COLETTE LUCIE -
Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK536 - MME CHATELAIN/SYLVIE GENEVIEVE MARIE - Nu-propriétaire (associé
avec U)|MB5D57 - M CHATELAIN/FRANCOIS RENE YVON - Nu-propriétaire (associé avec U)|MB5D58 - M CHATE-
LAIN/JEAN-MARC GEORGES PIERRE - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT H0120
MB8S24 - MME GIBEY/ANNETTE PAULE HELENE - Usufruitier (associé avec N)|MBFL26 - MME CHATELAIN/MARIE-
NOELLE COLETTE - Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK5RR - MME CHATELAIN/CHRISTINE MARIE COLETTE LUCIE -
Nu-propriétaire (associé avec U)|MBK536 - MME CHATELAIN/SYLVIE GENEVIEVE MARIE - Nu-propriétaire (associé
avec U)|MB5D57 - M CHATELAIN/FRANCOIS RENE YVON - Nu-propriétaire (associé avec U)|MB5D58 - M CHATE-
LAIN/JEAN-MARC GEORGES PIERRE - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT H0121 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT H0125 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT H0126 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT H0128 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT H0129 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT H0133 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
CHARQUEMONT H0394 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
FESSEVILLERS A0045 MBCHMK - M CHOULET/GERMAIN PAUL LEON - Propriétaire|MBLZ9W - M CORNEILLE/BRUNO ETIENNE MARIE - Pro- arrachage et/ou
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 31
priétaire|MBVCLS - M CORNEILLE/ALAIN PIERRE BERNARD - Propriétaire surveillance
FESSEVILLERS A0053 PBB3NX - DU MOULIN DU PLAIN - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FESSEVILLERS A0056
MBKPJZ - MME PRETOT/ALICE CECILE AGATHE - Usufruitier (associé avec N)|MBKFNX - MME CHOULET/ELISABETH
GENEVIEVE HILARIA - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
FESSEVILLERS A0057 MBCHMK - M CHOULET/GERMAIN PAUL LEON - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FESSEVILLERS A0170
MB34HD - MME MONNET/ODILE MARGUERITE JEANNE CLAIRE - Usufruitier (associé avec N)|MBFNLW - M
CHOULET/CHRISTOPHE LEON GERMAIN - Nu-propriétaire (associé avec U)|MBLTQ9 - MME CHOULET/FRANCOISE
AIMEE ANNE - Nu-propriétaire (associé avec U)|MB3TVP - MME CHOULET/ANNE GENEVIEVE AGATHE - Nu-proprié-
taire (associé avec U)|MBXSDK - MME SALVI/NATHALIE MARIE FERNANDE - Propriétaire|MB4DHH - M CHOULET/FLA-
VIEN PIERRE PAUL - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FESSEVILLERS C0015 PBCF7C - DEPARTEMENT DU DOUBS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FESSEVILLERS C0016 MBJ3HH - M MAUVAIS/JEAN-PIERRE JOSEPH ABEL - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FESSEVILLERS C0019 MBKNCX - MME NOROY/NICOLE PAULETTE ANGELE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FESSEVILLERS C0025 MBKNCX - MME NOROY/NICOLE PAULETTE ANGELE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FESSEVILLERS C0026 MBKNCX - MME NOROY/NICOLE PAULETTE ANGELE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FESSEVILLERS C0064 MBTX67 - M NOROY/PAUL JOSEPH EMILE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FESSEVILLERS C0137 MBKL96 - MME MAUVAIS/GINETTE LUCIE JULIETTE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FESSEVILLERS C0138 MBJ3HH - M MAUVAIS/JEAN-PIERRE JOSEPH ABEL - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0104 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0107 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0108 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 32
FOURNET-BLANCHEROCHE A0109 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0114 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0115 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0152 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0153 PBC4N2 - COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0154 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0155 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0156 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0157
MB5PF5 - M VISSERS/JOHANNES GERARDUS HENDRIKUS - Propriétaire|MB5PF4 - MME PEPERS/MARIEKE FRANCISCA
- Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0158
MB5PF5 - M VISSERS/JOHANNES GERARDUS HENDRIKUS - Propriétaire|MB5PF4 - MME PEPERS/MARIEKE FRANCISCA
- Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0159
MBKG3V - MME ELIAS/RAYMONDE MICHELE - Propriétaire|MBJ822 - M STEYNER/CHRISTIAN ROGER LUCIEN - Pro-
priétaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0160 P998ZQ - ELECTRICITE DE FRANCE - Propriétaire|PBB6DK - EDF - DAIP CC PFA - Gérant, mandataire, gestionnaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0161 PBC4N4 - COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0177
MBKPLP - MME PROST/FRANCOISE MARIE COLETTE - Usufruitier (associé avec N)|MBLPR5 - MME RIETZLER/BRIGITTE
MARIE AGNES - Nu-propriétaire (associé avec U)|MBLPR6 - MME RIETZLER/JULIE MAUD HELENE - Nu-propriétaire (as-
socié avec U)|MBT9VN - M RIETZLER/THOMAS PHILIPPE - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0178 PBBZPJ - PROPRIETAIRES DU BND 255 A0178 - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE A0262 MBL6KK - M BULIARD/GABRIEL JEAN MARIE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE B0185 MBK8CQ - M STEYNER/HUGUES - Propriétaire|MBBXTH - M STEYNER/RAPHAEL - Propriétaire arrachage et/ou
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 33
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE B0186 MBK8CQ - M STEYNER/HUGUES - Propriétaire|MBBXTH - M STEYNER/RAPHAEL - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE B0187 PBC4N4 - COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE B0188
MBK8CQ - M STEYNER/HUGUES - Propriétaire|MBBXTH - M STEYNER/RAPHAEL - Propriétaire|MBBXTJ - MME
GOLAY/CYNTHIA VALERIE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE B0189
MBK8CQ - M STEYNER/HUGUES - Propriétaire|MBBXTH - M STEYNER/RAPHAEL - Propriétaire|MBBXTJ - MME
GOLAY/CYNTHIA VALERIE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
FOURNET-BLANCHEROCHE B0192
MBK8CQ - M STEYNER/HUGUES - Propriétaire|MBBXTH - M STEYNER/RAPHAEL - Propriétaire|MBBXTJ - MME
GOLAY/CYNTHIA VALERIE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0001 PBB3NX - DU MOULIN DU PLAIN - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0004 MBCHMK - M CHOULET/GERMAIN PAUL LEON - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0007 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0008 MBJQVQ - M CACHOT/MARCEL - Propriétaire|MBJQVP - M CACHOT/JEAN-CLAUDE PHILIPPE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0009 MBCHMK - M CHOULET/GERMAIN PAUL LEON - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0010 MBJQVS - M CACHOT/PHILIPPE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0011 MBJQVS - M CACHOT/PHILIPPE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0012 MBCHMK - M CHOULET/GERMAIN PAUL LEON - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0013 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0014 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0018 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 34
GOUMOIS A0019 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0187 MBJ2NN - M LURATI/DENIS ALBERT - Propriétaire|MBC8LW - MME HENZELIN/MICHELLE ALICE MARIE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0189
MBJSKG - M CUENIN/ROGER MICHEL LEON - Propriétaire|MBKM9G - MME NICOD/MARTINE MARIE CELINA - Proprié-
taire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0190 MBJSKG - M CUENIN/ROGER MICHEL LEON - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0197 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0200 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0215 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0222 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0328 PBC888 - SIVU DE L'EAU DU PLATEAU MAICHOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0329 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0345 PBC888 - SIVU DE L'EAU DU PLATEAU MAICHOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0347 MBCHMK - M CHOULET/GERMAIN PAUL LEON - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0350 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0351 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS A0358 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS B0096 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS B0137 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire arrachage et/ou
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 35
surveillance
GOUMOIS AB0012
MBKPJZ - MME PRETOT/ALICE CECILE AGATHE - Usufruitier (associé avec N)|MBJRT9 - M CHOULET/DENIS LEON
LOUIS - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AB0013
MBKPJZ - MME PRETOT/ALICE CECILE AGATHE - Usufruitier (associé avec N)|MBJRT9 - M CHOULET/DENIS LEON
LOUIS - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AB0015
MBKPJZ - MME PRETOT/ALICE CECILE AGATHE - Usufruitier (associé avec N)|MBJRT9 - M CHOULET/DENIS LEON
LOUIS - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AB0016 MBM98X - M RICHARD/HUGHE ROBERT MARIUS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AB0017 PBDMQX - GOUMOIS EVASION CENTRE DE PLEIN AIR - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AB0018 PBDMQX - GOUMOIS EVASION CENTRE DE PLEIN AIR - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AB0031 MBKDQL - MME BRICHOUX/CLAUDINE LUCIENNE ANTOINETTE MARIE JOSEPHE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AB0033 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AC0015 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AC0016
MB8CP8 - M PHEULPIN/PIERRE ALPHONSE - Propriétaire|MBKH5V - MME GIGON/COLETTE MARIE - Propriétaire|
MB8CP9 - MME PHEULPIN/NADINE MARIE - Propriétaire|MB8CQB - MME PHEULPIN/SOLANGE HELENE - Propriétaire|
MB8CQC - M GIGON/ETIENNE ARISTE - Propriétaire|MB8CQD - M GIGON/MICHEL JOSEPH - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AC0021 PBDZHH - EMANDI20 - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AC0109 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AC0112
MBKPJZ - MME PRETOT/ALICE CECILE AGATHE - Usufruitier (associé avec N)|MBJRT9 - M CHOULET/DENIS LEON
LOUIS - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AC0159 MB632G - M DELONGEAS/NICOLAS - Propriétaire|MB632H - MME OUK/SOKHA - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AC0160 MB632G - M DELONGEAS/NICOLAS - Propriétaire|MB632H - MME OUK/SOKHA - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AC0188 MBKPJZ - MME PRETOT/ALICE CECILE AGATHE - Usufruitier (associé avec N)|MBJRT9 - M CHOULET/DENIS LEON arrachage et/ou
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 36
LOUIS - Nu-propriétaire (associé avec U) surveillance
GOUMOIS AC0190
MBKPJZ - MME PRETOT/ALICE CECILE AGATHE - Usufruitier (associé avec N)|MBJRT9 - M CHOULET/DENIS LEON
LOUIS - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AC0204
MBKPJZ - MME PRETOT/ALICE CECILE AGATHE - Usufruitier (associé avec N)|MBJRT9 - M CHOULET/DENIS LEON
LOUIS - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AC0216 MBLQXP - M REY/MARC JEAN RENE - Propriétaire|MBLQXN - MME REIFF/MARIE AGNES MARGUERITE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AC0220 MB632G - M DELONGEAS/NICOLAS - Propriétaire|MB632H - MME OUK/SOKHA - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AC0225 MBK27K - M MERCIER/MARC PIERRE PAUL - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AD0014 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AD0015 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AD0016 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AD0017 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AD0018 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AD0021 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AD0022 MB4GTH - M LUDER/CHRISTIAN NICOLAS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AD0024 MB4GTH - M LUDER/CHRISTIAN NICOLAS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AD0025 MB4GTH - M LUDER/CHRISTIAN NICOLAS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AD0027 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AD0049 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 37
GOUMOIS AD0053 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AD0088 PBC4N9 - COMMUNE DE GOUMOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AD0100 PBDZGC - ULYSSE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GOUMOIS AD0101 MBLB5C - MME BOUVEROT/MORGANE MARIE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GRAND COMBE-DES-BOIS B0053 PBBBBQ - COMMUNE DE GRAND'COMBE DES BOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GRAND COMBE-DES-BOIS B0054 PBBBBQ - COMMUNE DE GRAND'COMBE DES BOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GRAND COMBE-DES-BOIS B0105 PBBBBQ - COMMUNE DE GRAND'COMBE DES BOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GRAND COMBE-DES-BOIS B0106 PBBBBQ - COMMUNE DE GRAND'COMBE DES BOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GRAND COMBE-DES-BOIS B0109 PBCZHH - CTRE COM ACTION SOCIALE DE GRAND'COMBE D - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GRAND COMBE-DES-BOIS B0110 PBBBBQ - COMMUNE DE GRAND'COMBE DES BOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GRAND COMBE-DES-BOIS B0117 PBBBBQ - COMMUNE DE GRAND'COMBE DES BOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GRAND COMBE-DES-BOIS B0118 PBBBJ7 - GROUPEMENT FORESTIER DE LA GROTTE DU GRENIER - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GRAND COMBE-DES-BOIS B0119 PBBBHT - SAINT JEAN GROUPEMENT FORESTIER - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GRAND COMBE-DES-BOIS B0120 PBBBHT - SAINT JEAN GROUPEMENT FORESTIER - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GRAND COMBE-DES-BOIS B0127
MBBFH2 - MME RENAUD/THERESE MARIE-LOUISE - Propriétaire|MBBH4N - M FAIVRE-PIERRET/PAUL HENRI - Proprié-
taire|MBBH4P - M FAIVRE-PIERRET/VINCENT - Propriétaire|MBBH4Q - M FAIVRE-PIERRET/OLIVIER - Propriétaire|
MBBH4R - M FAIVRE-PIERRET/MATTHIEU - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GRAND COMBE-DES-BOIS B0311 PBCZHH - CTRE COM ACTION SOCIALE DE GRAND'COMBE D - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
GRAND COMBE-DES-BOIS B0347 PBDCS5 - CTRE COM ACTION SOCIALE DE GRAND'COMBE D - Propriétaire arrachage et/ou
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 38
surveillance
GRAND COMBE-DES-BOIS B0348 PBBBBQ - COMMUNE DE GRAND'COMBE DES BOIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0004 MBZ3W5 - M JACOTTET/ARNAUD JEAN - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0006
MBL2DW - MME BOBILLIER/DOMINIQUE THERESE GILBERTE MADELEINE - Propriétaire|MBJPN3 - M BOBILLIER/LEON
RENE STANIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0013 MBL2DW - MME BOBILLIER/DOMINIQUE THERESE GILBERTE MADELEINE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0014 MBLZJ6 - MME SCHNEIDER/LYDWINE ANNE MARIE MONIQUE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0015 MBLZJ6 - MME SCHNEIDER/LYDWINE ANNE MARIE MONIQUE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0016 MBT2ZT - MME MULLER/CELINIE THERESE CECILE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0017 MBT2ZT - MME MULLER/CELINIE THERESE CECILE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0018 MBT2ZT - MME MULLER/CELINIE THERESE CECILE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0021 PBBZQK - PROPRIETAIRES DU BND 314 C0021 - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0029 MBLZJ6 - MME SCHNEIDER/LYDWINE ANNE MARIE MONIQUE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0031 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0035 MBL2DW - MME BOBILLIER/DOMINIQUE THERESE GILBERTE MADELEINE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0036 MBL2DW - MME BOBILLIER/DOMINIQUE THERESE GILBERTE MADELEINE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0037 MBLZJ6 - MME SCHNEIDER/LYDWINE ANNE MARIE MONIQUE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0040 MBZCGQ - M DEYBER/JEAN JOSEPH - Propriétaire|MBZCGR - MME NEFF/MARIE-CAROLE GINETTE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 39
INDEVILLERS C0042
MB7SDR - M CHEVRY/JEAN-LUC BERNARD MARIE - Propriétaire|MB7SDS - MME KESTELOOT/MONIQUE JANINE - Pro-
priétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0070 MBJPN3 - M BOBILLIER/LEON RENE STANIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS C0072
MB7SDR - M CHEVRY/JEAN-LUC BERNARD MARIE - Propriétaire|MB7SDS - MME KESTELOOT/MONIQUE JANINE - Pro-
priétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0001
MBSRXC - M CHOPARD/FREDERIC ALBERT - Propriétaire|MBK43G - MME SAVOURAT/VERONIQUE GENEVIEVE MARIE
- Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0002 MBJPN3 - M BOBILLIER/LEON RENE STANIS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0003
MB2V8H - M TERRETTAZ/ARNAUD MAXIME AUGUSTE - Propriétaire|MB44FS - M TERRETTAZ/PIERRE ROBERT - Pro-
priétaire|MB8LQ3 - MME TERRETTAZ/YVELISE JEAN SYLVAINE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0004
MB2V8H - M TERRETTAZ/ARNAUD MAXIME AUGUSTE - Propriétaire|MB44FS - M TERRETTAZ/PIERRE ROBERT - Pro-
priétaire|MB8LQ3 - MME TERRETTAZ/YVELISE JEAN SYLVAINE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0013 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0014 MBZJHR - MME KRALL/CLAUDINE MARGUERITE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0015 MBJNKT - M BANDI/LAURENT JEAN - Propriétaire|MBJQ88 - M CASTELLANI/JOSEPH - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0016 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0017
MBT33N - MME GUYOT/JEANNINE LAURE PAULETTE - Usufruitier (associé avec N)|MBLFT4 - MME FREZARD/ANNIE
LUCIE NOEMIE - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0018 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0019 MBJ4TQ - M MUSY/JEAN-PIERRE ANDRE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0020 MBLT82 - M LAB/HUBERT MICHEL DANIEL - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0021 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0079 MBJ89G - M TERRETTAZ/ROBERT PAUL AUGUSTE - Propriétaire arrachage et/ou
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 40
surveillance
INDEVILLERS D0080 MBJ89G - M TERRETTAZ/ROBERT PAUL AUGUSTE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0081 MBJ89G - M TERRETTAZ/ROBERT PAUL AUGUSTE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0082 MBT2ZT - MME MULLER/CELINIE THERESE CECILE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0083 MBG5ZM - MME BURGER/NADINE LINA - Propriétaire|MBG5ZL - M LIGIER/JEAN-PIERRE RENE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0084 MBQ7T8 - M BOBILLIER/THIERRY JEAN-MARIE RAYMOND - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0085 MBQ7T8 - M BOBILLIER/THIERRY JEAN-MARIE RAYMOND - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0086 MBQ7T8 - M BOBILLIER/THIERRY JEAN-MARIE RAYMOND - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0087 MBG5ZM - MME BURGER/NADINE LINA - Propriétaire|MBG5ZL - M LIGIER/JEAN-PIERRE RENE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0088 MBT2ZT - MME MULLER/CELINIE THERESE CECILE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0093 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0094 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0095
MB2V8H - M TERRETTAZ/ARNAUD MAXIME AUGUSTE - Propriétaire|MB44FS - M TERRETTAZ/PIERRE ROBERT - Pro-
priétaire|MB8LQ3 - MME TERRETTAZ/YVELISE JEAN SYLVAINE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0096 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0231 MBJX39 - M JEAMBRUN/GEORGES ROBERT - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0232 MBT2ZT - MME MULLER/CELINIE THERESE CECILE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0233 MBT2ZT - MME MULLER/CELINIE THERESE CECILE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 41
INDEVILLERS D0234 MBT2ZT - MME MULLER/CELINIE THERESE CECILE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0237 MBJZVP - M LACOSTE/BRUNO JEAN CAMILLE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0238 MBJZVP - M LACOSTE/BRUNO JEAN CAMILLE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0239 MBJZVP - M LACOSTE/BRUNO JEAN CAMILLE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0240 MBJZVP - M LACOSTE/BRUNO JEAN CAMILLE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0246 MBT2ZT - MME MULLER/CELINIE THERESE CECILE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0258 MBJZVP - M LACOSTE/BRUNO JEAN CAMILLE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0278
MBJ89G - M TERRETTAZ/ROBERT PAUL AUGUSTE - Propriétaire|MBS7D8 - MME BRANDT/MICHELE JANINE - Proprié-
taire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0279
MBT33N - MME GUYOT/JEANNINE LAURE PAULETTE - Usufruitier (associé avec N)|MBLFT4 - MME FREZARD/ANNIE
LUCIE NOEMIE - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0280
MBT33N - MME GUYOT/JEANNINE LAURE PAULETTE - Usufruitier (associé avec N)|MBLFT4 - MME FREZARD/ANNIE
LUCIE NOEMIE - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0282
MBT33N - MME GUYOT/JEANNINE LAURE PAULETTE - Usufruitier (associé avec N)|MBLFT4 - MME FREZARD/ANNIE
LUCIE NOEMIE - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0283
MBT33N - MME GUYOT/JEANNINE LAURE PAULETTE - Usufruitier (associé avec N)|MBLFT4 - MME FREZARD/ANNIE
LUCIE NOEMIE - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0284 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0288
MBT33N - MME GUYOT/JEANNINE LAURE PAULETTE - Usufruitier (associé avec N)|MBLFT4 - MME FREZARD/ANNIE
LUCIE NOEMIE - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0296 MBT2ZT - MME MULLER/CELINIE THERESE CECILE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0297 MBJX4H - M JEAMBRUN/LOUIS DELPHIN JOSEPH - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0299 MBJ89G - M TERRETTAZ/ROBERT PAUL AUGUSTE - Propriétaire|MBS7D8 - MME BRANDT/MICHELE JANINE - Proprié- arrachage et/ou
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 42
taire surveillance
INDEVILLERS D0300
MBNZB5 - M MUSY/NICOLAS CHARLES PIERRE - Propriétaire|MBB2DP - MME MUSY/NATHALIE ODETTE THERESE -
Propriétaire|MB6MST - MME MUSY/VALERIE ODETTE MAURICETTE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0301 MBT2ZT - MME MULLER/CELINIE THERESE CECILE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0302
MBJ89G - M TERRETTAZ/ROBERT PAUL AUGUSTE - Propriétaire|MBS7D8 - MME BRANDT/MICHELE JANINE - Proprié-
taire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0308
MBJ89G - M TERRETTAZ/ROBERT PAUL AUGUSTE - Propriétaire|MBS7D8 - MME BRANDT/MICHELE JANINE - Proprié-
taire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0309
MBJ89G - M TERRETTAZ/ROBERT PAUL AUGUSTE - Propriétaire|MBS7D8 - MME BRANDT/MICHELE JANINE - Proprié-
taire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0310
MBJ89G - M TERRETTAZ/ROBERT PAUL AUGUSTE - Propriétaire|MBS7D8 - MME BRANDT/MICHELE JANINE - Proprié-
taire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0311
MBJ89G - M TERRETTAZ/ROBERT PAUL AUGUSTE - Propriétaire|MBS7D8 - MME BRANDT/MICHELE JANINE - Proprié-
taire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0312
MBT8JN - M TERRETTAZ/NICOLAS JEAN AUGUSTE - Propriétaire|MBLJHP - MME GARRESSUS/SYLVIANE PIERRETTE
PAULETTE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0313
MB6J5V - MME PAGNOT/JEANNINE ELIANE LOUISE - Usufruitier (associé avec N)|MB9CRN - M LAB/ROMAIN BER-
TRAND NOEL - Nu-propriétaire (associé avec U)|MB9CRP - M LAB/VALENTIN PHILIPPE STANIS - Nu-propriétaire (as-
socié avec U)
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0314 MBT2ZT - MME MULLER/CELINIE THERESE CECILE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0323 MBJX39 - M JEAMBRUN/GEORGES ROBERT - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0338 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0339 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0340
MB8DW9 - MME CHOFFAT/FERNANDE CECILE AUGUSTINE - Usufruitier (associé avec N)|MBQ7T8 - M BOBILLIER/
THIERRY JEAN-MARIE RAYMOND - Nu-propriétaire (associé avec U)|MBT8NX - M CHOFFAT-BOBILLIER/SYLVAIN - Nu-
propriétaire (associé avec U)|MBZZNR - M BOBILLIER/VINCENT DOMINIQUE FRANCOIS - Nu-propriétaire (associé
avec U)|MB8DW8 - MME BOBILLIER/JOCELYNE GILBERTE JEANINE - Nu-propriétaire (associé avec U)|MBJPN6 - M BO-
BILLIER/MICHEL VICTOR - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0344 MBT2ZT - MME MULLER/CELINIE THERESE CECILE - Propriétaire arrachage et/ou
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 43
surveillance
INDEVILLERS D0346
PBDZV9 - PRO NATURA SCHWEIZERISCHER BUND FUR NATURSCHUTZ - Propriétaire|PBDZV8 - PRO NATURA JURA
LIGUE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE DU JUR - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0347
PBDZV9 - PRO NATURA SCHWEIZERISCHER BUND FUR NATURSCHUTZ - Propriétaire|PBDZV8 - PRO NATURA JURA
LIGUE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE DU JUR - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0353
MB6J5V - MME PAGNOT/JEANNINE ELIANE LOUISE - Usufruitier (associé avec N)|MB9CRN - M LAB/ROMAIN BER-
TRAND NOEL - Nu-propriétaire (associé avec U)|MB9CRP - M LAB/VALENTIN PHILIPPE STANIS - Nu-propriétaire (as-
socié avec U)
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0354
MB6J5V - MME PAGNOT/JEANNINE ELIANE LOUISE - Usufruitier (associé avec N)|MB9CRN - M LAB/ROMAIN BER-
TRAND NOEL - Nu-propriétaire (associé avec U)|MB9CRP - M LAB/VALENTIN PHILIPPE STANIS - Nu-propriétaire (as-
socié avec U)
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0355
MBNZB5 - M MUSY/NICOLAS CHARLES PIERRE - Propriétaire|MBB2DP - MME MUSY/NATHALIE ODETTE THERESE -
Propriétaire|MB6MST - MME MUSY/VALERIE ODETTE MAURICETTE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0360
MBSRXC - M CHOPARD/FREDERIC ALBERT - Propriétaire|MBK43G - MME SAVOURAT/VERONIQUE GENEVIEVE MARIE
- Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0361 MBJ4BG - M MONTAVON/PAUL GILBERT - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0382
MBJ4TQ - M MUSY/JEAN-PIERRE ANDRE - Propriétaire|MBKDGL - MME BOUHELIER/FRANCOISE GABRIELLE RENEE -
Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0383 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0386 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0529 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0531
MBJ89G - M TERRETTAZ/ROBERT PAUL AUGUSTE - Propriétaire|MBS7D8 - MME BRANDT/MICHELE JANINE - Proprié-
taire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0536
MB2V8H - M TERRETTAZ/ARNAUD MAXIME AUGUSTE - Propriétaire|MB44FS - M TERRETTAZ/PIERRE ROBERT - Pro-
priétaire|MB8LQ3 - MME TERRETTAZ/YVELISE JEAN SYLVAINE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0537 MBJ89G - M TERRETTAZ/ROBERT PAUL AUGUSTE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0540 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS D0544 MBJX4H - M JEAMBRUN/LOUIS DELPHIN JOSEPH - Propriétaire arrachage et/ou
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 44
surveillance
INDEVILLERS E0167 PBDJ63 - GF DE LA FONTAINE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0016
MB34HD - MME MONNET/ODILE MARGUERITE JEANNE CLAIRE - Usufruitier (associé avec N)|MBFNLW - M
CHOULET/CHRISTOPHE LEON GERMAIN - Nu-propriétaire (associé avec U)|MBLTQ9 - MME CHOULET/FRANCOISE
AIMEE ANNE - Nu-propriétaire (associé avec U)|MB3TVP - MME CHOULET/ANNE GENEVIEVE AGATHE - Nu-proprié-
taire (associé avec U)|MBXSDK - MME SALVI/NATHALIE MARIE FERNANDE - Propriétaire|MB4DHH - M CHOULET/FLA-
VIEN PIERRE PAUL - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0035 PBB2V3 - GROUPEMENT FORESTIER - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0045 PBB3NX - DU MOULIN DU PLAIN - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0054 PBB2V3 - GROUPEMENT FORESTIER - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0056 PBB2V3 - GROUPEMENT FORESTIER - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0057 PBB2V3 - GROUPEMENT FORESTIER - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0064 MBLGT6 - M CRELEROT/PHILIPPE MAURICE YVON - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0065 PBB2V3 - GROUPEMENT FORESTIER - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0070 MBLSFG - M FAUTH/MARCEL - Propriétaire|MBLSFH - MME SANDOR/STELLA - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0071 PBB5X6 - DU MOULIN DU PLAIN - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0084 MBK7N4 - MME BERTHELOT/ANNIE GISELE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0085 MBK7N4 - MME BERTHELOT/ANNIE GISELE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0087 MBK7N4 - MME BERTHELOT/ANNIE GISELE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0095 MBLSFG - M FAUTH/MARCEL - Propriétaire|MBLSFH - MME SANDOR/STELLA - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 45
INDEVILLERS F0097 MBJR5X - M CONRAD/ROGER GEORGES - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0119 PBB2V3 - GROUPEMENT FORESTIER - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0129 MBFNLW - M CHOULET/CHRISTOPHE LEON GERMAIN - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0131 PBB3NX - DU MOULIN DU PLAIN - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0132 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0133 PBB3NX - DU MOULIN DU PLAIN - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0139
MB34HD - MME MONNET/ODILE MARGUERITE JEANNE CLAIRE - Usufruitier (associé avec N)|MBFNLW - M
CHOULET/CHRISTOPHE LEON GERMAIN - Nu-propriétaire (associé avec U)|MBLTQ9 - MME CHOULET/FRANCOISE
AIMEE ANNE - Nu-propriétaire (associé avec U)|MB3TVP - MME CHOULET/ANNE GENEVIEVE AGATHE - Nu-proprié-
taire (associé avec U)|MBXSDK - MME SALVI/NATHALIE MARIE FERNANDE - Propriétaire|MB4DHH - M CHOULET/FLA-
VIEN PIERRE PAUL - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0151 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0152 PBB5X6 - DU MOULIN DU PLAIN - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0153 PBB5X6 - DU MOULIN DU PLAIN - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0157 PBB5X6 - DU MOULIN DU PLAIN - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0165 PBB5X6 - DU MOULIN DU PLAIN - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0169 PBB5X6 - DU MOULIN DU PLAIN - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0171 PBB5X6 - DU MOULIN DU PLAIN - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS F0173
MB34HD - MME MONNET/ODILE MARGUERITE JEANNE CLAIRE - Usufruitier (associé avec N)|MBFNLW - M
CHOULET/CHRISTOPHE LEON GERMAIN - Nu-propriétaire (associé avec U)|MBLTQ9 - MME CHOULET/FRANCOISE
AIMEE ANNE - Nu-propriétaire (associé avec U)|MB3TVP - MME CHOULET/ANNE GENEVIEVE AGATHE - Nu-proprié-
taire (associé avec U)|MBXSDK - MME SALVI/NATHALIE MARIE FERNANDE - Propriétaire|MB4DHH - M CHOULET/FLA-
arrachage et/ou
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 46
VIEN PIERRE PAUL - Propriétaire
INDEVILLERS ZE0018 MBJ89G - M TERRETTAZ/ROBERT PAUL AUGUSTE - Propriétaire
arrachage et/ou
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INDEVILLERS ZE0019 MBG5ZM - MME BURGER/NADINE LINA - Propriétaire|MBG5ZL - M LIGIER/JEAN-PIERRE RENE - Propriétaire
arrachage et/ou
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INDEVILLERS ZE0020
MBT8JN - M TERRETTAZ/NICOLAS JEAN AUGUSTE - Propriétaire|MBLJHP - MME GARRESSUS/SYLVIANE PIERRETTE
PAULETTE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS ZE0027 MBJZRK - M LAB/ANDRE ALBERT STEPHANE - Propriétaire|MBLM9V - M LAB/JULIEN GEORGES CHARLES - Propriétaire
arrachage et/ou
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INDEVILLERS ZE0028 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS ZE0029 MBJ386 - M MONNOT/PIERRE MARCELIN VERNER - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS ZE0030 MBLS7M - M MAZBOURI/MALIK GERARD - Propriétaire|MBLS7N - MME TRONDLE/KATRIN AMINEH - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS ZE0031 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS ZE0032 PBB5P5 - COMMUNE D'INDEVILLERS - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS ZE0033 MBK26W - M MAITRE/JEAN-FRANCOIS ETIENNE - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS ZE0038
MBT33N - MME GUYOT/JEANNINE LAURE PAULETTE - Usufruitier (associé avec N)|MBLFT4 - MME FREZARD/ANNIE
LUCIE NOEMIE - Nu-propriétaire (associé avec U)
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS ZE0043 MBG5ZL - M LIGIER/JEAN-PIERRE RENE - Propriétaire|MBG5ZM - MME BURGER/NADINE LINA - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS ZE0044 MBLT82 - M LAB/HUBERT MICHEL DANIEL - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS ZE0045 MBJ386 - M MONNOT/PIERRE MARCELIN VERNER - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS ZE0055 MBG5ZL - M LIGIER/JEAN-PIERRE RENE - Propriétaire|MBG5ZM - MME BURGER/NADINE LINA - Propriétaire
arrachage et/ou
surveillance
INDEVILLERS ZE0058 MBLT82 - M LAB/HUBERT MICHEL DANIEL - Propriétaire
arrachage et/ou
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 47
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-10-00011 - arrêté portant déclaration d'intérêt général de
l'application du programme de gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes du bassin-versant du Doubs Franco-suisse 48
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2026-07-20-00004
portant prorogation de l'arrêté
n°25-2025-06-17-00005 du 17 juin 2025 relatif aux
travaux de démolition et de réhabilitation de
bâtiments industriels et de construction de
bâtiments dans le secteur de Casamène à
Besançon
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-20-00004 - portant prorogation de l'arrêté n°25-2025-06-17-00005 du 17 juin 2025
relatif aux travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments industriels et de construction de bâtiments dans le secteur de 49
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
Arrêté n° du
portant prorogation de l’arrêté n°25-2025-06-17-00005 du 17 juin 2025 relatif aux travaux de
démolition et de réhabilitation de bâtiments industriels et de construction de bâtiments dans le
secteur de Casamène à BESANÇON
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles R.411-1 à R.411-
14 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié
relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de
capture d’espèces animales protégées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4 ° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur
des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté préfectoral n°25-2026-04-10-00017 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M.
François VILLEREZ, directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement de la
région Bourgogne-Franche-Comté concernant la compétence départementale ;
VU la décision n°25-2026-04-28-00004 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du Doubs ;
VU l’arrêté n°25-2025-06-17-00005 du 17 juin 2025 portant dérogation :
• à l’interdiction de détruire, d’altérer ou de dégrader des sites de reproduction ou des aires de
repos d’animaux d’espèces animales protégées ;
• pour la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens
d’espèces animales protégées
délivrée dans le cadre de travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments industriels et de
construction de bâtiments dans le secteur de Casamène à Besançon ;
VU la demande de prorogation de l’arrêté préfectoral n°25-2025-06-17-00005 du 17 juin 2025 formulée
le 19 mai 2026 par la SAS CASAMENE PARC RÉSIDENCE ;
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relatif aux travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments industriels et de construction de bâtiments dans le secteur de 50
Considérant que l’arrêté portant dérogation à la réglementation sur la protection des espèces délivré
le 17 juin 2025 concerne des travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments industriels, et de
construction de bâtiments dans le cadre d’un projet immobilier sur le secteur de Casamène à
Besançon ;
Considérant que le projet immobilier consiste en la création de logements et de bureaux sur un ancien
site industriel comportant un parc arboré et des bâtiments industriels dégradés dont certains devront
être démolis et d’autres pourront être réhabilités, que quatre nouveaux bâtiments seront construits ;
Considérant les divers aléas rencontrés par le bénéficiaire de la dérogation qui n’ont pas permis de
démarrer et réaliser les travaux selon le planning initialement prévu ;
Considérant que la durée de validité de la dérogation fixée au 15 mars 2027 dans l’article 6 de l’arrêté
du 17 juin 2025 ne permettra de mettre en œuvre l’ensemble des mesures prévues dans cet arrêté,
Considérant la demande du bénéficiaire de proroger d’un an ce délai de validité, soit à le porter au 15
mars 2028 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’article 6 de l’arrêté du 17 juin 2025 est modifié comme suit :
La durée de validité de la dérogation est prorogée d’un an, soit jusqu’au 15 mars 2028 et permet la
réalisation des opérations visées aux articles 2 à 4 de l’arrêté du 17 juin 2025.
Les mesures de suivi seront réalisées sur les durées prévues dans l’article 5 du présent arrêté.
Article 2 :
Le troisième paragraphe de l’article 4 de l’arrêté du 17 juin 2025 est modifié comme suit :
Les mesures prévues dans le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre qu’après l’obtention du
permis de construire valant permis de démolir nécessaire pour la réalisation de l’opération.
Article 3 :
L’article 4.1 Mesures de réduction de l’arrêté du 17 juin 2025 est modifié comme suit :
Dispositions d’ordre général
Il est ajouté le paragraphe suivant :
L’écologue chargé du suivi des travaux effectuera un passage sur site avant le démarrage des travaux
afin de s’assurer que les enjeux de protection des espèces présentes restent inchangés. Un compte-
rendu de la visite sera transmis à la DREAL avant le démarrage effectif des travaux.
M1 – Adaptation de la période d’abattage des arbres et de défrichement des zones arbustives
Le 1er paragraphe est modifié comme suit :
Préalablement aux travaux de démolition, de réhabilitation des bâtiments et de construction des
nouveaux bâtiments, le défrichement des zones arbustives sera réalisé entre le 1er septembre 2026 et le
28 février 2027.
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relatif aux travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments industriels et de construction de bâtiments dans le secteur de 51
Les deux autres dispositions fixées dans la mesure restent inchangées.
Article 4 :
L’article 4.2 Mesures de compensation de l’arrêté du 17 juin 2025 est modifié comme suit :
MC3 – Aménagements des espaces végétalisés en faveur de la faune
Les paragraphes 1 à 4 sont inchangés.
Le 5ème paragraphe est modifié comme suit :
Ces aménagements devront être réalisés pour la période de reproduction 2027, soit au plus tard au 1er
mars 2027.
Les deux derniers paragraphes sont inchangés.
MC4 – Installation de nichoirs pour l’avifaune
Les paragraphes 1 à 3 sont inchangés.
Le 4ème paragraphe est modifié comme suit :
L’ensemble des aménagements prévu dans la mesure devra être réalisé pour la période de
reproduction 2027, soit au plus tard au 1er mars 2027.
MC5 – Gîtes artificiels à destination des chiroptères
Les paragraphes 1 et 2 sont inchangés.
Le 3ème paragraphe est modifié comme suit :
L’ensemble des aménagements devra être effectif au 1er mars 2027 afin de limiter au maximum la
disparition des gîtes utilisables sur le site. Cette zone aménagée devra être préservée de tout
dérangement soit directs (absence de fréquentation humaine), soit indirects (vibrations et/ou bruits
important à proximité). Des solutions sont détaillées dans le dossier.
Les paragraphes 4 et 5 sont inchangés.
Le 6ème paragraphe est modifié comme suit :
Pour les bâtiments conservés, l’ensemble des gîtes devra être installé avant le 1er avril 2027. Pour les
nouveaux bâtiments, les gîtes devront être installés au fur et à mesure de leurs finitions.
Article 5 :
L’article 5 de l’arrêté du 17 juin 2025 est modifié comme suit :
MS1 – Suivi du chantier
Les dispositions prévues dans l’arrêté du 17 juin 2025 sont inchangées.
MS2 – Suivi des populations d’oiseaux et de chiroptères en période de travaux
Le 1er paragraphe est modifié comme suit :
Pour l’avifaune, le suivi portera sur un contrôle des nichoirs ainsi que la recherche de couples nicheurs
à raison d’un passage par mois entre avril et août, soit 5 passages en 2027 et 3 passages en 2028 (selon
le nouveau planning des travaux).
Le 2ème paragraphe est modifié comme suit :
Pour les chiroptères, le suivi consistera à effectuer 1 passage par mois qui débutera dès que les
aménagements du bâtiment E seront terminés et qui s’achèvera une fois que l’ensemble des travaux
seront terminés. Le suivi évaluera l’utilisation des différents aménagements réalisés et l’incidence des
travaux sur son utilisation. Il consistera en un contrôle visuel des gîtes ainsi qu’un comptage en sortie
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relatif aux travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments industriels et de construction de bâtiments dans le secteur de 52
de gîte pour le bâtiment E à raison de 2 fois par saison biologique (avril-juin / juillet-septembre), soit 6
passages en 2027 et 4 passages en 2028.
Le dernier paragraphe est inchangé.
Article 6 :
Les autres articles de l’arrêté du 17 juin 2025 sont inchangés et demeurent valables.
Article 7 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié au
bénéficiaire.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon :
– par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ;
– par les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 :
M. le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs et M. le Directeur Régional de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
• M. le Préfet du Doubs,
• M. le Directeur départemental des territoires du Doubs,
• M. le Chef du service départemental de l’OFB du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
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20 juillet 2026
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-20-00004 - portant prorogation de l'arrêté n°25-2025-06-17-00005 du 17 juin 2025
relatif aux travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments industriels et de construction de bâtiments dans le secteur de 53
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2026-07-16-00007
Arrêté prescrivant à la société PAPETERIE DE
MANDEURE la mise en place de dispositions
spécifiques de restrictions des usages de l'eau en
période de sécheresse
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-16-00007 - Arrêté prescrivant à la société PAPETERIE DE MANDEURE la mise en place
de dispositions spécifiques de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse 54
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du 1 6 JUIL. 20’8
prescrivant à la société PAPETERIE DE MANDEURE la mise en place de dispositions spéci
fiques de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, notamment le Titre VIII du livre 1er ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, L.214-8, R.211-66 à 70 et R.181-45 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du
Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi
qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à
papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des
installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b
(Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production
supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse,
portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d’eau des installations classées pour la
protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003 0907 03736 du 9 juillet 2003 modifié, portant autorisation d'exploita
tion des installations classées dans l'enceinte de l'établissement de la société Papeterie de Mandeure
sise à Mandeure ;
Vu l’arrêté préfectoral codificatif n° 25-2018-03-26-004 du 26 mars 2018 modifiant les prescriptions des
actes antérieurs et notamment le titre 4 relatif à la protection des ressources en eaux et des milieux
aquatiques ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre n°25-2023-06-12-00008 du 12 juin 2023 relatif à la mise en place des
principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage dans le département du
Doubs ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex - Tel : 03 39 59 62 00
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-16-00007 - Arrêté prescrivant à la société PAPETERIE DE MANDEURE la mise en place
de dispositions spécifiques de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse 55
Direction Régionale de l'Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 25-2023-11-10-00006 du 10 novembre 2023 fixant les
modalités de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie
VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu les éléments transmis par l'exploitant par courriel en date du 01/08/2025 détaillant :
• l'historique des travaux réalisés sur site en vue des économies d'eau depuis 2004 ;
• la description du process de réutilisation de l'eau ;
• le suivi quantitatif de l'eau réutilisées ;
• l'historique des consommations d'eau par tonne de papier produite ;
• les mesures mises en place lors des épisodes de restriction ;
Vu le rapport du 15/09/2025 faisant suite à l'inspection du 09/09/2025 de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, chargée de l'inspection des installations classées
et analysant les éléments sus-mentionnés ;
Vu le rapport du 10 juin 2026 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, chargée de l'inspection des installations classées ;
Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance de l'exploitant le 18 juin 2026 en application de l'article
R.181-45 du Code de l'environnement ;
Vu la réponse de l'exploitant par courriel en date du 7 juillet 2026 indiquant qu'il n'a aucune
observation sur ce projet ;
Considérant l'intensification et l'allongement des épisodes de sécheresse ;
Considérant que le département du Doubs a fait l'objet de mesures préfectorales de restriction au
cours des cinq dernières années avec en particulier l'atteinte du niveau de gravité de crise sécheresse
en 2023 et alerte renforcée sécheresse en 2025 ;
Considérant que les activités de la Papeterie de Mandeure génèrent des prélèvements et des rejets
significatifs d'eau dans le milieu naturel ;
Considérant que l'établissement fait partie de 16 plus gros préleveurs de la région Bourgogne-Franche-
Comté ;
Considérant que les prélèvements d'eau dans le Doubs sont autorisés pour un volume maximal annuel
de 900 000 m3 et un débit journalier maximal de 5 400 m3 par la prescription de l'article 4.1.2 de
l'arrêté préfectoral codificatif du 26 mars 2018 susvisé ;
Considérant que l'établissement est autorisé à prélever de l'eau pour les besoins de son
fonctionnement dans une ressource qui, dans certaines conditions de sécheresse, doit être protégée ;
Considérants que les différentes mesures successives mises en place par l'exploitant permettent de
garantir que les besoins en eaux ont été réduits au minimum, avec notamment :
- la mise en place de la station d'épuration physico chimique,
- la mise en place du densidisc permettant une première filtration des eaux de process et la
réutilisation d'une partie des eaux issues du densidisc (eaux collées) dans le processus de préparation
des pâtes,
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex - Tél : 03 39 59 62 00
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-16-00007 - Arrêté prescrivant à la société PAPETERIE DE MANDEURE la mise en place
de dispositions spécifiques de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse 56
Direction Régionale de ('Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
- la réutilisation des eaux de process au raffinage,
- la mise en place de la station biologique,
- la mise en capacité de recirculation vers le process d'une partie des eaux traitées par la station
d'épuration,
- la modification du flottateur étage biologique pour une meilleure qualité des eaux rejetées,
- la mise en place d'une nouvelle tour aéro-réfrigérante,
- la mise en place d'un système de contrôle qualité permettant de s'affranchir de l'utilisation
d'eau potable dans le procédé industriel,
- la récupération des eaux de refroidissement des groupes hydrauliques calandres et enrouleuse
permettant la réinjection de la totalité des eaux de refroidissement dans les eaux claires
- la modification du fonctionnement et remplacement du sable dans les filtres à sable.
Considérant que les compteurs disposés dans l'installation permettent de justifier d'une utilisation
d'au moins 40 % d'eaux réutilisées par rapport au prélèvement d'eau ;
Considérant que l'annexe 3.2 de l'arrêté préfectoral n°25-2023-06-12-0000 du 12 juin 2023 relatif à la
mise en place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage dans
le département du Doubs, à l'exception du sous-bassin de l'Allan, pour les installations industrielles
consommant plus de 7 000 m3/an d'eau, prévoit :
• des réductions des consommations graduées en fonction des niveaux de restrictions d'usage
de l'eau « alerte », « alerte renforcée » et « crise »
• la possibilité d'exemption pour les activités :
° disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la
sécheresse, ces dernières s'appliquent ;
° pouvant démontrer que leurs procédés permettent de réduire au minimum les besoins en
eau.
Considérant que l'article 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé prévoit que « l'autorité
administrative compétente en matière de police des installations classées peut adapter les dispositions
du présent arrêté aux circonstances locales en fixant des objectifs de réduction différents de ceux
mentionnés au I de l'article 2. » ;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 au cas
particulier de l'installation classée et de faire entrer l'installation dans le cas d'exemption à l'arrêté
préfectoral du 12 juin 2023 au travers d'un arrêté préfectoral complémentaire fixant des dispositions
spécifiques ;
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de faire application des dispositions de l'article R.181-45
du Code de l'environnement ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
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ARRÊTE
ARTICLE 1 - BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE LA DÉCISION
La Société Papeterie de Mandeure, dont le siège social est situé 14 rue de la papeterie - 25350 Man-
deure, est tenue de respecter les dispositions des articles suivants pour ses installations situées sur le
territoire de la commune de Mandeure.
ARTICLE 2 - MODIFICATIONS ET COMPLÉMENTS APPORTÉS AUX PRESCRIPTIONS DES ACTES
ANTÉRIEURS
En application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé et de l'annexe 3.2 de l'arrê
té préfectoral cadre du 12 juin 2023, le site exploité par la société Papeterie de Mandeure, sur le terri
toire de la commune de Mandeure, est soumis aux dispositions du présent arrêté préfectoral valant
adaptation des dispositions de l'arrêté ministériel et dérogation à l'arrêté préfectoral cadre du
Doubs susmentionnés compte tenu des circonstances locales.
Les définitions de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 sus-visé sont applicables.
Les dispositions de l'article 4.1.5 de l'arrêté préfectoral codificatif n° 25-2018-03-26-004 du 26 mars
2018 susvisé sont remplacées par les articles suivants :
« 4.1.5.1 - Eau réutilisée (mesures pérennes)
Les synoptiques annexés au présent arrêté sont mis à jour et tenus à la disposition de l'inspection des
installations classées.
La proportion d'eau réutilisée dans le volume d'eau global utilisé sur le site est obtenu par le ratio
suivant :
(ESR+ECPDP+ERR) / (EC+ECPDP+ERR)
• ESR = Eau STEP Recirculée (recyclage de l'eau en sortie de Step lors des périodes de
sécheresse)
• ECPDP = Eaux collées Préparation des Pâtes (recyclage d'une partie de l'eau après le densidisc
dans le processus de préparation des pâtes
• ERR = Eaux de refroidissent récupérées (réutilisation des eaux de refroidissement)
• EC = Eaux claires (somme des eaux prélevées dans le Doubs et des eaux recyclées en sortie de
STEP, ces eaux sont traitées par un filtre à sable, un débitmètre est installée en sortie du
dispositif de traitement)
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Les installations sont munies de dispositif de mesure totaliseur permettant de mesurer :
• les prélèvements d'eau en surface,
• les eaux recirculées issues de la STEP,
• les eaux de refroidissement récupérées,
• les eaux collées (issues du densidisc) réinjectées dans le processus de préparation des pâtes :
alimentation pulpeurs, raffinage et coloration.
Ces dispositifs sont relevés journellement, les résultats sont portés sur un registre tenu à la disposition
de l'inspection des installations classées.
L'exploitant tient à disposition de l'inspection les éléments permettant de justifier d'une utilisation
annuelle d'au moins 40 % d'eaux réutilisées par rapport à ses utilisations d'eau.
4.1.5.2 - Mesures en période de sécheresse
En période de sécheresse, l'exploitant met en place des programmes de production tenant compte de
l'enchaînement des couleurs pour réduire la fréquence des changements d'eau nécessités par les
changement de teinte, et favoriser ainsi l’utilisation des eaux en continu ("eaux collées") dans une
même couleur ou dans un enchaînement de couleur.
L'installation est soumise en période de sécheresse, en fonction des niveaux de gravité ci- après, aux
dispositions suivantes:
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Sensibilisation
Le personnel est
sensibilisé sur les
économies d'eau,
ainsi que sur les
risques liés à la ma
nipulation de pro
duits susceptibles
d'entraîner une pol
lution des eaux.
Des consignes spécifiques rappelant au personnel les règles élé
mentaires à respecter afin d'éviter les gaspillages d'eau ainsi que
les risques de pollution accidentelle sont affichés dans les locaux
d'exploitation, en particulier à proximité des points de prélève
ment d’eau, ou dans les locaux où sont mis en œuvre des produits
susceptibles d'entraîner une pollution de l'eau.
Le personnel est informé de la situation critique.
Registre des
prélèvements A minima : Journalier
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Autosurveillance
Le programme d'autosurveillance des effluents fixé par l'arrêté
préfectoral du 10 novembre 2023 est renforcé avec un passage à 2
mesures hebdomadaires pour les paramètre azote et phosphore.
Rejets
- Les opérations ex
ceptionnelles géné
ratrices d'eaux pol
luées non stricte
ment nécessaires à
la production ou au
maintien du niveau
de sécurité sont re
portées.
- L’exploitant vérifie
le bon fonctionne
ment de l'ensemble
des équipements
destinés à retenir ou
à traiter les ef
fluents pollués ou
susceptibles de
l'être.
L’exploitant arrête immédiatement tout re
jet d'effluents dont le traitement de dépol
lution est défaillant.
Recyclage des
eaux en sortie de
station d'épura
tion
Recyclage des eaux
en sortie de station
à hauteur de 10 %
du volume journalier
d'eau prélevé dans
le Doubs.
Recyclage de des eaux en sortie de station
à hauteur de 20 % du volume journalier
d'eau prélevé dans le Doubs
Mesures complé
mentaires
Priorisation des usages au cas par cas pou
vant conduire à des réductions supplémen
taires ou l'arrêt des prélèvements
4.1.5.3 Éléments justificatifs et déclaration en période d'alerte renforcée ou de crise
Lorsque les niveaux de gravité d'alerte renforcée ou de crise sont en vigueur, les déclarations des pré
lèvements et consommations sont effectuées conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel
du 30 juin 2023 susmentionné, ou suivant en vigueur.
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Cette transmission est faite conformément à l’arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des
données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environne
ment.
L’exploitant tient à jour les éléments mentionnés à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023
susmentionné. Ces documents sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.»
4.1.5.4 - Étude et mise en œuvre des actions pérennes de sobriété hydrique
Réutilisation des eaux recyclées en sortie de STEP :
Sous un an, l'exploitant transmettra à l'inspection un plan d'action pour se mettre en capacité de
réutiliser en sortie de STEP plus de 20 % des eaux prélevées dans le Doubs via la mise en place d'un
traitement UV ou tout autre dispositif équivalent permettant de réduire l'usage de produits chimiques.
ARTICLE 3 - Notification et publicité
Conformément aux dispositions de l'article R.181-45 du Code de l'environnement, en vue de
l'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le
département où il a été délivré pendant une durée minimale de quatre mois.
Cet arrêté est affiché en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44.
Le présent arrêté est notifié à la société PAPETERIE DE MANDEURE dont le siège social est situé 14 Rue
de la Papeterie 25350 Mandeure.
ARTICLE 4 - Délais et voies de recours
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du Code de l'environnement, le présent arrêté est
soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu'au Tribunal Administratif de
Besançon :
1. Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où le
présent acte leur a été notifié.
2. Par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Bourgogne-Franche-Comté
OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à
peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette
notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de
quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux (article R.181-51 du Code de l'environnement).
ARTICLE 5 - Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, ainsi que le Directeur Régional de ('Environnement,
de ('Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté et le maire de Mandeure sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée.
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Annexe 1 - Schéma de principe
Filtre à
sable
| Densidiic |
EC = Eaux Claires
ESR = Eaux STEP Recirculées
ERR = Eaux Refroidissement Récupérées
EC PDP = Eaux Collées - Préparation des Pâtes
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Annexe 2 - Synoptique
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Annexe 3 -
Emplacements et identification des débitmètres
Eaux de refroidissement
Eaux collées - préparation des pâtes
Eau de recirculation STE3
Eaux claires filtrées
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Préfecture du Doubs
25-2026-07-17-00011
Arrêté autorisant Cyriane FLEURY à effectuer des
tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup
(Canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00011 - Arrêté autorisant Cyriane FLEURY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 67
25-2026-07-17-00011
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00011 - Arrêté autorisant Cyriane FLEURY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 68
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00011 - Arrêté autorisant Cyriane FLEURY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 69
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00011 - Arrêté autorisant Cyriane FLEURY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 70
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00011 - Arrêté autorisant Cyriane FLEURY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 71
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00011 - Arrêté autorisant Cyriane FLEURY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 72
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00011 - Arrêté autorisant Cyriane FLEURY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 73
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00011 - Arrêté autorisant Cyriane FLEURY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 74
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00011 - Arrêté autorisant Cyriane FLEURY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 75
Préfecture du Doubs
25-2026-07-17-00012
Arrêté autorisant GAEC DU VAL D'ARCON à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (Canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00012 - Arrêté autorisant GAEC DU VAL D'ARCON à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 76
25-2026-07-17-00012
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00012 - Arrêté autorisant GAEC DU VAL D'ARCON à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 77
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00012 - Arrêté autorisant GAEC DU VAL D'ARCON à effectuer des tirs de défense en vue de la
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Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00012 - Arrêté autorisant GAEC DU VAL D'ARCON à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 80
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00012 - Arrêté autorisant GAEC DU VAL D'ARCON à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 81
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00012 - Arrêté autorisant GAEC DU VAL D'ARCON à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 82
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00012 - Arrêté autorisant GAEC DU VAL D'ARCON à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 83
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Préfecture du Doubs
25-2026-07-17-00008
Arrêté autorisant l'EI ROLET Jean-Yves à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup
(Canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant l'EI ROLET Jean-Yves à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 85
25-2026-07-17-00008
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant l'EI ROLET Jean-Yves à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 86
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant l'EI ROLET Jean-Yves à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 87
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant l'EI ROLET Jean-Yves à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 88
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant l'EI ROLET Jean-Yves à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 89
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant l'EI ROLET Jean-Yves à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 90
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant l'EI ROLET Jean-Yves à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 91
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant l'EI ROLET Jean-Yves à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 92
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant l'EI ROLET Jean-Yves à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 93
Préfecture du Doubs
25-2026-07-17-00010
Arrêté autorisant le GAEC JOLY DE LA
ROCHETTE à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (Canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00010 - Arrêté autorisant le GAEC JOLY DE LA ROCHETTE à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 94
25-2026-07-17-00010
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00010 - Arrêté autorisant le GAEC JOLY DE LA ROCHETTE à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 95
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00010 - Arrêté autorisant le GAEC JOLY DE LA ROCHETTE à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 96
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00010 - Arrêté autorisant le GAEC JOLY DE LA ROCHETTE à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 97
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00010 - Arrêté autorisant le GAEC JOLY DE LA ROCHETTE à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 98
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00010 - Arrêté autorisant le GAEC JOLY DE LA ROCHETTE à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 99
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00010 - Arrêté autorisant le GAEC JOLY DE LA ROCHETTE à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 100
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00010 - Arrêté autorisant le GAEC JOLY DE LA ROCHETTE à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 101
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00010 - Arrêté autorisant le GAEC JOLY DE LA ROCHETTE à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 102
Préfecture du Doubs
25-2026-07-17-00009
Arrêté autorisant le GAEC MAUVAIS PCG à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (Canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00009 - Arrêté autorisant le GAEC MAUVAIS PCG à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 103
25-2026-07-17-00009
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00009 - Arrêté autorisant le GAEC MAUVAIS PCG à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 104
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défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 105
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défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 106
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00009 - Arrêté autorisant le GAEC MAUVAIS PCG à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 107
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00009 - Arrêté autorisant le GAEC MAUVAIS PCG à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 108
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00009 - Arrêté autorisant le GAEC MAUVAIS PCG à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 109
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00009 - Arrêté autorisant le GAEC MAUVAIS PCG à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 110
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00009 - Arrêté autorisant le GAEC MAUVAIS PCG à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 111
Préfecture du Doubs
25-2026-07-17-00007
Arrêté portant restriction provisoire des usages
de l'eau : niveau crise sur l'ensemble du
département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00007 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau crise sur l'ensemble du
département du Doubs 112
Arrêté n° 25-2026-07-17-00007 du 17 juillet 2026
Portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau crise sur l’ensemble du
département du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures
de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace
ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie ;
VU le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son titre II ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L. 2212-2-5
L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. Rémi
BASTILLE ;
Vu le décret du 25 mars 2025 portant nomination de Mme Jennifer ROUSSELLE, Directrice
de Cabinet ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU l’arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et
de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE) ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental 25 2023 06 12 00009 relatif à la mise en place de
principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d’étiage
dans le sous bassin de l’Allan;
VU l’arrêté cadre départemental 25 2023 06 12 00008 relatif à la mise en place des
principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d’étiage dans le
département du Doubs, à l’exception du sous-bassin de l’Allan ;
VU l’arrêté portant règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie
(RDDECI) du 27 février 2017 modifié par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2023;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme ROUSSELLE
Jennifer directrice de cabinet ;
VU les arrêtés de niveau alerte renforcée 25-2026-06-26-00002 et 25-2026-06-26-00003 du
26 juin 2026 ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/7
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Direction départementale
des territoires
VU les arrêtés de niveau alerte renforcée 25-2026-07-03-00001 et 25-2026-07-03-00001 du 3
juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle du département du Doubs et
notamment la faiblesse de l’étiage des rivières tel qu’il peut être apprécié au moyen du
réseau de mesures des débits des cours d’eau ;
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorités fixées dans les
usages de l’eau et de renforcer les actions d’économie de la ressource pour éviter le
gaspillage et préserver la vie aquatique et la situation future ;
CONSIDÉRANT que l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine est
prioritaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages économiques de l’eau et la
préservation de la vie et des milieux aquatiques ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs,
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Le seuil de crise étant atteint, les usages de l’eau sont limités à titre temporaire sur
l’ensemble du territoire des communes du département du Doubs.
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l’eau
Les mesures de restriction des usages de l’eau sont définies dans le tableau situé en
annexe 2.
Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables pour la
ressource sollicitée - à l’exclusion des eaux de pluie récupérées - notamment les eaux issues
des réseaux d’alimentation en eau potable, des eaux superficielles, eaux de sources et de
nappes, forages individuels, étangs.
Les eaux de pluies récupérées peuvent être utilisées en période de restriction, en
respectant les horaires par usage lorsqu’ils sont définis.
Les usages de l’eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pas
concernées par les restrictions. En cas de déclenchement du plan canicule, l’utilisation
d’eau aux points de rafraîchissement n’est pas soumise à restriction.
Hors eaux de pluie stockée, les prélèvements directs dans les milieux naturels ou artificiels
(rivières, plan d’eau, nappes, fontaines ou lavoirs) sont interdits sauf pour l’abreuvement
des animaux captifs et les secours.
Certaines mesures de restriction interdisent l’usage de l’eau sauf dans les conditions où
elles peuvent être autorisées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/7
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Direction départementale
des territoires
d’autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, motifs de la demande,
volume prévu, ressource utilisée, date...) auprès de la DDT (ddt-guichet-
eau@doubs.gouv.fr), qui pourra délivrer une affichette indiquant les dates d’utilisation
possibles. Ces affichettes devront être visibles pour les services de contrôle. Un bilan des
consommations pourra être demandé au bénéficiaire de l’autorisation.
Article 3 : Durée
Les dispositions mentionnées aux articles ci-dessus entrent en vigueur dès la publication
du présent arrêté, pour une durée de 3 mois.
Par ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin,
en fonction de l’évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
Article 4 : communication des informations sur les prélèvements
Les collectivités en charge de la gestion de l’alimentation en eau potable ou leur
mandataire communiqueront aux services de l’ARS, chaque semaine, conformément à
l’article R211-66 du code de l’environnement, les informations nécessaires au suivi de la
situation : données de prélèvement, difficultés d’approvisionnement, solutions
alternatives envisagées…
Les collectivités en charge de la gestion de l’alimentation en eau potable communiqueront
aux services de l’agence régionale de santé (ARS), la liste des captages abandonnés et de
secours ainsi que les données techniques afférentes.
Article 5 : Sanction des infractions
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir
aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par le
présent arrêté.
La récidive des contraventions de la 5e classe prévues à l'alinéa précédent est réprimée
conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article 6 : Voies de recours
La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/7
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Direction départementale
des territoires
Annexe : restriction des usages de l’eau en niveau crise
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/7
INTERDIT, entre 8h et 20h
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Direction départementale
des territoires
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/7
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Direction départementale
des territoires
Quelques bonnes pratiques à adopter :
• Réduire les prélèvements directs dans les canaux et dans le milieu lorsqu’ils sont
autorisés (fragilisation des berges, des digues, impacts sur le milieu…) ;
• Réduire autant que possible la consommation d’eau et le rejet d’eaux usées non
traitées ;
• Reporter les travaux non interdits très consommateurs en eau ou produisant des
rejets potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d’eau : attention,
nettoyer votre façade peut avoir des conséquences sur le milieu aquatique !
• Les arrosages restant autorisés se limiteront au strict nécessaire. Les plantations
d’arbres, de haies, d’arbustes… seront reportées ;
• Éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur. Ne pas circuler dans
les cours d’eau en étiage car dommageable pour le lit du cours d’eau ;
• Avant de réaliser des travaux en cours d’eau, veillez à prendre connaissance de la loi
sur l’eau ;
Rappels :
• En cas de déclenchement du plan canicule, les points de rafraîchissement ne sont
pas soumis à cet arrêté, les robinets communaux à boutons poussoirs seront
également autorisés ;
• Le nettoyage des véhicules à domicile est interdit toute l’année conformément à
l’article 99-3 du Règlement sanitaire départemental du Doubs . Le nettoyage des
véhicules et engins professionnels, lorsqu’il est autorisé, est limité strictement au
nettoyage des pièces nécessaires au bon fonctionnement (bétonnière, épandeurs…).
Ces nettoyages sont effectués sur des plateformes spécifiques permettant le
traitement des eaux souillées ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/7
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Préfecture du Doubs
25-2026-07-20-00003
Renouvellement habilitation Centre Educatif
Grange la Dame géré par ASEA NFC
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Arrêté n°
portant renouvellement d’habilitation du
Centre éducatif « La Grange La Dame », géré par l’association ASEA NFC
Le préfet
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à
R. 241-9 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en
qualité de préfet du Doubs ;
Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des
personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés
auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de
mesures les concernant ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 28 février 2023 portant régularisation et renouvellement de
l’autorisation du centre éducatif « La Grange la Dame » ;
Vu l’arrêté du 21 octobre 2025 portant modification de la capacité du Centre
éducatif « La Grange La Dame » ;
Considérant la demande et le dossier justificatif présentés par l’Association de
Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte Nord Franche-Comté, dont le siège est 6, rue Bois la
Dame à 25200 Montbéliard, en vue d'obtenir l’habilitation du Centre éducatif « La
Grange La Dame » ;
Considérant l’avis favorable du 15 mai 2026 émis par le procureur de la République
près le Tribunal judiciaire de Besançon ;
Considérant l’avis favorable du 8 juin 2026 émis par le président du Conseil
Départemental du Doubs ;
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Considérant l’avis favorable du 13 juillet 2026 du magistrat coordonnateur désigné
en application de l’article R.251-3 du code de l’organisation judiciaire ou, à défaut,
l’avis du juge des enfants près le Tribunal judiciaire de Besançon ;
Sur Proposition de Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse de la Région Grand-Centre,
ARRÊTE
Article 1 :
Le Centre éducatif « La Grange La Dame », sis 6 rue Bois La Dame à 25200
MONTBELIARD, géré par l’Association de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte Nord
Franche-Comté (ASEA NFC), est habilité à recevoir 33 mineurs, âgés de 13 à 21 ans,
confiés au titre des articles 375 à 375-8 du code civil et du code de la justice pénale
des mineurs.
Article 2 :
L’accueil des mineurs au sein du Centre éducatif « La Grange La Dame » est réparti
comme suit :
28 places d’internat ;
25 places d’accueil de jour.
Article 3 :
La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa
notification et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988
susvisé.
Article 4 :
Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement du Centre éducatif
« La Grange La Dame », les lieux où il est implanté, les conditions d'éducation et de
séjour des mineurs confiés et, d'une manière générale, tout changement pouvant avoir
une incidence sur la nature ou le champ d'application de l'habilitation accordée, doit
être porté à la connaissance du directeur interrégional de la protection judiciaire de
la jeunesse par la personne physique ou la personne morale gestionnaire.
Article 5 :
Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne
morale gestionnaire du Centre éducatif « La Grange La Dame » habilité doit être
portée à la connaissance du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse par le représentant de la personne morale.
Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel
affecté dans le Service d’Investigation Éducative de Besançon, ou employé par la
personne physique habilitée.
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-20-00003 - Renouvellement habilitation Centre Educatif Grange la Dame géré par ASEA NFC 122
Article 6 :
Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits de
nature à compromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte
aux intérêts des mineurs confiés.
Article 7 :
Le présent arrêté est notifié au représentant de l’organisme gestionnaire du service et
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 8 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, faire l’objet :
- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité
signataire de cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant
le Ministre de l’intérieur;
- d’un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l’application Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 9 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et Monsieur le Directeur
interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de la Région Grand-Centre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, Le 20/07/2026
Le Préfet
Signé
Rémi BASTILLE
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Préfecture du Doubs
25-2026-07-20-00001
AP AVENANT caméras PIETON à BESANCON
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Avenant N°25-2026-
Prolongeant l’arrêté n° 25-2019-03-27-004 du 27 mars 2019 autorisant l’enregistrement audio-
visuel des interventions des agents de police municipale de la commune de BESANCON
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Vu la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux liber -
tés, notamment ses articles 26 et 41 ;
Vu le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la
sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère person-
nel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu la demande en date du 8 juillet 2026 adressée par la commune de Besançon – 2, rue Mé -
gevand – 25000 BESANCON, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale de Besançon et
des forces de sécurité de l’État en date du 4 mars 2021 ;
Vu l’arrêté n° 25-2019-03-27-004 en date du 27 mars 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la commune de Besançon ;
CONSIDÉRANT que la demande transmise par le maire de la commune de Besançon est com-
plète et conforme aux exigences du décret du 27 février 2019 susvisé ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
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CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale
de la commune de Besançon est autorisé au moyen de 40 caméras individuelles (dites camé-
ras « piéton ») pour une durée de 1 an.
Article 2 : Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregis-
trées par ces caméras individuelles (caméras « piéton ») est installé dans la commune de
Besançon.
Article 3 : Le public devra être informé de l’équipement des agents de police municipale de la
commune de Besançon de 40 caméras individuelles (caméras « piéton ») et des modalités
d’accès aux images.
Article 5 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 1 mois. A l’issue de ce
délai, ils sont détruits.
Article 6 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Grand-Charmont
adresse à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) un engagement
de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité inté-
rieure et éventuellement les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en
œuvre du traitement, complémentaires à l’analyse d’impact relative à la protection des don-
nées à caractère personnel adressées à la CNIL par le ministère de l’intérieur.
L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale, autorisé par
le présent arrêté, ne peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé de la Commis-
sion Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et éventuellement de l’avis de la CNIL
sur l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-20-00001 - AP AVENANT caméras PIETON à BESANCON 126
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfec-
ture du Doubs. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan-
çon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le décret n° 2018-251 du 6 avril
2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un té-
léservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet
(www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions adminis-
tratives.
Article 8 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l’ob-
jet d’une nouvelle demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 9 : La directrice de cabinet du Préfet du Doubs, le directeur interdépartemental de la
police nationale et le maire de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé-
cution du présent arrêté.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-20-00001 - AP AVENANT caméras PIETON à BESANCON 127
Préfecture du Doubs
25-2026-07-15-00004
AP IKCOIFFURE Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-15-00004 - AP IKCOIFFURE Fermeture 15 jours 128
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-15-00004 - AP IKCOIFFURE Fermeture 15 jours 129
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-15-00004 - AP IKCOIFFURE Fermeture 15 jours 130
Préfecture du Doubs
25-2026-07-15-00005
AP JAP SUSHI Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-15-00005 - AP JAP SUSHI Fermeture 15 jours 131
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-15-00005 - AP JAP SUSHI Fermeture 15 jours 132
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-15-00005 - AP JAP SUSHI Fermeture 15 jours 133
Préfecture du Doubs
25-2026-07-15-00006
AP LE DIVANO Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-15-00006 - AP LE DIVANO Fermeture 15 jours 134
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-15-00006 - AP LE DIVANO Fermeture 15 jours 135
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-15-00006 - AP LE DIVANO Fermeture 15 jours 136
Préfecture du Doubs
25-2026-07-15-00003
AP SMASH FOOD Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-15-00003 - AP SMASH FOOD Fermeture 15 jours 137
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-15-00003 - AP SMASH FOOD Fermeture 15 jours 138
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-15-00003 - AP SMASH FOOD Fermeture 15 jours 139
Préfecture du Doubs
25-2026-07-20-00002
Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef GGD25 25,26
et 27 août juillet 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-20-00002 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
GGD25 25,26 et 27 août juillet 2026 140
Arrêté N°25-2026-07-20-00002
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs au bénéfice du groupement de gendarmerie du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur Rémi BAS-
TILLE ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 15 juillet 2026, formée par le groupement de gendarmerie du
Doubs, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef télépiloté et un aéronef non télépiloté
aux fins de sécurité des rassemblements durant les concerts live de Gims et Sting sur la com-
mune d’Arc-et-Senans à la Saline Royale à l’intérieur du périmètre défini par: route de Rans,
rue de la Grotte, rue du Centre Bourg, rue de Besançon, rue des Forges, Grande Rue, rue des
Graduations, avenue de la Saline, rue des Topes, rue de Dole, rue de la Grande Vye, parking
de la gare SCNF, tout lieu public et tout axe de la commune en et hors agglomération ainsi
que tout parking public en ou hors agglomération destinés à l’accueil des spectateurs et ba-
dauds ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions selon les motifs susmentionnés de procéder à la captation, à l’en-
registrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
aux fins d’assurer la sécurité des spectateurs, des équipes de montage, des intermittents du
spectacle, des habitants de la localité, des chanteurs et de leur staff durant les concerts live
de Gims et Sting sur la commune d’Arc-et-Senans à la Saline Royale, de prévenir tout risque
de violence, d’agressions physiques, de vols ou d’actes de terrorisme ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
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Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées pendant
la durée de quatre fois six heures et cinquante neuf minutes; qu’au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, une seule caméra aéropor-
tée autre que celles du groupement de gendarmerie du Doubs a été autorisée pour des finali -
tés différentes ;
Considérant que, profitant de la liesse populaire et de la difficulté matérielle d’intervention
pour les forces de l’ordre et de secours, des personnes mal intentionnées pourraient se
fondre au sein des concerts pour commettre des actes prohibés ou de malveillance attenta-
toire aux personnes et aux biens ;
Considérant que l’usage de caméras aéroportées par les Forces de sécurité Intérieure appor-
terait une capacité supplémentaire pour détecter toute menace, suivre son évolution et sécu-
riser la foule en cas d’agressions, d’attentats ou d’actes malveillants ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le groupement de
gendarmerie du Doubs sont autorisés en vue de leur permettre de prévenir les violences et
d’assurer la sécurité des rassemblements durant les concerts live de Gims et Sting sur la com-
mune d’Arc-et-Senans à la Saline Royale .
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à deux.
Article 3 : La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques mentionnés
dans la demande.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le samedi 25 juillet 2026 de 17h00 à
23h59, pour le dimanche 26 juillet 2026 de 0h00 à 06h59 et de 17h00 à 23h59 et pour le lun-
di 27 juillet 2026 de 0h00 à 06h59 .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
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Article 5 : la société TEASE PRODUCTION, sise 717 rue de l’Aviation 21600 Ouges et manda-
tée par la société PLEASE PLEASE sise 15 B cours du Général de Gaulle 21000 Dijon organisa-
trice de spectacles vivants et concerts, est autorisée à survoler la Saline Royale pour la pro-
motion des concerts du 25 juillet 2026 à 08h00 au 27 juillet 2026 à 01h00
Article 6 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est trans-
mis au représentant de l’Etat dans le département.
Article 7 : Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants:
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois sui-
vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécu-
tion de la décision administrative contestée.
Article 8 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
- le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard,
- le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier,
- madame le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Doubs,
- le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est,
- le directeur zonal de la police aux frontières de Metz,
- monsieur Marsac, directeur de TEASE PRODUCTIONS.
Besançon, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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SDIS 25
25-2026-07-17-00001
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention de lutte contre les feux
de forêts et d'espaces naturels du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026.
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